Décisions | Assistance juridique

A.           a. Le 11 juin 2018, A______ (ci-après : le recourant) a sollicité l'assistance juridique pour agir en paiement à l'encontre de son ancien conseil, Me B______, lui reprochant de ne pas lui avoir communiqué à temps une décision de justice pour pouvoir faire recours à son encontre, lui causant ainsi un dommage direct de 1'925'160 fr. et un dommage indirect de 250'000 fr.

b. Par décision du 10 juillet 2018, le Vice-président du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que la cause du recourant était dénuée de chances de succès. Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour de justice du 15 avril 2019 et par arrêt du Tribunal fédéral du 25 juin 2019 (AC/1______/2018).

c. Le 1^er septembre 2018, le recourant a formé une action en dommages-intérêts à l'encontre de Me B______, lui réclamant la somme de 2'192'532 fr. 46.

d. Le 6 mai 2019, le recourant ayant renouvelé sa demande d'assistance juridique pour la même procédure, par décision du 11 juin 2019 - confirmée par arrêts de la Cour de justice du 11 septembre 2019 et du Tribunal fédéral du 3 décembre 2019 - le Vice-président du Tribunal civil l'a débouté de sa requête au motif qu'aucun nouvel élément susceptible de modifier la précédente décision n'avait été invoqué (AC/2______/2019).

e. Le 20 mai 2019, le Tribunal de première instance a imparti au recourant un délai au 24 juin 2019 pour fournir une avance de frais de 50'000 fr.

Le recourant a formé recours contre cette décision le 6 juin 2019.

f. Le même jour, le recourant a requis le bénéfice de l'assistance juridique pour la procédure de recours susvisée, requête qui a été rejetée par décision du 17 juin 2019 - confirmée par arrêts de la Cour de justice du 11 septembre 2019 et du Tribunal fédéral du 3 décembre 2019 - au motif que la cause était dénuée de chances de succès. Le recours était manifestement irrecevable, faute de motivation, le recourant n'énonçant aucun grief à l'encontre de la décision de fournir une avance de frais de 50'000 fr., se bornant à se plaindre des actes de son ancien conseil ainsi que des décisions prises par le Vice-Président du Tribunal civil dans le cadre de l'assistance juridique (AC/3______/2019).

g. Par arrêt du 14 novembre 2019, la Cour de justice a rejeté le recours du recourant contre la décision d'avance de frais du 20 mai 2019, considérant que celle-ci était conforme à l'art. 17 du Règlement fiant le tarif des frais en matière civile (RTFMC).

h. A la suite de cet arrêt, par décision du 19 février 2020, le Tribunal de première instance a fixé un nouveau délai au recourant pour fournir l'avance de frais.

i. Le 6 mars 2020, le recourant a fait recours auprès de la Cour de justice contre cette décision, l'estimant constitutive d'"une inégalité de traitement arbitraire" dans la mesures où ce montant était trop élevé et ne pouvait pas être payé par acompte.

j. Le même jour, le recourant a requis le bénéfice de l'assistance juridique pour la procédure de recours susvisée.

B. Par décision du 17 avril 2020, reçue le 4 mai 2020 par le recourant, la Vice-présidente du Tribunal de première instance a rejeté cette requête au motif que son recours était vouée à l'échec puisque son acte ne satisfaisait pas aux exigences de motivation dès lors qu'il n'énonçait aucun grief à l'encontre de la décision de prolongation du délai pour fournir l'avance de frais, se bornant à se plaindre de manière toute générale d'une inégalité de traitement arbitraire, étant précisé qu'il ne pouvait à ce stade se plaindre du montant fixé qui avait déjà été jugé par la Cour de justice conforme à l'art. 17 RTFMC. On ne discernait pas en quoi le Tribunal aurait violé le droit ou procédé à une constatation manifestement inexacte des faits en fixant un nouveau délai au recourant, de sorte que le recours était manifestement irrecevable. Il a été rappelé au recourant que l'assistance juridique lui avait déjà été refusée par deux fois pour l'action au fond et qu'il lui appartenait dès lors de s'acquitter lui-même de l'avance de frais ou de retirer son action vouée à l'échec.

C. a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 14 mai 2020 à la Présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut à l'annulation de la décision entreprise et, cela fait, à ce que l'assistance juridique lui soit octroyée pour la cause C/4______/2018 pour le paiement de l'avance de frais de 50'000 fr. réclamée par le Tribunal de première instance, à ce que le paiement de l'avance de frais en 10 acomptes lui soit accordé, un émolument de procédure devant lui être accordé. Il a préalablement conclu à ce qu'un délai lui soit accordé pour produire toute documentation utile et pour faire compléter son recours par un avocat.

b. La Vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée au vice-président soussigné sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             2.1. Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.