Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur F__________(ci-après le recourant), né le 19 avril 1948, staffeur de profession, est en incapacité de travail depuis le 14 avril 1999, en raison de lombalgies chroniques, notamment. Il a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité visant à l’octroi d’une rente en date du 3 avril 2000.

2. Selon le rapport médical du Dr A__________, médecin FMH, du 19 avril 2000, accompagnant la demande de prestations, les diagnostics sont cervicalgies et lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs, périarthrite chronique de l’épaule gauche, actuellement améliorée, status après angioplastie fémorale superficielle droite, tendance aux gastrites et ulcères. La capacité de travail du recourant est nulle depuis le 14 avril 1999 pour une durée indéterminée, et les douleurs sont apparues dans le courant 1998. Une reprise du travail n’est pas réalisable, de même qu’un reclassement en raison de la chronicité des douleurs.

3. Figure également au dossier un rapport médical des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), clinique de rééducation, du 16 février 2000. La Dresse B__________, cheffe de clinique adjointe, et le Dr C__________, médecin assistant, proposent de retenir le bilan fibromyalgique afin que ce diagnostic soit posé une fois pour toute et que le recourant puisse bénéficier du groupe mis en place pour ce type de patients. Ils relèvent que le diagnostic de fibromyalgie se pose par la présence de 13 points positifs sur 18, une anamnèse positive (état dépressif sous-jacent, troubles du sommeil, troubles gastro-intestinaux évoluant depuis plus de 6 mois) et par une prise de sang permettant d’exclure une origine inflammatoire.

4. Afin d’évaluer les possibilités de réadaptation professionnelle du recourant, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a sollicité l’avis de sa division de réadaptation professionnelle. Celle-ci a rendu son rapport le 29 août 2001, aux termes duquel elle proposait qu’un stage au Centre d’observation professionnel de l’assurance-invalidité (ci-après COPAI) soit effectué. Les diagnostics posés étaient, en plus des diagnostics émis par le Dr A__________, ceux d’un syndrome douloureux chronique et d’une fibromyalgie.

5. Le COPAI a rendu son rapport en date du 1^er février 2002. En synthèse, il conclut à une capacité résiduelle de travail de 60%, à savoir un rendement de 80% sur une durée de travail quotidienne de 6 heures. Les capacités physiques du recourant sont compatibles avec un emploi léger dans le circuit économique, qui devra être à temps partiel avec les possibilités d’alterner les positions assise et debout. Une réadaptation est possible dans les secteurs d’aide-monteur en tableaux électriques, agent d’entretien et de maintenance, ouvrier dans la mécanique légère. Les résultats d’un stage en entreprise sont bons avec un engagement et un intérêt marqué pour l’activité d’aide-monteur en tableaux électriques. Le stage a cependant confirmé la nécessité d’un horaire quotidien réduit. Le stage s’est déroulé du 12 novembre 2001 au 23 décembre 2001.

6. Par décision du 7 mai 2002 l’OCAI a mis le recourant au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, avec effet au 1^er avril 2000, sur la base d’un degré d’invalidité de 63%. S’appuyant sur le stage d’observation professionnelle et ses conclusions, l’OCAI constate que le revenu avec invalidité serait de 42'250 fr. pour un 100% soit 25'350 fr. pour un 60%, tandis que son salaire sans invalidité en qualité de staffeur se serait monté en 2002 à 68'189 fr., de sorte que le taux d’invalidité est de 63%.

7. Par courrier du 4 juin 2002, le recourant a saisi le Tribunal de céans. Il conteste la décision rendue en s’appuyant sur un rapport médical du Dr A__________ du 29 mars 2002.

Dans ce rapport le Dr A__________ indique que, devant la persistance des douleurs ressenties malgré les nombreux traitements ambulatoires, on peut évoquer la présence d’un syndrome douloureux qui va bien au-delà des douleurs liées aux troubles dégénératifs. Il rappelle qu’un diagnostic de fibromyalgie avait été évoqué à la clinique de rééducation, mais finalement pas retenu au profit de celui de « fibromyalgisation ». Devant la chronicité de ce tableau et le sentiment profond qu’a le recourant d’une perte de son intégrité corporelle, on doit évoquer la présence «d’un état dépressif masqué et non ressenti comme tel au niveau purement psychique ni exprimé verbalement ou dans ses relations émotionnelles jusqu'ici ». Le praticien conclut qu’il lui semble nécessaire de procéder à une évaluation psychiatrique. L’élément de nature psychique lui semble être, en effet, une raison importante justifiant le recours contre la décision de l’OCAI.

