Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1987, travaille depuis le 1^er septembre 2005 pour le compte de l’association La B______ en tant qu’éducatrice auprès de personnes adultes handicapées physiques ou mentales. A ce titre, elle est assurée contre les accidents professionnels et non professionnels (police n° 1______) auprès de CSS Assurances SA (ci-après : l’assurance).

Entre le 19 septembre 2011 et le 25 juin 2015, l’assurée a effectué un Bachelor en travail social, orientation sociale, auprès de la Haute Ecole de travail social de Genève, selon le mode de formation en emploi.

2.        Le 31 mars 2011, alors qu’elle était couchée sur son lit, l’assurée a été attaquée par son chat qui l’a mordue à l’œil droit, ce qui a entraîné une lacération de la conjonctive, de la cornée et de l’iris.

3.        L’assurée a été emmenée en ambulance à la clinique d’ophtalmologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), où le docteur C______, chef de clinique, a pratiqué une vitrectomie antérieure avec suture cornéo-sclérale en urgence.

Suite à cette intervention, l’assurée a été hospitalisée du 31 mars au 7 avril 2011.

Selon la lettre de sortie du 5 mai 2011, l’acuité visuelle à droite correspondait à la perception de la lumière. A gauche (de loin), elle était de 1.0.

4.        Par la suite, la prise en charge a été effectuée par le professeur D______, spécialiste FMH en ophtalmologie et ophtalmo-chirurgie.

5.        Les suites de cet accident ont été prises en charge par l’assurance, laquelle a confié l’instruction du cas à la SUVA - Caisse Nationale Suisse D'assurance en cas d'Accidents (ci-après : SUVA).

6.        En raison d’un décollement de rétine secondaire au traumatisme du 31 mars 2011, l’assurée a subi une nouvelle vitrectomie, associée à une injection d’huile de silicone en date du 18 mai 2011. Lors de cette intervention, le Dr D______ a constaté la présence d’une cataracte diffuse, voilant l’examen oculaire ainsi que d’un début de cataracte sous-capsulaire postérieure.

Selon la lettre de sortie du 1^er juin 2011, relative à l’intervention précitée, l’acuité visuelle était alors de 0.05 à droite et de 0.8 à gauche

7.        Le 20 juin 2011, le Dr D______ a procédé au rinçage de la chambre antérieure et le 5 septembre 2011, il a opéré la cataracte susmentionnée.

8.        Le 20 septembre 2011, l’assurée s’est entretenue avec un représentant de la SUVA, auquel elle a expliqué souffrir de myopie des deux côtés. Après avoir subi les quatre interventions chirurgicales susmentionnées, elle avait récupéré un peu de vision, toutefois floue. Elle devait subir une nouvelle intervention le 10 octobre 2011. Elle travaillait au foyer « La B______ » en tant qu’éducatrice auprès de personnes adultes handicapées physiques ou mentales. Son activité consistait à aider les résidents : faire leur toilette, les lever et les coucher, les habiller et les déshabiller. Elle les aidait également à se déplacer et à manger. Enfin, elle s’occupait de l’animation et assurait des permanences de nuit.

Le rapport d’entretien, établi par le représentant de la SUVA, n’était pas contresigné par l’assurée.

9.        Les 10 octobre et 28 novembre 2011, le Dr D______ a procédé à l’ablation des fils.

10.    Comme demandé par l’assurée antérieurement à l’accident, son taux d’activité a été diminué à 80% à compter du 1^er octobre 2011.

11.    Le 5 décembre 2011, le Dr D______ a précisé que la vision des deux côtés, avec correction, était la suivante : œil droit : 0.05 et œil gauche : 1.0.

12.    En raison d’un décollement de rétine récidivent, l’assurée a subi, en date du 12 décembre 2011, une nouvelle vitrectomie avec rétinotomie temporale inférieure et remise en place de l’huile de silicone.

