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En la cause

contre

a. Aux termes de l’art. 14 al. 1 LAVS, les cotisations perçues sur le revenu provenant de l’exercice d’une activité dépendante doivent être retenues lors de chaque paie et être versées périodiquement par l’employeur en même temps que la cotisation de l’employeur. Le salaire déterminant, au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS, comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Font partie du salaire déterminant toutes les sommes touchées par le salarié, si leur versement est économiquement lié au contrat de travail; peu importe, à ce propos, que les rapports de service soient maintenus ou aient été résiliés, que les prestations soient versées en vertu d'une obligation ou à titre bénévole (ATF 128 V 176 consid. 3c; 126 V 221 consid. 4a; 124 V 100 consid. 2).

Ainsi et contrairement à ce que soutient l'appelée en cause, il est manifeste que si la Cour devait qualifier l'activité déployée par le recourant au sein des locaux de l'appelée en cause de dépendante, celle-ci serait amenée à devoir retenir les cotisations sociales sur les honoraires du recourant et s'en acquitter, y compris de la part employeur. La résiliation des rapports contractuels liant les parties ne supprime pas cette obligation pour le passé. Partant, l'appel en cause n'est pas devenu sans objet du fait de ladite résiliation.

b. En matière d’assurances sociales, est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales (art. 10 LPGA).

Selon la jurisprudence, la question de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranchée d'après la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce sont bien plutôt les circonstances économiques qui sont déterminantes. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais n'ont pas une portée décisive. Est réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique couru par l'entrepreneur.

Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (arrêt du Tribunal fédéral H 19/06 du 14 février 2007, consid. 3.1; ATF 123 V 161 consid. 1).

Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance sont le droit de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche qui lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (arrêt du Tribunal fédéral H 334/03 du 10 janvier 2005 consid. 6.2.1). La possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (arrêt du Tribunal fédéral H 23/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3).

Constituent notamment des indices révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (arrêts du Tribunal fédéral 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.3; H 61/2002 du 22 mai 2003, consid. 3.3; ATF 123 V 162 consid. 1; 119 V 163 consid. 3b). Le risque particulier de l'entrepreneur découle du fait que, quel que soit le résultat de son activité, il doit supporter les coûts de son entreprise, en particulier les frais généraux, pertes, risques d'encaissement et de ducroire (ATF 123 V 162 consid. 1).

Cela étant, certaines activités ne requièrent par nature pas "d'investissements élevés" (comme par exemple celles de conseiller ou de collaborateur libre). En pareilles circonstances, il convient d'accorder moins d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur et davantage à celui de l'indépendance économique et organisationnelle (RCC 1984, page 231; ATF 110 V 72). Par ailleurs, le fait que l'activité soit principale ou accessoire n'est pas déterminant, la rétribution à qualifier doit être considérée pour elle-même, d'après la situation dans laquelle se trouve la personne considérée au moment où elle acquiert cette rétribution. Certaines rétributions peuvent être du salaire déterminant pour une personne dont la profession principale consiste en l'exercice d'une activité indépendante (VSI 1995 p. 27 et 144).

Le Tribunal fédéral a considéré que l'activité de supervision, exercée au sein d'une clinique psychiatrique, par un psychologue, pratiquant par ailleurs à titre indépendant, devait être qualifiée de dépendante (arrêt du Tribunal fédéral H 296/92 du 24 novembre 1993, consid. 3, cité in 9C_127/2009 du 28 août 2009, consid. 5.4).

c. c.a En l’espèce, les éléments suivants plaident en faveur d'une activité indépendante du recourant: A teneur du "contrat de mandats réciproques" le liant à X__________ SA, il est seul responsable de ses actes et décisions à l'égard de ses patients. Par ailleurs, il tient une comptabilité, assume des frais professionnels tels que des frais de déplacement, de publicité, d'assurances, de patentes, de taxes etc. En outre, s'il ne travaille pas et si les patients ou leurs assureurs ne s'acquittent pas des honoraires facturés, d'une part, et, d'autre part, si le centre médical, qui se charge de la facturation et de l'encaissement, ne lui rétrocède pas sa part, il subit une perte économique. Enfin, le contrat précité ne lui impose aucune obligation d'accepter les patients du centre médical, que ce soit en psychothérapie déléguée ou dans un autre type de thérapie.

