Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1975, percevait des indemnités de chômage tout en exerçant une activité de concierge à 20 %. A ce titre, il était assuré contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après la SUVA ou l’intimée) pour la partie correspondant au chômage et auprès du Groupe Mutuel pour la partie correspondant à l’activité de conciergerie.

b. Le 26 janvier 2020, l’assuré a subi un accident, glissant dans sa baignoire. Ce sinistre a été annoncé le 11 février 2020 par la caisse de chômage à la SUVA, qui l’a pris en charge et a notamment versé des indemnités journalières à l’assuré.

c. Une radiographie du 27 janvier 2020 de l’épaule gauche de l’assuré n’a révélé ni fracture ni dislocation, et l’absence de remaniement dégénératif significatif.

d. Une IRM de l’épaule gauche, réalisée le 31 janvier 2020, a mis en évidence une tendinopathie du sus-épineux avec discrète bursite sous-acromio-deltoïdienne, sans rupture de la coiffe des rotateurs, un phénomène de surcharge de l'articulation acromio-claviculaire sans conflit sous-acromial et une discrète dégénérescence kystique intra-spongieuse de la tête humérale.

e. Dans un rapport du 26 février 2020, le docteur B______, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a mentionné une chute sur l’épaule gauche avec une tendinite du sus-épineux. La capacité de travail de l’assuré était nulle depuis le 30 janvier 2020.

Ce médecin a, par la suite, régulièrement prolongé l’arrêt de travail de l’assuré jusqu’au 31 décembre 2020.

f. Une échographie de l’épaule gauche pratiquée le 10 juin 2020 a mis en évidence une zone hypo-échogène au niveau de l’insertion distale du tendon du supra-épineux avec hyperémie, traduisant une tendinopathie. L’insertion de l'infra-épineux était normale. Il existait une bursite sous-acromio-deltoïdienne. La tête humérale présentait une sphéricité conservée, sans calcification à la hauteur du trochiter.

g. Dans un certificat du 29 juin 2020, le Dr B______ a indiqué que l’assuré présentait une tendinopathie de l’épaule gauche à la suite de l’accident du 27 janvier 2020.

h. Le 14 juillet 2020, la SUVA s’est procuré une radiographie du thorax de l’assuré réalisée le 20 janvier 2020, laquelle mettait en évidence une discopathie dégénérative débutante en C6-C7.

i. Dans un formulaire du 18 août 2020, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a indiqué que l’incapacité de travail n’était plus justifiée par l’accident. Il a ajouté « aucune atteinte lesionnelle en vraisemblance prépondérante causée par l’evenement celui a cessé ses effet ce jour » (sic).

j. Par décision du 20 août 2020, la SUVA a mis fin au versement des indemnités journalières et à la prise en charge du traitement médical au 31 août 2020. Elle a exposé que, selon l'appréciation de son médecin d'arrondissement, l'assuré avait recouvré l’état de santé qui aurait été le sien, sans accident, depuis cette date, et les troubles qui persistaient n’avaient plus aucun lien avec l'accident.

Une copie de cette décision a été communiquée à l’assureur-maladie de l’assuré le 4 septembre 2020.

k. Dans un rapport du 26 août 2020, le Dr B______ a indiqué que l’assuré présentait une tendinopathie du sus-épineux de l’épaule gauche avec une bursite sous-acromio-deltoïdienne. Une infiltration avait été proposée, qu’il avait refusée par peur de ce traitement.

l. L’assuré ayant requis une copie du rapport du médecin d’arrondissement, la SUVA a invité le Dr C______ à rédiger une appréciation. Celui-ci a établi un rapport, le 9 septembre 2020, posant le diagnostic de contusion de l’épaule gauche. Il a retenu que l’IRM du 31 janvier 2020 révélait une tendinopathie du sus-épineux avec une discrète bursite sous-acromiale, ce qui pouvait signifier une réaction organique à cette contusion. Toutefois, l’absence de rupture de la coiffe des rotateurs sur une morphologie sans conflit sous-acromial indiquait aussi qu’il n’y avait pas de lésion, en causalité naturelle, au degré de la vraisemblance prépondérante, avec l’évènement. La tendinopathie décrite à l’échographie du 10 juin 2020 était un terme générique pour désigner une pathologie d’insertion du tendon, rencontrée de façon récurrente chez des travailleurs manuels et à partir de l’âge de 40 ans, sans que celle-ci n’ait pu être créée par un quelconque événement traumatique. Cette pathologie tendineuse « n’entrait pas donc en vraisemblance prépondérante » avec l’évènement, qui était une simple contusion de l’épaule, dont les effets cessaient deux mois après sa survenance.

