Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu la décision du 23 octobre 2002 rendue par l'Office cantonal AI;

Vu le recours du 19 novembre 2002, la réponse de l'intimé du 22 janvier 2003 et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 14 juillet 2004 ;

Vu l'arrêt du TFA du 13 décembre 2005, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de l'instance cantonale ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'000.- .

***

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Condamne l'Office cantonal AI à verser au recourant une indemnité de fr. 1000.- à titre de dépens.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe