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Madame H___________ (ci-après l’assurée), née en 1972 au KOSOVO, a travaillé en qualité d’aide-soignante auprès des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG) du 1^er février 2003 au 11 mars 2004, date à laquelle elle a subi un accident professionnel, lui provoquant des lombalgies post-traumatiques.

Le 19 septembre 2004, l'assurée a été victime d'un second accident, alors qu'elle était en arrêt complet de travail, faisant une chute dans sa cuisine. Le diagnostic de contusion lombaire et hanche droite a été posé par la Dresse L___________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne, dans son rapport du 7 octobre 2004 adressé à l’assureur-accident.

Du dossier de l’assureur-accident, il ressort que le Dr M___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a été mandaté afin de procéder à une expertise médicale de l'assurée. Dans son rapport du 3 décembre 2004, ce médecin a retenu que l'assurée souffrait de lombosciatalgies droites sur hernie discale L4-L5, que ses plaintes actuelles étaient seulement possiblement en relation avec l’événement du 11 mars 2004, qu'aucune maladie ou accident antérieurs ou intercurrents ne jouaient de rôle, qu'un statu quo ante devait être atteint six mois après l’événement déclenchant, soit le 11 septembre 2004, ce même en considérant une évolution excessivement défavorable d'un épisode de lombosciatalgie, et qu'on pouvait retenir que cette patiente avait une capacité de travail de 50% à partir du 11 septembre 2004 et de 100% à partir du 11 novembre 2004. Par ailleurs, le médecin avait été particulièrement frappé par les doses de Tramal consommées par l'assurée. Sachant que ce médicament provoque très rapidement une dépendance et une accoutumance, il pensait que celle-ci devait rapidement suivre un sevrage médicamenteux. Il estimait enfin qu'une évaluation psychiatrique ou psychosociale devait être envisagée par le médecin traitant si l'on ne voulait pas aggraver la situation.

Par décision du 26 janvier 2005, l’assureur-accident a mis fin aux prestations découlant de la LAA au 31 décembre 2004.

Par décision du 6 juin 2005, l'assureur a partiellement admis l'opposition de l’assurée à sa décision du 26 janvier 2005. Il a en effet conclu qu'un lien de causalité naturelle entre les événements et les troubles existait pendant une durée maximale de six mois après chaque accident, soit jusqu'au 19 mars 2005. Il a expliqué avoir soumis le dossier complet à son médecin-conseil le Dr N___________, spécialiste FMH en chirurgie, lequel a établi un rapport en date du 26 avril 2005. Celui-ci y a confirmé pour l'essentiel l'appréciation du Dr M___________, étant précisé que s'agissant du second accident, le statu quo sine avait été retrouvé, d’après lui, six mois après celui-ci et non six mois après le premier accident.

L'assureur a estimé, en se fondant sur les constatations du Dr N___________, que le rapport d'expertise réalisé par le Dr M___________ était concluant en ce sens qu’on pouvait pratiquement démontrer avec certitude que des états préexistants dégénératifs tels qu'une dessiccation des disques intervertébraux entre L4 et S1 et des spondylarthroses L3-S1 étaient aptes de leur propre chef, lors d'un mouvement ou d'un effort légèrement hors du commun, à entraîner une symptomatologie telle que celle que l'assurée continuait à présenter six mois après l'accident. Selon le Dr N___________, du point de vue biomécanique, l'événement n'était absolument pas en mesure de provoquer une hernie discale. Il a ajouté que le deuxième accident, soit la chute du 19 septembre 2004, était à même, indépendamment de l'état pathologique dégénératif préexistant, de provoquer des troubles pendant six mois ou plus. Toutefois, dans le cas d'espèce, les troubles avaient certainement été influencés négativement par l'état préexistant. Il a dès lors fixé le statu quo sine à la mi-mars 2005 environ.

