Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

5.        Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire leur dommage (ATF 123 V 96 et références citées). En font notamment partie les prescriptions de contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI. Cette disposition prévoit notamment, en son alinéa 3, que l’assuré est tenu d’accepter le travail convenable qui lui est proposé. Il a ainsi l'obligation de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement, aux entretiens de conseil, aux réunions d'information, etc.

Lorsqu’un assuré ne respecte pas ces prescriptions et instructions, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. L’art. 30 al. 1 let. d LACI permet alors de le sanctionner par la suspension de son droit à l’indemnité de chômage. De même, l'art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit une suspension du droit à l'indemnité lorsqu'il est établi que l'assuré ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.

Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage par une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 199 consid. 6a ; 124 V 227 consid. 2b ; 122 V 40 consid. 4c/aa et 44 consid. 3c/aa; RIEMER-KAFKA, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, p. 461, GERHARDS, Kommentar zum AVIG, tome 1, ad. Art. 30).

6.        Il y a refus d'un travail convenable assigné au chômeur lorsque ce dernier ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur, lorsqu’il refuse explicitement un emploi, mais aussi quand il omet d'accepter expressément un emploi par une déclaration que les circonstances exigeaient qu'il fît (ATF 122 V 38 consid. 3b et les références; DTA 1986 n° 5 p. 22, partie II. consid. 1a; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwal-tungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 704). Ainsi, afin de ne pas compromettre la possibilité de mettre un terme à son chômage, l'assuré doit, lors des pourparlers avec l'employeur futur, manifester clairement qu'il est disposé à passer un contrat (DTA 1984 no 14 p. 167).

7.        La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l’assuré et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon l’art. 45 al. 2 de l’ordonnance fédérale sur l’assurance-chômage du 31 août 1983 (OACI), la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave.

L’art. 45 al. 4 OACI dispose qu’il y a faute grave lorsque l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou lorsqu’il refuse un emploi réputé convenable sans motif valable.

Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que l'art. 45 al. 3 OACI - dans sa teneur avant le 1^er avril 2011, devenu depuis lors art. 45 al. 4 OACI - qui qualifie de faute grave le refus d’emploi convenable - est conforme à la loi et qu’en de telles circonstances, le pouvoir d'appréciation de l'administration et du juge des assurances sociales est par conséquent limité par la durée de la sanction prévue pour une faute grave - à savoir entre 31 et 60 jours (ATFA C 386/97 du 9 novembre 1998)

Ultérieurement, dans un arrêt DTA 2000 n° 8 p. 42, il a toutefois laissé la question ouverte de savoir si, en cas d'un refus de travail convenable au sens de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, l'administration et le juge des assurances pouvaient s'écarter de la règle posée par l'art. 45 al. 3 OACI lorsque des circonstances particulières le justifiaient (eu égard, notamment, au type d'activité proposé, au salaire offert ou à l'horaire de travail), et fixer une suspension d'une durée inférieure au minimum prévu de 31 jours (cf. également arrêt B. du 15 février 1999 = DTA 2000 n°8 p. 42 ; C 207/02 du 22 octobre 2002 consid. 3.2).

8.        Selon la jurisprudence et la doctrine le Conseil fédéral n'a pas énuméré les cas de faute légère et moyenne. Il a par contre précisé que l’abandon d'un emploi convenable (art. 44 al. 1 let. b OACI) et le refus d'un emploi convenable (art. 30 al. 1 let. d LACI) constituaient des fautes graves (art. 45 al. 4 OACI [anciennement al. 3]). Il a ajouté que ces deux motifs de suspension ne devaient être qualifiés de fautes graves que si l'assuré ne pouvait pas faire valoir de motif valable. Cette précision laisse donc une certaine marge d'appréciation à l'autorité. Dès lors, même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours, en présence de circonstances particulières, objectives ou subjectives (ATF 130 V 125; arrêt du 29 novembre 2012 [8C_775/2012]). …, la question de savoir s'il existe des motifs valables relève du droit (arrêt du 4 avril 2012 [8C_7/2012] consid. 4.1).

