Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur B__________ a été victime d'un accident lors d'un match de football le 22 juin 2002. Un joueur de l'équipe adverse a glissé et l'a heurté violemment avec les crampons alors qu'il était à terre. Il a été blessé à l'épaule droite.

Cet accident a entraîné une incapacité totale de travail et l'assurance-accidents, la SUVA, a couvert les frais de traitement ainsi que l'incapacité de travail.

Le rapport du 21 août 2002 du Dr A__________ concluait à un conflit antéro-supérieur mais sans signe de rupture de la coiffe associée à une petite bursite et discrets signes d'une entorse minime de l'articulation sterno-claviculaire droite.

La SUVA a, par décision du 5 février 2003, mis fin au versement de ses prestations (indemnités journalières et frais traitement) dès le 15 novembre 2002.

Dans le cadre de la procédure d'opposition, le Dr B1__________ a écrit le 16 juin 2003 au médecin-conseil de la SUVA qu'il avait constaté, lors de l'arthroscopie effectuée le 12 juin 2003, une lésion traumatique du bourrelet glénoïdien postéro-antérieur qui avait passé inaperçue sur les clichés IRM réalisés précédemment. Il lui semblait qu'une prise en charge par la SUVA devait être reconsidérée.

Dans son appréciation du 25 novembre 2003, le Dr C__________, spécialiste FMH en chirurgie, médecin de la SUVA, auquel le rapport opératoire du 12 juin 2003 du Dr B1__________ avait été adressé, a considéré que la lésion du bourrelet glénoïdien, constatée lors de l'IRM du 20 décembre 2002, soit après la suspension des prestations de la SUVA, était un fait médical nouveau. Il admettait que cette lésion n'était apparue qu'après l'accident du 22 juin 2002 et qu'elle avait, du moins en partie, été provoquée par celui-ci. Le statu quo sine n'était donc pas atteint le 15 novembre 2003 (recte 2002).

En date du 22 décembre 2003, l'assurance-accidents a annulé sa décision du 5 février 2003 mettant ainsi fin à la procédure d'opposition.

Par courrier du 26 février 2004 au Dr D__________, le Dr B1__________ a indiqué que l'évolution était tout à fait défavorable depuis juin 2003, le patient persistant à se plaindre de douleurs d'origine sterno-claviculaire et de la ceinture scapulaire sans aucune amélioration. La coiffe était globalement douloureuse, l'acromio-claviculaire et la sterno-claviculaire étaient également sensibles. Il n'y avait en revanche pas d'atrophie musculaire visible. Il a conseillé au patient de procéder aux formalités de demande pour l'assurance-invalidité mais n'était pas sûr qu'un changement de profession puisse aboutir à une reprise d'une quelconque activité professionnelle malgré son jeune âge. Il a considéré que son état était stabilisé.

Dans son examen médical final du 26 mars 2004, le Dr D__________ a constaté la persistance de douleurs à la mobilisation de l'épaule et au niveau sterno-claviculaire droit, la prise d'anti-inflammatoires régulière et l'absence de physiothérapie, l'état étant considéré comme stabilisé par le médecin traitant. A l'examen, on retrouvait une limitation modérée en abduction/antépulsion et rotation interne à droite avec une force de préhension conservée et des douleurs référées à l'épaule lors des mouvements contrariés d'abduction et d'adduction à droite, des craquements allégués comme douloureux à la mobilisation de l'épaule ressentis au niveau sterno-claviculaire. Le dossier pouvait donc être clôturé sous réserve de la prise en charge de trois à quatre consultations par année et des antalgiques nécessaires. Le patient ne pouvait plus faire de travaux nécessitant le maintien du membre supérieur droit au-dessus de l'horizontal pendant de longues périodes, ni porter des charges moyennes à lourdes. En revanche, dans une activité adaptée tenant compte des limitations susmentionnées, le patient pourrait travailler de manière complète.

L'assuré a déposé une demande de prestations à l'assurance-invalidité en date du 10 mai 2004.

Par décision du 18 juin 2004, la SUVA a constaté qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites de l'accident. Elle a mis fin au paiement des soins médicaux en acceptant toutefois de prendre en charge trois à quatre contrôles par an ainsi que les médicaments antalgiques prescrits au moyen d'ordonnances renouvelables.

L'assuré a fait l'objet d'une mesure d'observation professionnelle de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) en juin 2005.

Par courrier du 28 juin 2005, la SUVA a informé l'assuré qu'elle annulait provisoirement sa décision du 18 juin 2004 et allait reprendre le versement des prestations.

En date du 5 octobre 2005, la SUVA a mis fin au paiement des soins médicaux dès cette date sous réserve de la prise en charge de trois à quatre contrôles annuels ainsi que les médicaments antalgiques. L'indemnité journalière sera encore allouée jusqu'au 30 novembre 2005 sur la base d'une incapacité de travail totale. Les conditions pour l'indemnisation d'une invalidité partielle dès le 1er décembre 2005 allaient être examinées et une décision de rente rendue ultérieurement.

En réponse à un courrier de la SUVA du 5 octobre 2005, l'ex-employeur a indiqué que le gain annuel de l'assuré aurait été de 56'810 fr. en 2005.