m. Le 11 septembre 2020, l’assuré s’est opposé à la décision de la SUVA, à qui il a reproché de ne pas lui avoir transmis le rapport de son médecin d’arrondissement fondant sa décision. Il a contesté la rupture du lien de causalité entre ses troubles et l’accident, et il a sollicité la restitution de l’effet suspensif.

n. L’assuré a complété son opposition par courrier du 16 octobre 2020, une fois en possession de l’appréciation du Dr C______. Il s’est étonné que la décision contestée ait été rendue avant la rédaction de ce document, établi pour conforter la position de la SUVA. La décision devait être annulée pour ce motif. De plus, les explications générales et abstraites du Dr C______ ne suffisaient pas à établir une pathologie préexistante. L’assuré a allégué que l’accident était la cause sine qua non de son état de santé. Il a produit une attestation du Dr B______, qui mettait en doute les conclusions du médecin d’arrondissement.

Dans le certificat joint du 30 septembre 2020, le Dr B______ a attesté que l’assuré ne présentait pas d’antécédent à l’épaule gauche. Il considérait qu’il y avait une corrélation directe entre l’accident et les douleurs à l’épaule de celui-ci.

o. Par décision du 21 janvier 2021, la SUVA a écarté l’opposition. Elle a soutenu que l’appréciation du Dr C______, qui fondait sa position, devait se voir reconnaître une valeur probante. Le certificat du Dr B______ du 30 septembre 2020 ne contenait pas d’anamnèse et n’était pas motivé, et n’emportait pas la conviction. C’était ainsi, à juste titre, que la SUVA avait mis un terme aux prestations au 31 août 2020.

B. a. Le 18 février 2021, l’assuré a interjeté recours contre la décision de la SUVA auprès de la chambre de céans. Il a conclu, sous suite de dépens, à son annulation, à ce qu’il soit dit que l’intimée devait poursuivre la prise en charge du cas et du traitement médical et le versement des indemnités journalières au-delà du 31 août 2020, subsidiairement à son annulation et au renvoi à l’intimée, pour expertise mise en œuvre de manière consensuelle. Le recourant a exposé qu’il avait consulté le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, lequel considérait que son atteinte était en lien avec l’accident. Il a fait grief à l’intimée d’avoir violé le principe inquisitoire en se fondant sur un avis qui n’analysait pas sa situation concrète. Le Dr C______ n’avait pas justifié la date à laquelle il fixait la fin des effets de l’accident, établie tour à tour le 18 août 2020 et deux mois après l’accident, et ne tenait pas compte de la bursite révélée par les examens. Le Dr D______ contredisait les conclusions du Dr C______. De plus, aucun élément médical ne révélait l’existence d’un quelconque état antérieur.

Dans un courrier du 2 février 2021, produit à l’appui du recours, le Dr D______ a indiqué que les douleurs restaient importantes, cotées à 9/10. Il persistait une faiblesse au test de Jobe, et une reprise en tant que concierge n’était toujours pas possible. Bien qu'il n'y ait pas eu de déchirure du tendon sus-épineux, le recourant ne présentait des douleurs de son épaule gauche que depuis l'accident du 26 janvier 2020, si bien qu’on pouvait considérer que l’incapacité de travail était encore en lien avec l’accident. Il était difficile de faire un pronostic.

b. Dans sa réponse du 16 mars 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a, pour l’essentiel, soutenu que les appréciations du Dr C______ avaient valeur probante. Le Dr D______ ne se prononçait pas formellement sur le lien de causalité naturelle entre l’accident et les douleurs, et leur apparition après cet événement ne suffisait pas à établir un tel lien.

