Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1963, travaillait, depuis le 1^er février 2000, en qualité de concierge pour la compte du propriétaire de l’immeuble sis rue B______ _______. A ce titre, il était assuré contre les accidents – professionnels ou non – auprès de Helsana Accidents SA (ci-après : l’assurance).

2.        Parallèlement à son activité de concierge, l’assuré était également gérant d’un restaurant, « C______ », sis _______, rue de B______.

3.        Le 10 novembre 2013, alors qu’il terminait ses tâches de conciergerie dans l’immeuble sis ______, rue B______, l’assuré a été informé par une connaissance qu’un individu venait de voler une veste qui se trouvait dans sa voiture. L’assuré a rejoint le témoin qui lui a montré l’individu en question. L’assuré a alors apostrophé celui-ci et a tenté de récupérer sa veste. Dans ce contexte, le voleur lui a asséné plusieurs coups de couteau à la gorge. L’assuré s’est alors effondré, inconscient.

4.        Une procédure pénale P/______/2013 a été ouverte suite à cet événement.

5.        L’assuré a immédiatement été emmené aux hôpitaux universitaires de Genève (HUG), où il a été opéré en extrême urgence.

Le 10 novembre 2013, les médecins du service de chirurgie cardio-vasculaire ont ainsi procédé à la réparation d’une brèche au niveau de l’artère carotide externe.

Le même jour, les médecins du service ORL ont effectué une cervicotomie exploratrice et une laryngo-pharyngoscopie.

Après ces interventions en urgence, l’assuré est, dans un premier temps, resté stable mais il a soudainement présenté une mydriase à gauche, aréactive, raison pour laquelle un CT cérébral a été effectué. Cet examen a montré une occlusion de l’artère carotide commune gauche, interne gauche et sylvienne gauche, responsable d’une lésion ischémique touchant le territoire sylvien profond et superficiel.

L’assuré a ainsi été transféré au service de neurochirurgie, où les médecins ont procédé, le 12 novembre 2013, à une une crâniectomie décompressive fronto-pariéto-temporale gauche avec mise en place d’un capteur de PIC frontal gauche.

6.        Par ordonnance du 15 novembre 2013, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant a instauré une curatelle de portée générale au profit de l’assuré, laquelle a été confiée à son conseil.

7.        L’assuré a été hospitalisé aux soins intensifs des HUG du 10 au 28 novembre 2013. Par la suite, il a séjourné au service de neurochirurgie du 28 novembre au 11 décembre 2013, date à laquelle il a été transféré à l’hôpital de Beau-Séjour pour une neuro-rééducation intensive.

8.        Cliniquement, suite à l’événement du 10 novembre 2013 et aux complications qui s’en sont suivies, l’assuré a présenté un hémisyndrome sensitivo-moteur droit avec plégie du bras droit (mouvements possibles de la jambe droite sur douleurs), parésie faciale probable et plégie brachiale, aphasie globale avec troubles de la compréhension et absence de communication verbale, ptose palpébrale gauche sur probable lésion du III, syndrome tétrapyramidal à prédominance droite et troubles de la respiration, troubles de la déglutition traités par trachéotomie le 27 novembre 2013, crises épileptiques et troubles de la vigilance.

9.        L’assurance a pris en charge les suites de l’accident du 10 novembre 2013.

10.    Le 20 janvier 2014, à la demande de l’assurance, la police a transmis son rapport établi le 11 novembre 2013. Les deux témoins entendus ont expliqué ce qui suit.

Monsieur D______ a expliqué avoir passé une partie de la soirée dans le restaurant de l’assuré. Lorsqu’il était sorti du restaurant, il avait vu un homme s’introduire dans le véhicule de l’assuré et s’emparer d’une veste sans doute située sur la banquette arrière. Il avait ensuite vu cet homme enfiler la veste dérobée puis remettre la sienne, (par-dessus). Il avait alors avisé, par téléphone, l’assuré qui était arrivé très remonté. L’assuré avait demandé au voleur ce qu’il avait dérobé. Le voleur avait alors déboutonné sa veste et l’avait laissée tomber au sol, laissant apparaître la veste volée. Alors qu’il était en train d’ôter cette seconde veste, l’assuré s’était impatienté et il la lui avait arrachée. Le voleur avait alors violemment réagi, frappant l’assuré de ses deux mains au niveau de l’épaule droite et du cou. En tentant de s’interposer, le témoin avait été blessé à la main gauche, comprenant immédiatement que le voleur utilisait un couteau. Le témoin avait alors fait demi-tour pour aller chercher de l’aide au poste de police et, en se retournant une dernière fois, il avait vu l’assuré avec une longue barre de fer à la main. Il était revenu sur ses pas plus tard et avait retrouvé l’assuré baignant dans son sang, entouré de personnes qui tentaient désespérément de lui sauver la vie.

