Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Par courrier du 21 août 2012, reçu le 23 suivant, Madame à A______, née le ______ 1981, mariée à A______ et mère de cinq filles, nées entre 2002 et 2011, a adressé une requête à l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) le 23 août 2012, par formulaire intitulé : "Demande de prestations AI pour adultes (mesures professionnelles/rente)".

2.        Par courrier du 28 août 2012, l'OAI a accusé réception de sa demande, en lui transmettant le mémento sur les prestations de l'AI.

3.        Le docteur B______, psychiatre, a indiqué à l'OAI, dans un rapport du 30 août 2012, que l'assurée était incapable de travailler pour cause de maladie, depuis novembre 2010, en raison d'une anxiété généralisée avec crises de panique. Il a précisé, par courrier du 10 septembre 2012, que lorsque l'assurée était en proie à une crise de panique, sa capacité de travail (activité ménagère ou autres) diminuait d'au moins 80 % et le reste du temps d'environ 70 %.

4.        Selon l'extrait de compte individuel de la caisse de compensation, daté du 4 septembre 2012, les revenus annuels de l'assurée se sont élevés en 2001 à CHF 2'000.- et en 2002 à CHF 3'000.-, pour une activité auprès de la Communauté C______.

5.        Le 20 novembre 2012, le docteur D______, médecin du Service médical régional AI (ci-après : SMR), a recommandé l'établissement d'une expertise psychiatrique. Le statut de ménagère ayant été retenu par l'OAI, l'expert devait se prononcer sur les empêchements à la tenue du ménage.

6.        Le docteur E______, médecin psychiatre-physiothérapeute FMH et directeur médical du Centre neuchâtelois de psychiatrie (ci-après : CNP), a procédé à l'expertise psychiatrique de l'intéressée. Dans son rapport du 21 juin 2013, il a indiqué s'être fondé sur un entretien de deux heures avec l'assurée, son dossier AI ainsi qu'un téléphone avec le Dr B______. L'expertisée était née à Lyon et, selon ses dires, elle avait effectué sa scolarité sans particularité jusqu'à l'obtention d'un baccalauréat économique, puis suivi des études d'enseignante pendant un an et demi avant de les interrompre. Mariée à l'âge de 19 ans, elle était rapidement tombée enceinte. Son mari, précédemment gestionnaire de fortune à la F______, avait été licencié et touchait des indemnités de chômage. L'assurée indiquait avoir peu de loisirs. Elle appréciait la lecture qui lui permettait de se distraire et de ne pas penser. Elle s'intéressait également à la décoration et aimait surfer sur le Web. Elle se levait vers 8h00-8h30. Elle s'occupait de la préparation des repas avec son mari. Quand ce dernier travaillait, elle s'en chargeait, quand son mari rentrait le soir. Il en allait de même en ce qui concernait le ménage. Les commissions étaient faites par son mari. Ce dernier avait indiqué à l'expert que son épouse entrait dans des états de panique lorsqu'il s'absentait. Il ne le faisait qu'environ une demi-heure par jour pour accomplir ses obligations religieuses.

