Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l’assurée) est une ressortissante portugaise née le ______1962 et arrivée en Suisse le 12 août 1977. Elle est mariée et mère de deux enfants nés respectivement en 2001 et 2005. Dès le 21 mars 1988, elle a travaillé à plein temps, soit 40 heures par semaine, en qualité d’opératrice pour le compte de B______ SA (ci-après : l’employeur), société active dans l’exploitation d’entreprises, d’armateurs et de transports maritimes de marchandises. Depuis le 1^er janvier 2012, son salaire mensuel était de CHF 7'150.- payé treize fois l’an.

2.        L’assurée a été mise en arrêt de travail à 100% à plusieurs reprises entre octobre 2012 et septembre 2013. Son cas a été pris en charge par l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie (ci-après : l’assureur) souscrite par son employeur, laquelle lui a versé des indemnités journalières totales ou partielles à compter du mois de novembre 2013.

3.        Le 3 octobre 2013, l’assurée a déposé un « formulaire de communication pour adultes : Détection précoce » auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI).

4.        Lors d’un entretien le 23 octobre 2013, l’assurée a indiqué à l’OAI avoir été incapable de travailler à 100% depuis le 16 septembre 2013 et à 20% dès le 30 septembre 2013. Elle souffrait d’un diabète de type II diagnostiqué en 2010 et d’une polyarthrite rhumatoïde diagnostiquée en 2005 (douleurs au niveau des mains, des genoux et du bassin). Au travail, elle s’occupait de la comptabilité au niveau des escales des bateaux avec marchandises/containers et de facturer les frais. Son activité professionnelle était un travail de bureau avec du stress et de la pression qui impliquait de porter des dossiers et de les scanner. Ses atteintes à la santé l’empêchaient de se concentrer. Une reprise du travail à 100% était prévue pour janvier 2014, sans changement d’activité.

5.        Dans un avis du 4 novembre 2013, la doctoresse C______, spécialiste FMH en médecine interne générale du SMR, a recommandé le dépôt d’une demande de prestations, si l’assurée n’avait pas récupéré une pleine capacité de travail en 2014.

6.        Le 18 mars 2014, l’assurée a informé l’OAI de la prolongation de son incapacité de travail à 50%.

7.        Le 26 mars 2014, elle a été licenciée, avec effet au 30 juin 2014.

8.        Le 1^er avril 2014, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI, en invoquant une incapacité de travail à 100% du 14 septembre 2013 au 23 février 2014, en raison d’une polyarthrite rhumatoïde et d’un diabète. Depuis le 24 février 2014, elle exerçait son activité habituelle, mais à 50%.

9.        Dans un rapport du 25 avril 2014, la doctoresse D______, spécialiste FMH en endocrinologie/diabétologie et en médecine interne générale, a retenu le diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’insuffisance aortique, et les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de polyarthrite rhumatoïde depuis 2005 et de diabète de type II insulino requérant. L’assurée présentait des polyarthralgies et une fatigue en aggravation malgré un traitement rhumatologique et la prise en charge du diabète. S’agissant du pronostic et de l’incapacité de travail, la Dresse D______ renvoyait aux rapports des docteurs E______, spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne générale, et F______, médecin praticien FMH et médecin traitant de l’assurée. Les limitations fonctionnelles se manifestaient au travail par des douleurs en lien avec les polyarthralgies et par la fatigue. L’assurée ne pouvait travailler qu’en position assise ou en alternant les positions. Sa capacité de concentration et sa résistance étaient limitées par la fatigue. D’un point de vue médical, l’intéressée était capable de travailler à 50% dans son activité habituelle. Son rendement y était réduit, toujours en raison des douleurs et de la fatigue. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était également de 50%. Une reprise du travail à 50% pouvait être attendue dès le mois de février 2014.

10.    Dans un rapport du 21 mai 2014, le Dr F______ a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de polyarthrite rhumatoïde et de diabète de type II depuis 2005. Les douleurs articulaires étaient en augmentation et le pronostic réservé. L’incapacité de travail était de 100% depuis le 16 septembre 2013. Dans son activité habituelle, l’assurée était limitée par des douleurs, de sorte que ladite activité n’était encore exigible qu’à 30%, pour lui permettre d’alterner les positions et de se reposer fréquemment. Les capacités de concentration et d’adaptation et la résistance étaient limitées.