13.    Le 16 janvier 2012, le Dr D______ a pratiqué un nouveau nettoyage de la chambre antérieure.

14.    Le dossier de l’assurée a été soumis au docteur E______, spécialiste FMH en ophtalmologie et ophtalmochirurgie, médecin d’arrondissement de la SUVA, qui a considéré, dans un rapport rédigé en allemand et daté du 12 avril 2012, que les problèmes oculaires et les traitements y relatifs étaient consécutifs à l’accident assuré. Quatre mois après l’accident, une capacité de travail à 50% était toutefois exigible de l’assurée. Lors de la rédaction du rapport, une capacité de travail entière devait en principe pouvoir être attendue. Le Dr E______ suggérait dès lors de requérir, six mois plus tard, un nouveau rapport intermédiaire, précisant la vision corrigée et les constatations morphologiques.

Une traduction libre en français de ce rapport figure au dossier.

15.    Par la suite, l’assurée a encore subi trois vitrectomies. Ainsi, le 30 avril 2012, elle a subi une telle intervention pour ablation d’huile de silicone. Le 12 octobre 2012, le Dr D______ a pratiqué l’opération précitée en raison de la prolifération vitréo-rétinienne (PVR) postérieure et a procédé à l’injection d’huile de silicone. Enfin, le 19 février 2013, l’assurée a subi une dernière vitrectomie pour décollement de rétine récidivent. Il ressort du rapport opératoire relatif à cette dernière intervention que le pronostic fonctionnel était mauvais du fait d’une importante nécrose, raison pour laquelle le Dr D______ ne poussait pas plus loin le pelage de la PVR.

16.    Le dossier de l’assurée a, à nouveau, été soumis au Dr E______, lequel a considéré, dans une brève appréciation rédigée en allemand et datée du 12 avril 2013, dont certains passages ont été librement traduits en français, que l’intervention du 12 octobre 2012 avait dû être pratiquée en raison d’une fibroplasie épirétinale dans le secteur du nerf optique à l’œil droit. La reprise d’une activité à 100% était possible, l’assurée étant habituée à une mauvaise vue à droite. Une activité toute la journée était exigible du point de vue ophtalmologique.

17.    Selon deux notes téléphoniques établies par la SUVA en date des 23 avril et 9 juillet 2013, l’assurée aurait repris son activité à 100% dès le 1^er avril 2013 et tout se passerait bien.

18.    Dans ses rapports des 11 juin 2013 et 10 novembre 2014, le Dr D______ a diagnostiqué une amaurose de l’œil droit, soit la perte totale de la vision.

19.    Le 1^er octobre 2013, le médecin précité a résumé le cas de l’assurée à l’attention de son conseil et a précisé que celle-ci souhaitait obtenir une rente de compensation de type assurance-invalidité pour la perte accidentelle de son œil droit. Il soutenait entièrement sa demande compte tenu du fait que tout travail en situation monoculaire post-traumatique créait un handicap.

20.    Le dossier a été soumis au Dr E______ pour estimation de l’atteinte à l’intégrité. Dans son appréciation du 29 avril 2014, le médecin précité a, après avoir résumé certaines pièces du dossier, posé le diagnostic d’amaurose (perte complète de la vision) consécutive à une perforation cornéo-sclérale suivie d’un décollement complet de la rétine. L’œil gauche et son acuité visuelle étaient normaux. Le cas était stabilisé. L’assurée présentait une atteinte à l’intégrité ophtalmologique faisant suite à l’accident, s’élevant à 30% conformément au rapport annexé. S’agissant du traitement, l’assurée devait vraisemblablement recourir, par intermittence, à des collyres pour humidifier l’œil. Des complications, telles que la phtisie oculaire (rétractation du globe oculaire), ne pouvaient être exclues. Si une telle affection devait se présenter et qu’elle devait s’avérer douloureuse, il pourrait alors être nécessaire d’extraire l’œil ou de procéder à son énucléation puis d’adapter une prothèse oculaire. Actuellement, des contrôles semestriels voire annuels étaient indiqués.