Le diagnostic avec effet sur la capacité de travail était un trouble d'anxiété généralisé depuis 2008. Le diagnostic sans effet sur la capacité de travail était un trouble panique sans agoraphobie depuis 2002 et un trouble de la personnalité non spécifié (traits histrioniques et évitants). C'était au cours du post-partum qu'elle aurait commencé à développer des craintes et des angoisses en lien avec un sentiment d'inaptitude, puis que les premières crises d'angoisse seraient apparues. Une hypoxie avec perte de poids sévère et épisodes de lipothymie étaient venues s'y greffer avec comme résultat une crainte anticipatoire et des fausses attributions sur des signaux physiques banaux. Il en résultait un besoin d'être constamment rassurée cristallisé et sévère. Le trouble de l'anxiété généralisé se caractérisait par des manifestations physiques paroxystiques sur fond d'anxiété permanente. Le fonctionnement de l'assurée était vécu, subjectivement, comme très handicapant. D'après son récit, son fonctionnement variait considérablement selon qu'elle était seule ou accompagnée (et donc rassurée), en particulier par son mari (qui agissait en tant qu'objet contre-phobique). L'expert relevait qu'au cours de l'entretien, qui avait duré environ deux heures, l'assurée n'avait pas manifesté de signe d'hyper-activation neuro-végétative alors que son mari se trouvait dans une autre pièce. Lorsqu'elle allait consulter son psychiatre, son mari l'accompagnait, mais restait dans la rue pendant la séance. De manière générale, sa capacité de travail en dehors du domicile paraissait très limitée, voire inexistante. En ce qui concernait sa capacité de travail comme ménagère, il y avait lieu de différencier ce qu'elle paraissait faire réellement, ce qu'elle pourrait éventuellement faire et ce qu'elle croyait pouvoir faire. Pour ce faire, l'expert avait pris en compte la capacité de l'assurée à gérer son quotidien et celui de sa famille (en particulier l'entretien du ménage, les achats, la cuisine et l'éducation des enfants) ainsi qu'à participer à des activités récréatives, communautaires. Il avait également étudié sa capacité à utiliser des formes de transport lui permettant de demeurer autonome. Il retenait une difficulté modérée à poursuivre les activités habituelles et coutumières de la vie quotidienne, les activités récréatives et communautaires et/ou les relations personnelles en raison du trouble anxieux. Ainsi, elle pouvait accomplir les tâches domestiques et ménagères, dans la mesure où elle était accompagnée et donc rassurée. Elle était incapable de conduire, mais pouvait se déplacer comme passagère à bord d'un véhicule public (pour de courts trajets) ou personnel. Elle voyait sa vie sociale limitée, mais maintenait un certain nombre d'activités récréatives, sociales et communautaires. Accompagnée de son mari, elle arrivait à avoir une attitude socialement adéquate. Les limitations en relation avec les troubles constatés étaient de 100 % dans un travail en dehors du foyer et de 50 % dans le travail comme ménagère. Il n'y avait pas de diminution de rendement.

7.        Dans un courrier du 10 juin 2013, le Dr B______ a adressé au Dr E______, à la suite de leur conversation téléphonique au sujet de l'assurée, son évaluation du taux d'invalidité de cette dernière, qu'il estimait à au moins 78 %. Il retenait notamment une limitation de 100 % dans la tenue du ménage, l'entretien du logement, les achats, la lessive et l'entretien des vêtements.

8.        L'OAI a fait procéder à une enquête ménagère visant à déterminer les empêchements et l'invalidité dans le ménage, en tenant compte des facteurs non médicaux, comme l'aide du mari, des enfants ou encore la taille du ménage.

9.        Le 24 mars 2014, Mme G______ s'est rendue chez l'assurée pour procéder à une enquête économique sur le ménage. Dans un rapport du 31 mars 2014, elle a conclu à un empêchement de 41 %, en tenant compte de 20 % d'exigibilité pour l'époux de l'assurée. Ce dernier était au chômage et l'assurée était femme au foyer, mère de 5 enfants. Elle avait été mise en "IT" durable dès 2008. Il n'avait pas été possible de comparer la situation avant et après l'atteinte car l'assurée était atteinte dans sa santé psychique depuis 2002 (aggravé en 2008) et n'avait pas le souvenir d'une vie de femme au foyer sans handicap psychique.

S'agissant de la conduite du ménage (2 - 5 %, planification/organisation/répartition du travail/contrôle), l'assurée était complètement dépendante de son époux et ne fonctionnait bien que lorsqu'il était là, selon elle. Sa belle-mère avait également un rôle rassurant et protecteur très important qui lui permettait de mieux fonctionner à ses côtés. Elle n'avait pas les compétences pour planifier et organiser les tâches seule et se reposait beaucoup sur son époux et sa belle-mère.

Pondération du champ d'activité : 5 %

Empêchement : 80 %

Exigibilité : 20 %

S'agissant de l'alimentation (10 - 50 %, préparation/cuisson/services/travaux de nettoyage de la cuisine/provisions), l'assurée ne cuisinait pas à midi en semaine et mangeait chez sa belle-mère. Le soir, toute la famille rentrait vers 18h00. Parfois, l'assurée préparait un petit souper avec son mari, mais une ou deux fois par semaine, elle allait directement dans sa chambre, car elle devait être seule pour éviter des crises d'irritabilité et d'angoisse. Son mari préparait alors seul le repas, tout en s'occupant de leurs cinq filles. Le week-end, les repas du dimanche étaient préparés conjointement par le couple ou le mari seul, mais la belle-mère de l'assurée leur fournissait très fréquemment des repas à réchauffer. Une femme de ménage venait deux heures par semaine faire le grand nettoyage. Le reste était fait par le mari pendant le week-end, parfois avec l'aide de l'assurée.

