Décisions | Tribunal pénal

A.a. Par acte d'accusation du 17 août 2021, il est reproché à X______, exécuteur testamentaire de l'hoirie de feu J______ et administrateur de la société K______SA, d'avoir, à Genève, en 2018, tenté d'entraver H______, F______, E______, C______, A______, D______, G______ et I______ dans leur liberté d'action, sans toutefois y parvenir, après que les précités ont interjeté un recours contre l'autorisation de construire délivrée le ______ 2018 à K______SA pour la construction d'une dizaine de villas sur une parcelle sise chemin de L______, à M______, et faisant partie de la succession de feu J______.

Plus particulièrement, X______ a :

-          le 8 octobre 2018, en sa qualité d'exécuteur testamentaire, adressé une lettre aux recourants pour les rendre attentifs au fait que, dès lors que leur démarche visait à retarder la construction des dix villas, un commandement de payer leur serait adressé pour les frais considérables causés à l’hoirie par le retard dans la construction,

-          le 2 novembre 2018, fait notifier à chacun d'entre eux un commandement de payer de CHF 289'324.-, représentant un total de prétentions de CHF 2'314'592.-, mentionnant comme motif: « Charges, dommages et honoraires supplémentaires provoqués par l’opposition de construire, route de L______ »,

faits qualifiés de tentative de contrainte au sens des art. 22 et 181 CP.

b. Par le même acte d'accusation, il lui est également reproché d'avoir, à Genève, le 2 mai 2019, dans les circonstances de faits décrites supra a., accusé E______, avocat, d'orienter faussement la justice et de produire des montages photographiques ne correspondant pas à la réalité ou au lieu par le biais de deux courriers adressés à l'Ordre des Avocats, respectivement au Maire de M______, en s'exprimant notamment en ces termes:

-       « Je me permets de m’adresser à votre Ordre puisque je suis étonné qu’un de vos confrères, Monsieur E______ puisse sciemment orienter faussement le Tribunal en joignant à son opposition de construire des pièces ne correspondant pas au dossier. Peut-être suis-je naïf, mais je m’imaginais qu’un avocat était astreint à une certaine droiture et honnêteté, aussi suis-je déconcerté par l’intervention de Maître E______ qui pour faire échouer un projet de construction envoie au Tribunal des photos ne correspondant pas à la réalité ni au lieu ! » (courrier destiné à l'Ordre des avocats),

-       « Je me permets de vous contacter à nouveau pour vous faire part d’un de mes gros soucis : Alors que votre commune a donné un préavis favorable sans réserve à la construction de 10 villas avec parking sur les parcelles ci-dessus, je m’étonne que Monsieur E______, vice-président de la commission d’urbanisme de votre commune mette tout en œuvre pour s’y opposer. Nous attendons du Tribunal Administratif de 1er instance la décision contre cette opposition et sommes déconcertés par la dernière intervention de Monsieur E______ pour faire échouer ce projet en envoyant au Tribunal des montages et photos ne correspondant pas à la réalité, ni au lieu… j’ai trouvé très choquant la manière de Monsieur E______ d’utiliser des propos et photos inexactes pour étayer son point de vue » (courrier destiné à la Mairie de M______),

faits qualifiés de diffamation au sens de l'art. 173 CP, alternativement de calomnie au sens de l'art. 174 CP.

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants :

a. Contexte

a.a. X______ est exécuteur testamentaire de l'hoirie de feu J______, composée de N______ et de O______.

a.b. Ayant hérité d'une parcelle sise chemin de L______, à M______, les précitées ont mandaté la société K______SA, dont X______ est administrateur, aux fins de mener à bien un projet portant sur la construction d'une dizaine de villas, pour lequel une autorisation de construire a été délivrée le ______ 2018.

a.c. Le 14 septembre 2018, plusieurs voisins - soit H______, F______, E______, C______, A______, D______, G______ et I______ - ont déposé un recours contre cette autorisation.

a.d. Le 8 octobre 2018, X______, agissant en qualité d'exécuteur testamentaire, a écrit aux recourants pour les rendre attentifs au fait que, dans la mesure où il considérait que leur d'opposition visait à retarder le projet de construction, il se voyait contraint de leur adresser un commandement de payer relatif aux charges, dommages et honoraires supplémentaires provoqués par leur démarche.

a.e. Le 2 novembre 2018, X______ a fait notifier à chaque opposant un commandement de payer pour un montant de CHF 289'324.-, avec pour motif : "Charges, dommages et honoraires supplémentaires provoqués par l'opposition de construire, route de L______".

a.f. Le 2 mai 2019, X______ s'est adressé par écrit à l'Ordre des avocats et à la Mairie de M______, indiquant, en substance, être étonné du fait que E______ - en sa qualité d'avocat, respectivement de vice-président de la commission d'urbanisme de M______ - ait produit des photographies ne correspondant ni à la réalité ni au lieu dans le but de faire échouer le projet de construction.

a.g. Par jugement du ______ 2019, le Tribunal administratif de première instance a rejeté le recours contre l'autorisation de construire délivrée le ______ 2018. Cette décision a été confirmée par arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du ______ 2020.

a.h. En date du 7 novembre 2019, X______, en sa qualité de représentant de l'hoirie de feu J______, X______ à titre personnel, N______ et O______ ont, conjointement et solidairement, déposé une demande en paiement contre les opposants à l'autorisation de construire, soutenant, pour l'essentiel, que la procédure de recours contre l'autorisation était illicite et injustifiée et avait eu des conséquences en terme de retard dans la réalisation du projet, et concluant au paiement total de la somme de CHF 371'726.35 et à la mainlevée définitive des oppositions formées aux commandements de payer.

Suite au défaut de N______ à l'audience de conciliation, dite demande a dû être réintroduite le 21 avril 2020 et a abouti, le 26 août 2020, à la délivrance d'une autorisation de procéder, la demande au fond ayant été déposée le 26 novembre 2020.

b. Plaintes pénales et déclarations des parties plaignantes

b.a. Entre novembre et décembre 2018, F______, H______, E______, C______, A______, D______, G______ et I______ ont déposé plainte pénale contre X______, N______ et O______, des chefs de menaces et contrainte. En substance, ils ont expliqué avoir recouru contre l'autorisation de construire car le projet de construction n'était, selon eux, pas conforme à certaines règles du droit de la construction et de l'aménagement du territoire et considéré que les montants figurant sur les commandements de payer ne reposaient sur aucun fondement et avaient pour unique but de les effrayer et de les dissuader de poursuivre leur démarche.

b.b. Le 26 juin 2019, E______ a déposé une nouvelle plainte pénale contre X______ en lien avec les deux courriers adressés par le précité à l'Ordre des avocats et à la Mairie de M______. A l'appui de sa plainte, il a expliqué que les photographies produites par son avocate dans le cadre de la procédure de recours contre l'autorisation de construire avaient été prises sur le chantier litigieux, respectivement dans le quartier concerné, et avaient pour but d'illustrer la dangerosité liée à l'utilisation du chemin de L______ par les camions intervenant dans le cadre du projet de construction. Il considérait que les courriers adressés par X______ à l'Ordre des avocats et à la Mairie de M______ avaient porté atteinte à son honneur, à sa réputation et à son crédit en tant qu'avocat et élu de la Commune de M______.

b.c. Le 7 mars 2019 F______, A______, C______, H______, D______ et E______ ont, par l'intermédiaire de leur conseil, écrit au Ministère public pour l'informer que, chaque mois, des courriers/factures faisant mention de frais prévisionnels prétendument induits par l'opposition leur étaient adressés. A l'appui de ce courrier ont été produites diverses factures datées des 14 janvier et 18 février 2019, mentionnant un "décompte prévisionnel des charges dues à l'opposition", ainsi que la somme de CHF 33'704.33 à titre de montant dû chaque mois.

b.d. Entendus les 21 février 2020 et 20 juin 2022 par le Ministère public, les plaignants ont confirmé leurs plaintes pénales.

b.d.a. E______ a précisé que son épouse avait été passablement affectée par la notification du commandement de payer et n'avait pas été à l'aise avec la démarche consistant à entreprendre un recours dans la mesure où l'on pouvait s'attendre à tout. S'agissant de la seconde plainte, il s'était brièvement entretenu avec les conseillers administratifs de la commune, lesquels s'étaient montrés surpris mais n'avaient pas accordé beaucoup de crédit au courrier de X______.

