Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).

3.        Le 1^er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016.

4.        Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). D'après l'art. 62 al. 3 LPA-GE, le délai de recours court dès le lendemain de la notification de la décision. Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1^ère phrase LPGA applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA; cf. également art. 17 al. 3 LPA-GE).

En l'espèce, le recours a été interjeté le 10 juillet 2017 contre la décision du 7 juin 2017 reçue le lendemain, soit le dernier jour du délai reporté au premier jour ouvrable suivant. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 89B LPA-GE).

5.        L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement attaqué (ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références citées).

En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 414 consid. 1a; ATF 119 Ib 36 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 126/06 du 15 juillet 2007 consid. 3.1). Le juge n'entre donc pas en matière, en règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (ATF 125 V 413 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 8C_164/2009 du 18 mars 2010 consid. 2.1).

En l’espèce, dans sa décision du 6 avril 2017 et sa décision sur opposition du 7 juin 2017 – qui déterminent l’objet de la contestation –, l’intimée a nié l’existence d’un lien de causalité naturelle entre le coup de poing reçu au visage par le recourant, le 8 mars 2014, et les troubles olfactifs ainsi que cognitifs. Dans sa réponse, l’intimée allègue que l’objet du litige est le droit aux prestations d’assurance à partir du 24 juillet 2015 et non pas seulement celui en lien avec les troubles olfactifs et cognitifs du recourant. Or, la chambre de céans ne saurait suivre cette argumentation qui est contraire au principe de la bonne foi. En effet, non seulement les décisions de l’intimée délimitent clairement l’objet de la contestation aux seules prestations d’assurance en lien avec les troubles olfactifs et cognitifs, mais de plus, par courrier du 6 avril 2017, soit le même jour que sa décision, l’intimée a mis un terme au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 juillet 2015 et s’est engagée à examiner si elle pouvait allouer au recourant d’autres prestations. Or, si l’intimée avait voulu, par sa décision du 6 avril 2017 et malgré les termes clairs de celle-ci, régler l’intégralité du droit aux prestations d’assurance en lien avec l’accident du 8 mars 2014, elle n’avait pas à préciser dans un courrier parallèle qu’elle mettait un terme uniquement au droit au traitement ainsi qu’à l’indemnité journalière et réservait l’examen du droit à d’autres prestations. Si elle l’a fait c’est qu’elle envisageait d’examiner le droit du recourant aux prestations en lien avec l’atteinte visuelle, à savoir l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 18 % admise par les Drs M______, T______ et R______, ainsi que l’indemnisation de l’incapacité de travail de 10 %. Aussi, elle ne peut pas revenir sur les promesses faites au recourant à ce sujet sans adopter une attitude contradictoire et violer ainsi le principe de la bonne foi prévu par l’art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) qui exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale.

Par conséquent, est seul litigieux le droit aux prestations d’assurance postérieures au 24 juillet 2015 en lien avec les troubles cognitifs et olfactifs, respectivement gustatifs, puisque, selon les explications données par le Dr D______ lors de son audition par le Ministère public, ce trouble est lié à la perte de la perception rétro-nasale.

6.        Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 402 consid. 4.3.1; ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références).

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références).

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2).

En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles applicables en matière de causalité adéquate sont différentes selon qu'il s'agit d'un événement accidentel ayant entraîné une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133 consid. 6 et 403 consid. 5), d'un traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel (ATF 129 V 177 consid. 4.2), ou encore d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 134 V 109).

7.        Dans un premier grief, le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu au vu de la motivation insuffisante de la décision du 6 avril 2017, respectivement la perte d’un degré d’instance.

Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation conduit à l'annulation du jugement entrepris indépendamment des chances de succès du recours sur le fond, il convient d’examiner ce grief à titre préalable (ATF 138 I 232 consid. 5.1 et ATF 127 V 431 consid. 3d/aa).

a) L'art. 29 al. 2 Cst. garantit aux parties à une procédure judiciaire ou administrative le droit d'être entendues. La jurisprudence en a déduit, en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3; ATF 135 II 286 consid. 5.1; ATF 132 V 368 consid. 3.1). La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu celui d'obtenir une décision motivée. Le destinataire de la décision et toute personne intéressée doivent pouvoir la comprendre et l'attaquer utilement en connaissance de cause s'il y a lieu, et l'instance de recours doit pouvoir exercer pleinement son contrôle si elle est saisie (ATF 129 I 232 consid. 3.2; ATF 126 I 15 consid. 2a/aa).

