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Monsieur A__________, né en 1968, ressortissant du Kosovo, est venu en Suisse en janvier 2007. Il a été victime d'un accident le 2 mai 2007. Il a chuté d'une hauteur d'environ quatre mètres, et a présenté "une fracture du bassin, traumatisme crânien et perte de connaissance, surdité profonde à droite associée à des acouphènes, surdité modérée de perception à gauche, hémicrânie droite, sensation de perte d'équilibre, perte de vision par moment, dégénérescence discale L4/L5 et L5/S1, lombosciatalgie gauche post traumatique et état dépressif réactionnel".

Il a déposé le 20 novembre 2008 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) visant à l'octroi de prestations AI.

La société X__________ SàRL a indiqué le 21 janvier 2009 que l'intéressé n'avait travaillé qu'une seule journée à son service comme aide de monteur en échafaudages, soit le 30 avril 2007. L'intéressé, entendu par la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA le 8 février 2008, a contesté n'avoir travaillé qu'une seule journée, et affirmé avoir en réalité travaillé depuis le 12 mars 2007 sans permis de séjour, ni permis de travail. Il a décrit l'accident comme suit :

"je me trouvais sur le pont d'un camion de Y__________ pour aider au chargement de plateaux et de cadres métalliques d'échafaudages. Ce chargement se faisait au moyen de la grue du camion de l'entreprise Y__________. Alors que je me trouvais sur des plateaux empilés sur le pont du véhicule, me trouvant à environ trois mètres ou trois mètres cinquante du sol, et que la grue amenait des cadres à charger, je n'ai pu retenir la charge qui balançait, ai perdu l'équilibre et suis tombé de bien trois mètres de haut jusque sur le sol. Sur le moment, j'ai perdu connaissance".

Le Docteur L__________ a confirmé le 17 février 2009 que l'intéressé souffrait d'une fracture du bassin, traumacrânien et perte de connaissance, surdité profonde à droite avec acouphènes, surdité modérée de perception à gauche, tumeur conjonctivale envahissant la cornée (ptérygion), dégénérescence discale L4/L5 et L5/S1, état dépressif réactionnel, anxiété paroxystite, syndrome douloureux chronique post traumatique prenant l'ensemble de l'hémicorps droit. L'intéressé est entièrement incapable de travailler depuis le jour de l'accident.

Le médecin a coché par la négative toutes les questions relatives aux travaux qui peuvent encore être exigés, notant en particulier une capacité de concentration, de compréhension, d'adaptation et de résistance limitées. Il a ajouté que le travail devrait être calme et limité dans le temps.

La Doctoresse M__________, psychiatre, a indiqué, le 2 mars 2009, que "sur le plan psychique depuis cet accident, l'intéressé présente une symptomatologie anxieuse importante associée à différents symptômes végétatifs (tremblements, transpiration, décharges électriques le long de la colonne cervicale, bourdonnements dans la tête). Il souffre d'un sentiment d'insécurité et de préoccupation pour l'avenir, reste fréquemment prostré dans son lit sans énergie pour sortir de chez lui. Le patient dort mal, souffrant de manière constante de réveils, cauchemars, avec le retour des scènes de sa chute. Il souffre également de vertiges, insécurité à la marche, acouphènes très prononcés à droite, céphalées constantes". Elle estime que le patient est incapable de travailler à 100% depuis le 12 juillet 2008, étant précisé qu'il pourrait exercer une autre activité simple respectant ses limitations physiques. Selon elle, on peut attendre une reprise de l'activité professionnelle d'ici environ trois mois, à raison de 50%.

Un rapport d'évaluation a été établi par l'OAI le 2 avril 2009, duquel il résulte que l'intéressé "ne parle pas le français, il a de la peine à se déplacer, marche avec des béquilles, il montre de la souffrance, de l'anxiété et de la tristesse, mais a tout de même envie de s'en sortir et d'aller de l'avant. Seul à Genève actuellement, sa femme et ses trois enfants sont restés au Kosovo".

Un plan de réadaptation avec un contrat d'objectifs a été adopté le 2 avril 2009, aux termes duquel il est prévu que l'intéressé suive un cours de français débutant auprès de SIGHT AND SOUND du 7 avril au 19 mai 2009.

Le 28 mai 2009, l'OAI a informé l'intéressé que suite aux mesures d'intervention précoces, il avait examiné la possibilité de mettre en place des mesures d'ordre professionnel, mais que celles-ci n'étaient pas actuellement indiquées.

Le Service médical régional (SMR) a été invité à se déterminer sur la capacité de travail de l'intéressé, le 23 mars 2010.