11.    Dans un rapport du 27 juin 2014, le Dr E______ a retenu les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de polyarthrite rhumatoïde séronégative depuis 2005, de diabète insulino dépendant depuis plus de dix ans et d’abaissement du seuil de la douleur, et le diagnostic, sans effet sur la capacité de travail, d’anémie ferriprive. L’assurée présentait des arthralgies et des arthrites récidivantes, principalement aux genoux et aux mains. Sa symptomatologie répondait partiellement aux anti-inflammatoires non stéroïdiens et au traitement de fond antirhumatismal. Le bilan radiologique confirmait la présence de synovite, mais aucune érosion articulaire n’était objectivée à ce jour. Le pronostic était celui d’une maladie chronique d’évolution fluctuante. Le Dr E______ ne se prononçait pas sur la capacité de travail, les arrêts de travail n’étant pas prescrits par ses soins. Dans son activité habituelle, l’intéressée présentait des difficultés pour porter des charges, une fatigabilité anormale et des arthralgies. Compte tenu de la maladie, travailler à plein temps ne semblait pas possible. S’agissant de la pathologie rhumatismale, un taux d’activité de 50% devait être envisageable, sous réserve de restrictions relatives aux autres pathologies. Le rendement était réduit en raison des arthralgies et de la fatigabilité. Une amélioration de son état et de sa capacité de travail était espérée grâce à une adaptation du traitement antirhumatismal. L’assurée pouvait travailler en position assise, effectuer des rotations en position assise ou debout, monter sur une échelle ou un échafaudage et monter des escaliers. Le port de charges était limité à cinq kg. Les activités uniquement en position debout étaient proscrites. En revanche, sa capacité de travail était de 50% dans une activité impliquant d’alterner les positions, de travailler en marchant, de se pencher, de travailler avec les bras au-dessus de la tête, de s’accroupir, d’être à genoux et de porter des charges. La capacité de concentration et la résistance étaient limitées, en raison de la polyarthrite rhumatoïde.

12.    Lors d’un entretien le 1^er juillet 2014, l’assurée a notamment indiqué à l’OAI espérer obtenir de l’aide pour trouver un emploi administratif à 50%. Elle n’arrivait plus à effectuer les tâches ménagères et avait recours à une femme de ménage. Elle ne pouvait plus porter de charges et, certains jours, il lui était plus difficile de marcher et de monter ou descendre des escaliers. Elle mentionnait des raideurs au niveau des mains et des genoux. L’écriture était difficile mais l’utilisation d’un ordinateur possible. En arrêt de travail à 100% du 16 septembre 2013 au 23 février 2014, elle avait repris le travail à 50%. Actuellement, elle était à nouveau en arrêt à 100% vraisemblablement depuis le 30 mars 2014.

13.    Le même jour, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une mesure d’intervention précoce sous la forme d’un cours de formation pour la réalisation de son curriculum vitae.

14.    Le 24 juillet 2014, l’OAI a pris en charge une Evaluation Commerciale et Bureautique (ECB) du 18 au 29 août 2014, dans le cadre des mesures d’intervention précoce. Cette évaluation a finalement eu lieu du 8 au 22 septembre 2014.