21.    Par décision du 27 mai 2014, l’assurée a été mise au bénéfice d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30%, d’un montant de CHF 37'800.-.

22.    Le 1^er septembre 2014, l’assurée a subi une nouvelle vitrectomie pour ablation de l’huile de silicone.

23.    Suite à cette intervention, l’assurée a été incapable de travailler à 100% du 1^er au 17 septembre et à 50% du 18 septembre au 18 novembre 2014. Depuis le 19 novembre 2014, l’assurée travaille à 70%.

24.    Le 15 septembre 2014, l’employeur de l’assurée a établi une attestation de travail, dont il ressort qu’elle travaillait pour lui depuis le 1^er octobre 2008 en qualité d’éducatrice, selon les taux suivants :

25.    Selon une note téléphonique du 21 octobre 2014, l’assurée a demandé à ce que le droit à une rente d’invalidité soit examiné. En effet, avant l’accident, elle faisait des heures supplémentaires. Depuis l’accident, même en travaillant à 100%, elle ne pouvait plus en faire. Ressentant trop de fatigue, elle n’était plus même en mesure de travailler à 100% et devait baisser son taux d’activité à 70%.

26.    Un entretien s’est tenu le 17 novembre 2014 entre l’assurée et un représentant de la SUVA. Selon la note d’entretien datée du même jour, non contresignée par l’assurée, les séquelles étaient identiques, à savoir la perte définitive de la vision de l’œil droit. Au niveau du traitement médical proprement dit, le cas était stabilisé. Elle avait repris son activité habituelle à 50% dès le 18 octobre 2014. Lorsque tout se passait bien, la fatigue se faisait ressentir après quatre heures de travail. Malgré tout, elle envisageait d’augmenter à 70%. Son employeur acceptait la diminution de l’horaire de travail, même à titre définitif, au vu de son état de santé. Elle allait passer ses examens finaux au mois de juin 2015, afin d’obtenir le diplôme d’éducatrice spécialisée. Lors de son accident, elle était engagée à 90% mais effectuait régulièrement des remplacements et heures supplémentaires, de sorte que son activité effective était plus importante qu’un 100%. Depuis son accident, il ne lui était plus possible d’accomplir un horaire complet et elle devait travailler, dans le meilleur des cas, sur la base d’un taux diminué, raison pour laquelle elle souhaitait que la SUVA intervienne formellement par l’octroi d’une rente d’invalidité partielle.

27.    Le 18 novembre 2014, le Dr D______ a attesté que l’assurée ne pouvait travailler qu’à raison de 70%.

28.    Une IRM des orbites a été effectuée le 15 décembre 2014 en vue d’une éventuelle chirurgie correctrice d’un strabisme divergent de 30 dioptries apparu suite à la perte fonctionnelle de l’œil droit. Selon le compte-rendu y relatif, aucune fente graisseuse intra-orbitaire n’avait été constatée. L’énophtalmie était en lien avec une atrophie du globe oculaire droit secondaire au traumatisme perforant traité chirurgicalement.

29.    Le 29 décembre 2014, le Dr E______ a considéré que l’état de l’assurée était stabilisé et qu’une capacité de travail de 100% dans l’activité antérieure était exigible.

30.    Par décision du 28 janvier 2015, l’assurance a mis un terme au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 janvier 2015. Les contrôles médicaux encore nécessaires, à savoir les contrôles semestriels voire annuels, ainsi que le collyre pour humidifier l’œil allaient encore être pris en charge. S’agissant du droit à une rente d’invalidité, l’assureur a considéré que l’activité d’éducatrice exercée au jour de l’accident était exigible à 100% sans perte de rendement. Par conséquent, il n’y avait aucune diminution notable de la capacité de gain due à l’accident assuré.