Pondération du champ d'activité : 30 %

Empêchement : 70 %

Exigibilité : 20 %

S'agissant de l'entretien du logement (5 - 20 %, épousseter/passer l'aspirateur/entretenir les sols/nettoyer les vitres/faire les lits), une femme de ménage venait deux heures par semaine faire le grand nettoyage, les sols et les sanitaires. Le reste du nettoyage, le rangement, les changements de draps étaient faits le week-end par le mari, parfois avec l'aide de l'assurée. Elle participait seulement si son mari était à ses côtés et ne faisait rien seule. Les grands nettoyages n'étaient plus faits.

Pondération du champ d'activité : 15 %

Empêchement : 70 %

Exigibilité : 20 %

S'agissant des emplettes et courses diverses (5 - 10 %, poste/assurances/services officiels), l'assurée ne sortait pas seule. Elle faisait la liste des denrées à acheter et son époux y allait seul, parfois elle l'accompagnait. Elle n'avait pas de carte de crédit et n'achetait rien sans son époux. Elle ne gérait aucune démarche administrative. Tout était fait par son mari.

Pondération du champ d'activité : 5 %

Empêchement : 80 %

Exigibilité : 100 %

S'agissant de la lessive et de l'entretien des vêtements (5 - 20 %, laver/suspendre/repasser/raccommoder/nettoyer les chaussures), l'assurée faisait généralement elle-même les lessives, mais parfois avec du retard. Elle étendait le linge et le pliait lorsqu'elle en avait l'énergie, souvent tardivement. Elle essayait de repasser sporadiquement quelques chemises indispensables pour son mari, mais rien pour elle et ses filles.

Pondération du champ d'activité : 15 %

Empêchement : 25 %

Exigibilité : 0 %

S'agissant des soins aux enfants ou aux autres membres de la famille (0 - 30 %), il était relevé que l'assurée était mère de cinq filles âgées de 11 ans à six mois. L'aînée avait eu une fracture compliquée au fémur qui l'avait laissée handicapée pour courir ou se déplacer à l'extérieur. Les trois grandes allaient en école privée religieuse quatre jours complets et le mercredi matin. L'avant-dernière allait à la crèche dans cette même institution. Le bébé de six mois restait avec sa mère et sa grand-mère lorsque son père était au travail. Les filles ne faisaient aucune activité extrascolaire, le père n'arrivant pas à les y emmener. Le couple parental n'arrivait pas à assister aux réunions scolaires, l'assurée refusant d'être seule le soir et ne pouvant pas y aller car cela était trop stressant pour elle. Elle n'avait pas la patience d'aider ses filles avec leurs devoirs. Elle ne pouvait pas sortir au parc avec elles. Elle pouvait s'occuper des plus petites, les changer, les laver et les nourrir, si son mari ou sa belle-mère était présent. Lorsqu'elle était seule (rarement et pour peu de temps), elle ne faisait rien et luttait contre l'angoisse.

Pondération du champ d'activité : 30 %

Empêchement : 60 %

Exigibilité : 20 %

En conclusion, des empêchements dans les travaux habituels de 41 % étaient retenus, en tenant compte de 20 % d'exigibilité pour son époux qui travaillait actuellement comme indépendant et peinait à faire son plein-temps avec ses lourdes charges familiales. Il avait également été pris en considération que l'époux devait véhiculer son épouse pour tout trajet et s'assurer qu'elle avait une présence à ses côtés avant de la laisser. Il devait passer du temps à la rassurer et la calmer lors de ses crises d'angoisse et d'irritabilité, qui étaient régulières.

10.    L'assurée a requis une allocation pour impotent, par formulaire daté du 23 avril 2014, en précisant que sa demande initiale datait du 20 août 2012.