Par décision du 4 août 2010, la SUVA a mis fin au paiement des indemnités journalières au 31 janvier 2010, considérant que les troubles qui déterminent encore une incapacité de travail et pour lesquels des soins ultérieurs seraient éventuellement nécessaires, ne sont plus en relation de causalité avec l'accident du 2 mai 2007.

Un rapport a été établi par la Clinique romande de réadaptation le 25 janvier 2010, selon lequel "il s'agit d'un patient présentant un syndrome somatoforme douloureux persistant suite à un accident de travail en 2007, avec une surcharge émotionnelle importante, justifiant une incapacité de travail totale jusqu'à fin janvier. Vu l'absence de troubles organiques séquellaires de l'accident, nous proposons une reprise de travail complète à partir du 1^er février 2010".

Le 26 août 2010, la Dresse M__________ a indiqué que l'état de santé de son patient était resté stationnaire. Elle pose les diagnostics de trouble dépressif moyen avec syndrome somatique et de syndrome douloureux somatoforme persistant, depuis environ deux ans. Elle précise que dans un premier temps, la symptomatologie anxieuse et dépressive était associée au symptôme de stress post traumatique (flashbacks et ruminations sur la survenue de l'accident), puis a évolué vers un trouble anxio-dépressif chronique peu répondant aux différents traitements antidépresseurs (bonne compliance confirmée par les dosages sériques). Au cours de l'évolution du stress post traumatique, la symptomatologie douloureuse s'est fixée et cristallisée, devenant aussi importante et invalidante que le trouble dépressif. Elle estime que la capacité de travail est nulle depuis le 2 mai 2007 dans une activité d'ouvrier de chantiers ; qu'en revanche, elle est de 50% dans une activité adaptée avec de faibles exigences intellectuelles et linguistiques, sans stress, ni responsabilité décisionnelle.

L'OAI a informé l'intéressé, le 9 décembre 2010, qu'il prenait en charge les frais d'une expertise médicale auprès du Centre d’expertise médicale de Nyon (CEMED).

Par décision du 15 décembre 2010, la SUVA a rejeté l'opposition formée par l'intéressé et confirmé sa décision du 4 août 2010.

Une expertise pluridisciplinaire a été réalisée par le CEMED les 12 janvier et 1^er février 2011. Dans leur rapport du 30 mai 2011, les médecins ont considéré, sur la base des constatations radiologiques objectives de troubles dégénératifs lombaires les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port itératif de charges supérieur à 25/30 kilos, pas de mouvement itératif contraignant pour le rachis dorsolombaire en flexion/extension/rotation du tronc. Ils ont considéré que l'intéressé présentait, dans le cadre d'une activité tenant compte de ces limitations, d'une capacité résiduelle de travail complète, mais que l'incapacité de travail était entière sur le plan psychique depuis probablement août 2010 sous l'effet d'une médication lourde.

Dans une note du 21 juillet 2011, le médecin du SMR a ainsi retenu une capacité de travail nulle dès le 2 mai 2007 dans l'activité habituelle, une capacité de travail à 100% du 1^er février au 31 juillet 2010 dans le cadre d'une activité adaptée aux limitations physiques. Une aggravation psychique a à nouveau entraîné une capacité de travail nulle, quelle que soit l'activité envisagée, dès le 1^er août 2010. Une révision dans une année est proposée.

L'OAI a déterminé le degré d'invalidité de l'intéressé pour la période comprise entre le 1^er février 2010 et le 31 juillet 2010. Il s'est fondé sur un revenu sans invalidité réactualisé de 62'716 fr., et un revenu avec invalidité de 55'478 fr., calculé sur la base des statistiques, compte tenu d'une capacité de travail de 100% avec un abattement de 10%. Il obtient un degré d'invalidité de 11,54%.

L'OAI a transmis le 17 octobre 2011 à l'intéressé un projet de décision, aux termes duquel il ne présente plus aucune capacité de travail à compter du 1^er août 2010. Il est dès lors reconnu invalide à 100% dès le 1^er novembre 2010, en application de l'art. 88a al. 2 RAI. Toutefois, les conditions d'assurance n'étant pas remplies, puisqu'il n'a pas réalisé une année de cotisations, ni présenté dix ans de résidence ininterrompue en Suisse lors de la survenance de l'invalidité, fixée au 2 mai 2008, le droit à la rente et/ou à des mesures professionnelles est dès lors refusé.

Par décision du 29 novembre 2011, l'OAI a confirmé son projet de refus.