31.    L’assurée a, sous la plume de son conseil, formé opposition à la décision du 28 janvier 2015 par courrier du 26 février 2015, contestant notamment la stabilisation de la situation médicale et l’appréciation du degré d’invalidité, dès lors que l’atteinte à son œil limitait sa capacité de travail tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Enfin, c’était de manière infondée qu’une perte de rendement avait été exclue.

32.    Par courrier du 3 février 2015, la doctoresse F______

33.    +, spécialiste FMH en ophtalmologie et ophtalmo-chirurgie, a informé l’assurance que suite à l’accident assuré et à la perte fonctionnelle de son œil droit, l’assurée présentait un strabisme divergent de plus de 30 dioptries et une hypertrophie gauche sur droite, nécessitant une intervention chirurgicale, laquelle était prévue pour le vendredi 6 février 2015.

34.    Le 27 février 2015, le Dr E______ a considéré que l’intervention envisagée pour corriger le strabisme était en lien avec l’accident assuré et qu’il fallait compter avec une incapacité de travail de deux à trois semaines à compter du 6 février 2015, date de l’intervention. L’exigibilité et le degré de l’atteinte à l’intégrité étaient inchangés pour le surplus.

35.    Par courrier du 30 avril 2015, l’assurée a complété son opposition, considérant que dans la mesure où l’assureur avait accepté de prendre en charge les suites de l’intervention du 6 février 2015, le cas n’était pas stabilisé de sorte que la décision querellée était nulle. Par ailleurs, le résultat de l’intervention précitée ne pouvait être apprécié qu’après plusieurs mois de sorte que la situation médicale ne pouvait être considérée comme stabilisée dans l’intervalle. Son état de santé s’était encore aggravé dès lors que le silicone situé derrière son œil avait « sauté ».

36.    Le dossier a une nouvelle fois été soumis au Dr E______, lequel a, dans une appréciation datée du 16 novembre 2013, persisté dans ses conclusions.

37.    Par décision sur opposition du 14 décembre 2015, l’assureur a confirmé sa décision du 28 janvier 2015, relevant que le médecin d’arrondissement de la SUVA avait estimé, dans son rapport du 16 décembre 2014, que la situation de l’assurée était stabilisée, ce qui correspondait d’ailleurs au ressenti de l’assurée. En cas de rechute, le cas devait être réexaminé par le médecin d’arrondissement, ce qui avait été le cas le 6 février 2015, en raison du lâchage du silicone. Contrairement à la position de l’assurée, la rechute précitée ne pouvait remettre en cause la stabilisation de son état de santé. La décision querellée n’était dès lors pas nulle comme l’alléguait la recourante. Dans la mesure où l’assurée ne bénéficiait que jusqu’au 1^er décembre 2014 d’un certificat du Dr D______, daté du 19 novembre 2014, attestant d’une capacité de travail limitée à 70%, sa capacité de gain devait être considérée comme entière à partir du 2 décembre 2014. Dans ces circonstances, la situation était stabilisée au 31 janvier 2015 de sorte que c’était à juste titre qu’il avait été mis un terme au versement des indemnités journalières à cette date. S’agissant du droit à une rente d’invalidité, force était de constater que selon le médecin d’arrondissement, lequel avait établi, après plusieurs examens de la situation, un avis circonstancié, l’assurée était en mesure d’exercer son activité habituelle à 100%. L’assurée ne subissant aucune baisse de rendement, il n’y avait pas lieu de lui octroyer une rente d’invalidité. Pour sa part, le Dr D______ avait considéré, dans son courrier du 1^er octobre 2013, que tout travail en situation post-traumatique créait un handicap. Au vu des rapports médicaux précités, c’était à juste titre que l’assureur avait refusé d’octroyer une rente d’invalidité de sorte que la décision querellée devait être confirmée.

38.    Le 1^er février 2016, l’assurée (ci-après : la recourante) a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée sous la plume de son conseil et a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement à l’audition du Dr D______ et du Dr E______ et à la réalisation d’une expertise, principalement à l’annulation de la décision sur opposition querellée et à la constatation que sa capacité de travail se montait à 70% au maximum et à l’octroi d’une rente d’invalidité. A l’appui de ses conclusions, elle a notamment expliqué, après avoir résumé les pièces essentielles du dossier, que contrairement à ce que retenait le Dr E______, elle présentait d’importantes séquelles et limitations suite à l’accident assuré. Malgré le port de lunettes de soleil, elle ne supportait ainsi pas certaines lumières (soleil, lumière l’hiver, parfois lumières intérieures telles que les lampes). Son œil commençait à rougir et elle souffrait de démangeaisons, voire de pleurs. Elle était alors contrainte de se mettre à l’écart, de fermer les yeux pendant un certain temps afin que lesdits désagréments s’apaisent un peu. En cas de fatigue, de travail administratif ou de travail à l’ordinateur, son œil rougissait et la démangeait au point qu’elle devait dormir pendant un moment pour que cela cesse. Elle n’avait plus de vision périphérique et ne voyait plus la personne qui se trouvait à côté d’elle sur la droite. En raison des séquelles précitées, son médecin traitant avait retenu une capacité de travail de 70%. Par ailleurs, la recourante relevait que l’assurance (ci-après : l’intimée) se fondait sur l’avis du Dr E______ qui ne l’avait jamais examinée. Or, son avis ne saurait être suivi. Tout d’abord, contrairement à ce que retenait le médecin précité, son œil gauche présentait une myopie antérieure à l’accident, de sorte que cet œil ne pouvait être considéré comme normal. Ensuite, le cahier des charges retenu par le médecin d’arrondissement ne correspondait pas à la réalité. En effet, son activité comportait également un volet administratif, de travail à l’ordinateur et de lecture, largement affecté par les limitations physiques dont elle souffrait. Enfin, l’intimée ne justifiait à aucun moment les raisons pour lesquelles son médecin-conseil avait maintenu son appréciation malgré l’aggravation de son état de santé entre l’avis du 12 avril 2013 et les avis des 29 avril et 16 décembre 2014. Dans ces conditions, l’appréciation du Dr E______ ne disposait d’aucune valeur probante.

39.    L’intimée a répondu en date du 1^er mars 2016 et a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée. Après avoir résumé les faits, elle a relevé que tant le médecin d’arrondissement de la SUVA que le médecin traitant de la recourante s’accordaient à reconnaître une capacité de travail dans l’activité antérieure malgré l’amaurose à l’œil droit, seul le taux étant différent. Contrairement aux allégations de la recourante, le Dr E______ avait pris en considération la myopie de l’œil gauche, comme cela ressortait de ses recommandations des 12 avril 2012 et 29 avril 2014. Le cahier des charges retenu ressortait de celui figurant au dossier administratif ainsi que des informations obtenues de l’employeur et de la recourante. Le cas de cette dernière avait d’ailleurs été instruit de manière approfondie, dès lors que l’administration avait demandé les rapports et documents à chaque stade. En outre, le médecin d’arrondissement avait établi une appréciation circonstanciée, après analyse exhaustive du dossier.

40.    Par réplique du 1^er mai 2016, la recourante a rappelé que le Dr E______, qui ne maîtrisait pas le français, n’avait nullement tenu compte de la myopie à l’œil gauche, dès lors qu’il indiquait, dans son avis du 29 avril 2014, que « l’œil gauche est [était] normal et son acuité visuelle est [était] également normal[e] ». En outre, le cahier des charges était considérablement plus étendu que celui retenu par le médecin-conseil, dès lors qu’il incluait du travail administratif, de la lecture, de l’activité informatique, etc. Certes, avant son accident, le taux contractuel était de 90%. Toutefois, dans les faits, son taux d’activité dépassait régulièrement les 100% (105% en 2009 et 109% en 2010). S’agissant du taux de 90%, il était justifié par le fait qu’elle était également en formation, ce qui impliquait de suivre des cours représentant 20% de son temps. Ainsi, avant son accident, elle exerçait réellement un taux d’activité de 125%, ce qui impliquait une diminution de 55% (125% - 70%). En réalité, le médecin-conseil avait émis un avis théorique, général et abstrait, sans tenir compte du cas d’espèce. Ses appréciations sont ainsi dénuées de toute valeur probante.