15.    Le 8 septembre 2014, l’assureur a transmis à l’OAI le dossier de la recourante, lequel contenait notamment une expertise du 4 juillet 2014 réalisée par le docteur G______, spécialiste FMH en rhumatologie. Dans ce contexte, l’expert a retenu les diagnostics de polyarthrite rhumatoïde séronégative non érosive, un diabète insulino-requérant et un probable état dépressif. Il a rappelé le contexte de l’expertise, établi la liste des documents lui ayant été remis, exposé l’anamnèse de l’assurée et ses plaintes, et livré les résultats de l’examen clinique et son appréciation du cas. La polyarthrite rhumatoïde et le diabète avaient été diagnostiqués respectivement en 2005 et 2011, étant précisé que l’assurée présentait également un souffle au cœur. A l’examen clinique, il fallait relever des douleurs abarticulaires avec 10 points de fibromyalgie sur 18. Elle présentait des douleurs de nombreuses articulations des membres supérieurs, soit l’épaule droite, les coudes, le poignet gauche dans une moindre mesure et toutes les articulations des deux mains. Elle avait aussi des douleurs au niveau des genoux. Ces articulations ne présentaient aucun épanchement intra-articulaire ou tuméfaction. L’assurée considérait son diabète comme mal équilibré (traitement modifié récemment, avec des glycémies à jeun au-dessus des valeurs souhaitées). Elle était connue pour une polyarthrite rhumatoïde séronégative et non érosive dans un contexte de diminution du seuil de la douleur, comme en témoignaient des douleurs à la palpation de plusieurs points de fibromyalgie. Ces derniers éléments étaient pondérés par les résultats sanguins. L’échographie réalisée durant l’expertise montrait des synovites de plusieurs articulations (poignets, mains et genoux), en majorité minimes. Compte tenu de ces éléments, le Dr G______ avait l’impression d’une certaine discordance entre l’intensité des plaintes et l’examen clinique. Cela étant, la polyarthrite rhumatoïde révélait des signes d’activité modérée d’un point de vue objectif. S’agissant des répercussions du diabète, qui pouvaient être réelles s’il était effectivement très difficile à contrôler avec des glycémies constamment au-dessus des valeurs souhaitées, il lui était plus difficile de se prononcer. Il y avait enfin très probablement un état dépressif associé, mais cette pathologie n’avait pas été particulièrement évaluée lors de l’expertise. Compte tenu de ces éléments, le Dr G______ retenait une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle, et ce depuis le début de l’année 2014. Le pronostic quant à une augmentation de cette capacité de travail n’était pas très optimiste, compte tenu des douleurs très sévères par rapport aux éléments objectifs observés. Toutefois, dans la mesure où il y avait quand même des signes d’activité légère à modérée de la polyarthrite rhumatoïde, on pouvait espérer diminuer les douleurs et le handicap fonctionnel en augmentant le traitement. Cette augmentation associée à un meilleur contrôle du diabète, permettait d’espérer une reprise de travail à 75% dans un délai de trois mois. Si une incapacité de travail de plus de 25 à 50% persistait, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique était souhaitable. Enfin, il serait utile que davantage de renseignements soient communiqués au sujet du diabète et de ses répercussions sur la capacité de travail.

16.    Le 23 septembre 2014, le Dr F______ a précisé que l’incapacité de travail à 100% de l’assurée était due à la polyarthrite rhumatoïde et à son diabète instable. Les limitations fonctionnelles consistaient en une fatigabilité importante. La capacité de travail dans une activité adaptée était de 50%, depuis une date indéterminée.

17.    Dans un rapport du 6 octobre 2014 établi à l’issue de l’ECB, il a été relevé que le projet professionnel de l’assurée, soit de travailler en tant qu’aide-comptable, n’était pas réaliste actuellement, en raison de ses importantes lacunes en français rédactionnel, en informatique et en comptabilité.

18.    Le 13 octobre 2014, l’OAI a pris en charge des cours de formation en bureautique du 20 octobre au 14 novembre 2011 et des cours de français intensif d’écrit élémentaire du 17 novembre au 12 décembre 2014, dans le cadre des mesures d’intervention précoce.

19.    Dans un rapport du 12 novembre 2014, la Dresse D______ a précisé que le diabète de type II de l’assurée était insuffisamment contrôlé dans le contexte d’une polyarthrite rhumatoïde active, d’un état dépressif et d’un excès pondéral. Une stabilisation et l’obtention d’un bon contrôle glycémique était envisageable pour autant que les comorbidités soient contrôlées. Les limitations fonctionnelles étaient surtout dépendantes des comorbidités, soit la polyarthrite rhumatoïde et l’état dépressif.

20.    Dans un rapport du 13 novembre 2014, le Dr F______ a notamment considéré que les atteintes à la santé avaient un impact sur la concentration et empêchaient les stations prolongées. La capacité de travail dans une activité adaptée était actuellement de 100%.