Dans une appréciation jointe du 11 mars 2021, le Dr C______ a noté que l’IRM montrait un début de dégénérescence arthrosique de l’épaule gauche, en particulier au niveau de l'articulation acromio-claviculaire. Il existait une possible pathologie au niveau de C6-C7, qui avait conduit à une radiographie six jours avant l'évènement. La région cervico-scapulaire n'était ainsi pas fondamentalement « au niveau probable » sans réaction potentiellement douloureuse. Les pathologies cervicales irradiaient fréquemment dans la région scapulaire. La tendinopathie ne pouvait pas avoir été créée par une simple contusion chez un travailleur manuel de plus de 40 ans. Il s’agissait d’une pathologie progressive, et l’articulation acromio-claviculaire montrait des signes dégénératifs. Les troubles actuels avaient ainsi, au degré de la vraisemblance prépondérante, plusieurs raisons de ne pas être d’origine traumatique. Le Dr D______ avait fait état de douleurs cotées à 9/10, et il était étonnant qu’elles ne soient pas traitées par des antalgiques à la hauteur. Le Dr C______ maintenait ainsi son appréciation.

c. Par réplique du 14 avril 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a allégué que son incapacité de travail totale se poursuivait. Il a fait valoir que l’obligation de prester de l'assureur cessait lorsque le dommage résultait exclusivement de causes étrangères à l'accident. Or, le Dr D______ avait observé des lésions résultant de l'accident de janvier 2020 lors de son intervention.

Il a produit les pièces suivantes :

-          un rapport opératoire du Dr D______ du 22 mars 2021, posant les diagnostics de douleurs invalidantes de l'épaule gauche depuis 14 mois, lésion du tendon sous-scapulaire, instabilité consécutive du long chef du biceps, lésion du labrum antérieur, lésion de SLAP de 1.0 associée, lésion cartilagineuse focale de la glène antéro-inférieure de degré III, synovites étendues, bursite sous-acromiale, impingement sous-acromial, et arthrose acromio-claviculaire ;

-          un courrier du Dr D______ du 6 mai (recte avril) 2021 indiquant que les lésions constatées durant l’intervention étaient à mettre en lien de causalité avec l'accident du 26 janvier 2020, à l’exception de l’impingement et de l’arthrose. Depuis cet événement, l’assuré, droitier, avait d’importantes douleurs à l’épaule gauche et son incapacité de travail était totale.

d. Par duplique du 30 avril 2021, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Elle a soutenu que le rapport du Dr D______ n’était pas motivé et ne pouvait se voir reconnaître une valeur probante. Les appréciations du Dr C______ étaient en revanche convaincantes.

Dans un avis joint du 27 avril 2021, le Dr C______ a retenu que le Dr D______ ne produisait aucun document pouvant montrer que son examen avait guidé sa décision chirurgicale. L’IRM du 31 janvier 2020 ne montrait pas de rupture de la coiffe des rotateurs, et l’échographie du 10 juin 2020 ne révélait pas de lésion du sous-scapulaire. Le Dr D______ mentionnait une lésion du tendon du sous-scapulaire, sans décrire s’il s’agissait d’une fente, ou d’une rupture partielle ou complète. Il décrivait également des lésions du labrum antérieur. Il aurait été utile de disposer de l'examen clinique initial du Dr D______ motivant le geste opératoire. Les constatations de ce médecin étonnaient le Dr C______, car elles ne correspondaient pas aux données radiologiques. La visualisation des images d'arthroscopie de l'épaule ne démontrait pas l’existence des atteintes mentionnées. et encore moins leur lien de causalité avec l’événement. Ainsi, en l’état, le Dr C______ maintenait ses précédentes conclusions.

e. Dans ses observations du 14 mai 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions, en soulignant que l’intimée ne se prononçait pas sur l’interruption du lien de causalité ou sur la date de fin des prestations. Il a produit les diagnostics photos-documentés lors de l’intervention, ajoutant que selon les renseignements pris notamment auprès du Dr D______, certaines lésions de petite taille n’étaient parfois pas visibles sur l'imagerie, d’autant plus que les examens radiologiques avaient été réalisés sans liquide de contraste.

