Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur à H___________, (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, a été victime d’un accident de moto en 1995, lors duquel il a subi une fracture du pilon tibial gauche et une luxation acromio-claviculaire droite.

2.        L’assuré a subi plusieurs opérations et deux séjours dans les cliniques de réhabilitation de la SUVA. Il a continué de se plaindre de douleurs et de limitations fonctionnelles au niveau de la cheville gauche. Il indiquait ne pas pouvoir appuyer la plante du pied gauche et devoir marcher sur la pointe.

3.        Lors de son examen médical du 5 mai 2003, le médecin d’arrondissement de la SUVA, le Dr L___________, spécialiste FMH chirurgie, relevait une très longue évolution après un accident de moto avec fractures, arthrose de la cheville et douleurs nerveuses importantes, opérations itératives et échec d’une première reconversion professionnelle.

4.        La Dresse M___________, spécialiste FMH en médecine interne a diagnostiqué, dans son rapport à la SUVA du 9 novembre 2004, des douleurs mixtes nociceptives et neurogènes du tiers distal du membre inférieur gauche et de la cheville gauche après fracture ouverte en avril 1995, sans signaler d’évolution depuis son rapport de février 2004. Un traitement médicamenteux était en cours. Elle rencontrait le patient une fois par deux mois et un suivi orthopédique était effectué une fois par an. Il s’agissait d’un traitement chronique. En remarque, elle mentionnait qu’il s’agissait d’un cas d’AI. Elle craignait un dommage permanent orthopédique et neurologique.

5.        Dans une expertise du 26 avril 2005, le Dr N___________, spécialiste FMH psychiatre et psychothérapie, a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent (F33.11), trouble mixte de la personnalité (F61.0) et troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés de cannabis avec dépendance et utilisation continue (F12.25). En réponse aux questions de la SUVA, l’expert précisait qu’il n’y avait aucune amélioration notable à attendre même avec un traitement psychiatrique. Au regard des seuls troubles psychiques, M. H___________ n’avait plus aucune capacité de travail, son rendement était nul dans toutes les activités lucratives habituelles. Le spécialiste précisait que les perturbations sévères, ayant valeur de maladie, de sa personnalité et de ses comportements, amènent une incapacité d’adaptation et des répercussions sociales persistantes et de plus en plus invalidantes. Lors de l’expertise, le Dr N___________ a relevé que les plaintes de l’assuré étaient tant psychiques que physiques, avec des problèmes à la cheville.

6.        Par décision du 26 janvier 2006, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente complète d’invalidité de la SUVA depuis le 1^er octobre 2005.

Il a également perçu une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 50% selon une décision de la SUVA du 26 janvier 2006. Selon le dossier de la SUVA, la moitié était liée aux douleurs chroniques et aux atteintes à l’appareil locomoteur, l’autre étant due aux troubles psychiques.

7.        Le 1^er juin 2012, M. H___________ a fait l’objet d’une dénonciation, selon laquelle le domicile de l’assuré à Chêne-Bourg ne correspondrait pas à son adresse effective laquelle se situerait à Sainte-Croix. Il y effectuerait des travaux de jardinage et d’élagage contre rémunération, perçue sans être déclarée officiellement. La dénonciation était signée et pouvait être utilisée tant sur le plan interne qu’externe si nécessaire. Le dénonciateur laissait à la SUVA le soin de vérifier le bien-fondé des allégations et d’examiner si les activités fournies étaient compatibles avec l’invalidité de l’assuré.

8.        Le 14 septembre 2012, la SUVA a donné mandat à un enquêteur de surveiller l’assuré.

9.        L’enquêteur a rendu un premier rapport le 15 octobre 2012. L’observation avait porté sur la période des mercredi 26 septembre au vendredi 28 septembre 2012 puis du jeudi 4 octobre 2012. L’enquêteur a indiqué que l’assuré a notamment été vu en train de marcher, conduire ainsi que monter et descendre de son véhicule sans paraître gêné dans ses mouvements et sa boiterie. Une remorque, immatriculée au nom de l’assuré, était régulièrement accrochée à la jeep. La boîte aux lettres du domicile genevois était au nom d’un tiers. Plusieurs photographies étaient jointes, dont trois de l’assuré. Sur deux d’entre elles, celui-ci était en mouvement de marche, sans particularité apparente.