Constituent de telles circonstances le type d'activité proposée, la durée de l'activité, lorsqu'il est certain qu'elle sera courte (ATF 130 V 125 consid. 3.5 p. 131; DTA 2000 p. 45), le salaire offert, l'horaire de travail (arrêt du 9 juillet 2002 [C 311/01]), la situation personnelle de l'assuré, englobant notamment d'éventuels problèmes de santé, la situation familiale, l'appartenance religieuse (arrêt du 10 avril 2012 [8C_38/2012] consid. 3.3). En revanche, n'en constituent pas de faibles chances d'obtenir le poste assigné (arrêt du 22 octobre 2004 [C 143/04]), le fait que l'inscription au chômage soit récente, l'imprécision de la description du poste assigné (arrêt du 5 avril 2007 [C 57/06]), le fait que l'assuré ait tardé à présenter ses services (arrêt du 22 août 2011 [8C_285/2011]) ou encore le fait que l'emploi ait été proposé par une agence intérimaire (arrêt du 9 juillet 2002 [C 311/01]). Les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (DTA 2012 p. 300; arrêts du 3 décembre 2008 [8C_108/2008]; 15 septembre 2008 [8C_200/2008]; 15 décembre 2006 [C 33/06]; 31 janvier 2005 [C 165/03]). La jurisprudence est pourtant à l'occasion relativement généreuse avec les assurés (exemple : arrêt du 4 avril 2012 [8C_497/2011]) (RUBIN Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage ad. art. 30 p. 329 ad rem. 117).

9.        a. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (cf. arrêt 8C_ 601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références ; ATF 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1).

b. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).

A cet égard, le Tribunal fédéral des assurances a rappelé que la gravité de la faute constitue en principe le seul critère pour fixer la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage. Aussi, est déterminant le comportement de l’assuré qui conduit à la survenance du chômage et, partant, du cas d’assurance, et non pas le laps de temps, dû au hasard, qui s’étend jusqu’au moment où l’assuré retrouve un emploi qui met fin au chômage. La durée effective du chômage et le dommage effectivement survenu ne sont pas pertinents, à la lumière de cette jurisprudence, pour déterminer la gravité de la faute et la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 73/03 du 28 décembre 2005 consid. 3).

c. A teneur du barème du SECO, un premier refus d'un emploi réputé convenable d'une durée indéterminée constitue une faute grave, justifiant une suspension de 31 à 45 jours (Bulletin LACI IC/D72, janvier 2015, n° 2B ch. 1).

10.    En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n'a pas pris contact avec le service employeurs dont les coordonnées lui ont été communiquées avec l'assignation au poste vacant en date du 15 avril 2015.

Certes, il n'est pas certain que la prise de contact avec l'employeur qu'on lui avait désigné aurait débouché sur l'octroi d'un poste pour le recourant. Ce qui ne fait en revanche aucun doute, c'est qu'en ne prenant pas langue avec l'employeur, l'assuré a réduit ses chances à néant. Force est donc de constater que l'assuré a, par son comportement, potentiellement laissé échapper une possibilité d’emploi dont il n'allègue pas qu'elle n'aurait pas été convenable.

Au vu des principes rappelés ci-dessus, on ne saurait dès lors suivre le recourant lorsqu'il prétend que sa faute, reconnue quant au principe, ne procéderait que d'une négligence, voire d'une faute légère. L'obligation de donner suite à une assignation de l'ORP à un poste vacant est importante, car elle est de toute évidence de nature à diminuer le dommage de l'assurance, permettant en effet de réduire la période de chômage de l'assuré, et partant l'ampleur des indemnités à lui verser tant et aussi longtemps qu'il n'a pas retrouvé un travail.

Il s'agit néanmoins d'apprécier, dans le cas particulier si, au vu des circonstances objectives et subjectives de l'assuré, la faute qui lui est imputable doit être considérée comme une faute grave entraînant une sanction dont le seuil inférieur prévu par l'art. 45 al. 3 lettre c OACI est de 31 jours, correspondant du reste à la sanction infligée par la décision entreprise, ou si au contraire, l'on peut admettre, de façon restrictive et à titre tout à fait exceptionnel, que dans le cas d'espèce elle puisse être considérée comme moyenne, justifiant ainsi une sanction moins lourde, se situant dans la fourchette de 16 à 30 jours de suspension (art. 45 al. 3 lettre b OACI).