Pour répondre à ces exigences, il suffit que l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les références). Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2; ATF 126 I 97 consid. 2b). La motivation d'une décision est suffisante lorsque l'intéressé est mis en mesure d'en apprécier la portée et de la déférer à une instance supérieure en pleine connaissance de cause (ATF 122 IV 14 consid. 2c).

b) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 consid. 2b et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 131 consid. 2b et les références).

8.        En l’espèce, dans sa décision du 6 avril 2017, l’intimée a refusé la prise en charge des troubles olfactifs et cognitifs depuis l’émission de ses réserves le 24 juillet 2015 au motif que, selon le dossier médical, aucun lien de causalité certain ou du moins probable n’existait entre lesdits trouble et l’événement du 8 mars 2014. Une telle motivation est certes succincte en tant qu’elle est très générale et ne précise pas sur quelles pièces en particulier elle se base pour asseoir son refus de prise en charge, ce d’autant plus que l’intimée n’a pas transmis au recourant une copie du rapport d’expertise du Dr N______. Toutefois, en vertu de l’art. 47 al. 2 LPGA, le recourant pouvait demander à l’intimée de consulter son dossier afin de pouvoir former opposition en toute connaissance de cause, ce qu’il n’a pas fait. Etant donné que le recourant a été en mesure de former opposition et de contester l’absence de lien de causalité entre l’accident et les troubles olfactifs ainsi que cognitifs, force est de constater que l’intimée a rempli son devoir minimum de motivation.

Le recourant invoque également la garantie de la double instance pour justifier la violation de son droit d’être entendu.

Une telle garantie doit être mise en relation avec le droit d'être entendu avec lequel elle se confond, dans une certaine mesure tout au moins; elle n'est pas, en tant que telle dans le domaine du droit administratif, une garantie générale de procédure ou un droit constitutionnel des citoyens (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 431/02 du 8 novembre 2002 consid. 3.1). Or, dans la mesure où une telle garantie n’est pas un droit constitutionnel, ni une garantie générale de procédure, elle ne se distingue pas des critères retenus pour apprécier la violation du droit d’être entendu, déjà examinés ci-dessus. Au demeurant, la chambre de céans ne discerne pas en quoi le recourant a été privé d’une double instance puisque les griefs qu’il a formulés dans son opposition ont pu être examinés dans la décision sur opposition.

Par conséquent, sous l'angle de l'obligation de motivation, le grief de violation du droit d'être entendu se révèle mal fondé.

9.        a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1).

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b).

c) Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).

d) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

e) Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références).

f) Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2).

g) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).

10.    Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b;
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

11.    En second lieu, il convient d’examiner la valeur probante des rapports médicaux sur lesquels l’intimée s’est basée pour refuser les prestations en lien avec les troubles olfactifs et cognitifs, à savoir le rapport d’expertise du Dr N______ du 31 octobre 2016 et l’appréciation neurologique du Dr R______ du 23 janvier 2017, ainsi que l’évaluation neuropsychologique de Madame O______, étant rappelé que les troubles visuels ne font pas l’objet de la présente procédure, de sorte que la valeur probante des rapports du Dr P______ et des ophtalmologues de l’intimée ne sera pas examinée.

