Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1958, d’origine portugaise, est arrivé en Suisse en 1982 et a travaillé comme maçon jusqu'en 1991, avant de débuter une activité de nettoyeur.

2.        Le 19 avril 1992, l'assuré a été victime d’un accident de la route qui lui a occasionné une fracture des pédicules en C2, sans lésion neurologique (pièce 4 intimé, p. 33ss).

3.        Le 2 mars 1993, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès de office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI), qui a été rejetée par décision du 15 décembre 1993 au motif que son degré d'invalidité ne s'élevait qu'à 25% (pièce 7 intimé).

4.        Dans l'intervalle, en juin 1993, l'assuré avait repris une activité de maçon à 80%.

5.        La caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA), quant à elle, lui a reconnu une incapacité de gain de 20% et lui a octroyé à compter du mois de décembre 1993 une rente d'un montant de 660 fr. par mois ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 9'720 fr. (10%; cf. décision du 15 avril 1994 produite sous pièce 10 intimé).

6.        En juin 1998, l’assuré a débuté une activité de jardinier-maçon (pièces 32 et 39 intimé).

7.        A compter du 19 décembre 2000, l'assuré a été mis en arrêt de travail.

8.        Le 12 juin 2001, il a déposé auprès de l'OAI une nouvelle demande de prestations visant l’octroi d’une orientation professionnelle ou d’un reclassement.

9.        Le 9 juillet 2001, le docteur B______, spécialiste FMH en rhumatologie, a rendu un rapport dans lequel il a qualifié l'état de santé de l’assuré de stationnaire et a émis l'avis que des mesures professionnelles étaient indiquées. Le médecin a estimé la capacité de son patient à exercer les activités de manœuvre, maçon ou jardinier à 0%. Il a en revanche émis l'avis que sa capacité à exercer une activité industrielle légère ou de gardiennage restait entière. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : éviter de rester debout plus de deux à trois heures d’affilée, les positions statiques, agenouillée ou accroupie, l’inclinaison du buste, la marche sur plus de 3'000 mètres, le port de charges de plus de 10 kg, les mouvements répétitifs du dos, les mouvements fréquents de la tête et le maintien des bras en hauteur en effectuant des mouvements de force.

Le Dr B______ a joint à son rapport celui établi le même jour avec le docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne. Les médecins y retenaient les diagnostics suivants : cervicalgies chroniques depuis l’accident d'avril 1992, une fracture des pédicules de C2, lombalgies chroniques depuis mai 2000 et troubles statiques et dégénératifs. Ils mentionnaient également, tout en précisant qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail de l'intéressé : un diabète de type II depuis mai 2001, une hypercholestérolémie depuis 1998 au moins, un excès pondéral depuis 1994 au moins, un épisode de fibrillation auriculaire paroxystique en 1998 et un ulcère duodénal en 1994. Les médecins soulignaient encore que toutes les mobilités déclenchaient une douleur lombaire basse, malgré l'absence de déficit neurologique (pièce 27 intimé).

10.    Le 20 juillet 2004, le Dr C______, médecin traitant, a mentionné les diagnostics suivants : lombalgies communes sur troubles statiques dégénératifs depuis mai 2000 et cervicalgies chroniques depuis l’accident de 1992. Il y a ajouté, en précisant qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, ceux de fibrillation auriculaire paroxystique, de diabète de type II et d’hypercholestérolémie.

Le médecin a fait état d'une aggravation des lombalgies avec blocages et sciatalgies.

Au niveau cardiaque, il a expliqué que l’assuré avait souffert de nombreux épisodes de fibrillation auriculaire avec malaises.

Le médecin a conclu à la totale incapacité de travail de l'assuré, quelle que soit l'activité envisagée. Il a réservé son pronostic quant à une reprise d’une activité vu l'absence de formation professionnelle spécifique de l'intéressé, ses connaissances de français rudimentaires et la durée de son arrêt de travail (pièce 41 intimé).