b.d.b. F______ a expliqué que cela avait été impressionnant pour elle de recevoir une poursuite. Quand bien même elle était de bonne foi, elle avait craint d'avoir fait quelque chose de faux. Elle avait aussi eu peur des conséquences, notamment que cela figure dans son dossier car, professionnellement, cela aurait été un désastre.

b.d.c. H______ a indiqué partager les ressentiments de sa compagne. Quand bien même cela pouvait paraître irrationnel, il s'était même senti physiquement un peu en danger, étant précisé qu'il n'avait jamais fait l'objet de poursuites auparavant. Sa compagne et lui n'avaient rien compris du détail, ni de la justification des montants. Pour le surplus, le fait de recevoir chacun une poursuite avait eu un impact accru sur le ressenti du ménage au regard de la somme obtenue en additionnant les deux montants.

b.d.d. A______ a déclaré considérer la poursuite comme une manœuvre d'intimidation eu égard à leur démarche sur le plan administratif. Etant à la recherche d'un emploi à l'époque des faits, cela l'avait stressée et intimidée. Le fait que X______ ne se soit pas opposé à sa demande de non-divulgation de la poursuite n'avait rien enlevé à son stress.

b.d.e. C______ a indiqué avoir été particulièrement stressé par la notification du commandement de payer et les rappels, ce d'autant plus qu'à l'époque, il avait dû renouveler ses hypothèques et on lui avait demandé un extrait du registre des poursuites. Le fait que X______ ne se soit pas opposé à sa demande de non-divulgation de la poursuite n'avait rien enlevé à son stress.

b.d.f. D______ a déclaré que, lorsque les commandements de payer leur avaient été notifiés, sa compagne et lui s'étaient demandé si les montants réclamés à chacun devaient être additionnés, ce qui n'avait fait qu'augmenter leur inquiétude. Il subissait encore du stress à ce jour et continuerait à en subir tant que la poursuite subsisterait. Selon lui, X______ avait agi ainsi pour les intimider, étant précisé que lui-même avait fini par se demander s'ils étaient en droit de déposer recours.

b.d.g. G______ a expliqué que la notification du commandement de payer et les rappels successifs l'avaient énormément stressée et mise sous pression, ce d'autant plus que son permis de séjour était en cours de renouvellement à l'époque. Elle avait également fini par perdre confiance en leurs démarches sur le plan juridique.

b.d.h. I______ a déclaré que le fait de recevoir un commandement de payer pour un gros montant, ainsi que des rappels, avait constitué pour lui un facteur de stress important, lequel persistait encore à ce jour dans la mesure où il ignorait quand et comment cette procédure allait se terminer.

c. Déclarations du prévenu

c.a. Entendu à la police le 21 janvier 2019 et le 15 juillet 2019, X______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés.

Suite au décès de J______, en décembre 2015, il avait proposé à N______ de créer un projet immobilier sur la parcelle de terrain dont elle avait hérité avec sa fille. C'était le bureau d'architecte K______SA, dont il était administrateur, qui s'était chargé de toutes les démarches. Au mois de juillet 2018, ils avaient obtenu l'autorisation de construire mais les travaux n'avaient pas pu débuter en raison d'un recours déposé contre celle-ci. Il avait été surpris de constater que E______ figurait parmi les recourants dans la mesure où ce dernier était vice-président de la commission d'urbanisme de M______ qui avait accepté son projet. La lettre adressée à chacun des recourants pour les prévenir du dépôt de poursuites avait eu pour but de leur faire comprendre que leurs agissements coûtaient de l'argent, et non de faire pression sur eux. Dans la mesure où son courrier n'avait suscité aucune réaction, il avait décidé d'initier des poursuites à leur encontre avec pour objectif de récupérer le manque à gagner. Il n'avait pas été mandaté par N______ et sa fille pour le dépôt de ces poursuites, elles n'étaient pas au courant de sa démarche. Le montant réclamé de CHF 289'324.- avait été fixé par ses soins, il était justifié et il comptait bien le récupérer.

S'agissant des faits dénoncés spécifiquement par E______, X______ a indiqué avoir écrit à la Commune de M______ et à l'Ordre des avocats en réaction au courrier que l'intéressé avait envoyé au juge chargé de statuer sur l'autorisation de construire, auquel étaient jointes des photographies sans aucun rapport avec le chantier. Ses courriers n'étaient pas injurieux et il ne comprenait pas bien le sens de la plainte déposée contre lui.

c.b. Devant le Ministère public, X______ a, en substance, expliqué que l'envoi de commandements de payer n'avaient nullement eu pour but de faire pression sur les recourants. Si leur démarche était licite, elle avait néanmoins fait perdre de l'argent à ses clientes, lesquelles avaient dû supporter des frais de loyers et n'avaient pas encore pu encaisser le prix de la vente du terrain. Dans cette mesure, il considérait que ses démarches, tendant à préserver les droits de ses clientes, étaient également licites. Il avait lu le recours des plaignants mais ne l'avait pas examiné avec un avocat, étant précisé qu'il l'avait d'emblée considéré comme étant mal fondé. Il avait pris seul la décision d'entreprendre des poursuites et personne ne l'avait conseillé. S'il s'était retrouvé à la place des plaignants, il se serait également opposé à l'autorisation de construire. Les courriers adressés les 14 janvier et 18 février 2019 aux plaignants n'avaient pas eu pour but de leur mettre la pression mais de leur montrer que, tous les mois, les frais augmentaient. Au moment d'entreprendre les poursuites, il avait procédé à une évaluation succincte du dommage.

d. Autres éléments pertinents

d.a. N______ et O______ ont été entendues à la police le 19 décembre 2018 en qualité de prévenues. Toutes deux ont contesté avoir mandaté X______ aux fins de déposer une poursuite au nom de l'hoirie de feu J______, l'idée étant venue de celui-ci, et ont déclaré ignorer la manière dont le montant des commandements de payer avait été fixée.

d.b. Les plaintes pénales déposées à l'encontre de N______ et O______ ont fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public le 4 février 2021.

C. L'audience de jugement s'est tenue les 9 et 13 mars 2023.

a.a. X______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il avait fait notifier des commandements de payer à chacun des plaignants afin qu'ils paient les sommes réclamées, et non pour qu'ils retirent leur recours. Les montants figurant sur les commandements de payer n'avaient pas été calculés avec son avocat, mais découlaient d'un calcul "en gros". Il avait effectivement adressé des factures mensuelles aux plaignants par la suite, pour un montant de CHF 33'704.33, le but étant de leur montrer qu'il était prêt à aller jusqu'au bout. Les frais et intérêts de retard avaient été calculés avec son conseil, étant relevé que le projet avait subi un retard de deux ans et que les premiers clients s'étaient désistés. Il avait pris connaissance du recours des plaignants avant d'engager les poursuites, mais avait considéré cet acte comme étant surtout dirigé contre la Commune de M______ et ne s'était dès lors pas senti concerné. Il n'avait pas attendu l'issue de la procédure administrative, car, dans le cadre d'un autre projet à M______, E______ s'était également opposé et la procédure avait duré deux ans avant que la construction puisse finalement débuter. Même avec du recul, il agirait aujourd'hui de la même manière, et irait même plus loin. N______ et O______ n'avaient pas été mises au courant de l'envoi des commandements de payer. S'agissant des courriers adressés à la Commission du Barreau et à la Commune de M______, il n'avait pas été le seul à penser que E______ avait produit des documents ne correspondant pas à la réalité. Il contestait le fait que les photographies aient été prises sur les lieux du chantier. Il avait adressé les courriers litigieux car il avait trouvé très bizarre qu'un avocat agisse comme cela et s'était demandé s'il ne voulait pas influencer le juge. Il comprenait que les gens aient pu ressentir du stress lors de la notification du commandement de payer. Toutefois, il en voulait à E______ car c'était lui qui était à l'origine de tout cela. A ses yeux, le recours interjeté par les plaignants était abusif. L'issue connue en première et en seconde instance l'avait conforté dans ce sentiment.