Monsieur E______, qui habitait dans un des immeubles situés à côté du lieu de l’agression, a été alerté par le bruit d’une dispute. Depuis sa fenêtre, il avait vu l’assuré, qui se tenait la gorge avec une main, empoigner une barre de fer, à savoir un poteau de signalisation de chantier. Le voleur avait, quant à lui, un panneau de signalisation rectangulaire qu’il avait lancé sur le thorax de l’assuré. Celui-ci avait alors poursuivi le voleur sur quelques mètres avant de faire demi-tour, récupérer sa veste et s’effondrer.

11.    Le 10 février 2014, l’assuré a bénéficié d’une remise du volet crânien autologue gauche.

12.    En raison d’une infection sous-cutanée sous durale en regard du volet crânien autologue fronto-temporo-pariétal gauche, celui-ci a été retiré le 21 février 2014.

13.    Ces interventions ont nécessité une hospitalisation au service de neurochirurigie du 10 au 13 février puis à nouveau du 20 au 26 février 2014, l’assuré séjournant sinon à l’hôpital de Beau-Séjour.

14.    Par décision du 7 mars 2014, l’assurance a réduit l’indemnité journalière de moitié à compter du 13 novembre 2013. En effet, au vu du déroulement de l’altercation, le risque de bagarre était objectivement reconnaissable par l’assuré, de sorte que, conformément aux dispositions légales applicables, l’assurance était autorisée à réduire les prestations en espèces de 50%.

15.    Sur opposition de l’assuré, l’assurance a suspendu la procédure de décision sur opposition jusqu’à droit connu au niveau pénal.

16.    Le 28 mars 2014, l’assuré a été transféré à l’hôpital de Bellerive pour rééducation multidisciplinaire de son hémiplégie droite, des troubles de la déglutition et de l’aphasie globale.

17.    Le 6 août 2014, il a bénéficié d’une nouvelle crânioplastie fronto-parieto-temporale par volet en PEEK, en raison de laquelle il a été hospitalisé au service de neurochirurgie du 5 au 11 août 2014 avant de retourner à l’hôpital de Bellerive.

18.    Par décision du 8 avril 2015, l’office de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) a mis l’assuré au bénéfice d’une rente d’invalidité entière à compter du 1^er novembre 2014.

19.    Le 16 juillet 2015, il a été transféré au Foyer handicap F______. A cette date, les diagnostics étaient les suivants : AVC ischémique gauche sur occlusion de l’artère carotidienne d’origine traumatique, le 10 novembre 2013 ; insuffisance rénale chronique ; troubles de la marche péjorés sur probable augmentation de la spasticité du membre inférieur droit ; troubles de la déglutition et aphasie ; constipation et fécalomes à répétition ; atrophie du nerf optique gauche ; hyposphagma nasal de l’œil gauche sans signe de gravité ; collection de liquide céphalorachidien en regard du volet crânien gauche, syndrome dépressif et hétéro-agressivité, gingivite sévère.

20.    Par décision du 30 septembre 2015, l’assurance a octroyé à l’assuré une allocation pour impotent, qui a été réduite de 50% en application de la décision du 7 mars 2014, sous réserve toutefois du résultat de la procédure pénale en cours.

21.    Le 5 octobre 2015, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision précitée en tant qu’elle réduisait de 50% l’allocation pour impotent octroyée.

22.    Par décision du 25 novembre 2016, l’assurance a mis un terme au versement de l’indemnité journalière avec effet au 31 octobre 2016 et mis l’assuré au bénéfice d’une rente d’invalidité de 100% et d’une rente complémentaire de 20% à compter du 1^er novembre 2016. Par ailleurs, une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 90%, de CHF 113'400.-, lui a également été accordée, étant précisé que le montant de l’allocation pour impotent a été mis à jour. L’ensemble de ces prestations a toutefois été réduit de moitié, sous réserve du résultat de la procédure pénale en cours.

23.    Ne comprenant pas quelle pourrait avoir été l’entreprise téméraire à laquelle il aurait participé et qui pourrait justifier la réduction de 50%, l’assuré, par la plume de son curateur, s’est opposé à la décision du 25 novembre 2016 par courrier du 29 novembre 2016.

24.    Par décision sur opposition du 29 mai 2017, l’assurance a rejeté les oppositions et confirmé les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016, considérant qu’au vu du rapport de police du 11 novembre 2013 reçu le 20 janvier 2014, l’assuré avait participé à une rixe au sens du droit des assurances sociales, de sorte que la réduction de 50% était justifiée.