Dans un arrêt du 10 octobre 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours déposé par l'assurée contre la décision du 6 juin 2005. Il a confirmé que, conformément au rapport du Dr N___________, le lien de causalité naturelle avait été rompu six mois après le deuxième accident, soit dès le 19 mars 2005.

L’assurée ayant interjeté un recours au Tribunal fédéral, celui-ci l’a admis dans un arrêt du 22 février 2007 (U_547/06), annulant celui du Tribunal de céans et la décision sur opposition et renvoyant enfin le dossier à l’assureur pour instruction complémentaire sous la forme d’une expertise. Il a considéré qu’il ne pouvait pas être établi au degré de la vraisemblance prépondérante et de manière schématique que l’accident du 11 mars 2004, aggravé par l’accident du 19 septembre 2004, ne jouait plus de rôle dans la symptomatologie douloureuse de l’assurée. En effet, le Dr N___________ s’était, d’après le Tribunal fédéral, prononcé in abstracto sans tenir compte de la situation concrète de l’assurée. Par ailleurs, certaines constatations de ce médecin étaient en contradiction avec celles du Dr M___________.

Le 25 avril 2005, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OCAI) tendant à l’octroi d’une rente.

Dans un rapport du 30 juin 2005, la Dresse L___________ a posé les diagnostics de lombosciatalgies droites chroniques et d’état dépressif réactionnel depuis le mois de mars 2004. L’incapacité de travail était totale dans son activité précédente dès le 11 mars 2004 et de 50% vraisemblablement dans une activité sans port de charges lourdes (plus de 2-3 kilogrammes) et sans travail lourd ; la date de la reprise de l’activité professionnelle n’a pas été fixée. L’assurée devait également pouvoir changer de position toutes les heures, voire toutes les demi-heures et éviter les positions à genoux ou accroupie, l’inclinaison du buste, le parcours à pied de plus de 1000 mètres, un horaire de travail irrégulier et le travail en hauteur ou les déplacements sur sol irrégulier ou en pente.

Par décision du 1^er septembre 2005, l’assurée a été déclarée, dès le 1^er juillet 2005, inapte au placement par l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI.

Le 7 février 2006, la Dresse L___________ a indiqué au Dr O___________, médecin au Service médical régional AI (ci-après SMR), que la capacité de travail résiduelle de l’assurée dans une activité adaptée devait être évaluée de manière précise, objective et indépendante, soit lors d’un stage d’observation par exemple. De plus, l’assurée ne bénéficiait pas d’un suivi psychiatrique, n’en voyant pas la nécessité.

Sur requête du 8 mars 2006 du Dr O___________, les Drs P___________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et Q___________, spécialiste FMH en psychiatrie, ont procédé, le 17 octobre 2007, à un examen rumato-psychiatrique. Dans leur rapport du 22 novembre 2007, les examinateurs ont retenu les diagnostics de lombosciatalgies droites chroniques persistantes (M51.3) : discopathie L4-L5, et déconditionnement physique majeur, diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, ainsi qu’un excès pondéral et une dysthymie (F34.1), diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail.

Sur le plan somatique, au niveau du rachis, l’examen a mis en évidence de modestes troubles de la statique vertébrale. La mobilité du rachis lombaire était limitée, surtout sur le plan sagittal. D’après une IRM lombaire à disposition, les discopathies L4-L5 et L5-S1 étaient significatives avec des protrusions discales médianes et dans une certaine mesure paramédianes, prédominant légèrement plus à gauche qu’à droite. De plus, il existait une importante hétérogénéité de la musculature érectrice du tronc, inhabituelle à l’âge de l’assurée, attestant d’une fragilité biomécanique évidente du carrefour lombo-sacré. Les examinateurs ont ainsi noté une atteinte significative indiscutable du rachis lombaire. Les limitations fonctionnelles somatiques consistaient en l’alternance des positions assise et debout deux fois par heure au moins, en l’absence de soulèvement de charges excédant 5 kilogrammes, de port régulier de charges de 7 kilogrammes et de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc.

Sur le plan psychiatrique, les examinateurs ont relevé une tristesse réactionnelle au refus d’une intervention aux mois de mai ou de juin 2006, avec une humeur dépressive, des ruminations existentielles relatives à l’état de santé somatique, une diminution de l’intérêt et du plaisir pour les activités de la vie quotidienne et les activités habituellement agréables et un sentiment d’inutilité. L’assurée était toutefois capable de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne. Cette symptomatologie correspondait à une dysthymie, qui n’était pas d’une intensité telle pour retenir un épisode dépressif léger. Elle n’avait ainsi pas de répercussion sur la capacité de travail. Il n’existait pas de limitations fonctionnelles psychiatriques.

Les examinateurs ont considéré, a posteriori, que l’analyse du Dr M___________ était d’un optimisme déplacé, toutefois, ils ont admis que, dès mars 2005, soit un an après l’événement qualifié de traumatique en mars 2004, l’assurée aurait été en mesure de reprendre une activité professionnelle adaptée sur le plan biométrique.

En conclusion, en raison de ses atteintes somatiques, l’assurée n’était plus apte à exercer son activité précédente d’aide soignante. Sa capacité de travail dans une activité adaptée était limitée en raison de ses troubles dégénératifs lombaires disproportionnés pour son âge et de son déconditionnement musculaire sévère, présentant notamment une sangle musculaire lombo-abdominale inexistante. Les examinateurs ont ainsi préconisé qu’elle suive un programme de reconditionnement musculaire, soit un programme intensif de reconditionnement à l’effort, ce qui était exigible d’elle dès le mois de mars 2005. Partant, elle pouvait reprendre une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles à un taux initial de 50% dès mars 2005, puis de 100% après une période de trois mois.

Par avis du 4 décembre 2007, le Dr R___________, médecin au SMR, a pris note du contenu de l’examen bidisciplinaire, étant précisé que les conclusions du rapport devaient être transmises à la Dresse L___________ et que l’OCAI devait en surveiller l’application.

Suite à l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral entre l’assurée et l’assureur-accident, celui-ci a mandaté le Dr S___________, spécialiste FMH en neurochirurgie, lequel a examiné l’assurée en date du 3 décembre 2007 et rendu son rapport le 14 janvier 2008. Il a posé les diagnostics de lombalgie chronique récidiviste avec irradiation dans la jambe droite sans déficit radiculaire après faux mouvement (M54.4), syndrome douloureux chronique avec éventuelle altération de la personnalité (F62.8) et suspicion de névrose de rente (F68.0), étant précisé qu’il a requis un examen par un spécialiste en psychiatrie. Il a constaté que le status neurologique était normal et les signes de surcharge psychique évidents. L’état de santé actuel était la conséquence des altérations dégénératives préexistantes et de son état psychique, mais n’était pas en lien de causalité naturelle avec les événements de 2004. Il a conclu que le statu quo ante après l’événement du 11 mars 2004 était atteint le 11 septembre 2004 et le statu quo sine après l’accident du 19 septembre 2004 le 19 octobre 2004. La capacité de travail de l’assurée était ainsi, depuis lors, de 100% dans l’activité précédemment exercée. Cependant, le pronostic à la reprise d’une activité lucrative était actuellement mauvais, au vu de l’incapacité de travail qui perdurait, de l’état psychique de la famille ainsi que de la situation sociale et financière. D’après lui, une prise en charge psychiatrique ainsi qu’une assistance socio-familiale-financière seraient nécessaires. De plus, il y avait lieu de réintégrer l’assurée dans un processus de travail régulier.

Par décision du 27 mars 2008, l’assureur-accident a fixé le terme de ses prestations au 19 octobre 2004, estimant que « l’évolution irréversible de l’état [somatique] antérieur aurait aussi conduit au même résultat sans l’accident ». Pour le surplus, l’assureur a d’emblée nié l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et les événements du 11 mars et 19 septembre 2004.

Suite à l’opposition de l’assurée, a été conclu un accord transactionnel, dont la teneur ressort de la décision sur opposition du 21 mai 2008 de l’assureur-accident. La somme de 100'000 fr. a été versée à l’assurée, laquelle renonçait à toutes prétentions envers l’assureur des suites de ses accidents du 11 mars et 19 septembre 2009. La décision du 27 mars 2008 a été confirmée pour le surplus.

En date du 1^er avril 2008, l’OCAI a mis l’assurée au bénéfice d’une mesure d’orientation professionnelle au sens de l’article 15 LAI, qui devait se dérouler auprès des Établissements publics pour l’intégration (ci-après EPI) du 14 avril au 13 juillet 2008.

Le 6 juin 2008, les EPI ont établi un rapport d’évaluation des capacités professionnelles de l’assurée. Il en résulte que la mesure a été interrompue de manière prématurée en date du 1^er juin, en raison d’une incapacité de travail attestée médicalement, de son comportement démonstratif et de sa résistance insuffisante. L’assurée devait être présente à mi-temps, dans un premier temps, afin de permettre un reconditionnement musculaire préalable à une augmentation progressive du temps de travail jusqu’à un plein temps, cependant, elle ne s’est plus présentée dès le 28 avril, la Dresse L___________ lui ayant délivré un certificat médical de durée indéterminée. Les réadaptateurs ont constaté qu’elle était « plaintive et excessivement démonstrative, ce qui l’a rendue particulièrement inobservable sur un plan professionnel ». Par ailleurs, elle avait besoin d’un poste de travail lui permettant de mouvoir son corps et de faire quelques pas ; elle privilégiait en règle générale la position debout. Les activités étaient souvent interrompues après une heure, voire une heure trente, l’assurée sollicitant de pouvoir s’allonger. Celle-ci n’ayant été présente que durant deux semaines, les réadaptateurs ont indiqué qu’il s’agissait d’une période trop courte pour se prononcer objectivement sur un tonus ou un rythme quelconque et ont conclu que ses capacités physiques étaient incompatibles avec un emploi dans le circuit économique ordinaire.

Par rapport intermédiaire du 27 juin 2008, la Dresse L___________ a indiqué que l’état de santé de l’assurée était resté stationnaire depuis son précédent rapport, que les diagnostics n’avaient pas changé et que la persistance des lombosciatalgies droites chroniques invalidantes et de l’état dépressif avait une influence sur sa capacité de travail. Elle a précisé qu’elle ne savait pas si la compliance était optimale, qu’il n’existait pas une bonne concordance entre les plaintes et l’examen clinique et qu’elle ne pouvait pas déterminer les limitations fonctionnelles de l’assurée, attendu que celle-ci déclarait ne rien pouvoir faire. Un retour au travail était difficile à imaginer, attendu que l’assurée n’avait pas travaillé depuis 2004. Le médecin y a notamment joint

- deux rapports des 1^er septembre 2005 et 9 novembre 2006 du Dr T___________, médecin au département d’anesthésiologie, pharmacologie et soins intensifs des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), lequel a posé les diagnostics de lombosciatalgies chroniques sur protrusion discale L4-L5, de maux douleurs et de douleurs myofasciales ;

- un rapport du 1^er mars 2007 de la Dresse U___________, chef de clinique au Service de neurologie des HUG, laquelle a retenu une lombosciatalgie droite sans déficit moteur évident, avec discrète hypoesthésie dans les territoires L5-S1.

Par communication du 16 octobre 2008, l’OCAI a mis l’assurée au bénéfice d’une mesure de réentraînement au travail conformément à l’article 17 LAI, laquelle devait se dérouler du 27 octobre 2008 au 8 février 2009 auprès de l’entreprise PRO.

