Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/25861/2020-CS) formé en date du 27 octobre 2021 par Madame A______, domiciliée ______[GE], comparant en personne.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 2 septembre 2022 à :

- Madame A______
______[GE].

- Madame B______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Case postale 75, 1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

Décision communiquée par publication dans la Feuille d'avis officielle à :

-       Monsieur C______
Sans domicile, ni résidence connus.

Vu, EN FAIT, la procédure C/25861/2020 relative à la mineure D______, née le ______ 2016;

Vu l'ordonnance DTAE/3572/2021 rendue le 28 juin 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), rectifiée pour erreur matérielle le 27 septembre 2021, laquelle a désigné B______, juriste titulaire de mandats au Service de protection des mineurs, aux fonctions de curatrice de la mineure D______ avec mandat d’introduire une action en désaveu de paternité par-devant le Tribunal de première instance à l’encontre de C______;

Attendu que la décision mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans les trente jours qui suivent sa notification;

Que ladite décision rectifiée a été communiquée à A______, mère de la mineure, par pli recommandé du 29 septembre 2021;

Que par acte du 27 octobre 2021, A______ a formé recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice;

Que par courrier du 18 janvier 2022, le Tribunal de protection a indiqué vouloir reconsidérer sa décision;

Que, par nouvelle ordonnance DTAE/988/2022 rendue le 11 février 2022, le Tribunal de protection a, statuant sur reconsidération, confirmé la décision DTAE/3572/2021 du 28 juin 2021 et, cela fait, maintenu la curatelle de représentation de la mineure D______ afin d’introduire une action en désaveu de paternité par-devant le Tribunal de première instance à l’encontre de C______, confirmé B______ dans ses fonctions, étendu le mandat de la curatrice afin d’agir en désaveu conjointement contre A______, laissé les émoluments de la décision à la charge de l’Etat et débouté les parties de toutes autres conclusions;

Que cette nouvelle ordonnance a été adressée pour notification à A______ le 24 février 2022, et reçue par cette dernière le 28 février 2022;

Que la nouvelle décision DTAE/988/2022 du 11 février 2022 est entrée en force à ce jour, aucun recours n’ayant été interjeté par A______ à l'échéance du délai de trente jours, soit le 30 mars 2022;

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour;

Qu'en l'espèce, la seconde ordonnance DTAE/988/2022 du 11 février 2022, remplace l’ordonnance DTAE/3572/2021 du 28 juin 2021;

Que cette ordonnance est actuellement en force, aucun recours n’ayant été interjeté;

Que le recours formé contre la décision initiale DTAE/3572/2021 rendue le 28 juin 2021 est dès lors sans objet;

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);

Qu'en l'espèce toutefois, vu l'issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir des frais de recours (art. 19 al. 5 LaCC), les frais de publications dans la Feuille d'avis officielle de 80 fr. étant cependant mis à la charge de la recourante et compensés partiellement avec l'avance de frais de 400 fr. effectuée par cette dernière;

Que le solde de 320 fr. lui sera restitué.

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Déclare sans objet le recours formé le 27 octobre 2021 par A______ contre l’ordonnance DTAE/3572/2021 rendue le 28 juin 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25861/2020.

Dit qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires.

Met les frais de publications dans la Feuille d'avis officielle de 80 fr. à charge de A______ et les compense partiellement avec l'avance de frais effectuée.

Ordonne en conséquence aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ la somme de 320 fr.

Cela fait :

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.