En annexe figurait notamment un avis de la Dresse F______ et du Dr D______, du 23 mars 2016, dont il ressort que suite à l’accident assuré, la recourante avait progressivement perdu la vision de l’œil droit jusqu’à l’amaurose complète et définitive. Cet état entraînait la perte de la stéréoscopie et de la moitié du champ visuel. Il n’y avait donc plus de binocularité. En tenant compte de l’inconfort, de l’insécurité et du désarroi de la recourante confrontée à son handicap visuel, il leur avait semblé souhaitable de maintenir l’assurée à un taux d’activité de 70%, afin de favoriser son adaptation professionnelle et privée à ce nouvel état de fait.

41.    L’intimée a dupliqué en date du 17 juin 2016, relevant que les motifs liés à la baisse du taux de travail n’étaient pas d’ordre médical comme cela ressortait de l’avis du Dr D______ joint à la réplique de la recourante. En effet, le médecin traitant précité admettait une pleine capacité de travail de la recourante mais la limitait pour favoriser une adaptation professionnelle et privée. S’agissant du médecin d’arrondissement, il suivait le dossier de la recourante depuis le début et avait donné des avis circonstanciés, en pleine connaissance de cause, et avait pris en considération les avis du médecin traitant, l’état de santé et l’activité professionnelle de la recourante. La perte de vision d’un œil n’empêchait pas l’exercice d’une activité professionnelle à plein temps. En outre, l’intimée ne voyait pas en quoi l’absence de mention du volet administratif des charges changerait l’appréciation de la situation, dès lors que le travail à l’ordinateur ne nécessitait pas une vision stéréoscopique, à savoir une vision nécessitant une profondeur de champ. Une telle activité impliquait en effet la même vision que pour le travail et la vie de tous les jours.

42.    Dans ses observations du 12 juillet 2016, la recourante a relevé que le médecin d’arrondissement de l’intimée, dans le cadre de l’assurance complémentaire LAA, avait estimé, comme le Dr D______, que l’invalidité médico-théorique s’élevait à 30%. Par ailleurs, elle était d’avis qu’il existait un véritable problème de langue, le Dr E______ ne maîtrisant à l’évidence pas le français, dès lors que tous ses avis étaient rédigés en allemand. Ainsi, le 1^er septembre 2014, le médecin d’arrondissement précité avait considéré que l’état de la recourante était stabilisé, alors même qu’à cette date, une nouvelle intervention chirurgicale était prévue.

43.    Le 19 juillet 2016, l’intimée s’est prononcée sur les observations précitées de la recourante et a relevé que le capital invalidité versé dans le cadre de l’assurance-accidents complémentaire LAA correspondait, dans l’assurance obligatoire, à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité et servait à indemniser la perte d’un membre, dans la mesure où cela constituait un dommage durable pour l’assurée. Le taux de 30% avait ainsi été fixé sur la base des tabelles et n’avait aucune influence sur la fixation du taux d’invalidité en vue d’une rente d’invalidité, perte d’un membre n’étant pas synonyme d’incapacité durable de travail.

44.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA.

3.        La chambre de céans constate que la recourante ne conteste plus la stabilisation de son état de santé en date du 31 janvier 2015, et la suppression, à cette date, de son droit aux indemnités journalières.

Seul est donc litigieux le droit de la recourante à une rente d'invalidité à la suite de l'accident du 31 mars 2011, en particulier le degré d'invalidité qu'elle présente.

4.        a. L'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'accident a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).