Cependant, le contrat précité prévoit expressément que la société met à disposition du recourant "un cabinet équipé et aménagé". Le recourant n'a donc pas dû procéder à l'installation d'un cabinet; son bilan et son compte de pertes et profits ne font d'ailleurs pas apparaître d'investissement ni d'amortissement liés à son installation dans le centre médical. Il ne peut ainsi être retenu qu'il aurait consenti des investissements d'une certaine importance.

Outre le fait que le recourant n'utilise pas ses propres locaux, il n’est pas contesté qu'il n’emploie aucun personnel. Celui-ci ainsi que l'infrastructure matérielle sont mis à disposition par le cabinet médical, le recourant devant faire preuve de diligence pour l'employer de façon rationnelle et économique (art. 2 du contrat susnommé).

Comme évoqué plus haut, le recourant ne perçoit pas d'honoraires lorsqu'il ne travaille pas ou si le client ou l'assurance ne s'acquitte pas de ses honoraires, voire si le cabinet médical, qui s'occupe de la facturation, de la comptabilisation et de l'encaissement de ses honoraires, ne lui fait pas parvenir ses honoraires. Ce risque économique - qui est indépendant de la question de savoir si les prestations sont couvertes par l'assurance obligatoire des soins - doit toutefois être apprécié au regard des autres éléments économiques ressortant de la convention que le recourant et le centre médical ont conclue. A teneur du contrat et de l'avenant signés par le recourant, il n'assume aucun frais généraux. Ceux-ci sont entièrement couverts par le centre médical. Le recourant rétrocède 27,5% de ses honoraires à titre de participation aux frais de fonctionnement du cabinet. Le contrat ne lui impose toutefois aucune obligation de participer aux frais généraux du cabinet médical s'il ne réalise pas d'honoraires. Les frais à sa charge concernent uniquement ses charges sociales et fiscales, à savoir des coûts directement dépendants des honoraires encaissés et qui n'existent que dans cette mesure, ainsi que sa prime d'assurance responsabilité civile. Dans l'appréciation globale du risque d'entrepreneur, il apparaît ainsi que le recourant n’encourt pas le risque typique d'un entrepreneur, à savoir le risque de perte lié aux frais généraux du cabinet.

Il ressort, en outre, des factures produites que celles-ci sont établies au nom du centre médical, qui apparaît comme fournisseur de prestations, et - comme cela vient d'être évoqué - encaisse les honoraires. Dans la facturation, le recourant n'agit ainsi pas pour son propre compte et en son propre nom à l'égard de tiers, singulièrement de l'assurance-maladie et de ses patients.

Par ailleurs, comme le relève l'intimée, le recourant doit, selon le contrat le liant à l'appelée en cause, se conformer au règlement interne du cabinet ainsi qu'aux décisions du médecin répondant pour le partage du cabinet avec d'autres prestataires. Il n'apparaît pas non plus qu'il participe, de manière générale, aux décisions touchant la marche de l'entreprise. Il existe donc un lien de subordination organisationnelle entre le recourant et le centre médical.

Enfin, le "contrat de mandats réciproques" est soumis à une clause de confidentialité (art. 8) et l'art. 3 spécifie que le recourant s'engage à prodiguer un traitement qu'il estimera le mieux approprié au regard des connaissances de la médecine et des règles de l'art; il est seul responsable de ses actes et décisions. Il apparaît ainsi, sous l'angle de la vraisemblance, que le recourant n'est pas légitimé à déléguer son activité, de sorte qu'il y a lieu d'admettre qu'il lui incombe de l'exécuter personnellement.

Au vu de ce qui précède, les éléments en faveur d'une activité lucrative dépendante apparaissent prédominants, au sens de la LAVS et de la jurisprudence y relative.

c.b A cela vient s'ajouter le fait que le recourant - contrairement à ce qui figure dans le "contrat de mandats réciproques" - ne dispose pas d'un droit de pratique à titre indépendant dans le canton de Genève, à tout le moins pas durant la période pendant laquelle il a été contractuellement lié à l'appelée en cause. Il ne pouvait, de par la loi et comme cela est expressément indiqué dans l'arrêté du Conseil d'Etat, exercer son activité de psychologue que sous la supervision d'un psychologue spécialisé en psychothérapie ayant le droit de pratiquer à titre indépendant en cabinet privé ou en institution. L'existence de l'obligation d'une supervision implique nécessairement, comme le relève l'intimée, un lien de subordination du psychologue avec la personne chargée de sa supervision.

