Décisions | Assistance juridique

A.           a. Par acte du1er septembre 2018, A______ (ci-après : le recourant) a saisi le Tribunal de première instance d'une demande en paiement dirigée contre son ancien conseil,
Me B______, auquel il reproche d'avoir tardé à lui communiquer une décision de la Cour de justice du 3 mai 2018, rendue dans le cadre d'une procédure de poursuite l'opposant notamment à son frère et sa soeur, ce qui l'avait empêché de recourir à temps au Tribunal fédéral et lui avait causé un dommage conséquent de plus de 2'000'000 fr.

b. Par décision du 20 mai 2019,le Tribunal a imparti un délai au 24 juin 2019 au recourant pour fournir une avance de frais de 50'000 fr. Ce dernier a interjeté recours à l'encontre de cette décision le 6 juin 2019, se plaignant d'une violation de son droit d'être entendu et d'une inégalité de traitement dans le cadre de ses différentes requêtes d'assistance juridique, en ce sens qu'il n'obtenait l'assistance juridique que lorsque son avocat le requérait et non lorsqu'il le sollicitait en personne. Il s'est également plaint des actes de son ancien conseil.

c. Par acte du même jour, il a requis le bénéfice de l'assistance juridique pour la procédure de recours susvisée.

B.            Par décision du 17 juin 2019, notifiée le 22 juin 2019, le Vice-président du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que la cause du recourant était dénuée de chances de succès, dès lors que son recours était manifestement irrecevable, faute de motivation, le recourant n'énonçant aucun grief à l'encontre de la décision de fournir une avance de frais de 50'000 fr., se bornant à se plaindre des actes de son ancien conseil ainsi que des décisions prises par le Vice-Président du Tribunal civil dans le cadre de l'assistance juridique.

C.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 2 juillet 2019 à la Présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure de recours précitée.

Le recourant produit des pièces nouvelles.

b. Le Vice-président du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée au Vice-président soussigné sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 142 al. 1 et 321 al. 2 CPC; art. 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd. 2010, n. 2513-2515).

2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours.

Par conséquent, les allégués de faits dont le recourant n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération.

3.             3.1. Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.