En l’espèce, dans son rapport d’expertise du 31 octobre 2016, le Dr N______ diagnostique un status après traumatisme crânien simple sans commotion cérébrale, des troubles olfactifs d’origine peu claire, des troubles visuels d’origine fonctionnelle, un état de stress chronique et un status après contusion fronto-basale. Il conclut, d’un point de vue ophtalmologique et neuropsychologique, à l’absence de séquelles objectives de l’accident du 8 mars 2014. S’agissant de l’atteinte fronto-basale retrouvée à l’IRM qu’il n’a pas vue personnellement, il retient qu’elle n’a aucune répercussion neuropsychologique au vu de l’examen de Madame O______. Il estime très surprenant de trouver une contusion fronto-basale, sans aucune évidence de commotion cérébrale ou de perte de connaissance. S’agissant des troubles olfactifs, il est d’avis qu’il existe un doute quant au caractère organique de ce déficit au motif que le recourant ne sent ni les substances irritatives qui stimulent le trijumeau (cinquième nerf crânien), ni les agents olfactifs habituels qui sont sous le contrôle du premier nerf crânien, alors que les autres contingents sensitifs du nerf trijumeau (sensibilité faciale, buccale ou cornéenne) sont tous normaux, soit une présentation qui fait hautement suspecter une atteinte fonctionnelle. Il conclut également à l’absence d’incapacité de travail sur le plan neurologique. Il précise que cette expertise doit être présentée au Dr D______ afin que, sur la base de son examen clinique, il se détermine clairement quant à l’organicité de ses constatations, notamment s’agissant de l’atteinte olfactive et trigéminale, de la corrélation de cette dernière avec les données neuroradiologiques, ainsi que sur la capacité de travail et les limitations engendrées par ce déficit. Il ajoute qu’il convient également de s’assurer que les lésions neuroradiologiques sont bien en relation avec l’accident du 8 mars 2014.

Dans son rapport d’expertise, le Dr N______ ne prend pas une position définitive quant au lien de causalité naturelle entre l’atteinte olfactive et l’accident du 8 mars 2014 puisque, tout en suspectant fortement une atteinte fonctionnelle, il demande que son expertise soit soumise au Dr D______ afin que ce dernier procède à un examen clinique du recourant et se détermine sur l’organicité des troubles olfactifs, sur la capacité de travail et les limitations engendrées par ce déficit. Par conséquent, l’expertise ne repose pas sur des investigations complètes puisqu’il manque des éclaircissements sur le plan ORL qui sont renvoyés au Dr D______ et que l’avis de celui-ci n’a pas été sollicité par l’intimé. Aussi, faute de position définitive, les résultats de l’expertise ne sont pas convaincants. Par ailleurs, le Dr N______ n’a pas analysé personnellement l’IRM révélant l’atteinte fronto-basale, de sorte que son appréciation à ce sujet n’est pas relevante. De plus, ses conclusions sont en réalité contredites par les explications du Dr D______, de sorte que les résultats de l’expertise sont peu convaincants. En effet, dans son rapport du 17 juillet 2014, le Dr D______ met en évidence sur la base de l’IRM cérébrale du 11 juillet 2014, une contusion fronto-basale droite et une contusion au niveau du lobe temporal, ainsi qu’une fracture du nez révélée par le CT du massif facial daté du 8 mars 2014. Il expose que le recourant présente une anosmie totale survenue après le traumatisme crânien. Il précise que la structure fronto-basale et le lobe temporal sont fortement impliqués dans l’olfaction et que ces contusions suggèrent que, lors du traumatisme, l’énergie absorbée par le cerveau a été plus importante que ce que les circonstances du traumatisme crânien, à savoir absence tant de perte de connaissance que de chute occipitale et de fracture de la voûte crânienne, permettaient de suspecter, ce qui corrobore bien la plainte d’une anosmie. Lors de son audition par le Ministère public du 10 février 2016, il explique qu’en cas de perte d’odorat, on examine d’abord la cavité nasale. Dans le cas du recourant, cet examen n’a pas révélé de cause périphérique et afin d’avoir une explication à cette perte d’odorat, il a fait procéder à une IRM. Cet examen a mis en évidence des signes traumatiques aux endroits où on les attend en cas de perte d’odorat. La contusion fronto-basale est typique de ce qu’on peut constater dans des cas de perte d’odorat traumatique. Cette contusion est classiquement observée chez des personnes qui ont subi un fort traumatisme. Il constate que le traumatisme a dégagé suffisamment d’énergie pour casser le nez et causer la contusion fronto-basale.

Dès lors, au vu de ces divers défauts, l’expertise du Dr N______ n’a pas de valeur probante.

Dans son évaluation neurologique du 23 janvier 2017, le Dr R______ conclut à l’absence de lien de causalité entre l’accident du 8 mars 2014 et les troubles cognitifs ainsi qu’olfactifs. D’un point de vue neurologique, il retient également l’absence de limitation de la capacité de travail raisonnablement exigible et l’absence d’atteinte à l’intégrité. Il suit l’avis du Dr N______ selon lequel la constellation clinique et radiologique évoque un caractère non organique des troubles olfactifs au regard du traumatisme mineur, de l’absence d’évocation clinique d’un traumatisme crânien et de la lésion frontale droite difficilement conciliable avec une anosmie totale.

Dans la mesure où le Dr R______ se borne à confirmer les conclusions du Dr N______ en reprenant strictement les mêmes arguments que ce dernier, son rapport n’a pas davantage de valeur probante pour les mêmes motifs, ce d’autant plus que l’évocation par le Dr N______ d’un caractère non organique est une hypothèse qui doit encore être vérifiée par un examen clinique du recourant. En effet, au stade actuel des investigations médicales, il existe des incertitudes quant à la situation médicale, dans la mesure où lesdites investigations ne permettent pas de statuer en pleine connaissance de cause sur la nature et l’origine des troubles olfactifs. Par ailleurs, son évaluation repose sur l’hypothèse d’un traumatisme mineur, alors que le Dr D______ explique que l’énergie avec laquelle le coup a été porté justifie d’admettre que le traumatisme crânien a été en réalité plus important que ce que les circonstances de l’accident permettent de penser. De plus, lors de son audition du 10 février 2016 par le Ministère public, le Dr J______ relève également que l’hématome en monocle évoque un coup porté avec une énergie considérable. Par conséquent, l’hypothèse sur laquelle repose les conclusions du Dr R______ n’est pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante.

Dans son évaluation neuropsychologique, Madame O______ constate des performances déficitaires à des épreuves mnésiques, des difficultés fluctuantes lors d’épreuves exécutives et des difficultés inconstantes au calcul mental. Elle considère que la présentation clinique n’évoque pas une entité syndromique en relation particulièrement évidente avec la présence de contusions bi-frontales.

Etant donné que son appréciation se base sur des tests, qu’elle tient compte de l’anamnèse ainsi que des plaintes du recourant, que ses conclusions sont cohérentes et qu’elles ne sont pas contredites par d’autres rapports médicaux, il n’y a pas lieu de s’en écarter. Au demeurant, le recourant ne la conteste pas.

12.    Par ailleurs, il apparaît que lors de la mise en œuvre de l’expertise confiée au Dr N______, l’intimée n’a pas respecté les principes de procédure prévalant en la matière.

a) Selon l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions. Lorsque l'assureur-accidents ordonne une expertise avant de rendre une décision au sens de l'art. 49 LPGA, il doit respecter le droit de l'assuré d'être entendu à ce stade déjà, sans attendre la phase - éventuelle - de la procédure d'opposition prévue par l'art. 52 LPGA. S'il omet de le faire, privant ainsi l'assuré de la faculté d'exercer ses droits de participation à l'établissement d'une expertise, le vice de procédure ne peut être réparé, du moins lorsque l'expertise constitue l'élément central et prépondérant de l'instruction (ATF 120 V 357 consid. 2b; RAMA 2000 n° U 369 p. 104 consid. 2b, 1996 n° U 265 p. 294 consid. 3c).

A l’ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux principes visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives et de recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des droits de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en formuler d'autres) et ce afin que soient garantis les droits des parties découlant notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable (art. 29 al. 2 Cst., art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH; RS 0.101]; ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). Il est notamment revenu sur la jurisprudence de l’ATF 132 V 93 selon laquelle la mise en œuvre d’une expertise par l’assureur social ne revêtait pas le caractère d’une décision. Il a jugé qu’en l’absence d’accord entre les parties, une telle mise en œuvre doit revêtir la forme d’une décision au sens de l'art. 49 LPGA correspondant à la notion de décision selon l’art. 5 PA de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA; RS 172.021) laquelle peut être attaquée devant les tribunaux cantonaux des assurances sociales respectivement le Tribunal administratif fédéral (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7). Il a modifié la jurisprudence de l'ATF 133 V 446 en ce sens que l'assuré a le droit de se déterminer préalablement sur les questions à l'attention des experts dans le cadre de la décision de mise en œuvre de l'expertise (ATF 137 V 210 consid 3.4.2.9). Dans des arrêts ultérieurs, il a indiqué que ces principes et recommandations sont également applicables par analogie aux expertises mono- et bidisciplinaires (ATF 139 V 349 consid. 5.4) et dans le domaine de l'assurance-accidents, étant précisé que la personne assurée bénéficie des droits de participation antérieurs en ce sens qu'elle peut s'exprimer sur les questions posées à l'expert (ATF 138 V 318 consid. 6.1).