21.    Dans un rapport intermédiaire du 15 décembre 2014, le Dr E______ a considéré que l’état de santé de l’assurée était stationnaire et en légère amélioration. Elle présentait une fatigabilité et des arthralgies lors des mouvements. La compliance était optimale et la concordance entre les plaintes et l’examen clinique bonne.

22.    Le 26 février 2015, l’OAI a pris en charge un cours de remise à niveau de secrétaire-comptable du 12 mars au 31 mai 2015, dans le cadre des mesures d’intervention précoce.

23.    Le 24 mars 2015, l’assureur a transmis à l’OAI le dossier concernant l’assurée, lequel contenait notamment un rapport du 5 février 2015 du Dr E______ et une expertise du 30 octobre 2014 du docteur H______, spécialiste FMH en neurologie et en psychiatrie et psychothérapie.

Le Dr E______ retenait les diagnostics de polyarthrite rhumatoïde séronégative, de fibromyalgie, de diabète insulino-dépendant et de probable rhizarthrose. L’assurée présentait des douleurs ostéoarticulaires lors de positions statiques prolongées et des difficultés lors du port de charges supérieures à cinq kg. Le médecin ne se prononçait pas sur l’incapacité de travail, celle-ci reposant sur des multiples causes. A long terme, il partageait l’appréciation du Dr G______ relative à une capacité de travail de 75%.

Le Dr H______ rappelait les circonstances de l’expertise, exposé l’anamnèse de l’assurée et ses plaintes, et fait état de ses constatations objectives et ne retenait aucun diagnostic psychiatrique. L’assurée se plaignait de ce que, malgré son suivi régulier par les Drs F______ et E______, ses douleurs ostéoarticulaires s’aggravaient régulièrement sous forme de crise. Pour cette raison, elle se sentait souvent limitée et très handicapée, à quoi s’ajoutaient des problèmes de contrôle et de stabilisation du diabète. Cependant, malgré les problèmes somatiques, elle avait constamment travaillé, s’investissant toujours à fond et s’identifiant avec son employeur, pour lequel elle avait travaillé plus de 25 ans. Se sentant de plus en plus fatiguée, son médecin traitant avait attesté d’une incapacité de travail totale qui s’était poursuivie d’octobre 2013 à février 2014. Considérant les plaintes de l’assurée au sujet de ses problèmes physiques avec des douleurs de localisation variable et une certaine fixation des souffrances depuis plusieurs années, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant pouvait être évoqué comme diagnostic différentiel selon la définition de la CIM-10. Cependant, pour pouvoir confirmer ce diagnostic sur le plan psychiatrique, il ne suffisait pas de constater l’existence des douleurs intenses et persistantes non expliquées entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique, mais il fallait démontrer aussi une fixation exagérée de la personne concernée sur ses douleurs, avec des plaintes clairement démesurées et une autolimitation importante. Or, l’assurée avait constamment travaillé sans réduire son taux d’activité jusqu’à présent, malgré les douleurs, qui étaient tout à fait expliquées par le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde et ses limitations. Si les plaintes étaient parfois fortes et un peu dramatiques, le Dr H______ ne constatait aucune autolimitation exagérée, ni de fixation totale sur ses douleurs, permettant de retenir le diagnostic de trouble somatoforme persistant sur le plan psychiatrique. Le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde appartenait au domaine de la rhumatologie et avait été confirmé par le Dr G______. Considérant sa situation sociale, l’assurée décrivait le développement de certains symptômes psychiques, surtout d’un grand sentiment de colère et de déception avec quelques angoisses face à l’avenir, suite à son licenciement en mars 2014. Elle le considérait comme injuste et brutal après 25 ans d’activité. L’apparition de ces symptômes clairement réactionnels pouvait être interprétée dans le sens d’un trouble de l’adaptation, mais en aucun cas d’un trouble somatoforme persistant. Entre temps, les symptômes anxio-dépressifs de l’assurée s’étaient estompés et aucun syndrome dépressif franc n’était plus à objectiver. De plus, aucune médication antidépressive ou anxiolytique n’avait été prescrite, même en réserve. Ainsi, l’assurée ne présentait aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail sur le plan psychiatrique. Malgré ses symptômes physiques et ses soucis, elle était capable de maintenir une bonne structure journalière : elle se levait tôt, quittait sans problème la maison et assumait ses obligations de mère et de ménagère, ainsi que ses tâches administratives. Les symptômes anxiodépressifs étaient purement réactionnels et ne justifiaient aucune réduction de la capacité de travail. Même si l’on voulait postuler l’existence d’un vrai trouble somatoforme persistant, ce diagnostic n’aurait aucune répercussion sur la capacité de travail de l’assurée, cette dernière ne présentant pas de comorbidité psychiatrique d’une acuité et d’une durée importante, ni de perte d’intégration sociale secondaire aux douleurs dans tous les domaines de la vie, ni d’état psychique cristallisé sans évolution possible au plan thérapeutique, ni d’échec à toutes les approches thérapeutiques. Le pronostic de moyen à long terme semblait plutôt favorable du point de vue purement psychiatrique, considérant la bonne motivation de l’assurée à reprendre le travail et l’anamnèse psychiatrique vide.

