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3 correspondances exactes trouvées pour 7B.161/2005
  1. 31.10.2005 7B.161/2005 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    notification
  2. 29.06.2022 5A 374/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer, représentation de la poursuivie, plainte LP
  3. 19.01.2022 5A 917/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien