Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu la décision du 7 septembre 2021 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) refusant le droit à Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) à une rente d'invalidité ;

Vu le recours interjeté le 8 octobre 2021 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) concluant, préalablement, à l’octroi d’un délai pour compléter son recours et produire des pièces médicales supplémentaires, à l’audition de la recourante et de médecins, à l’apport du dossier de l’OAI, ainsi qu’à une expertise médicale, et, principalement, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision attaquée ;

Vu le délai imparti par la CJCAS à la recourante au 8 novembre 2021, puis prolongé successivement aux 29 novembre 2021 et 1^er décembre 2021, pour compléter son recours ;

Vu le complément de recours formé le 30 novembre 2021 par la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, persistant dans toutes les conclusions de son recours ;

Vu le délai imparti par la CJCAS à l’intimé au 6 janvier 2022 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ;

Vu la réponse du 21 décembre 2021 par laquelle l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction complémentaire, après avoir sollicité l’avis du service médical de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), duquel il ressort principalement qu’une reprise de l’instruction s’impose ;

Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 23 décembre 2021 à la recourante au 18 janvier 2022 pour lui indiquer si elle acquiesce au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire ;

Vu que par courrier du 18 janvier 2022, le conseil de la recourante a indiqué que sa mandante acquiesçait au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire ;

Vu les pièces figurant au dossier ;

Attendu que les parties s’entendent sur un renvoi du dossier à l’OAI pour que ce dernier complète l’instruction ;

Qu'il y a dès lors lieu de prendre acte de cet accord, lequel est de surcroît conforme aux dispositions légales en la matière ;

Que l’assurée, qui est représentée en justice, a droit à des dépens ;

Que la chambre de céans dispose en la matière d’un large pouvoir d’appréciation (Stéphane GRODECKI / Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, 2017, n. 1098 ad art. 89H ; Ueli KIESER, ATSG Kommentar, 3^ème éd., 2015, n. 205 ad art. 61) ;

Que la chambre de céans fixera le montant de ladite indemnité à CHF 800.- (art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) ;

Que, bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1^bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - 831.20]), et compte tenu des circonstances, la chambre de céans ne percevra pas d'émolument.

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