24.    Dans un rapport du 21 avril 2015, la doctoresse I______, médecin praticien du SMR, a, sur la base des expertises des Drs G______ et H______, ainsi que des rapports des Drs E______ et D______, retenu comme principale atteinte à la santé le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde. L’incapacité de travail avait été de 100% de septembre à octobre 2013, de 20% d’octobre 2013 à février 2014, de 50% de février 2014 au 4 juillet 2014 et de 25% dès le 5 juillet 2014. La capacité de travail exigible était nulle dans l’activité habituelle et de 75% dès le 5 juillet 2014 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charge de plus de cinq kg, pas de position assise ou debout prolongée, pas de position en porte-à-faux et pas de position nécessitant une rotation du rachis). Le Dr E______ partageait les conclusions du Dr G______ et la Dresse D______ déclarait que le diabète n’avait pas d’influence sur les limitations fonctionnelles de l’assurée. Le Dr H______ ne retenait aucun diagnostic incapacitant au niveau psychiatrique. Ainsi, il convenait de suivre les conclusions du Dr G______.

25.    Dans un rapport de clôture d’intervention précoce du 23 avril 2015, l’OAI a relevé que du point de vue de la réadaptation, l’activité habituelle de comptable ou aide-comptable était adaptée aux limitations fonctionnelles, de sorte que l’assurée présentait une capacité de travail de 75% dans son activité habituelle.

26.    Dans un projet de décision du 29 mai 2015, l’OAI a considéré que les mesures d’intervention précoce s’étaient achevées avec succès et que d’autres mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, et a rejeté la demande de prestations. La capacité de travail de l’assurée était considérablement restreinte depuis le 16 septembre 2013. Son incapacité de travail était de 100% de septembre à octobre 2013, de 20% d’octobre 2013 à février 2014 et de 50% de février à juillet 2014. Dès le 5 juillet 2014, le SMR était d’avis que la capacité de travail de l’assurée était de 75% dans son activité habituelle, ainsi que dans toute autre activité adaptée. Ainsi, à l’issue du délai d’attente, le degré d’invalidité était de 25%, ce qui était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. L’activité habituelle était exigible et aucune autre activité ne permettait de réduire le dommage, de sorte qu’aucune mesure professionnelle n’était indiquée.

27.    Par courrier du 16 juin 2015 adressé à l’OAI, la Dresse D______ a précisé que l’assurée présentait une polyarthrite rhumatoïde, un diabète de type II sans complication micro ni macro vasculaire, une insuffisance aortique et un état anxiodépressif. Depuis le rapport du 3 avril 2014, le traitement du diabète avait été modifié avec le remplacement de l’insuline, afin d’obtenir un contrôle glycémique satisfaisant et de limiter la prise pondérale. Sous ce traitement, l’assurée avait effectivement perdu du poids mais le contrôle glycémique était resté insuffisant. Le traitement du diabète était majoré ce jour.