11.    Le 4 octobre 2004, le docteur D______, spécialiste FMH en cardiologie, a rendu à son tour un rapport après avoir pratiqué un échocardiogramme suite à une symptomatologie intermittente de palpitations rapides et de douleurs thoraciques plutôt atypiques. Le Dr D______ a conclu à une insuffisance mitrale sans signification pathologique (pièce 48 intimé, p. 5ss).

12.    Le 6 octobre 2004, le docteur E______, spécialiste en médecine nucléaire, a procédé à une scintigraphie de perfusion du myocarde. Il ressort de son rapport que l’examen s'est révélé normal à l’exception de deux petits défauts réversibles de la région apicale, d’origine vraisemblablement artefactuelle (pièce 48 intimé, p. 12ss).

13.    L’OAI a alors confié le soin au centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (ci-après : COMAI) de procéder à une expertise. Les doctoresses  F______, spécialiste FMH en rhumatologie et G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont rendu leur rapport en date du 27 décembre 2004, après avoir examiné l’assuré le 18 novembre 2004.

Les experts ont retenu les diagnostics de cervicalgies chroniques post-fracture des pédicules de C2 et de lombalgies chroniques. Ont également été mentionnés tout en précisant qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail : une fibrillation auriculaire paroxystique, une obésité, un diabète de type II depuis mai 2001 et une hypercholestérolémie.

D’un point de vue somatique, l’expert a relaté que l'assuré se plaignait d'une augmentation des cervicalgies - présentes depuis 1993 - et des lombalgies. A l’examen, l'expert a constaté une surcharge pondérale, des troubles statiques sous forme d’une discrète scoliose dorsale, une limitation modérée de la mobilité de la colonne cervicale et une importante rétraction musculaire des muscles ischio-jambiers. Les rapports radiographiques décrivaient une consolidation de la fracture de C2, sans instabilité, et des troubles dégénératifs avec un canal lombaire étroit relatif. D’un point de vue thérapeutique, l'expert a émis l'avis qu'une prise en charge en physiothérapie active avec exercices d’étirements des chaînes postérieures et exercices de postures était susceptible de permettre une diminution des symptômes.

L'expert a préconisé d'éviter le port de charges lourdes, les activités à risque traumatique (risque de coups, de chocs, de déchirures musculaires, etc., vu la prise de Sintrom) et celles impliquant fréquemment des mouvements et une extension de la nuque.

Sur le plan psychique, l'expert a constaté l'absence de plainte ou de signe révélant une atteinte à la santé psychique.

En conclusions, les experts ont considéré qu'au vu des lombalgies, des cervicalgies et du risque de traumatisme, l’assuré ne pouvait plus travailler sur les chantiers mais qu'il pouvait en revanche exercer une activité plus légère, moins risquée et permettant d'éviter le port de charges lourdes à raison de 80%, sans diminution de rendement, et ce, depuis décembre 2000. L'activité de nettoyeur a été suggérée à titre d'exemple (pièce 46 intimé).

14.    En date du 21 mai 2007, l’assuré a déposé auprès de l'OAI une nouvelle demande de prestations visant l'octroi d’une rente d’invalidité.

15.    Interrogé par l'OAI, le Dr C______ lui a confirmé en date du 13 novembre 2007 l'aggravation de l'état de son patient. Il a fait état des diagnostics suivants : status post-opération du tunnel carpien gauche, status post-opération du nerf cubital du coude gauche, status post-ablation des veines pulmonaires pour fibrillations auriculaires récidivantes, status post-fracture cervicale en 1992, hernie discale C3-C4 et lombalgies L5 sur troubles dégénératifs.

Le médecin traitant a conclu à une totale incapacité de travail depuis 1992.

Il a précisé que son patient se plaignait depuis 2007, notamment et malgré l'opération, de douleurs de la main et du coude gauches et d’arythmies cardiaques.

Le médecin traitant a suggéré la mise sur pied d'une expertise.