10.    Selon un rapport du 31 mai 2013, l’observation a porté sur la période du mardi 7 mai 2013 (de 6h59 à 12h48) , du mardi 14 mai 2013 (de 6h57 à 12h17), du lundi 27 mai 2013 (de 6h59 à 16h), du mercredi 29 mai 2013 (de 7h11 à 11h35), du jeudi 30 mai 2013 (de 7h03 à 10h56). 28 photos étaient jointes au rapport sur lesquelles M. H___________ était en activité. Elles ont été prises lors de chaque observation. Les activités effectuées étaient diverses. Les positions de M. H___________ étaient variées (debout, assis, en train de marcher, en train de se lever, plié en avant, en train de balayer). Sur plusieurs, lors de différentes observations, il portait des objets, dans différentes positions : sur le côté, devant, voire juste derrière son dos, bras tendu. Les objets portés sont divers (balais, brouette, lampe, différents outils de jardin, tronçonneuse, seau). Sur deux photos il semblait pousser ou faire basculer une tondeuse (petit tracteur). Le rapport de l’enquêteur mentionne que celui-ci avait vu M. H___________ se déplaçant au volant d’une jeep, d’une voiture SUZUKI et d’une moto, effectuant des travaux d’entretien de jardin, marchant, se baissant, portant, poussant des charges sans paraître être gêné dans ses mouvements et dans sa boiterie. L’assuré a été vu procédant à des travaux d’entretien de jardin de particuliers à deux adresses, l’une à Sainte-Croix et l’autre à la Côte-aux-Fées. En ces lieux, il avait notamment tondu la pelouse, ramassé l’herbe, effectué des finitions avec une débroussailleuse, balayé et planté des tuteurs. L’assuré fréquentait la déchetterie de Sainte-Croix. Il a été qualifié, par l’enquêteur, de dynamique, organisé, méfiant et attentif à son environnement lors de ses déplacements et sur le lieu de ses activités.

11.    Le 8 août 2013, la SUVA a auditionné M. H___________. Celui-ci a indiqué que son incapacité totale de travail perdurait. Il n’avait jamais repris d’activité professionnelle. Le traitement médical était toujours en cours auprès de la Dresse  [recte :______] M___________.

A l’issue de l’entretien, l’assuré a été informé des résultats de l’enquête et a pu prendre connaissance notamment des photos.

12.    Par courrier du 9 août 2013, l’assuré a fait part de son désarroi. Il ne contestait pas avoir rendu certains services. Il n’avait jamais été rémunéré. Il était important pour lui de pouvoir se rendre utile pour ses proches.

13.    Par courrier du 12 août 2013, la SUVA a informé M. H___________ qu’elle suspendait, avec effet immédiat, l’ensemble des prestations allouées.

14.    Par courrier du 2 septembre 2013, la Dresse M___________ a souhaité avoir des nouvelles de l’état d’avancement du dossier au vu de la suspension de la rente.

15.    Le 28 octobre 2013, la SUVA a prononcé une décision provisionnelle de suspension des prestations. Un éventuel recours contre la décision n’avait pas d’effet suspensif.

L’assurance invalidité a fait de même par décision du 12 novembre 2013.

16.    Par courriel du 29 octobre 2013, la SUVA a sollicité le bureau central des expertises de la SUVA à Lucerne en le priant d’effectuer rapidement une expertise interdisciplinaire de l’assuré, associant la chirurgie orthopédique, la neurologie et la psychiatrie.

17.    Par courriel du 13 novembre 2013, ledit bureau d’expertises a accepté le mandat et confirmé les noms des experts. Le rapport d’expertise devait pouvoir être rendu d’ici à fin janvier ou courant février 2014.

