Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/1277/2009 du 20.10.2009 ( AVS ) , SANS OBJET
| RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
| POUVOIR JUDICIAIRE
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| A/1000/2009 ATAS/1277/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES | ||
| Chambre 2 du 20 octobre 2009 | ||
En la cause
| Madame D_________, domiciliée à MESSERY, FRANCE
| recourante
|
contre
| FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE
| intimée |
Vu la décision sur opposition du 19 février 2009, confirmant la décision en réparation du dommage du 7 novembre 2007, notifiée à la recourante pour les sommes de
76'989 fr. 75 et 225'402 fr. 15 ;
Vu le recours du 17 mars 2009, la réponse du 29 avril 2009 et l'audience de comparution personnelle des parties du 16 juin 2009 ;
Vu le délai accordé à la FER-CIAM pour nouvelle détermination ;
Vu le courrier de la FER-CIAM du 23 septembre 2009 ;
Attendu que dans ce courrier la FER-CIAM déclare renoncer à poursuivre la recourante et annuler les demandes en réparation du dommage la concernant ;
Qu'il convient d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Donne acte à la FER-CIAM de l'annulation des décisions en réparation du dommage du 7 novembre 2007 pour les sommes de 76'989 fr. 75 et 225'402 fr. 15.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
| La greffière
Irène PONCET |
| La Présidente :
Isabelle DUBOIS |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le