Il a en outre produit les documents suivants:

-         un rapport établi le 1^er avril 2005 par le service de cardiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) attestant que l’assuré avait subi en date du 30 mars 2005 une ablation par radiofréquence de fibrillation auriculaire par isolation des quatre veines pulmonaires, qu’il avait été hospitalisé du 29 au 31 mars 2005 et que la procédure et les suites post-interventionnelles avaient été sans complications ;

-         un rapport rédigé le 4 novembre 2006 par le docteur T______, spécialiste en chirurgie de la main, dont il ressort que l'assuré a également subi une intervention en raison d’une neuropathie ulnaire au coude gauche et d’un syndrome du tunnel carpien ;

-         un courrier adressé le 1^er mars 2007 par le Dr C______ au département de cardiologie des HUG dont il ressort que l'assuré a subi avec succès une ablation au niveau des veines pulmonaires avec passage en rythme sinusal régulier durant deux ans mais qu'il se plaignait à nouveau d'épisodes prolongés de fibrillation auriculaire, notamment la nuit; le Dr C______ concluait en demandant que son patient puisse bénéficier de la même intervention qu’en 2005 ;

-         un rapport établi le 27 juin 2007 par le service de cardiologie des HUG, dont il ressort que l'assuré a subi en date du 25 juin 2007 une seconde ablation par radiofréquence (ré-isolement de la valve pulmonaire supérieure gauche et de la veine pulmonaire inférieure droite et lignes au niveau de l’oreillette gauche) et qu'il n’y a pas eu de complications ;

-         un rapport de tomodensitométrie axiale computérisée du rachis cervical daté du 2 juillet 2007 et signé du docteur H______, spécialiste FMH en radiologie, lequel conclut à une discarthrose sévère C2-C3 (avec image kystique au niveau de l’apophyse odontoïde, de taille infracentimétrique, de localisation postérieure), à une hernie discale C3-C4 (de localisation surtout médiane, de 4.5 mm d’épaisseur et de 11.3 mm dans le sens cranio-caudal, appuyant sur la partie antérieure du fourreau dural) et à un discret rétrolisthésis de C4-C5 (pièces 78 et 79 intimé).

16.    Le dossier de l'assuré a été soumis au service médical régional AI (SMR), plus particulièrement à la doctoresse I______, qui a émis en janvier 2008 l'avis que, vu les troubles de sa colonne cervicale, l’activité de nettoyeur n'était plus exigible de l'assuré. Le SMR a préconisé un examen rhumatologique afin d'évaluer la capacité de travail résiduelle éventuelle.

17.    Cet examen a effectué le 22 janvier 2008 par la doctoresse J______, généraliste, « ancienne médecin-chef adjointe en physiatrie » et médecin auprès du SMR.

Dans son rapport du 29 février 2008, la Dresse J______ a retenu les diagnostics suivants : cervicalgies droites dans le cadre d’une hernie discale C3-C4 non compressive et d’un status post-fracture C2 en 1992, sans séquelles neurologiques, lombosciatalgies chroniques non déficitaires dans le cadre d’un trouble statique et dégénératif avec insuffisance posturale, status post-neurolyse du nerf cubital du coude et du nerf médian au poignet gauche en 2005, avec trouble sensitif et faiblesse résiduelle. La Dresse J______ a également évoqué, tout en précisant qu'ils étaient quant à eux sans répercussion sur la capacité de travail de l'intéressé : un diabète de type II avec excès pondéral à la limite de l’obésité, une hypercholestérolémie, une fibrillation auriculaire traitée par ablation par radiofréquence en 2005 et 2007 et un status post-ulcère duodénal en 1994.

La Dresse J______ a décrit ses constatations objectives et noté une péjoration de la flexion lombaire et cervicale par rapport à l’expertise de la « fin 2005 » (sic). Par contre, les rotations et les inclinaisons cervicales étaient identiques, voire améliorées et symétriques. Il a été relevé que les articulations périphériques, décrites, à l’époque, comme libres, bien mobiles et indolores, étaient toujours libres - à l’exception d’une discrète limitation de la rotation interne des hanches - mais douloureuses aux dires de l’assuré et ce, dans quasiment toutes les directions, un peu plus marquées à la jambe droite. Le médecin a également constaté l'apparition d'un hémi-syndrome sensible droit.