25.    Le 27 juin 2017, l’assuré (ci-après : « le recourant »), représenté par son curateur, a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée, concluant sous suite de frais et dépens, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans la procédure pénale et, principalement, à l’annulation de la décision sur opposition en tant qu’elle confirme les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016 réduisant par moitié les prestations d’assurance. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’assurance pour nouvelle décision, laquelle devait constater son droit à des prestations pleines et entières.

A l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment considéré qu’il n’était nullement établi que son agresseur aurait été en train de quitter les lieux suite au vol et préalablement à celle-ci. Il n’était pas non plus établi qu’il en serait venu aux mains lors de l’agression ou préalablement à l’agression, à savoir qu’il aurait adopté un comportement activement agressif et physique à l’encontre de son agresseur. Au demeurant, le Ministère public n’avait retenu à son encontre ni l’infraction de rixe ni un autre comportement répréhensible pénalement. Au contraire, une disproportion évidente entre son attitude et la réaction extraordinaire et imprévue de son agresseur, à savoir une agression au couteau, ressortait clairement du dossier. L’assurance ne pouvait ainsi retenir qu’il avait participé à une rixe ou à une bagarre au sens des assurances sociales dans la mesure où il ne pouvait aucunement prévoir ou se rendre compte qu’il recevrait un coup de couteau. La réaction de l’agresseur était d’une telle violence et d’une telle disproportion qu’elle suffisait à interrompre le lien de causalité adéquate.

26.    Par ordonnance du 5 juillet 2017, la chambre de céans a requis l’apport de la procédure pénale P/17201/2013.

Il en ressort notamment ce qui suit :

-        Le jour-même de l’agression, Monsieur E______ a été entendu par la police. A cette occasion, il a expliqué que depuis son appartement, il avait entendu du bruit dans la rue et avait vu deux personnes qui criaient. L’assuré avait déjà reçu le coup de couteau à ce moment-là et criait contre son agresseur. L’assuré se tenait la gorge avec une main et une barre de fer (poteau de chantier) dans l’autre main. L’agresseur, qui tenait un panneau de chantier, a lancé cet objet sur l’assuré qui a tenté de l’esquiver, sans y parvenir. L’assuré a couru derrière l’agresseur et lui a donné un coup avec la barre de fer. Ensuite, il est retourné vers le point de départ, a pris sa veste au sol, là où il avait précédemment pris la barre de fer, et s’est effondré par terre (procès-verbal d’audition de Monsieur E______ du 10 novembre 2013).

-        Entendu par la police le lendemain de l’agression, Monsieur D______ a expliqué qu’il avait vu un individu prendre la veste de l’assuré dans son véhicule garé aux alentours du ______, rue B______. Par la suite, l’individu s’était éloigné en direction de B______ puis il était revenu sur ses pas et avait fait mine de chercher quelque chose dans la voiture du recourant. Il était ensuite reparti en direction de Plainpalais. A l’angle de la rue du G______, l’individu s’était arrêté et avait enfilé la veste volée puis une jaquette en laine par-dessus. Il avait ensuite traversé la rue du G______ et avait marché en direction de la rue Prévost-Martin. Monsieur D______ l’avait alors suivi et s’était également engagé dans la rue du G______. Pendant ce temps, il avait tenté de joindre à plusieurs reprises l’assuré. Lors du troisième appel, Monsieur D______ avait pu expliquer au recourant ce à quoi il venait d’assister. L’assuré, qui terminait son travail de conciergerie au ______, rue B______ l’avait alors rejoint. Il était très remonté. Monsieur D______ n’avait pas pu désigner le voleur immédiatement. Voyant une personne traverser la route, l’assuré l’avait prise pour le voleur et s’était dirigé vers elle. A un moment donné, le témoin avait constaté que l’assuré se trompait de personne et que le voleur se trouvait en réalité de l’autre côté de la rue. L’assuré, « qui était déjà bien remonté », s’était approché de l’homme et lui avait demandé ce qu’il avait pris dans sa voiture. Le voleur avait répondu une phrase telle que « parle-moi en anglais » ou « je ne parle pas anglais ». L’assuré avait alors explosé et insulté le voleur en portugais. Il lui avait dit, dans un mélange de français et de portugais, « rends-moi ma veste », tout en touchant la veste du voleur au niveau du ventre. Alors que le voleur déboutonnait sa veste, l’assuré lui avait dit, d’un ton agressif « ça, c’est ma veste, rends-la moi ». Le voleur avait obtempéré. Alors qu’il avait à moitié enlevé la veste de l’assuré, celui-ci s’était impatienté et la lui avait arrachée. Le voleur avait alors violemment réagi, frappant l’assuré des deux mains. Le témoin avait essayé de s’interposer en mettant sa main entre le voleur et l’assuré mais il avait reçu un coup et suite à cela sa main saignait. Il avait immédiatement pensé à un couteau et avait crié à l’assuré « attention, il a un couteau ». Alors qu’il s’éloignait pour chercher de l’aide au poste de police, le témoin s’était retourné et avait vu l’assuré, sur le trottoir, avec une longue barre de fer à la main. Lorsqu’il était revenu, le témoin avait retrouvé l’assuré, étendu sur le ventre sur la chaussée, en face de l’immeuble où avait commencé la bagarre (procès-verbal d’audition de Monsieur D______ du 11 novembre 2013).