18.    Le 22 novembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre la décision du 28 octobre 2013. Il concluait à la restitution de l’effet suspensif dans l’attente d’une décision définitive.

La décision était arbitraire et basée sur des faits non pertinents pour mettre en cause l’incapacité de travail de l’assuré. Les motifs retenus par la SUVA pour supprimer toutes prestations avec effet immédiat étaient erronés. Les travaux de jardinage ou menus travaux de rénovation qu’il avait effectués en trois endroits (chez M. I___________, aujourd’hui décédé, chez la famille J___________ et pour le père de son amie) représentaient moins de dix heures mensuelles. Il s’agissait d’activités mineures qui nécessitaient peu de capacités physiques. La tonte du jardin ou la plantation de quelques fleurs étaient effectuées lentement, à titre gratuit et en adéquation avec son handicap. Les travaux d’entretien étaient anecdotiques et réalisés, pour la majeure partie, par le père de sa compagne. Il s’était effectivement inscrit dans un fitness mais ne s’y était jamais rendu. Il l’avait fait pour se rapprocher de son amie. Son inscription au club de pétanque n’avait été effectuée que dans l’optique de participer à la vie villageoise. Il ne s’agissait nullement de pratiquer une activité sportive. Il ne contestait pas se rendre parfois à la déchetterie. Tous les mouvements qu’il y accomplissait étaient compatibles avec sa santé. Il s’était racheté une moto à sa sortie de l’hôpital, ayant toujours possédé un tel véhicule. Il ne roulait que 600 à 1'000 kilomètres par an. Il avait toujours fait preuve d’un comportement exemplaire avec la SUVA, la tenant régulièrement informée de l’évolution de son état de santé. La remise en cause de son incapacité de travail revenait à considérer que tout déplacement devait lui être impossible. Tel n’était pas le sens de la loi. Les quelques informations et photos rapportées par le dénonciateur ne pouvaient amener à conclure à une amélioration notable de sa capacité de travail. La décision de suspension des prestations était arbitraire. Compte tenu de la situation financière difficile de l’assuré, il sollicitait la restitution de l’effet suspensif.

19.    Par réponse du 9 décembre 2013, la SUVA a conclu à l’irrecevabilité du recours, le recourant ne démontrant aucun préjudice irréparable, condition nécessaire pour l’obtention de mesures provisionnelles. Selon la jurisprudence, la suspension temporaire du versement de la rente ne causait pas un préjudice irréparable.

Subsidiairement le recours devait être rejeté. La dénonciation et les rapports des détectives étaient suffisants pour douter du maintien de l’incapacité de travail de M. H___________. L’intimée était en train d’instruire la cause, notamment par la mise en œuvre d’une expertise multidisciplinaire. Dans l’hypothèse où M. H___________ aurait recouvré une capacité de travail même partielle, il était à craindre que la procédure en restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse. L’intérêt de la SUVA à suspendre devait primer celui du recourant à percevoir sa rente.

Sur effet suspensif, la SUVA s'opposait à la restitution de l'effet suspensif.

Le dossier de la SUVA a été transmis à la chambre de céans par courrier du même jour.

20.    Par courrier du 18 décembre 2013, un délai a été imparti au recourant pour prendre connaissance de l’entier du dossier et formuler toutes observations utiles dans un délai au 15 janvier 2014.

21.    Par arrêt incident sur effet suspensif du 19 décembre 2013, la demande de restitution de l’effet suspensif a été rejetée et la suite de la procédure réservée.

22.    Le recourant n’a fourni aucune détermination dans le délai fixé.

23.    Par courrier du 20 janvier 2014, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.        La recevabilité du recours a été admise dans l’arrêt incident du 19 décembre 2013. Il n’y a pas lieu d’y revenir.

2.        L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la décision provisionnelle de la SUVA du 3 septembre 2013, par laquelle celle-ci a suspendu le versement de la rente d'invalidité versée au recourant.