a.b. Par l'intermédiaire de son conseil, X______ a déposé un chargé de pièces comprenant notamment le jugement rendu le 20 juin 2022 par le Tribunal de première instance, par lequel il a été débouté des conclusions prises dans le cadre de la procédure en paiement initiée à l'encontre des plaignants. Il résulte de cette décision que le Tribunal de première instance a considéré que les griefs soulevés à l'appui du recours contre l'autorisation de construire n'étaient pas abusifs et que la position soutenue par les plaignants n'était pas manifestement indéfendable, le dossier ne contenant au demeurant aucun indice permettant de retenir qu'ils auraient agi par pur esprit de chicane, soit dans l'unique but de nuire ou de retarder la construction du projet. X______ a également produit un courriel adressé à son conseil le 7 septembre 2022, dans lequel il indique ne pas souhaiter aller de l'avant dans le cadre de la procédure d'appel qu'il a entamée suite au jugement précité, eu égard à l'avance de frais requise.

b.a. A______ a confirmé sa plainte et ses déclarations durant la procédure. Sa mise en poursuite l'avait particulièrement stressée au vu du montant réclamé, qui était conséquent, et de la crainte que cela puisse avoir un impact sur ses recherches d'emploi. S'agissant de la procédure administrative, elle s'était demandée si elle avait mal agi et avait même envisagé, à un moment donné, de retirer son recours contre l'autorisation de construire.

b.b. C______ a confirmé sa plainte et ses déclarations durant la procédure. La réception du commandement de payer avait été un choc pour lui et lui avait causé beaucoup de stress. Etant le père de trois enfants et sa femme travaillant à 50%, il s'était demandé comment il allait gérer cette situation et avait même songé à renégocier son hypothèque. E______ les avait cependant rassurés assez rapidement sur la situation, soit sur le fait qu'ils étaient dans leur bon droit s'agissant du recours déposé au Tribunal administratif de première instance.

b.c. D______ a confirmé sa plainte et ses déclarations durant la procédure. Cette poursuite l'avait beaucoup inquiété et les avait amenés, sa compagne et lui, à se demander s'ils avaient bien fait de déposer recours. Il avait réellement craint de devoir payer la somme mentionnée sur le commandement de payer, ce qui avait constitué pour lui un facteur de stress. En sus du choc dû au montant, il s'était inquiété du coût et de la durée de ces procédures.

b.d. G______ a confirmé sa plainte et ses déclarations durant la procédure. La notification du commandement de payer l'avait énormément choquée et mise sous pression, notamment en raison du montant réclamé. Cette pression subsistait encore à l'heure actuelle dans la mesure où les poursuites litigieuses figuraient toujours sur leurs extraits de poursuite. S'agissant de la procédure administrative, elle s'était sentie quelque peu "piégée" et s'était fait la réflexion que, si elle s'arrêtait là, elle risquait de devoir assumer seule ce montant.

b.e. H______ a confirmé sa plainte et ses déclarations durant la procédure. Il avait très mal réagi au commandement de payer. Cela l'avait d'autant plus stressé que, lors du renouvellement du bail de la société pour laquelle il travaillait, un justificatif de non poursuite lui avait été demandé. Il avait hésité à retirer son recours, mais, heureusement, ils étaient plusieurs dans cette situation.

b.f. I______ a confirmé sa plainte et ses déclarations durant la procédure. La notification du commandement de payer l'avait choqué et lui avait causé un gros stress. Le montant était très important, sans oublier les demandes répétées qui leur avaient été adressées par la suite et qu'il avait ressenti comme une menace vu l'augmentation des montants réclamés. Il avait trouvé qu'il y avait une disproportion entre leur recours et la réaction à celui-ci. Il s'était rapidement fait la réflexion qu'il allait devoir affronter une procédure assez longue, ce qui avait été pour lui une charge mentale supplémentaire.

b.g.a. E______ a confirmé ses plaintes. Quand bien même il avait été en mesure, de par sa profession, de relativiser la portée des commandements de payer - dont le caractère infondé était pour lui assez évident -, il avait néanmoins dû faire face aux rappels réguliers à son nom et à celui de son épouse, ainsi qu'aux interrogations de leurs voisins s'agissant de la licéité de leur démarche, ce qui avait généré chez lui un stress assez conséquent. Par ailleurs, vu sa profession, il était dérangeant d'avoir une poursuite à hauteur de plus de CHF 300'000.-, étant précisé qu'en 30 ans d'activité, cela ne lui était jamais arrivé. Il avait été extrêmement surpris des démarches de X______, qui étaient allées crescendo, à savoir tout d'abord le commandement de payer, ainsi que les rappels, puis, alors qu'il était conseiller municipal, les courriers adressés au Conseil administratif de la Ville de M______ et à l'Ordre des Avocats. Il avait eu l'impression que X______ voulait l'attaquer sur tous les fronts et qu'il n'avait pas de limite, et avait trouvé que cette affaire prenait des proportions extravagantes. De par sa profession d'avocat, il avait connu des situations de type conflictuel, mais jamais à ce point.