8. L’OCAI a soumis ce document ainsi que le dossier à son médecin-conseil, le Dr D__________, qui a rédigé une note en date du 10 septembre 2002, qui figure au dossier. Selon le Dr D__________, le médecin-traitant aurait dû suggérer un examen psychiatrique bien avant s’il considérait qu’un tel examen était indiqué. Il rappelle que de simples suspicions ne sont pas suffisantes car il faut des certitudes dans le domaine de l’assurance-invalidité. Par ailleurs le Dr A__________ avait estimé en 2000 que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées et qu’une reprise de travail n’était pas envisageable alors que le stage au COPAI aurait démontré le contraire. Le Dr D__________ conclut qu’il n’y a pas lieu de ne pas suivre les conclusions de l’expertise professionnelle.

9. Dans sa réponse du 23 septembre 2002 l’OCAI conclut au rejet du recours en se basant sur les documents au dossier, les résultats du COPAI et la note du Dr D__________.

10. La cause a été transmise d’office au Tribunal de céans en date du 1^er août 2003, vu la modification de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire.

11. Le Tribunal a ordonné la comparution des parties qui s’est tenue en date du 28 octobre 2003. A cette occasion le recourant a indiqué qu’il sollicitait une rente entière. Son mandataire, qui venait de recevoir le mandat, a souhaité pouvoir compléter le recours et se déterminer sur le calcul du taux de l’invalidité. Le recourant a précisé qu’il avait un traitement d’antidépresseurs, prescrit par son médecin-traitant. Après échange de vues, les parties ont convenu de procéder à une aide au placement, l’OCAI s’engageant à convoquer le recourant dès que possible. En conséquence de quoi, l’affaire a été agendée à un an.

12. Par ordonnance du 3 novembre 2003, le Tribunal a ordonné la suspension de l’instruction dans l’attente du résultat de l’aide au placement ou d’une relance par l’une ou l’autre des parties.

13. Par courrier du 26 octobre 2004, le recourant a demandé, par la bouche de son mandataire, la reprise de l’instruction de la cause, vu l’échec de l’aide au placement.

14. Par ordonnance du 28 octobre 2004 le Tribunal a ordonné la reprise de l’instruction, et fixé un délai au 30 novembre 2004 au recourant pour écritures complémentaires, un délai au 20 décembre 2004 à l’OCAI pour répondre, la cause devant être ensuite gardée à juger.

15. Par écritures du 30 novembre 2004, le recourant constate que l’OCAI s’est fondé sur les résultats du stage d’observation professionnelle sans que son état de santé, et la capacité de travail résiduelle qui en résulte, aient fait l’objet d’une expertise médicale. Cela est d’autant moins admissible qu’un état dépressif masqué est vraisemblable et doit donc être évalué également. S’agissant du calcul de l’invalidité, il relève que celle-ci sera forcément modifiée selon les résultats de l’évaluation de l’aspect psychique d’une part, et que d’autre part le calcul de la comparaison des gains a été fait sans la réduction jurisprudentielle requise, qui doit être fixée en l’espèce à 15% au minimum pour tenir compte des limitations fonctionnelles, de l’âge et du manque de formation professionnelle du recourant. Il conclut donc à l’annulation de la décision, au renvoi du dossier à l’OCAI pour nouvelle instruction et au déboutement de l’OCAI.

16. Dans sa duplique du 13 décembre 2004, l’OCAI précise que l’aide au placement a échoué en raison de la faute du recourant qui n’a montré aucune motivation dans la recherche d’un emploi et qui a indiqué retourner dans son pays d’origine à la fin 2004. Quant à la capacité de travail résiduelle, elle a été fixée en tenant compte des rapports médicaux figurant au dossier. L’observation professionnelle confiée au COPAI a confirmé la possibilité d’une capacité résiduelle de 60% dans une activité adaptée. S’agissant de l’atteinte psychique, l’OCAI considère qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de l’avis du Dr D__________, et que de toute façon les conditions posées par la jurisprudence s’agissant d’un syndrome douloureux somatoforme ne seraient pas remplies ici. Enfin, pour la calcul de l’invalidité le salaire avec invalidité a été fixé sur la base d’une convention collective de travail et non des salaires statistiques de sorte qu’aucune réduction ne peut avoir lieu. Cela ne changerait d’ailleurs pas le résultat car en prenant les salaires statistiques de 2000, le salaire pour un 60% serait de 33'380 fr. 25, et avec une déduction de 15% comme demandé il atteindrait 28'376 fr. 60, de sorte que le taux d’invalidité se situerait à 56%. L’OCAI conclut donc à la confirmation de la décision attaquée.

17. Après transmission de cette écriture au recourant par pli du 15 décembre 2004, la cause a été gardée à juger.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art.1 let. r et 56 T LOJ).