Dans un rapport du 15 décembre 2008, une collaboratrice du Centre d’Évaluation de l’entreprise PRO a signalé que, durant son stage, l’assurée avait été placée dans un atelier pratiquant du nettoyage industriel pour l’horlogerie et qu’elle avait effectué les activités d’empilage et de cerclage de capsules en plastique ainsi que des insertions de godets dans des barquettes. Durant la première semaine de stage, l’assurée a sollicité de se rendre une fois par jour à l’infirmerie pour se coucher pendant une quinzaine de minutes. Au début de la deuxième semaine, il a été constaté que l’assurée « n’a pas l’air bien » et qu’elle « semble passablement souffrir ». Elle a ainsi quitté son poste de travail après une heure et demie de présence. Après trois jours d’absence, l’époux de l’assurée a transmis à l’entreprise PRO un certificat médical de la Dresse L___________, attestant d’une totale incapacité de travail pour une durée indéterminée et a rapporté que l’assurée avait sollicité l’arrêt de la mesure. Enfin, le Centre d’Évaluation professionnel avait appris que le médecin n’avait pas fixé de nouveau rendez-vous pour évaluer son état de santé.

Par rapport du 5 février 2009, une collaboratrice du Service de réadaptation professionnelle de l’OCAI a indiqué que deux stages avaient été entrepris, mais qu’ils s’étaient soldés par des échecs. Toutefois, le médecin traitant n’avait mis en exergue aucun élément médical nouveau. Ainsi, eu égard à l’avis du SMR et à l’échec des diverses mesures, il a été procédé au calcul du degré d’invalidité, dont il ressort que le taux d’invalidité est de 22%.

Par projet de décision du 16 février 2009, l’OCAI a nié à l’assurée le droit à une rente d’invalidité, son degré d’invalidité étant inférieur à 40%. Il a relevé qu’il résultait de l’examen rhumato-psychiatrique que sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.

Par décision du 27 mars 2009, l’OCAI a confirmé ledit projet de décision.

Par acte du 27 avril 2009, l’assurée, représentée par Me Florian BAIER, a recouru contre la décision précitée, sollicitant, l’octroi d’une rente entière dès le jour du dépôt de la demande de prestations auprès de l’OCAI. Elle a allégué être en totale incapacité de travail depuis son accident professionnel survenu le 11 mars 2004 et avoir subi une aggravation de son état de santé depuis 2005, année durant laquelle les dernières radiographies de son dos avaient été effectuées.

Par décision du 29 avril 2009, l’assurée a été mise au bénéfice de l’assistance juridique.

Par réponse du 2 juin 2009, l’OCAI a proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

Dans son écriture complémentaire du 29 mai 2009, l’assurée a sollicité, préalablement, l’audition éventuelle des Drs V___________, W___________ et A___________ et, principalement, l’octroi d’une rente entière dès le 25 avril 2005. Elle a soutenu qu’elle était en totale incapacité de travail et qu’il y avait lieu de suivre les déclarations de ses médecins traitants ainsi que celles ressortant du rapport des EPI tendant à dire qu’elle ne pouvait pas être placée dans un circuit économique normal. Elle a également souligné la péjoration de son état de santé exposée par le Dr V___________. Elle a joint à son écriture :

- un courrier du 26 février 2009 de la Dresse L___________, laquelle a rapporté que l’assurée lui avait indiqué, lors d’une consultation au mois d’avril 2008, qu’il lui était extrêmement difficile d’effectuer le stage aux EPI, en particulier de travailler assise ou debout et d’exécuter des tâches mêmes faciles. L’assurée avait sollicité un arrêt de travail, ce sur quoi elle lui avait délivré un certificat d’incapacité de travail de 100% pour une durée indéterminée dès le 28 avril 2008 ;