28.    Le 25 juin 2015, l’assurée s’est opposée au projet de décision. L’OAI retenait que son incapacité de travail avait été de 20% d’octobre 2013 à février 2014. Or, elle était totalement incapable de travailler durant cette période. De plus, elle n’avait jamais été en mesure de reprendre le travail à plus de 50%.

29.    Par décision du 10 juillet 2015, l’OAI a maintenu les conclusions de son projet de décision et rejeté la demande de prestation de l’assurée. Bien qu’elle ait été en arrêt de travail à 100% d’octobre à février 2014, le SMR avait retenu une incapacité de travail de 20% durant cette période. Le dossier ne contenait aucun élément nouveau permettant de remettre en question la capacité de travail raisonnablement exigible fixée par le SMR, de sorte que les arguments de l’assurée devaient être rejetés.

30.    Par acte du 11 septembre 2015, l’assurée a, par l’intermédiaire de son conseil, interjeté recours contre de cette décision. Elle a préalablement requis l’audition des parties et des Drs E______, D______, F______ et G______ et qu’une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, diabétologique et psychiatrique) soit ordonnée. Elle a principalement conclu à l’annulation de la décision entreprise, à ce que son droit à une rente entière d’invalidité soit dit et constaté et à l’octroi de dépens. Enfin, elle a subsidiairement conclu à l’annulation de la décision et à son renvoi à l’intimé pour instructions complémentaires et nouvelle décision lui octroyant une rente entière d’invalidité, sous suite de dépens.

L’intimé avait fait siennes les conclusions du SMR selon lesquelles elle avait été incapable de travailler à 100% de septembre à octobre 2013, à 20% de octobre 2013 à février 2014, à 50% de février à juillet 2014 et à 25% dès le 5 juillet 2014, dans toute activité. Or, le SMR avait fait erreur en retenant une incapacité de travail de 20% d’octobre 2013 à février 2014. En effet, le Dr G______ avait retenu une incapacité totale de travail de novembre 2013 à février 2014. En outre, alors que l’intimé prétendait se fonder sur les conclusions du SMR, ce dernier avait retenu que la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle était nulle et de 75% dans une activité adaptée. Ainsi, à suivre les conclusions du SMR, il convenait de procéder à une comparaison des revenus entre son gain avec et sans invalidité, ce qui n’avait pas été fait. Pour ce motif déjà, la décision querellée devait être annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour compléments d’instructions.

En tout état de cause, l’intimé avait mal interprété l’expertise du Dr G______. En effet, l’expert n’avait pas conclu à une capacité de travail de 75% dans un délai de trois mois après l’expertise. Celui-ci s’était borné à formuler un « espoir » d’augmentation de la capacité de travail résiduelle après l’intensification du traitement de la polyarthrite rhumatoïde et un contrôle du diabète. Ce faisant, il s’avérait que le Dr G______ avait jugé opportun de mettre en œuvre un complément d’expertise à trois mois, suite à la mise en place de ses recommandations, ce qui n’avait pas été fait. De plus, les rapports des 15 décembre 2014 et 5 février 2015 du Dr E______ avaient confirmé que les « espérances » de l’expert ne s’étaient pas réalisées, à tout le moins dans le délai de trois mois envisagé, même si le Dr E______ n’excluait pas une augmentation de la capacité de travail à 75% à long terme. A cela s’ajoutait que le contrôle du diabète demeurait insuffisant. Dans ce contexte, il convenait d’ordonner l’audition du Dr G______ et des médecins traitants, puis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, étant rappelé qu’en dépit de l’expertise du Dr H______, l’ensemble des médecins traitants considérait qu’elle souffrait d’un état dépressif, voire anxiodépressif.

A l’appui de son recours, la recourante a produit plusieurs documents, soit notamment une attestation du 23 juillet 2015 du Dr F______ indiquant que l’intéressée était suivie depuis 2000 en raison de limitations douloureuses au niveau du rachis, vraisemblablement en relation avec sa polyarthrite rhumatoïde, même si le diagnostic n’avait pas été posé à l’époque. Les premiers soins ciblés pour cette maladie avaient débuté en 2005 par l’intermédiaire du Dr E______. Depuis 2005, l’évolution avait été négative malgré le traitement, de sorte que depuis 2013, de fréquents arrêts de travail avaient dû être ordonnés. Actuellement la rentabilité de la recourante dans son activité habituelle n’excédait pas 50%.

31.    Dans sa réponse du 20 octobre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée. En l’occurrence le SMR s’était rallié aux conclusions du Dr G______. Selon ce dernier, la capacité de travail était de 50% lors de l’expertise, mais devait être de 75% dans toute activité, y compris dans l’activité habituelle, après l’adaptation du traitement, et ce dès le mois de septembre 2014. Ce fait avait été confirmé par plusieurs praticiens postérieurement à l’expertise. En effet, dans son rapport du 15 décembre 2014, le Dr E______ avait relevé une légère amélioration de l’état de santé de la recourante. Dans son rapport du 13 novembre 2014, le Dr F______ avait retenu une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. Dans son rapport du 5 février 2015, le Dr E______ avait également attesté d’une capacité de travail de 75% dès le mois de septembre 2014. Il n’y avait par conséquent aucune raison de mettre en doute cette capacité de travail. Ainsi, une nouvelle expertise ne se justifiait pas, ce d’autant plus que la recourante n’apportait aucun élément nouveau qui n’aurait pas été pris en compte. Certes, une réserve avait-elle été émise par le Dr G______ concernant l’évolution du diabète et l’état dépressif. Cela étant, la Dresse D______ avait attesté que la recourante ne présentait aucune incapacité de travail liée au diabète. De même, selon le rapport du 16 juin 2015, cette pathologie n’entrainait pas de complications micro ou macro vasculaires. S’agissant de l’éventualité d’un trouble psychique, l’expertise du Dr H______ avait démontré l’absence d’atteinte. Par conséquent, le dossier était suffisamment instruit. Enfin, s’agissant de l’ouverture du droit éventuel à une rente, l’intimé rappelait que la demande de prestations ayant été déposée le 1^er avril 2014, le droit hypothétique ne pouvait pas être ouvert avant le 1^er octobre 2014.

32.    Par pli du 27 novembre 2015, la recourante a insisté sur l’importance de l’audition des médecins traitants et du Dr G______. Elle a également produit trois rapports établis respectivement par les Drs F______ et D______, et le docteur J______, spécialiste FMH en cardiologie et médecine interne générale.

Dans son rapport du 19 juin 2015, le Dr J______ a relevé que la recourante n’exprimait aucune plainte à visée cardiaque. L’électrocardiogramme de repos était normal et superposable à celui effectué en 2012. Aucune évolution défavorable de la fuite aortique et de la fuite mitrale n’était constatée. Il existait la possibilité d’une légère augmentation du diamètre de l’aorte ascendante mais qui restait discrète en termes de dilatation. Un nouveau contrôle était proposé au plus tard d’ici trois ans. La recourante devait prendre contact avec lui pour un test fonctionnel dans le dépistage d’une maladie coronarienne.

Dans son rapport du 7 novembre 2015, la Dresse D______ a rappelé que la recourante présentait un diabète non insulino-requérant s’inscrivant dans le contexte d’une maladie rhumatologique, d’une anamnèse familiale positive et d’un excès pondéral, avec comme complication une neuropathie sensitive débutante. Le diabète était actuellement insuffisamment contrôlé et pouvait engendrer une fatigue ainsi qu’une surcharge psychologique.