Cet élément ressort également de l'avenant au contrat signé par le recourant, qui prévoit le versement de sa part d'une indemnité de 5% sur les honoraires encaissés en faveur du psychiatre répondant des psychothérapies déléguées. Cette indication démontre que lorsque le recourant prodigue ce type de traitement, il est soumis à un contrôle professionnel de son activité de psychologue.

c.c En conclusion, en tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, l'activité exercée par le recourant dans les locaux de l'appelée en cause doit être qualifiée de dépendante. Partant, c’est à raison que l’intimée a refusé l’affiliation du recourant en tant qu’indépendant.

Le recours doit donc être rejeté.

c.d La Cour relève encore qu'à supposer que d'autres psychologues, autorisés à pratiquer à titre dépendant dans le canton de Genève et liés à l'appelée en cause par le même contrat et le même avenant que le recourant, aient été qualifiés par l'intimée d'indépendants au sens de la LAVS, cela ne donnerait pas pour autant le droit au recourant de se prévaloir du principe d'égalité de traitement.

En effet, le principe de la légalité de l'activité administrative prévaut sur celui de l'égalité de traitement. Le justifiable ne peut pas invoquer une inégalité devant la loi, lorsque celle-ci est correctement appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire pas appliquée du tout, dans d'autres cas (ATF 134 V 34 consid. 9; 131 V 107 consid. 3.4.2). Ce principe vaut d'autant plus lorsque, comme en l'espèce, l'administration, en sollicitant une décision de principe dans ses conclusions subsidiaires, a clairement manifesté sa volonté d'appliquer correctement les dispositions légales en cause (ATF 126 V 390 consid. 6a; 116 V 231 consid. 4b; 115 Ia 81 consid. 2). Rien ne permet ainsi de penser que l'intimée ne traitera pas les cas semblables à celui du recourant comme elle a traité - correctement - le cas de ce dernier. Il n'y a donc pas lieu de déroger au principe de primauté de la légalité sur l'égalité.

3. Reste encore à examiner le chef de conclusions subsidiaires formé par l'intimée. Celle-ci demande à la Cour de constater que, de manière générale, tout psychologue déployant son activité dans le cadre d'une institution de psychothérapie déléguée formellement reconnue soit considéré comme exerçant à titre de salarié.

a. Selon l’art. 49 al. 1 LPA (applicable par renvoi de l'art. 61 al.1 LPGA), l’autorité peut, d’office ou sur demande, constater par une décision l’existence, l’inexistence ou l’étendue de droits ou d’obligations fondés sur le droit public. Elle donne suite à une demande lorsque le requérant rend vraisemblable qu’il a un intérêt juridique personnel et concret, digne de protection (art. 49 al. 2 LPA). Cependant, lorsque le justiciable peut obtenir en sa faveur un jugement condamnatoire, la voie de l’action en constatation n’est pas admise (ATF 119 V 11 consid. 2). En vertu du principe de subsidiarité, une décision de constatation ne sera, en effet, prise qu’en cas d’impossibilité d’obtenir une décision formatrice, dès lors que celui qui prétend à une prestation doit réclamer son dû, plutôt que faire constater son droit (A. GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel, 1984, p. 867). Ainsi, lorsque la question litigieuse peut être réglée par une décision positive ou négative, l’intérêt juridique personnel, concret et digne de protection nécessaire à la recevabilité de l’action, fait défaut (P. TSCHANNEN/U. ZIMMERLI/M. MÜLLER, Allgemeines Verwaltungsrecht, 3ème éd., Berne, 2009, p. 243).

b. En l'espèce, l'examen auquel la Cour a procédé pour déterminer si la qualification d'activité dépendante, au sens de la LAVS, était justifiée dans le cas d'espèce, a porté sur l'analyse de l'ensemble des circonstances spécifiques à la manière dont le recourant a déployé son activité auprès du cabinet médical animé par l'appelée en cause; l'obligation de supervision applicable à un psychologue autorisé à exercer à titre dépendant, respectivement à un psychologue pratiquant la psychothérapie déléguée, n'a été qu'un critère parmi d'autres entrant dans l'appréciation du statut du recourant. Le cas d'espèce ayant pu trouver une réponse concrète à la qualification du statut du recourant, il n'y a plus de place pour une action constatatoire.

Les conclusions constatatoires de l'intimée doivent donc être déclarées irrecevables.

4. La procédure est gratuite. Le recourant et l'appelée en cause, qui succombent dans leurs conclusions respectives, n'ont pas droit à une indemnité (art. 89H al. 4 LPA).

* * *

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Déclare le chef de conclusions en constatation de droit de l'intimée irrecevable.

Au fond :

Rejette le recours.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le