Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. P______ SA (ci-après: P______) est une société anonyme inscrite au registre du commerce de Genève et ayant son siège au chemin Z______ xx à Y______ (GE).

M. C______ en est l'administrateur unique avec signature individuelle.

G______ SA (ci-après: G______) en a été l'organe de révision du 3 novembre 2009 au 22 mai 2012.

b. M. C______ est marié à Mme C______.

Mme C______ a travaillé pour P______ en qualité de secrétaire, en charge notamment de la facturation et du recouvrement des débiteurs. Elle a été licenciée le 31 août 2011 pour le 31 octobre 2011.

B. a. Le 4 avril 2013, l'Office des poursuites (ci-après: l'Office) a enregistré une réquisition de poursuite dirigée par G______ contre P______ et portant sur la somme de 8'100 fr., plus intérêts à 5% dès le 23 mai 2012, réclamée au titre d'une note d'honoraires n° 172/148 du 23 avril 2012.

b. Le 17 avril 2013, l'Office a édité le commandement de payer correspondant, poursuite n° 13 xxxx76 Z.

c. Le 26 avril 2013, ledit commandement de payer a été notifié à Mme C______ au guichet de l'office postal de Y______ (GE). Le procès-verbal de notification indique ce qui suit: "Le présent acte a été notifié aujourd'hui le
26 avril 2013 à Madame C______ (secrétaire)".

Aucune opposition n'a été formée audit acte.

d. Le 30 août 2013, l'Office a enregistré la réquisition de continuer la poursuite n° 13 xxxx76 Z formée par G______.

e. Le 9 septembre 2013, l'Office a notifié une commination de faillite à P______ en mains de M. C______.

C. a. Par acte expédié le 10 septembre 2013, P______ a formé plainte devant la Chambre de céans, demandant que la procédure de poursuite soit "bloquée" jusqu'à droit jugé sur sa plainte.

P______ se réfère à un précédent courrier qu'elle aurait transmis le 30 août 2013 à la Chambre de céans, aux termes duquel elle conteste la validité de la notification du commandement de payer, poursuite n° 13 xxxx76 Z. Elle indique n'avoir jamais eu cet acte en sa possession et n'avoir ainsi jamais pu y former opposition. Elle ajoute avoir appris de l'Office que ce commandement de payer avait été notifié en mai 2013 à Mme C______, qui n'était toutefois plus employée de la société à cette époque. Dans ces conditions, il convenait d'annuler le commandement de payer et d'en ordonner une nouvelle notification afin qu'elle puisse faire opposition.

b. L'effet suspensif a été octroyé par ordonnance du 20 septembre 2013.

c. Dans sa détermination du 25 septembre 2013, G______ s'en rapporte à l'appréciation de la Chambre de céans. Elle s'interroge toutefois sur le fait que M. C______ puisse prétendre ne pas avoir le commandement de payer en sa possession, alors qu'il a été notifié à un membre de sa famille.

d. Dans son rapport du 25 septembre 2013, l'Office s'en remet également à l'appréciation de la Chambre de céans. Il s'étonne que le commandement de payer ait pu être notifié à Mme C______, alors que cette dernière n'était plus employée de la société au moment de la notification.

e. A l'audience du 6 novembre 2013, M. C______ a affirmé n'avoir eu connaissance du commandement de payer qu'au moment de la notification de la commination de faillite. C'est à ce moment qu'il avait appris que c'était son épouse qui avait réceptionné le commandement de payer. Il ne savait pas pourquoi, alors qu'elle ne travaillait plus pour sa société depuis fin octobre 2011, elle était allée chercher cet acte à la poste. Elle ne lui en avait pas du tout parlé. S'agissant du courrier du 30 août 2013 qu'il avait joint à sa plainte du
10 septembre 2013, M. C______ a déclaré qu'il avait été rédigé par sa comptable avec peut-être l'aide de son épouse. Il pensait avoir signé ce courrier. Même si celui-ci mentionnait le commandement litigieux, il maintenait n'en avoir eu connaissance qu'au moment de la notification de la commination de faillite.