- un rapport du 22 avril 2009 du Dr B___________, spécialiste FMH en radiologie et médecine nucléaire, lequel a comparé deux IRM de la colonne lombaire de 2005 et d’avril 2009. Il a mis en exergue une péjoration de la hernie discale L5-S1 à prédominance paramédiane gauche venant largement au contact des racines S1 des deux côtés avec épaississement inflammatoire de la racine S1 droite. De plus, il existait une dessiccation discale débutante L4-L5-S1, des modifications dégénératives du signal médullaire de la partie inférieure des corps vertébraux de L4 et L5 et une discrète composante inflammatoire en L5 ;

- un courrier du 5 mai 2009 du Dr V___________, généraliste, lequel a signalé que ladite IRM semblait démontrer une péjoration de l’hernie discale L5-S1 prédominant curieusement à gauche mais semblant également provoquer une inflammation de la racine S1 à droite ;

- un rapport du 12 mai 2009 du Dr W___________, chef de clinique au Service de neurochirurgie des HUG, qui a noté que l'IRM mettait en évidence une protrusion discale avec petite herniation médiane légèrement à gauche en L4-L5 et surtout une hernie discale L5-S1 gauche franche en contact avec les racines L5 et S1 gauches ainsi qu’un canal lombaire étroit. Eu égard à la symptomatologie existant actuellement et surajoutée à celle présente depuis deux mois, il a proposé une intervention chirurgicale, soit une herniectomie et discectomie L5-S1 gauche ;

- un courrier du 18 mai 2009 du Dr A___________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, lequel a informé le Conseil de l’assurée qu’il l’avait vue deux fois, soit les 21 et 28 avril 2009, qu’une amélioration de son état de santé n’était pas envisageable, qu’elle présentait actuellement des poussées douloureuses, qu’elle n’était pas en mesure de reprendre actuellement une activité lucrative et enfin, qu’elle devait consulter un spécialiste.

Par détermination du 3 août 2009, l’OCAI a persisté dans ses conclusions et a allégué qu’une aggravation de l’état de santé de l’assurée avait uniquement été rendue plausible postérieurement à sa décision du 27 mars 2009, de sorte que ces faits n’étaient pas de nature à influencer l’appréciation du dossier au moment où la décision attaquée avait été rendue et que cette aggravation pouvait dès lors faire l’objet d’une demande de révision de la part de l’assurée. L’OCAI a transmis au Tribunal de céans un avis du 8 juillet 2009 du Dr R___________ du SMR, lequel a estimé que tant l’examen bidisciplinaire du SMR d’octobre 2007 que l’expertise du Dr S___________ de décembre 2007 ne permettaient pas de conclure que l’état de santé de l’assurée se serait aggravé dès 2005. Une éventuelle aggravation de son état de santé n’était intervenue, d’après le médecin du SMR, que suite à la décision sur opposition, soit au moment où l’assurée a commencé à consulter différents médecins, en avril 2009. Le courrier de février 2009 de la Dresse L___________, laquelle n’exposait aucun élément objectif nouveau, le confortait dans cette constatation. Ainsi, attendu que l’aggravation n’avait été exposée et documentée que suite à la décision attaquée, le SMR ne pouvait pas modifier les conclusions contenues dans son rapport du 4 décembre 2007. Il a enfin rappelé le contenu d’un article du « Journal of Medecine » du 14 juillet 1994, qui prévoyait que « sans corrélation entre plaintes, signes cliniques et images radio, rien ne peut être conclu ».

Par courrier du 26 août 2009, l’assurée a contesté que l’aggravation de son état de santé ne se soit produite que dès le moment de sa constatation et a persisté dans ses conclusions du 29 mai 2009, étant précisé que ses plaintes exprimées lors des mesures d’évaluation professionnelle ainsi que sa totale incapacité de travail étaient entièrement fondées.

Suite à la transmission de ce courrier à l’OCAI en date du 28 août 2009, la cause a été gardée à juger.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.