Selon la Dresse J______, plusieurs signes parlaient en faveur d’une majoration des symptômes : la rotation globale au niveau lombaire était douloureuse et toutes les mobilisations des bras provoquaient des douleurs au coude gauche (chez un droitier), à l’épicondyle interne et à droite, dans la musculature; même le test de Zohlen à droite engendrait des douleurs dans la chaîne musculaire postérieure.

Le médecin a précisé avoir évalué la durée de tolérance des positions sur la base des observations faites durant son entretien avec l'assuré, entretien qui avait duré 75 minutes aux cours desquelles l’assuré n'avait changé de position qu'une seule fois, au début de l’examen.

La Dresse J______ est arrivée à la conclusion que l'état de santé de l’assuré s’était péjoré postérieurement à l’expertise de 2004 (mise en évidence d’une hernie discale cervicale non compressive en juillet 2007). Toutefois, au vu du fait que les constatations cliniques restaient quasi-identiques, il a émis l’hypothèse que la hernie discale existait déjà à l’époque.

La Dresse J______ a évalué la capacité de travail de l'assuré à 0% en tant que maçon mais à 75% dès le mois de décembre 2000 dans une activité adaptée c'est-à-dire permettant d'éviter la position assise prolongée ou encore les positions debout, en rotation-flexion du tronc, en porte-à-faux, en extension et en rotation extrême et les mouvements répétitifs de la tête ; le port de charges était limité à 10 kg occasionnellement et à 5 kg de manière répétitive ; l’assuré devait avoir un rythme de travail régulier lui permettant de changer de position (pièce 83 intimé).

18.    Le 26 janvier 2009, l’OAI a rendu une décision sur opposition, confirmant sa décision du 8 mars 2005 et niant à l’assuré le droit à un reclassement professionnel.

19.    Cette décision sur opposition n’a pas été contestée.

20.    Par décision formelle du 25 février 2010, l’OAI a nié à l'assuré tout droit à une rente.

21.    Par acte du 16 avril 2010, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales - alors compétent - en concluant à l’octroi d’une rente entière dès le 1^er décembre 2000, subsidiairement, à l’octroi de mesures d’aide au placement et à la prise en charge d’un traitement de physiothérapie active.

22.    Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 27 mai 2010, a conclu au rejet du recours.

23.    Le 3 septembre 2010, le recourant a répliqué en reprochant à l’intimé d’avoir écarté, sans motivation, l’avis de son médecin traitant.

24.    Le 8 octobre 2010, l’OAI a persisté dans ses conclusions.

25.    Le 17 mai 2011, la Cour de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention d’ordonner une expertise médicale multi-disciplinaire en rhumatologie, neurologie et cardiologie.

26.    En date du 8 juin 2011, l’OAI a transmis à la Cour de céans un avis du même jour du Dr K______ et a proposé que l’expertise multi-disciplinaire soit réalisée par le CEMed de Nyon, le BREM, la PMU de Lausanne ou encore par la Clinique romande de réadaptation de Sion.

27.    Le 10 juin 2011, l’assuré a quant à lui proposé que l’expertise soit effectuée par les HUG, le Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après CHUV) et/ ou par la Dresse L______, spécialiste FMH en rhumatologie.

28.    Le 4 octobre 2011, la Cour de céans a informé les parties que l’expertise tri-disciplinaire serait confiée au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV ; au Professeur M______ pour le volet rhumatologique, au Professeur N______ pour le volet neurologique et à la Dresse O______ pour le volet cardiologique). Les parties se sont vu accorder un délai pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation et pour se déterminer sur la mission d’expertise.

1.        Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20).

Depuis le 1^er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 2010).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Le litige porte sur la question de savoir quel degré d'invalidité peut être reconnu à l'assuré et si ce dernier peut se voir accorder une mesure d’aide au placement.

3.        Aux termes de l’art. 8 al. 1^er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1^er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1^er LPGA).