Il est vrai que le descriptif du poste proposé requérait notamment une expérience internationale avérée (en Europe et aux États-Unis) d'au moins dix ans dans les stratégies de communication et la création d'image de marque et de contenu, dont le recourant ne pouvait manifestement pas se prévaloir, vu son relativement jeune âge, déjà, ce qui ne lui a pas échappé. Rien dans le dossier ne permet de supposer que le recourant ait après coup construit une argumentation pour tenter de justifier le fait de ne pas avoir donné suite dans le délai imparti à l'assignation qui lui avait été remise lors de l'entretien du 15 avril 2015 par son conseiller ORP. Au contraire, il apparaît crédible, au degré de la vraisemblance prépondérante exigée en matière d'assurances sociales, qu'il a en effet considéré avec sérieux le poste pour lequel il était enjoint à présenter sa candidature, et qu'il a effectivement réfléchi à la manière dont il pourrait convaincre cet employeur potentiel de retenir sa candidature en dépit de l'absence de cette condition d'expérience relativement longue sur le plan international. L'intimé le relève d'ailleurs dans sa décision, pour relativiser l'importance de cette condition, respectivement pour justifier l'imputation d'une faute grave à l'assuré, considérant que ce dernier avait lui-même dit avoir trouvé la parade pour pallier à l'obstacle que constituait a priori ce défaut d'expérience suffisante aux yeux de l'employeur potentiel. En somme, il est reproché à l'assuré d'avoir pris un temps de réflexion trop long pour se donner subjectivement les moyens de présenter de manière convaincante sa candidature, et ainsi d'avoir laissé passer le délai de trois jours dans lequel il devait présenter son offre au service employeurs de l'OCE.

Il filtre du dossier que le recourant a d'emblée abordé son inscription au chômage avec sérieux. S'y étant inscrit dans les tous premiers jours qui ont suivi la fin de ses rapports de travail, il a pu, d'emblée, justifier de recherches d'emploi jugées suffisantes, avant l'échéance de son précédent engagement, et son inscription au chômage. Il a ensuite rapidement été dirigé vers un stage de formation, dans un domaine certes proche de ses compétences, mais impliquant l'acquisition de connaissances nouvelles, exercice dans lequel il semble s'être lancé avec détermination, mais également avec réflexion. On relève en effet que quelques jours après avoir commencé ce stage, son conseiller ORP lui a adressé un courriel lui demandant s'il était possible d'envisager que ce stage de formation soit en réalité transformé en stage professionnel, impliquant, pour l'entreprise qui l'avait accueilli pour le former, une participation financière à la prise en charge de ses prestations de chômage. Sa réponse à son conseiller en dit long sur son état d'esprit, sur son mode de fonctionnement, et sur la manière de concevoir ses obligations de chômeur: il s'excuse tout d'abord de ne répondre que dans les 24 heures, expliquant qu'il avait eu une journée d'activité chargée, la veille (on comprend qu'il évoque son activité en stage de formation), mais également qu'avant de répondre, il avait dû se donner un temps de réflexion pour réfléchir à la situation. Sa réponse le démontre : il évoque de façon convaincante les raisons pour lesquelles il considère que son expérience professionnelle n'est pas directement adaptable à ses activités pendant son stage, où il a beaucoup à apprendre, - ce qu'il dit faire « à grande vitesse » -. Dans le même temps, il se tient prêt, si son conseiller le juge nécessaire, à répercuter la demande à la société formatrice ; il explique enfin les raisons pour lesquelles il lui paraît opportun d'en rester au stage de formation prévu initialement, et ceci, pour « garder un levier, aux termes du stage de formation, pour négocier un salaire… », autrement dit un engagement lui permettant alors de ne plus émarger au chômage. Il s'en remet toutefois, en conclusion, à l'expertise et aux conseils de son référent à l'ORP. Ce qui semble avoir convaincu son conseiller, lequel a rendu immédiatement sa décision d'octroi de ce stage de formation, tel que prévu initialement.

L'entretien avec son conseiller ORP, le 15 avril 2015, au terme de son stage de formation, montre également qu'en marge de son stage, il a poursuivi ses recherches d'emploi ; que la qualité de son stage lui permettait d'envisager d'obtenir quelques mandats de la société qui l'a formé, notamment aux États-Unis auprès de Google, à la fin du mois suivant. Mais parallèlement, c'est le jour où il reçoit l'assignation litigieuse, pour laquelle il postulerait. Il transparaît de ces documents un rapport certain de confiance entre l'assuré et le conseiller ORP, et la volonté de l'assuré de trouver rapidement un emploi pour sortir du chômage. C'est dans ce contexte qu'il faut appréhender l'explication qu'il donnera au service juridique, selon laquelle il avait prévu de discuter avec son conseiller de la problématique à laquelle il a été confronté en laissant passer le délai dans lequel il aurait dû présenter sa candidature.

