Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

7.        En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014, consid. 5.1).

8.        Selon les directives du SECO, un premier abandon de cours sans motif valable donne lieu, pour un cours de dix semaines à une suspension de dix-neuf à vingt jours du droit à l'indemnité de l'assuré, à augmenter en conséquence pour un cours plus long (Bulletin LACI/D79 n. 3 D.5 et 6).

9.        La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).

10.    Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b;
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

11.    En l’espèce, le conseil du recourant ne nie pas que ce dernier ne s’est pas présenté à la date fixée pour le premier jour de formation auprès de Léman emploi. Il allègue que ce manquement était dû à une mauvaise compréhension des e-mails envoyés par le responsable de formation au sein de Léman emploi et ne pouvait, en tout état, pas être considéré comme une non présentation ou un abandon de cours. Subsidiairement, le conseil du recourant critique l’application du barème des sanctions du SECO (ci-après : barème SECO), considérant que ce dernier ne devait donner lieu qu’à une suspension maximale de deux jours.

Selon la communication par e-mail du 2 septembre 2020 envoyé par Léman emploi à l’intimé, Léman emploi a constaté l’absence non justifiée du recourant aux ateliers, en présentiel, des 7 et 8 septembre 2020, ajoutant que l’assuré s’était présenté dans les locaux de Léman emploi le 9 septembre pour son entretien personnel, disant « avoir eu une confusion avec son planning après avoir reçu un courriel de son coach modifiant l’heure du rendez-vous du 9 septembre. Il pensait commencer la mesure ce jour-là ».

L’e-mail envoyé par Léman emploi au recourant en date du 2 septembre 2020 se réfère « au programme de formation qui débute lundi prochain. Je vous informe que l’heure de votre rendez-vous du 9 septembre a été décalée à 15h30. Merci de prendre en compte ce nouveau planning en pièce jointe ».

Indubitablement, l’e-mail du mercredi 2 septembre 2020, se réfère à la formation qui débute « lundi prochain » soit le lundi 7 septembre 2020. Malgré le décalage de l’heure du rendez-vous en date du mercredi 9 septembre, le jour de commencement de la formation, soit le lundi 7 septembre était clairement rappelé dans le texte de l’e-mail et ne prêtait pas à confusion. Étant encore précisé qu’un nouveau planning était joint en annexe à l’e-mail, confirmant la date de début des cours.

Compte tenu de ces éléments, il n’y avait pas lieu, objectivement, de confondre la date de début des cours. S’agissant de l’affection psychiatrique alléguée par le conseil du recourant, il convient de se montrer prudent quant à l’appréciation du médecin traitant du recourant, soit le Dr B______, étant rappelé que ce dernier n’est pas psychiatre, mais infectiologue et qu’il ne prétend pas que le recourant était en incapacité de travail les 7 et 8 septembre 2020. On ne sait d’ailleurs pas à quelle psychothérapie il se réfère dans son attestation du 27 novembre 2020, ce d’autant moins que le recourant n’a produit aucun document médical permettant de rendre vraisemblable qu’il poursuivait effectivement un suivi psychothérapeutique auprès d’un psychiatre.

Il résulte de ce qui précède que le recourant ne s’est pas présenté à la mesure de formation les deux premiers jours, sans motif valable ; dès lors, le principe de la faute pouvant donner lieu à une sanction doit être retenu.

12.    Cela fait, il convient d’examiner si la sanction respecte le principe de la proportionnalité.

Le cours de formation devait durer du 7 au 18 septembre 2020, sa durée est donc supérieure à 10 jours, mais inférieure à 3 semaines.

Le barème SECO prévoit à son chiffre D79 3.D pour « Non-présentation à un cours ou abandon de ce cours sans motif valable » une suspension d’une durée de 10 à 12 jours (ch. 2) lorsque le cours a une durée de moins de trois semaines, mais de 10 jours au moins. La faute est qualifiée de légère.

La sanction de 13 jours prononcée par l’OCE est plus sévère que le barème, ce qui est motivé par le fait qu’il s’agit d’un deuxième manquement, cette sanction étant prononcée un peu plus d’un mois après la première sanction du 29 septembre 2020 d’une durée de trois jours de suspension, celle-ci étant entrée en force.

Le barème SECO sous ch. D63d traite du cas des suspensions répétées pour un fait différent. Il stipule que pour prolonger la durée de suspension en conséquence, les ACt/ORP ne prennent en compte que les suspensions décidées par les ACt/ORP. Si la personne assurée est à nouveau suspendue durant la période d'observation de 2 ans, la durée de suspension doit être prolongée en conséquence, tout en tenant compte du comportement général de la personne assurée. Les ACt/ORP sont responsables de prolonger la durée de suspension selon leur appréciation et de justifier leur choix dans la décision. De la même manière, s'ils renoncent à prolonger la période de suspension, ils doivent le justifier dans leur décision.

Le chiffre D64 du barème SECO précise encore que la durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles, l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.

En l’occurrence, s’il s’était agi d’un premier manquement, l’OCE aurait vraisemblablement prononcé une suspension égale à la durée minimale de 10 jours. Cette durée a été augmentée de 3 jours, ce qui correspond exactement à la durée de la suspension faisant l’objet de la première sanction.

La chambre de céans considère que cette augmentation est disproportionnée, dès lors qu’elle revient à additionner la durée de la première sanction (3 jours) avec la durée minimale prévue pour le deuxième manquement (10 jours).

Il sied de tenir compte de la situation personnelle du recourant, difficile sur le plan personnel, l’obligeant notamment à avoir recours aux services sociaux pour s’alimenter. Le recourant n’a pas de formation et vit en situation précaire dans un environnement social peu favorisé. Sa situation est aggravée par une condition médicale sévère, en raison de sa séropositivité ; même si cette dernière n’a pas forcément les effets allégués par le recourant sur sa capacité de discernement, il n’en reste pas moins qu’il est notoire que le traitement de la séropositivité par les antirétroviraux peut entraîner des troubles métaboliques.

De surcroît, les explications données par le recourant sur sa mauvaise compréhension quant au jour de début du cours de formation correspondent à celles qui ont été données par Léman emploi ; or, il convient d’admettre qu’une confusion sur le jour de début du cours est moins grave qu’une non présentation intentionnelle à une mesure prononcée par l’OCE ou à un abandon d’une formation en cours de route.

À l’aune de ces différents éléments et des circonstances du cas particulier, il convient de retenir la quotité minimale prévue par le barème SECO, soit 10 jours de suspension et d’ajouter 1 jour de suspension en raison du fait qu’il s’agit d’un deuxième manquement.

13.    Le recours sera donc partiellement admis et la décision réformée, le nombre de jours de suspension du droit à l’indemnité de chômage étant réduit de 13 à 11 jours.

14.    Le recourant, représenté par un avocat, obtient partiellement gain de cause, de sorte qu'il a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA ; RS E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 ; RFPA - RS E 5 10.03).

15.    Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Réforme la décision du 5 mars 2021 en ce sens que la suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant est réduite de treize à onze jours de suspension du droit à l’indemnité.

4.        Alloue au recourant la somme de CHF 1'000.- à titre de participation à ses frais et dépens.

5.        Dit que la procédure est gratuite.

6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le