11.    Le 13 mai 2014, l'OAI a communiqué à l'assurée un projet d'acceptation d'un quart de rente dès le 1^er février 2013, soit 6 mois après le dépôt de la demande de prestations, dès lors qu'il ressortait de l'enquête ménagère que ses empêchements étaient de l'ordre de 41 %.

12.    Dans un rapport du 20 mai 2014, Mme G______ a indiqué que selon les constats faits le 24 mars 2014 au domicile de l'assurée, celle-ci n'avait pas besoin d'aide régulière et importante pour les actes ordinaires de la vie, tels que se vêtir, se dévêtir, préparer ses vêtements, se lever, s'asseoir, se coucher, etc., mais elle avait besoin d'aide régulière et importante pour se déplacer à l'extérieur et entretenir des contacts sociaux, ce qui avait été pris en compte sous la rubrique : accompagnement. Elle avait régulièrement besoin, en raison de son atteinte à la santé, d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. Depuis 2008 en tous les cas, elle ne supportait pas de rester seule chez elle, avec ou sans ses enfants. Elle faisait des crises d'angoisse qu'elle ne maîtrisait pas. Elle était quasiment en permanence avec son époux ou sa belle-mère. Chaque déplacement était fait avec son mari. Elle ne se déplaçait pas seule hors de son immeuble. Elle gérait seule son Temesta selon ses besoins. Elle avait besoin de présence, mais pas de surveillance personnelle. L'enquêtrice recommandait d'admettre la nécessité d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie depuis 2008 en tout cas. L'assurée pourrait bénéficier d'une allocation pour impotent de degré léger, dès mars 2014, soit au moment de la visite à domicile pour autant qu'elle ait droit à un quart de rente.

13.    Le 19 mai 2014, l'OAI a transmis à l'assurée un projet d'acceptation d'allocation pour impotent de degré faible à domicile, à partir du 1^er mars 2013.

14.    Le 13 juin 2014, l'assurée s'est opposée au projet du 13 mai 2014 relatif à la rente d'invalidité. L'OAI avait mal estimé sa situation médicale et sous-estimé les conséquences au niveau des tâches ménagères, en s'écartant notablement de l'expertise effectuée par le Dr E______, dont les conclusions étaient claires. L'incapacité de 50 % d'effectuer un travail ménager retenue par ce dernier était elle-même déjà pondérée dans toutes les activités ordinaires. En effet, ce médecin indiquait s'être notamment fondé sur un entretien de deux heures, un certain nombre de documents médicaux et une discussion avec le psychiatre de l'assurée. Ce dernier retenait une incapacité de 78 % d'effectuer des tâches ménagères. Il y avait lieu de relever que l'incapacité médicale d'effectuer des tâches correspondait au taux d'activité, sous réserve du devoir des proches de limiter le dommage. Le Dr E______ avait réduit le taux de 78 % à 50 % sur une base déjà pondérée de l'activité. L'expert indiquait par exemple qu'il n'existait aucune capacité hors du domicile, ce qui équivalait à un taux de 100 % pour les achats. Le fait qu'il avait retenu 50 % finalement était déjà la démonstration d'une certaine pondération. L'enquête ménagère pratiquée en moins d'une demi-heure par une infirmière de l'AI, qui n'avait aucune compétence en matière psychiatrique, ne pouvait être privilégiée par rapport à l'expertise. L'enquête se fondait d'ailleurs sur l'interprétation des seules déclarations de l'assurée, laquelle n'était pas apte à subir une telle mesure par une personne qui n'était pas formée en psychiatrie. Selon ses médecins, elle était affectée d'un niveau d'anxiété très élevé qui provoquait des crises d'angoisse affectant son fonctionnement cognitif et ses capacités relationnelles. Plus encore, l'expert avait précisé qu'il fallait déterminer ce qu'elle pouvait effectivement faire de ce qu'elle croyait pouvoir faire. Ses enfants étaient trop jeunes pour l'assister. Quant à son époux, il travaillait et il avait déjà été tenu compte de sa présence et de son aide pour déterminer le taux d'invalidité. En conclusion, elle concluait à l'octroi d'une demi-rente invalidité au moins.

15.    Par décision du 10 juillet 2014, l'OAI a octroyé à l'assurée une allocation pour impotent d'un faible degré à domicile à hauteur de CHF 468.- par mois, dès le 1^er mars 2013, en se fondant sur le rapport du 20 mai 2014 qui concluait que l'assurée avait droit à une allocation pour impotent de degré léger, dès mars 2014, soit au moment de la visite à domicile, pour autant qu'elle ait droit à un quart de rente, et qui retenait que les conditions pour admettre la nécessité d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie étaient réalisées depuis 2008. Il précisait que le droit aux prestations en raison d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne pouvait prendre naissance qu'à l'issue du délai d'attente d'une année et que lorsque la demande avait été déposée plus de 12 mois après la naissance du droit, les prestations n'étaient allouées que pour les 12 mois ayant précédé le dépôt de la demande.

16.    Le 3 septembre 2014, Mme G______ a indiqué au gestionnaire de l'OAI que l'assurée n'avait pas amené d'élément nouveau dans son opposition du 13 mai 2014 susceptible de changer l'évaluation faite dans l'enquête ménagère. Les calculs du Dr B______ mettaient en avant des chiffres qui n'étaient pas expliqués. Il avait, par exemple, retenu une invalidité de 100 % sous la rubrique "lessive", alors que l'assurée faisait la plupart des lessives elle-même et les étendait, comme cela était décrit dans l'enquête ménagère. Par ailleurs, ce médecin n'avait pondéré la rubrique "soins aux enfants" que de 20 %, alors que l'assurée était mère de cinq très jeunes enfants. Le taux d'empêchement retenu dans l'enquête ménagère était de 61 % et était donc plus élevé de 11 % que celui retenu dans l'expertise psychiatrique. L'exigibilité à retenir pour un conjoint en bonne santé générale était en principe de 30 %. L'exigibilité avait été diminuée d'un tiers dans ce cas précis, du fait que le conjoint devait, en plus de ses tâches quotidiennes, s'occuper de son épouse. En conclusion, un empêchement de 61 % avait été retenu pour cette assurée, avec une exigibilité de 20 % pour son conjoint, ce qui donnait un taux d'empêchement final de 41 %.

17.    L'assurée, représentée par Me Hervé CRAUSAZ, a interjeté recours le 10 septembre 2014 contre la décision de l'OAI du 10 juillet 2014 sur l'allocation pour impotent. S'agissant de la naissance du droit, elle avait formé une demande de rente AI le 23 août 2012. Son époux s'était rendu au guichet de l'OCAS pour obtenir des renseignements. Seuls les formulaires AI lui avaient été remis par le guichetier qui ne lui avait donné aucune information sur l'obligation de déposer en parallèle une demande pour l'octroi de prestations complémentaires pour impotence. Compte tenu de la défaillance de l'OAI, il convenait que l'allocation pour impotence lui soit versée depuis le 23 août 2011, soit une année avant le dépôt de la demande de rente AI.

Le degré d'impotence devait être fixé en fonction du taux d'invalidité retenu par l'OAI. En l'espèce, aucune décision définitive n'avait été rendue à ce sujet, mais seulement un projet, qu'elle avait contesté. Les taux retenus à la suite de l'enquête ménagère ne tenaient pas compte de l'expertise médicale, ni de l'avis médical de son médecin traitant. Ce dernier avait également procédé à une analyse médicale différenciée des tâches ménagères pouvant être exercées. L'expertise du Dr E______ était fondée sur des considérations psychiatriques médicalement attestées et tenait compte de toutes les circonstances, notamment d'une évaluation détaillée en fonction des tâches ménagères. Elle concluait à l'annulation de la décision du 10 juillet 2014 et à l'octroi d'une allocation pour impotent de gravité moyenne dès le 23 août 2011, avec suite de frais et dépens.

18.    L'OAI a, le 8 octobre 2014, conclu au rejet du recours, en se référant à sa décision querellée et en ajoutant que l'enquête ménagère effectuée au domicile de l'assurée remplissait toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumettait la valeur probante, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'en écarter.

Dans la mesure où il n'avait pas été retenu que l'assurée avait besoin d'une aide régulière et importante pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (en dehors de l'acte de se déplacer, déjà pris en considération dans le cadre de l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie), un degré d'impotence moyen ne pouvait entrer en ligne de compte.