-        Le témoin précité a une nouvelle fois été entendu par la police le 12 novembre 2013. A cette occasion, il a expliqué que l’assuré l’avait rejoint et avait demandé au voleur de lui rendre sa veste. S’impatientant, il avait « arraché » la veste. Le témoin avait appelé la police juste après que la bagarre avait commencé. L’agresseur n’avait pas ouvert spontanément sa veste. En effet, c’était l’assuré qui avait saisi le bas de sa veste et lui avait dit en français « Rends-moi ma veste. Tu as volé ma veste ». Ce n’était qu’à ce moment-là que l’individu avait commencé à ouvrir sa veste. Le témoin a encore ajouté qu’il avait omis de préciser lors de la première audition qu’au début de l’agression, l’assuré avait saisi un vélo qui se trouvait vers le chantier et qu’il l’avait jeté sur l’agresseur, lequel avait déjà commencé à gesticuler. C’était lorsque le témoin avait voulu défendre l’assuré et qu’il avait été blessé à la main gauche que l’assuré avait saisi le vélo et qu’il l’avait lancé sur l’agresseur au niveau du torse (procès-verbal d’audition de Monsieur D______ du 12 novembre 2013).

-        Au dossier pénal figurait également le plan des lieux :

27.    Le 16 août 2017, la chambre de céans a suspendu l’instruction de la cause, comme requis par les parties.

28.    Par courrier du 8 mai 2018, l’assuré a transmis à la chambre de céans le dispositif du jugement du Tribunal correctionnel du 7 mai 2018, dont il ressort que l’auteur de l’agression a notamment été reconnu coupable de tentative de meurtre et condamné à une peine d’emprisonnement de 7 ans, sous déduction de 411 jours de détention avant jugement, dont 85 jours de détention extraditionnelle.

29.    Le 4 juin 2018, le recourant a transmis à la chambre de céans le procès-verbal de l’audience du Tribunal correctionnel du 7 mai 2018 ainsi que la copie du rapport d’expertise psychiatrique relatif à l’auteur de l’agression.

Selon l’expertise psychiatrique du 21 novembre 2017, réalisée à la demande du Ministère public, l’agresseur avait déclaré au médecin examinateur qu’il avait dérobé des sacs de commissions et une veste dans une voiture. Peu de temps après, l’assuré, rejoint par Monsieur D______, était venu à sa rencontre et lui avait demandé de lui rendre sa veste et des bières laissées dans la voiture. Au départ, la discussion était calme. Subitement, les deux hommes étaient devenus agressifs et l’un d’eux avait commencé à vérifier le contenu des poches de la veste volée tout en se rapprochant de l’agresseur. Se sentant menacé, celui-ci avait sorti son couteau et agressé au niveau du cou l’assuré avant de s’en prendre à Monsieur D______, qui s’approchait de lui avec des intentions également agressives.

Selon l’expert, au moment des faits, l’agresseur souffrait d’un trouble schizotypique assimilable à un grave trouble mental, dont la sévérité était moyenne. Il rencontrait par ailleurs également une dépendance au cannabis de sévérité légère à modérée. Sa responsabilité était moyennement restreinte au moment des faits, qui étaient en rapport avec son état mental.

30.    Par ordonnance du 5 juin 2018, la chambre de céans a ordonné la reprise de l’instruction de la présente cause.

31.    Le 13 juin 2018, le recourant a transmis à la chambre de céans la motivation du jugement de la Cour correctionnelle. Il en ressort notamment que les éléments constitutifs de légitime défense n’étaient pas remplis dans la mesure où le voleur n’avait pas fait l’objet d’une attaque illicite du recourant et de Monsieur D______, lesquels désiraient uniquement récupérer la veste. C’était au contraire le prévenu qui avait provoqué ces réactions par le vol préalable de la veste.