Par courrier du 19 décembre 2005, l'OCAI a indiqué à la SUVA que le stage effectué par l'assuré avait été interrompu à la suite d'un arrêt de travail ordonné par le Dr B1__________ lequel indiquait qu'il doutait de la capacité de son patient à reprendre une activité professionnelle même légère et suggérait la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire (orthopédie-psychiatrie).

Par décision du 30 décembre 2005, la SUVA a conclu à une diminution de la capacité de gain de 16 %. Sur la base d'un gain annuel assuré de 54'600 fr. la rente mensuelle s'élevait à 591 fr. Cette décision était fondée sur les constatations médicales selon lesquelles les séquelles organiques de l'accident n'empêchaient pas l'assuré d'exercer une activité légère durant toute la journée à la condition que les travaux ne nécessitent pas de travailler avec le bras lésé levé au-delà de l'horizontal. Une activité d'auxiliaire sur machines, de surveillant ou gardien de parking, d'aide magasinier, lui permettrait de réaliser un salaire mensuel de 3'990 fr. (part du 13e mois comprise). Comparé au gain de 4'750 fr. qu'il aurait obtenu sans l'accident, il en résultait une perte de 16 %. Il avait droit en outre à une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un montant de 10'680 fr.

En date du 26 janvier 2006, l'assuré a formé opposition à ladite décision. A l'échéance du délai qui lui avait été accordé, l'assuré a, par courrier du 12 juin 2006, indiqué qu'il n'était pas à même d'exercer une activité adaptée à plein temps et a sollicité une rente de 50% au minimum.

Par décision du 20 juin 2006, la SUVA a rejeté l'opposition au motif que l'assuré n'apportait pas d'indices concrets propres à mettre en doute l'appréciation du Dr D__________. Elle a relevé en particulier que le Dr B1__________ avait certes exprimé des doutes quant à la reprise d'une activité professionnelle même légère, il avait cependant fait état d'une composante psychiatrique pesant sur l'évolution du cas. Or, cette surcharge psychique ne pouvait engager sa responsabilité. Par ailleurs la comparaison entre un revenu exigible de 3'990 fr. et un gain sans atteinte à la santé, au demeurant non contesté, de 4'750 fr. laissait apparaître une perte économique de 16% justifiant une rente d'un taux de 16%.

En date du 19 septembre 2006, l'assuré recourt par devant le Tribunal de céans contre la décision précitée. Il se réfère à deux rapports des 23 mars et 6 avril 2006 établis par le Dr E__________ desquels il ressort qu'il n'est plus en mesure de porter des charges dépassant cinq kilos et de lever le bras droit au-dessus de 90 degrés et qu'il ne peut donc plus reprendre son emploi de garagiste. Ce médecin a reconnu une capacité résiduelle de travail dans une activité légère physiquement. Le recourant rappelle que le Dr B1__________ avait suggéré l'examen de la composante psychiatrique et sollicite préalablement la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique aux fins de déterminer sa capacité de travail globale. Il conclut sur le fond à la reconnaissance d'une rente d'invalidité de 58% par comparaison des revenus retenus par la SUVA mais sur la base d'une incapacité de travail de 50%.

Dans sa réponse du 22 novembre 2006, l'intimée se réfère à sa décision sur opposition. S'agissant de l'atteinte somatique, elle relève que tant le Dr B1__________, que le Dr E__________ ont reconnu une capacité résiduelle de travail complète dans une activité adaptée ne nécessitant pas le maintien du membre supérieur droit au-dessus de l'horizontal, ni le port de charges. En ce qui concerne les troubles psychiatriques, l'intimée relève que bien qu'aucun praticien n'ait attesté ce point, il est possible que l'assuré souffre de troubles psychogènes. La mise en œuvre d'une expertise psychiatrique pour trancher cette question et celle de l'éventuelle relation de causalité naturelle entre de tels troubles et l'accident ne se justifie toutefois pas en l'occurrence, le caractère adéquat de ce lien de causalité devant de toute façon être nié. En effet, l'accident qui a consisté en un choc entre deux adversaires lors d'un match de football doit être tout au plus qualifié d'accident de gravité moyenne et peut être rangé à la limite inférieure de cette catégorie. Même si le recourant présente encore des douleurs et si la durée du traitement médical a été relativement importante, le diagnostic n'a pas été affecté d'erreurs entraînant une aggravation des séquelles. Par ailleurs, l'accident n'a pas été particulièrement impressionnant et il n'y avait aucune circonstance concomitante spécialement dramatique. L'intimée considère que les lésions physiques ne sont pas graves puisque seule l'épaule droite a été touchée et constate que l'assuré s'est vu reconnaître une capacité résiduelle de travail entière moins de deux ans après l'accident. Il n'y a donc selon elle pas de cumul de critères suffisant pour admettre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre d'éventuels troubles psychiques et l'accident du 22 juin 2002. Enfin, elle relève que le recourant ne conteste pas le revenu d'invalide de 3'990 fr. par mois dans une activité adaptée puisqu'il soutient qu'il réaliserait un gain de 1'995 fr. à 50%.

Une copie du courrier de l'intimée a été transmise au recourant en date du 22 novembre 2006 et la cause gardée à juger.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a, ch. 5 de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Déposé dans les forme et délai prévus, le recours est recevable (art. 106 LAA).