L'administration ne pouvait être tenue responsable d'une violation de l'obligation d'informer. Il ne pouvait en particulier être reproché à la personne qui avait reçu le mari de l'assurée de ne pas avoir, en prêtant l'attention usuelle, reconnu que l'état de santé de son épouse, tel que ce dernier l'avait décrit, correspondait éventuellement à un cas d'impotence. Pour le surplus, les offices AI tenaient à disposition des assurés des brochures informatives de l'OFAS, qui se trouvaient également sur Internet.

19.    Le 4 novembre 2014, l'assurée a persisté dans ses conclusions et ajouté que l'absence d'une demande d'allocation d'impotence en même temps que la demande de rente ne pouvait être expliquée que par le fait que son mari avait expressément été dissuadé de former une telle demande au guichet.

20.    Par décision du 16 octobre 2014, l'OAI a octroyé à l'assurée un quart de rente ordinaire dès le 1er février 2013. L'assurée était femme au foyer. Il y avait lieu d'évaluer son incapacité à effectuer les tâches dans le ménage. Une enquête ménagère avait établi que ses empêchements étaient de l'ordre de 41 %, ce qui correspondait à son degré d'invalidité. Le versement des prestations prenait naissance au plus tôt six mois après le dépôt de la demande. Cette dernière ayant été déposée le 23 août 2012, le versement des prestations devait commencer dès le 1^er février 2013. Un empêchement de 61 % avait été retenu s'agissant de l'assurée et une exigibilité de 20 % s'agissant de son conjoint. Le taux d'empêchement final était donc de 41 %. En d'autres termes, la capacité de l'assurée à gérer ses tâches ménagères était estimée à 39 %.

21.    L'assurée a formé recours contre la décision précitée le 17 novembre 2014, concluant principalement à son annulation et à l'octroi en sa faveur d'une demi-rente d'invalidité dès le 1^er février 2013, sous suite de frais et dépens. Elle relevait que la réduction de 20 % pour tenir compte de l'aide exigible de son conjoint n'avait pas été mentionnée dans le projet de base. Les taux retenus à la suite de l'enquête ménagère ne tenaient pas compte de l'expertise médicale effectuée par le Dr E______, ni de l'avis de son médecin traitant. Par ailleurs, il n'avait pas été tenu compte du fait que ses tâches ménagères comprenaient notamment l'éducation de cinq enfants âgés entre 1 et 14 ans. Elle a répété les griefs déjà développés dans son opposition du 13 juin 2014 relatifs aux résultats de l'enquête ménagère. Elle reprochait encore à l'OAI de ne pas s'être questionné sur l'application de la méthode mixte, compte tenu de l'existence d'une activité professionnelle antérieure et du fait qu'il n'était pas exclu qu'elle reprenne cette dernière dans quelques années.

22.    Le 11 décembre 2014, l'OAI a persisté à conclure au rejet du recours, en se référant à la motivation de sa décision querellée et en ajoutant qu'il n'y avait aucune raison de douter de la pleine valeur probante du rapport de l'enquête ménagère, qui était le seul document valable s'agissant d'apprécier l'ampleur des répercussions de l'atteinte à la santé sur la tenue du ménage et les soins apportés aux enfants. Le médecin psychiatre n'avait pas pour tâche de se rendre au domicile de l'assuré pour évaluer sa situation domestique concrète. En application de la jurisprudence, il appartenait en premier lieu à l'assuré d'organiser son travail ménager en fonction de son atteinte à la santé et de demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable. L'aide des membres de la famille allait au-delà du soutien que l'on pouvait attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. Les constatations du rapport d'expertise du Dr E______ n'étaient pas en contradiction avec le résultat de l'enquête ménagère, puisque ce dernier relevait une difficulté modérée à poursuivre les activités habituelles et coutumières de la vie quotidienne. S'agissant enfin du statut qui devait être retenu, il ne faisait aucun doute que la recourante devait être considérée comme une ménagère à 100 %. En effet, cette dernière n'avait jamais exercé d'activité lucrative importante, même avant la naissance de son premier enfant. Elle était mère de cinq enfants dont le plus jeune avait à peine un an. Il n'y avait aucun indice permettant de penser qu'elle reprendrait vraisemblablement l'exercice d'une activité lucrative si elle était en bonne santé.

