Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1966, s’est retrouvée en arrêt de travail depuis 2012.

b. Elle a demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 16 juillet 2013.

c. L'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé) a fait établir une expertise par le docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a conclu que l’assurée souffrait d’un trouble panique avec agoraphobie depuis septembre 2012 ainsi que d’un épisode dépressif moyen depuis octobre 2013 et qu’elle était totalement incapable de travailler dès le 21 septembre 2012.

d. Par décision du 21 octobre 2015, l’OAI a octroyé à l’assurée le droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1^er janvier 2014.

e. Une première révision a été entamée le 28 mars 2017, qui a conduit au maintien de la rente, par décision du 5 juillet 2018.

f. Dans le courant du mois de mai 2020, l’OAI a procédé à une nouvelle révision du dossier de l’assurée et fait procéder à une expertise par le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a conclu, le 4 mai 2021, que celle-ci avait une pleine capacité de travail.

B. a. Par décision du 7 janvier 2022, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de l’assurée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision, précisant qu’un recours contre cette décision n’aurait pas d’effet suspensif. Des mesures professionnelles n’étaient pas adéquates dans sa situation. À la lecture des documents médicaux réunis dans le cadre de la révision du droit aux prestations, l’OAI était d’avis que son état de santé s’était amélioré depuis la décision initiale et qu’elle avait une capacité de travail de 100% dès le 1^er janvier 2020 dans son activité habituelle de conseillère en parfumerie. Dès lors, elle ne présentait plus d’invalidité.

b. L’assurée a contesté les conclusions de l’OAI sur sa capacité de travail, en produisant des pièces médicales.

c. Après réexamen de son dossier médical, l’OAI a estimé que les documents produits n’apportaient aucun nouvel élément médical permettant de s’éloigner de ses précédentes communications.

C. a. Le 7 février 2022, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant préalablement à l’octroi de l’effet suspensif au recours et, principalement, à l’annulation de la décision de l’OAI du 7 janvier 2022 et à ce qu’il soit dit que son droit à une rente entière d’invalidité devait se poursuivre, avec suite de dépens. Subsidiairement, elle concluait au renvoi du dossier à l’OAI pour mise en place de mesures d’ordre professionnel et à ce qu’il soit dit que la rente d’invalidité entière devait être versée à tout le moins jusqu’à l’issue des mesures d’ordre professionnel. La recourante faisait valoir que son dossier était complexe et délicat, plusieurs atteintes psychiques s’imbriquant avec des effets sur son état physique. L’appréciation de l’expert C______ n’avait aucune valeur probante. Il s’était contenté de faire une nouvelle appréciation de son cas, sans expliquer comment son état avait évolué depuis le rapport établi par le Dr B______ du 5 février 2015, qui avait considéré, comme ses médecins, qu’elle était incapable de travailler. Sans la moindre discussion, l’OAI avait retenu un statut mixte alors qu’au vu des différents éléments médicaux au dossier, il était manifeste que sa réduction du temps de travail à 80% résultait déjà de sa fragilité psychique présente de longue date.

b. Le 15 février 2022, l’intimé a conclu au refus du rétablissement de l’effet suspensif. Au vu des conclusions du rapport d’expertise et des avis du SMR, les chances de succès sur le fond ne paraissaient pas évidentes à première vue. L’avis éventuellement divergeant des médecins traitants à cet égard n’était pas déterminant. Par conséquent, l’intérêt de l’administration à l’exécution immédiate de la décision faisant l’objet du recours l’emportait manifestement sur celui de la recourante à percevoir une rente entière durant la procédure, d’autant plus que l’issue du litige au fond restait incertaine et qu’il existait un risque important que la recourante ne puisse pas rembourser les prestations qui seraient versées à tort par l’intimé.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, le recours est par conséquent soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario).

4.             Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie recevable (art. 56 et 60 de la LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [(LPA-GE - E 5 10)].

5.             À teneur de l’art. 49 al. 5 LPGA, l’assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.

Ces principes s’appliquent également aux décisions sur opposition (cf. art. 52 al. 4 LPGA).