f. La chambre de céans l’ayant invité à produire toute appréciation ou rapport d'examen du Dr D______ établi entre le 1^er février 2020 et le 22 mars 2021, notamment pour justifier l'intervention chirurgicale pratiquée à cette date, le recourant a entre autres transmis les pièces suivantes par écriture du 7 décembre 2021, en persistant dans ses conclusions pour le surplus :

-          un certificat du Dr D______ du 26 octobre 2021, indiquant qu’une arthro-IRM révélait une suspicion de bursite sous-acromiale, qui serait réparée par arthroscopie le 9 mars 2022 ;

-          un courrier du Dr D______ du 23 novembre 2021 exposant que l’assuré l’avait consulté pour la première fois le 27 octobre 2020 en raison de douleurs invalidantes à l’épaule, et rappelant ses constatations cliniques.

g. L’intimée s’est déterminée le 22 janvier 2022. Persistant dans ses conclusions, elle s’est référée à l’appréciation jointe du 18 janvier 2022 du Dr C______.

Dans ce document, ce médecin a relevé que le mécanisme de la chute n’avait pas été investigué. Sur les images de l’arthroscopie, on voyait effectivement un labrum effiloché, plutôt dégénératif, un fragment cartilagineux intra-articulaire libre, et des atteintes arthrosiques de la glène antéro-inférieur. Les constatations les plus probantes du Dr D______ étaient l'atteinte du labrum et le corps cartilagineux flottant. Pour ce dernier, le lien de causalité était délicat, voire impossible à établir. On ne savait pas s’il s’agissait du détachement d'une atteinte cartilagineuse existante, l'évènement détachant le fragment, ou de l'agrégation au fil du temps d'éléments flottants de chondrocalcinose. Pour l'atteinte du labrum, il était très difficile, en l'absence d'étude du mécanisme de chute, de savoir s'il y avait eu une subluxation avec une lacération du labrum, bien que cette épaule soit déjà dégénérative chez le recourant. Le Dr D______ n’avait donné aucun argument étayant sa conclusion sur l’origine accidentelle des troubles de l’épaule gauche. Le dossier ne contenait aucune pièce tendant à démontrer que l'accident avait occasionné une atteinte excédant une simple contusion, dont les effets délétères cessaient usuellement deux mois après l'évènement. Le Dr C______ confirmait ainsi ses précédentes conclusions.

h. Par écriture du 10 février 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a produit une détermination du Dr D______, en soulignant que ce dernier s’exprimait sur la base de ses constatations visuelles objectives, parfaitement probantes.

Dans le courrier joint du 27 janvier 2022, le Dr D______ a soutenu que c’était à tort que le Dr C______ retenait un début de dégénérescence arthrosique de l’épaule, comme le révélaient le rapport opératoire et la photo-documentation. Il n’y avait pas de signe d'arthrose dans l’épaule. Le cartilage était en bon état et la lésion de la glène en zone antéro-inférieure n’était pas un signe d'usure ou d'arthrose, mais s'alignait dans le diagnostic de lésion labrale antérieure et du tendon sous-scapulaire, documentant ainsi un mécanisme de subluxation antérieure de l'épaule. La cotation élevée des douleurs malgré plusieurs antalgiques émanait du recourant lui-même. Au sujet de la mécanique de l’accident, le recourant avait subi un choc direct à la suite d’une chute de sa hauteur dans une baignoire, ce qui pouvait occasionner une subluxation antérieure de la tête humérale. Les lésions du labrum antérieur et du tendon sous-scapulaire, ainsi que la lésion focale de la glène antéro-inférieure constatées, étaient cohérentes avec cette étiologie traumatique. L’aspect du fragment cartilagineux parlait clairement contre l'agrégation au fil du temps d'éléments flottants de chondrocalcinose, mais était compatible avec une lésion focale consécutive à la subluxation lors de la chute.

i. Le 1^er mars 2022, l’intimée a persisté dans ses conclusions, à l’appui desquelles elle a produit une appréciation du 23 février 2022 de son médecin d'arrondissement, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.