23.    Convoquée à une audience de comparution personnelle, le 11 mai 2015, la recourante ne s'est pas présentée. Son conseil a indiqué que son état psychique l'en empêchait et qu'une nouvelle enquête ménagère était en cours dans le cadre de la contribution d'assistance.

24.    Lors de la même audience, la chambre de céans a ordonné la jonction des causes A/2695/2014 et A/3504/2014, vu la connexité des faits, et a entendu Monsieur A______, mari de la recourante, qui a indiqué, notamment que c'était lui, qui s'était occupé des démarches pour demander une rente invalidité, avec l'aide et sur les conseils du Dr B______. Il s'était rendu au guichet et avait posé des questions. On lui avait donné un formulaire et dit de regarder sur internet et de se documenter. Il avait regardé sur internet et rempli le formulaire. Il ne connaissait pas la différence entre la rente invalidité et l'allocation pour impotent. Après une période de chômage, il travaillait, depuis mars 2014, de manière indépendante, comme marchand de tapis d'Orient. Il travaillait seul et à plein temps. C'était difficile au début, mais ce qui était surtout difficile, c'était la vie avec son épouse, qui ne pouvait pas rester seule. A la maison, il s'occupait des enfants. Le matin, son épouse, ne se réveillait pas, car elle dormait mal la nuit. Il habillait les petites et leur donnait le biberon. Le soir, ils essayaient de faire à manger ensemble. Si sa femme avait eu une journée normale, elle aidait. En général, c'était lui qui s'occupait des enfants, le soir. Il participait au ménage le dimanche ou le soir. Le samedi, ils ne faisaient rien pour des raisons religieuses.

25.    L'OAI a transmis à la chambre de céans un rapport d'enquête ayant pour but d'évaluer la contribution d'assistance de la recourante, effectué le 9 mars 2014 par Madame H______, en précisant que les éléments en ressortant n'étaient pas susceptibles de modifier son appréciation du cas. Selon les conclusions dudit rapport, la contribution d'assistance devait s'élever mensuellement à CHF 1'841.70, avec un supplément pour les phases aigües de CHF 161.30 par jour, à concurrence du montant maximal à facturer par mois de CHF 2'762.-.

26.    Sur demande de la chambre de céans, le Dr E______ a précisé, le 12 novembre 2015, qu'il avait conclu dans son expertise que les limitations en relation avec les troubles constatés étaient de 50 % dans le travail comme ménagère, en tenant compte de l'aide exigible de la famille de l'expertisée. Au moment de l'expertise, M. A______ était au chômage et s'occupait donc d'un grand nombre de tâches ménagères. Cette situation soulageait son épouse, mais entretenait une image négative d'elle-même et des conduites d'évitement. Concrètement, elle avait besoin d'un accompagnement pour se déplacer à l'extérieur et entretenir des contacts sociaux. Ce besoin d'un accompagnement était régulier, étant donné le caractère fréquent et imprévisible des crises ainsi que (et surtout) le caractère anticipatoire de ses craintes. Elle avait toujours besoin d'une présence, car elle avait constamment besoin d'être rassurée. Il s'agissait d'un accompagnement indirect, car cette seule présence servait, à la rassurer. La seule exception à cette situation était les commissions qui étaient faites par M. A______ seul. L'assurée n'avait pas besoin d'une surveillance permanente.

27.    L'OAI a constaté, le 2 décembre 2015, que le courrier du Dr E______ du 12 novembre 2015 confirmait les éléments retenus dans le rapport d'enquête du 20 mai 2014 et a persisté dans ses conclusions.

28.    La recourante a observé, le 9 décembre 2015, que conformément à ce qu'elle avait exposé dans son recours, l'aide exigible des proches avait été prise en compte par le Dr E______ dans son expertise.

29.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        Déposés dans les forme et délai prévus par la loi, les recours sont recevables (art. 56 ss LPGA).

3.        L'objet du litige porte sur les questions de savoir si la recourante a droit à une demi-rente invalidité, ou seulement à un quart de rente, et si elle a droit à une allocation pour impotent de degré moyen, ou seulement faible, et à partir de quand.

4.        Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).