Dans son rapport du 9 novembre 2015, le Dr F______ a relevé avoir expliqué à la recourante quelques années auparavant qu’elle devrait un jour cesser toute activité et être mise au bénéfice d’une rente d’invalidité, afin de pouvoir se concentrer sur ses traitements longs et difficiles, afin de ralentir l’évolution de sa pathologie rhumatismale. Depuis le début de l’année 2013, son état s’était péjoré, ce qui avait conduit à un arrêt total de travail. Malgré les essais d’une reprise ponctuelle du travail à 50%, il n’avait pas été possible de poursuivre dans cette voie. Le Dr F______ estimait qu’il fallait envisager une prise en charge totale par l’assurance-invalidité. Actuellement et depuis plusieurs mois, les douleurs provoquaient à l’assurée des insomnies et des limitations des performances malgré une médication importante. La situation était devenue difficilement gérable avec une activité professionnelle. L’aggravation de son état de santé avait fait apparaître un état dépressif s’approfondissant malgré le suivi psychiatrique mis en place et diminuant encore la capacité de travail. Le pronostic d’amélioration était fortement réservé. Il était évident que l’activité habituelle de la recourante ne pouvait pas être exercée actuellement et il était peu probable qu’elle puisse reprendre une activité complète les mois suivants.

33.    Dans ses observations du 17 décembre 2015, l’intimé a intégralement persisté dans ses conclusions, renvoyant pour le surplus à l’avis du 14 décembre 2015 émis par la doctoresse K______ du SMR. Cette dernière reconnaissait une erreur du SMR par rapport à la date de juillet 2014 à partir de laquelle la recourante présentait une capacité de travail de 75%. En effet, le Dr G______ avait retenu que la capacité de travail était de 50% au moment de l’évaluation d’expertise et ce depuis février 2014. Il anticipait que cette capacité de travail pourrait être augmentée à 75% dès la fin septembre 2014, à la faveur d’une intensification du traitement. Dans son rapport du 15 décembre 2014, le Dr E______ avait confirmé une légère amélioration de la maladie. Les rapports produits par la recourante le 27 novembre 2015 n’apportaient aucun élément allant dans le sens d’une aggravation de l’état de santé depuis le rapport du SMR du 21 avril 2015. Au contraire, la perte pondérale de neuf kg suite au changement de traitement du diabète allait plutôt dans le sens d’une amélioration, même si la glycémie n’était pas encore totalement contrôlée. En conclusion, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 50% de février à septembre 2014 et de 75% dès le mois d’octobre 2014.

34.    Par courrier du 13 mars 2016, la recourante a produit un rapport du Dr F______ du 29 janvier 2016, un rapport du Dr E______ du 9 février 2016 et une attestation du 4 mars 2016 de la Dresse D______.

Le Dr F______ a retenu les diagnostics d’algies diverses, plus particulièrement dorso-lombalgiques chroniques et invalidantes pour une rentabilité pleine au travail, de polyarthrite rhumatoïde évoluant négativement, de diabète de type II difficile à stabiliser et d’insuffisance mitrale et aortique. Il a partiellement repris les termes de son rapport du 9 novembre 2015, précisant pour le surplus que la recourante devait être mise au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, au minimum, afin de lui permettre de se concentrer sur les traitements nécessaires au ralentissement de l’évolution de sa pathologie. Elle s’était toujours montrée courageuse et avait poursuivi ses activités aussi longtemps que possible, malgré les douleurs et la fatigue toujours plus présentes. Les difficultés administratives rencontrées ne faisaient qu’aggraver ses pathologies par un ajout d’insomnies et d’angoisses débouchant sur un état dépressif délétère.

Le Dr E______ a diagnostiqué une polyarthrite rhumatoïde séronégative et non érosive, un abaissement du seuil de la douleur compatible avec un syndrome fibromyalgique, un diabète insulino-requérant, une dépression réactionnelle et une anémie ferriprive. Le Dr G______ avait estimé que la capacité de travail était de 50%, tout en espérant qu’elle pourrait être augmentée par la suite à 75%. Malheureusement, la situation médicale était restée stationnaire, voire même s’était péjorée au niveau des douleurs. Par conséquent, la capacité de travail de la recourante s’élevait au mieux à 50% dans une activité adaptée, et pour une durée indéterminée.

La Dresse D______ a relevé que le contrôle glycémique restait insuffisant dans le contexte de la polyarthrite rhumatoïde et de l’état dépressif réactionnel ayant fait suite à son licenciement. La situation clinique imposait la reprise d’une insulinothérapie en combinaison avec le traitement déjà suivi. Le diabète de la patiente ne présentait pas de complication micro ou macro vasculaire.

35.    La cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.