Ce médecin y a relevé que sur les dix diagnostics mentionnés dans le protocole opératoire, certains pouvaient être la conséquence de lésions de surcharge et d’autres, comme les lésions du sous-scapulaire et les lésions labrales antéro-inférieures, étaient plus susceptibles d'être d'origine traumatique. L’IRM réalisée cinq jours après l’accident ne décrivait ni atteinte labrale ni déchirure du sous-scapulaire, et pas d’élément en faveur d’un saignement, d'un épanchement ou de signes de contusion osseuse pouvant correspondre à des signes de passage révélant la subluxation-réduction de la tête humérale. On trouvait effectivement des anomalies sur la face postérieure de la tête humérale, essentiellement sous forme de kystes révélant un processus ancien. S'il s’était agi d'un élément récent, l’image aurait plutôt montré une empreinte osseuse associée à un œdème osseux, en général bien visible à l’IRM. Les lésions étant d'allure kystique, elles ne pouvaient être le résultat d'un processus survenu cinq jours auparavant. Les lésions cartilagineuses ou avec fragment libre étaient décrites comme extrêmement rares dans la littérature, et touchaient surtout de jeunes sportifs exerçant un sport de lancer. A l’IRM, l’origine traumatique des lésions ne pouvait être admise au degré de la vraisemblance prépondérante. Une arthro-IRM aurait probablement apporté plus de renseignements. En revanche, il était difficile de contester l'origine traumatique des lésions sur la base du descriptif opératoire. Il n’y avait cependant aucune description d'une laxité antéro-postérieure de l'épaule, conséquence directe des lésions décrites. Il y avait donc une contradiction entre l'imagerie et les constatations opératoires. Il était possible d'obtenir des captures d'images de haute définition permettant d'objectiver avec précision l'ensemble des structures lors d’arthroscopies. Le Dr E______ a commenté plusieurs images tirées d’arthroscopies, dont celles prises lors de l’intervention pratiquée par le Dr D______. La réinsertion de la lésion du sous-scapulaire et du labrum, pratiquée par le Dr D______, était une approche tout à fait cohérente et logique. Cependant, aucune de ces lésions n’était objectivable à l'IRM et seuls des éléments dégénératifs étaient signalés par le radiologue. Le recourant présentait d'autres lésions comme une tendinopathie de la coiffe, une arthrose acromio-claviculaire, une atteinte de type SLAP, qui ne pouvaient être considérées comme exclusivement d'origine traumatique, mais évoquaient plutôt un contexte de surcharge. Pour cette raison, il convenait d'admettre que l'ensemble des symptômes et des lésions du recourant étaient en lien de causalité tout au plus possible avec l'événement initial et seule une aggravation temporaire devait être admise.

j. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 4 mars 2022.

k. À la même date, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021. Elle est ainsi applicable au présent recours, dès lors qu'il n'était pas pendant à cette date (art. 82a LPGA a contrario).

3.             Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est recevable.

4.             Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations pour accident, au-delà du 31 août 2020.

5.             Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).

Les prestations que l’assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail partielle ou totale consécutive à l’accident (art. 16 LAA), la rente en cas d’invalidité de 10 % au moins à la suite d’un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l’assuré souffre par suite de l’accident d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique (art. 24 al. 1 LAA).

6.             Selon l’art. 66 al. 3^bis LAA, les personnes au chômage sont assurées auprès de la SUVA. Le Conseil fédéral détermine l’assureur compétent en cas de gain intermédiaire, de chômage partiel et de mesures relatives au marché du travail.

L’art. 130 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) règle la compétence des assureurs en cas d’accident alors que l’assuré réalise un gain intermédiaire au sens de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). Il prévoit notamment que l’assureur de l’entreprise au service de laquelle le gain intermédiaire est réalisé intervient en cas d’accident professionnel ou en cas d’accident non professionnel lorsqu’un accident survient alors un jour où un gain intermédiaire aurait dû être réalisé.

7.