Le 9 juillet 2012, l'intéressé, représenté par le Centre de Contact Suisses-Immigrés, a déposé une demande de révision de ladite décision, alléguant que, par décisions du 19 juin 2012, la Caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) l'avait affilié dès le 1^er mai 2007, en tant que personne sans activité lucrative.

L'OAI a rendu un nouveau projet de décision le 23 juillet 2012. Il rappelle que selon la convention d'assurances sociales signée entre la Yougoslavie et la Suisse, l'intéressé peut prétendre à des mesures de réadaptation s'il a son domicile ou résidence habituelle en Suisse et si immédiatement avant le moment où est survenue l'invalidité, il a payé des cotisations à l'assurance suisse pendant une année entière au moins. Toutefois, son degré d'invalidité déterminé à partir d'avril 2010 n'est pas de gravité suffisante pour ouvrir le droit à un reclassement. Il a par ailleurs droit à une rente ordinaire si, lors de la survenance de l'invalidité, il compte trois années de cotisations au moins. Or, tel n'est pas le cas lors de la survenance de l'invalidité de cette prestation fixée en mai 2008.

L'OAI conclut ainsi au rejet de la demande visant à la prise en charge de mesures de réadaptation et à l'octroi d'une rente.

Toujours par l'intermédiaire de son mandataire, l'intéressé a contesté ce projet de décision le 11 septembre 2012. Il relève que c'est à juste titre que dans sa décision du 29 novembre 2011, l'OAI mentionne la teneur de l'art. 36 al. 1 LAI applicable avant l'entrée en vigueur de la cinquième révision de l'AI, puisque l'invalidité est survenue le 2 mai 2007. Et il est précisément affilié en tant que non actif auprès de la CCGC dès le 1^er mai 2007.

Il rappelle qu'il a déposé une demande de révision en application de l'art. 53 al. 1 LPGA invoquant un fait nouveau, soit l'affiliation auprès de la CCGC, et concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité du 1^er mai 2008 au 30 avril 2010 et à nouveau dès le 1^er novembre 2010 (comme stipulé dans la décision du 29 novembre 2011). Dans sa décision du 29 novembre 2011 toutefois, l'OAI a rejeté sa demande pour la période mai 2008 à avril 2010, au motif que la condition des trois ans de cotisations n'était pas réalisée, et pour la période à partir de mai 2010, vu le degré d'invalidité de 12%, insuffisant.

Or, selon l'intéressé, seule l'ancienne législation - durée minimale d'une année de cotisations - doit s'appliquer vu la date de la survenance de l'invalidité.

Par décision du 24 septembre 2012, l'OAI a confirmé, s'agissant du droit à la rente, que "vous ne comptez pas trois années de cotisations lors de la survenance de l'invalidité de cette prestation fixée en mai 2008. Par ailleurs, votre degré d'invalidité déterminé à partir d'avril 2010 n'est pas de gravité suffisante pour ouvrir le droit à un reclassement", et a considéré que le fait nouveau invoqué, soit l'affiliation de l'intéressé à la LAVS depuis le 1^er mai 2007, ne constituait pas un élément suffisant permettant une modification de son appréciation initiale. Selon l'OAI en effet, "le droit à la rente étant fixé au 1^er mai 2008, les cotisations versées depuis le 1^er mai 2007 ne sont pas suffisantes pour ouvrir le droit à la prestation".

L'intéressé a interjeté recours le 23 octobre 2012 contre ladite décision. Il reprend en substance les arguments développés dans son opposition du 11 septembre 2012, et conclut à l'octroi d'une rente entière AI du 2 mai 2008 au 30 avril 2010, et à partir du 1^er novembre 2010.

Dans sa réponse du 21 novembre 2012, l'OAI a proposé le rejet du recours.

Ce courrier a été transmis à l'intéressé et la cause gardée à juger.

Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA).

Le litige porte sur le droit de l'intéressé à des prestations AI (rente et/ou mesures de réadaptation professionnelle).

Il n'est pas contesté que l'intéressé présente une incapacité de travail entière dans toute activité du 2 mai 2007 au 31 janvier 2010 et dès le 1^er août 2010. Il n'est pas non plus contesté que son degré d'invalidité soit de 12% du 1^er février 2010 au 31 juillet 2010.

L'OAI a cependant rejeté la demande de rente AI, au motif que l'intéressé, ressortissant du Kosovo, ne remplissait pas les conditions d'assurance.

Selon l'art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux prestations aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix années de résidence ininterrompue en Suisse. Les dispositions dérogatoires des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la Suisse demeurent toutefois réservées.