32.    Le 5 juillet 2018, l’assurance (ci-après : l’intimée) a répondu et a conclu au rejet du recours. Sur le fond, elle a notamment cité la jurisprudence fédérale récente, selon laquelle il suffit que l’assuré se rende dans une zone de danger, dont il devait avoir conscience, sans qu’il ne la crée nécessairement, pour qu’il y ait participation à une rixe ou à une bagarre. Or, il ressort du rapport de police que le recourant avait apostrophé le voleur. Une rixe ou une bagarre s’en était suivie. Le recourant avait donc été l’un des principaux initiateurs de la rixe ou bagarre en poursuivant le voleur et en réclamant sa veste alors que le vol avait déjà été effectué et que le voleur quittait les lieux. L’attitude du recourant était donc la cause essentielle de la bagarre. S’il n’avait pas cherché à récupérer sa veste en poursuivant le voleur, en l’interpellant, en arrachant son vêtement des mains du voleur et en en venant aux mains, il n’aurait pas été blessé. Il aurait au contraire dû reconnaître le danger de tels agissements, ce d’autant plus que le voleur était en train de rendre sa veste à l’assuré, qui avait même eu le temps de se munir d’une barre de fer, ce qui augmentait le risque d’escalade. La réduction était par conséquent justifiée.

33.    Le 17 septembre 2018, le Tribunal correctionnel a transmis à la chambre de céans la suite de la procédure, dont notamment les procès-verbaux des audiences devant le Ministère public. Il en ressort notamment ce qui suit.

-        Devant le Ministère public Monsieur D______ a expliqué que lorsque l’assuré l’avait rejoint, celui-ci, habituellement calme, était nerveux étant donné que sa veste avait été volée. Lorsque l’assuré avait demandé au voleur de lui rendre sa veste, celui-ci s’était exécuté lentement, déboutonnant en premier lieu tranquillement la jaquette en laine qu’il avait mise par-dessus la veste de l’assuré. Alors que le voleur était en train d’enlever la manche de la veste en jean de l’assuré, celui-ci lui avait poussé le bras pour qu’il se dépêche, comme pour dire « va plus vite ». Immédiatement, le voleur avait fait des gestes d’attaque de haut en bas avec les poings levés à la hauteur de la tête de l’assuré, comme une personne prise de folie. Monsieur D______ avait alors levé ses mains, paumes ouvertes, à hauteur de la tête pour protéger l’assuré et lui-même lorsqu’il avait senti quelque chose lui couper la main. Il avait alors averti l’assuré et était parti en courant pour prévenir la police. Lorsqu’il s’était retourné, il avait vu l’assuré tenir une barre de fer (procès-verbal d’audition du 5 septembre 2017).

-        Egalement entendu, Monsieur E______ a expliqué avoir entendu, depuis son appartement, des bruits dans la rue, une discussion au cours de laquelle l’une des personnes disait « où est mon argent, rends-moi mon sac ! ». Il s’était alors approché de la fenêtre et avait vu l’assuré qui tenait une barre de fer d’une main et son cou de l’autre. L’assuré a alors couru quelques mètres derrière le voleur avec ladite barre mais avait dû la lâcher. Il avait ensuite fait demi-tour et était tombé à côté des voitures (procès-verbal d’audition du 5 septembre 2017).

-        Entendu par le Ministère public le 23 janvier 2018, l’expert psychiatre a notamment précisé que la proximité physique du recourant avait pu déclencher brutalement l’anxiété chez le voleur (procès-verbal d’audition du 23 janvier 2018).

34.    Le 5 octobre 2018, l’intimée a confirmé ses conclusions suite à la consultation du dossier pénal.

35.    Par réplique du 5 novembre 2018, le recourant a contesté s’être battu lors d’une rixe. Il ne pouvait pas se rendre compte qu’il pourrait subir des blessures. Son attitude n’était pas la cause essentielle de la bagarre. Il n’avait pas saisi la barre de fer alors que le voleur était en train de lui rendre la veste. Au contraire, il s’en était saisi, ainsi que du vélo, après avoir reçu les coups de couteaux à la gorge. Par ailleurs, l’agresseur avait été condamné pour tentative de meurtre et non pas pour participation à une rixe ou à une bagarre.

36.    Dans sa duplique du 22 novembre 2018, l’intimée a rappelé que la notion de « participation à une rixe » n’était pas identique en droit pénal et en assurances sociales, le fait de se rendre dans une zone de danger, dont l’assuré devait avoir conscience, étant suffisant dans le cas d’espèce.

37.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.