S'agissant des photographies produites dans la procédure civile, certaines avaient été fournies par lui-même et d'autres par A______. Ces photographies avaient bien été prises sur les lieux. Il n'avait pas compris la raison pour laquelle X______ l'avait attaqué auprès de l'Ordre des Avocats et du Conseil administratif, alors que c'était Me B______, représentant une dizaine de personnes, qui les avait produites. Par ailleurs, l'avocate de K______SA n'avait jamais remis en cause la véracité ou la réalité des photographies produites dans le cadre de la procédure civile. Au niveau du Conseil administratif, il avait été interrogé et on lui avait fait savoir que peu de crédit avait été accordé à la dénonciation. Toutefois, vu sa position, cela l'avait mis mal à l'aise qu'un tel courrier circule au sein de l'administration. Il avait trouvé cette situation inconfortable et préoccupante, ce d'autant plus que, de par son rôle de conseiller municipal, il avait pris des positions sur la sécurité des chantiers et avait craint que sa crédibilité puisse être remise en cause. Au niveau de l'Ordre des avocats, une enquête avait été ouverte et des mesures d'instruction avaient été prises à son égard. Il avait dû s'exprimer sur le cas, ce qui avait été extrêmement désagréable, étant précisé qu'en 30 ans d'activité, il n'avait jamais eu de problème. Malgré le classement de cette procédure, il s'était senti un peu égratigné dans la considération que pouvaient lui porter ses pairs.

b.g.b. Dans le cadre d'un courrier envoyé le 21 octobre 2022 au Tribunal de céans, E______ a produit, par l'intermédiaire de son conseil, un chargé de pièces comportant notamment un courrier de l'Ordre des avocats du 15 mai 2019, l'invitant à se déterminer sur la dénonciation de X______, ainsi qu'un courrier de l'Ordre des avocats à X______, daté du 29 juillet 2019, informant le précité du classement de sa dénonciation.

c. Par le biais de leur conseil, les parties plaignantes ont déposé des conclusions civiles tendant à ce que X______ soit condamné à leur verser une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.

E______ a conclu, en sus, à l'octroi d'une indemnité de CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 2 mai 2019, à titre de réparation du tort moral.

D. X______, de nationalité suisse, est né le ______ 1946 à Genève. Il est marié et père d'un enfant majeur. Il est à la retraite et perçoit une rente mensuelle nette de CHF 16'000.-. Le prévenu a déclaré ne pas avoir de dettes et estimer sa fortune personnelle à CHF 3'200'000.-.

A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ n'a aucun antécédent.

Culpabilité

statuant contradictoirement :

Déclare X______ coupable de tentative de contrainte (art. 181 CP cum 22 al. 1 CP) et de calomnie (art. 174 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 200.-.

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Condamne X______ à une amende de CHF 4'500.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 23 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP).

Condamne X______ à payer à E______, CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 2 mai 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO).

Condamne X______ à verser à E______, CHF 7'802.10 CHF 2'802.10, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Rectification d'erreur matérielle (art. 83 al. 1 CPP)

Condamne X______ à verser à D______ et G______, CHF 2'605.-, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne X______ à verser à F______ et H______, CHF 2'290.95, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne X______ à verser à A______, CHF 2'064.45, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne X______ à verser à C______, CHF 1'889.70, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne X______ à verser à I______ CHF 2'588.75, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'705.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par X______, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP).

LE TRIBUNAL DE POLICE

Condamne X______ à payer un émolument complémentaire de CHF 900.- à l'Etat de Genève.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification par voie postale à X______ c/o son Conseil, Me Jean-François MARTI

Notification à A______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, c/o leur Conseil, Me B______

Notification par voie postale au Ministère public