Mme C______ a confirmé que c'était bien elle qui avait reçu notification du commandement de payer litigieux au guichet de la poste de Y______ (GE). Elle a expliqué qu'elle se rendait de temps à autre dans les locaux de la société de son époux pour examiner leur courrier privé qui y était acheminé. Le 26 avril 2013, elle avait constaté qu'il y avait trois commandements de payer à aller chercher à la poste, dont celui litigieux. Elle avait décidé de s'en charger. L'employé de la poste avait noté qu'elle était secrétaire chez P______ "par habitude". Les employés de la poste de Y______ (GE) la connaissaient. Cela faisait en effet des années qu'elle y allait. C'est elle qui s'était toujours occupée du courrier de P______ lorsqu'elle y travaillait. Elle ne disposait pas de procuration à la poste pour retirer les courriers et actes destinés à P______.

Mme C______ a déclaré ne pas se souvenir si elle avait parlé à son mari du commandement de payer litigieux. A cette époque, on lui avait annoncé qu'elle souffrait d'une grave maladie et son esprit était ailleurs. Elle avait essayé de retrouver les trois commandements de payer qui lui avaient été notifiés le
26 avril 2013, sans succès. Elle ne se savait pas où elle les avait mis.

S'agissant du courrier du 30 août 2013 signé par son époux, Mme C______ a affirmé ne l'avoir jamais vu. Son mari ne lui en avait jamais parlé. Il lui avait en revanche parlé de la commination de faillite.

Mme I______, employée de la poste de Y______ (GE), a confirmé que c'était elle qui avait procédé à la notification du commandement de payer litigieux. Elle n'avait pas demandé à Mme C______ de lui présenter sa carte d'identité car ce n'était pas la première fois qu'elle la servait au guichet. Elle avait indiqué au procès-verbal de notification qu'elle était secrétaire conformément aux indications qu'elle lui avait elle-même fournies. A la question de savoir quel était son rapport avec la société, Mme C______ lui avait en effet répondu: "secrétaire". Elle lui avait remis l'exemplaire débiteur du commandement de payer et l'avait informée qu'elle avait dix jours pour faire opposition. Mme C______ n'avait rien dit. Elle ne lui avait en particulier pas dit qu'elle entendait immédiatement former opposition.

Mme I______ a indiqué que Mme C______ ne disposait pas de procuration à la poste pour P______. Il résultait en revanche du système informatique de La Poste qu'elle travaillait pour P______. Preuve en était la capture d'écran qu'elle produisait. Personne n'avait du reste informé l'office postal de Y______ (GE) que Mme C______ avait été licenciée.

La cause a été gardée à juger d'entente entre les parties à l'issue de l'audience.

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire
(art. 17 al. 1 LP).

Il est constant qu'une commination de faillite est une mesure sujette à plainte, que la plaignante, débitrice poursuivie, a qualité pour contester par cette voie.

1.2 La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les dix jours suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17 al. 2 LP).

En l'espèce, la plainte a été expédiée le 10 septembre 2013, soit le lendemain de la notification de la commination de faillite. Elle a donc été formée en temps utile. Respectant pour le surplus les exigences de forme prescrites par la loi
(art. 9 al. 1 LaLP et art. 65 al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), la plainte est recevable.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 10 septembre 2013 par P______ SA dans le cadre de la poursuite n° 13 xxxx76 Z.

Au fond :

L'admet.

Annule en conséquence la notification en date du 26 avril 2013 du commandement de payer de payer édité dans la poursuite n° 13 xxxx76 Z.

Invite l'Office des poursuites à procéder à une nouvelle notification à P______ SA du commandement de payer, poursuite n° 13 xxxx76 Z.

Dit que la commination de faillite notifiée le 9 septembre 2013 dans le cadre de la poursuite n° 13 xxxx76 Z est nulle et de nul effet.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Monsieur Grégory BOVEY, président; Monsieur Antoine HAMDAN et Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.