Il ne faut pas non plus négliger dans l'appréciation de ce cas, la qualité reconnue de ses lettres de motivation, notamment celle du 17 mars 2015 à la direction générale de l'intérieur, - antérieure aux faits qui lui sont reprochés -, pour poser sa candidature au poste de directeur du bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de la prévention des violences domestiques, lettre dont son conseiller ORP avait dit le plus grand bien.

On relèvera encore la présentation d'un dossier de qualité présentée dans le cadre d'une nouvelle assignation à un poste vacant, au Groupe D______ Genève, comme les autres, dans le délai imparti, dont il s'est vu félicité par son conseiller, pour l'important travail et le temps nécessaire à l'élaboration d'un tel dossier. Candidature pour laquelle il n'a finalement pas été retenu, parce qu'il a été jugé trop qualifié pour le poste proposé. Certes, l'assignation à ce poste, comme plusieurs autres, qui se sont succédées très rapidement, - et auxquelles le recourant à chaque fois donné suite, en apportant le soin nécessaire aux documents de candidature, notamment aux lettres de motivation -, sont postérieures au manquement qui lui est aujourd'hui reproché. On remarquera toutefois que la préparation et l'envoi du dossier au Groupe D______ Genève était antérieur à la décision l'ayant sanctionné. La qualité de sa présentation n'apparaît pas non plus avoir été influencée par la crainte de la sanction à venir, si sanction il devait y avoir dans son esprit.

On remarquera enfin que le recourant a poursuivi régulièrement ses efforts ayant abouti rapidement à sa sortie du chômage, par la création d'une entreprise personnelle et sa prise de responsabilité dans le cadre du Forum de E______.

Certes, le recourant aurait pu et dû prendre contact, avec son conseiller, voire avec le service employeurs, dans le délai imparti pour faire acte de candidature, voire dès le moment où il a eu conscience de l'avoir dépassé, ce qui aurait le cas échéant permis le dépôt du dossier, permettant à l'employeur potentiel de le prendre en considération, d'autant que le délai fixé ne l'était pas par C______ SA, mais par le SE, ce qui laisse supposer une certaine marge. Il ne l'a pas fait. À tort. Le recourant a évoqué, devant la chambre de céans, le contexte de stress et de confusion dans lequel il s'était trouvé à ce moment-là, d'autant qu'il était en proie à une situation financière difficile, ce qui explique vraisemblablement son erreur d'appréciation dans ces circonstances, sans pour autant la rendre totalement excusable.

Dans le contexte de ce dossier, on ne peut dès lors suivre l'intimé lorsqu'il considère que le fait d'attendre simplement son prochain rendez-vous avec son conseiller en personnel ne démontrait pas une réelle volonté de sa part de retrouver rapidement un emploi. Tout montre au contraire que par son attitude, avant et après le manquement qui lui est reproché, le recourant avait à cœur de retrouver rapidement un emploi et sortir du chômage. Enfin pour ce qui est de l'assignation litigieuse, on ne peut considérer que par son attitude le recourant aurait manifesté la volonté de ne pas y donner suite. Si dans les faits le résultat est qu'il n'a pas présenté son dossier de candidature, cela ne procédait pas d'une volonté de refuser de postuler pour cette place vacante. Comme il l'a expliqué, s'il avait envoyé son dossier sans trop se préoccuper de la manière dont il pourrait solidement argumenter par rapport à la condition qui lui manquait pour réunir toutes les conditions importantes requises par l'employeur potentiel, - en particulier le fait de ne pouvoir se prévaloir d'une expérience d'au moins dix ans en Europe et aux États-Unis -, il risquait d'être écarté d'emblée. Ce qui montre au demeurant l'intérêt qu'il portait à ce poste. Il ne lui appartenait toutefois pas de présumer d'un échec, et l'on pouvait ainsi raisonnablement attendre de lui une réactivité qui, en l'occurrence, lui a fait défaut.

Il n'en demeure pas moins qu'il a commis une faute, qui n'est pas négligeable, et qui devait être sanctionnée. Mais la chambre de céans estime, à titre exceptionnel, pouvoir considérer la faute du recourant comme étant de gravité moyenne, dans le contexte particulier de ce dossier, et les motifs exposés ci-dessus.

Fort de cette conclusion, la chambre de céans estime adéquat de réduire la sanction infligée à 25 jours de suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité.

Ainsi, le recours est partiellement admis.

Pour le surplus la procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.      Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.      L’admet partiellement en ce sens que la durée de la suspension du droit à l’indemnité du recourant est réduite à 25 jours.

3.      Dit que la procédure est gratuite.

4.      Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le