Il convient de préciser que toute prise de position que requiert l'assureur d'un tiers médecin ne constitue cependant pas systématiquement une expertise. Savoir si un avis médical doit être qualifié d'expertise ou non est une question qui doit être résolue dans chaque cas particulier en fonction de l'importance sur le plan procédural des déclarations du médecin et du contenu de celles-ci. Une délimitation claire entre une expertise médicale (en particulier une expertise administrative) et une prise de position médicale, simple ou qualifiée, à laquelle, pour des raisons d'économie de procédure, des exigences moins sévères en matière de droit d'être entendu doivent être posées n'existe pas (ATF 122 V 160 consid. 1b in fine et la référence). En règle générale, on se trouve en présence d'une expertise lorsqu'un tiers est chargé de rendre un rapport médical fondé sur l'ensemble du dossier médical (en principe), ainsi que sur ses propres examens, en vue d'une appréciation finale d'un cas d'assurance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 233/02 du 14 juin 2004 consid. 2.2). 

b) En l’espèce, par courrier du 26 février 2016, l’intimée a demandé au Dr N______ d’examiner le recourant et de répondre à diverses questions, tout en lui laissant la latitude de faire pratiquer les examens complémentaires qu’il jugeait nécessaires. Le même jour, l’intimée a uniquement informé le recourant qu’il serait convoqué par le Dr N______ pour un examen. Puis, après avoir requis une évaluation neuropsychologique et ophtalmologique, établi son rapport d’expertise du 31 octobre 2016 par courrier du même jour, le Dr N______ a remercié l’intimée de l’avoir mandaté à des fins d’expertise et lui a transmis son rapport d’expertise du même jour.

Même si, dans son courrier du 26 février 2016, l’intimée n’a pas formellement confié un mandat d’expertise au Dr N______, mais lui a demandé d’examiner le recourant et de répondre à un questionnaire, matériellement et dans les faits, elle a mis en œuvre une expertise auprès de ce spécialiste qui est un médecin indépendant (cf. art. 44 LPGA) et l’a chargé de répondre à des questions médicales, à savoir notamment concernant le lien de causalité naturelle entre les troubles actuels et l’accident, soit des questions servant à l’éclaircissement de l’état de fait médical (cf. Jürg KIESER, ATSG Kommentar, 3^ème édition 2015, ad art. 44 ch. 15). Au demeurant, le Dr N______ a bien compris le mandat reçu comme étant un mandat d’expertise puisqu’il a établi un rapport d’expertise et s’est entouré d’avis de spécialistes neuropsychologue et ophtalmologue qui sont seuls susceptibles d’être requis dans le cadre d’une expertise et non pas dans celui d’un simple examen.

Dès lors que l'intimée a confié une expertise au Dr N______, elle était tenue de donner au recourant la possibilité d'exercer ses droits de participation à l'établissement d'une expertise, en particulier celui de se prononcer sur le nom de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en formuler d'autres, ainsi que de prendre position sur le résultat de l'expertise, avant de rendre sa décision. Or, elle a uniquement informé le recourant du nom de l’expert, sans lui donner la possibilité de le récuser. De plus, elle ne lui a pas soumis le questionnaire destiné à l’expert et ne lui a pas transmis le rapport d’expertise avant d’établir sa décision. Toutefois, au regard de l’absence de valeur probante de ladite expertise, il n’est pas nécessaire d’examiner si cette violation des règles de procédure doit être sanctionnée.

13.    La chambre de céans relève, s’agissant du lien de causalité, que l’intimée adopte une argumentation contradictoire. En effet, elle considère dans sa décision sur opposition que la question du lien de causalité adéquate peut rester ouverte, puis dans sa réponse, que c’est la question de la causalité naturelle qui peut rester ouverte en appliquant la jurisprudence relative à une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique.

En l’occurrence, il est prématuré de statuer sur la question du lien de causalité adéquate. En effet, en présence de l’IRM cérébrale du 11 juillet 2014 révélant une contusion fronto-basale, il y a lieu d’instruire le dossier sur le plan médical, afin de déterminer si les troubles présentés par le recourant sont d’origine organique ou fonctionnelle, respectivement si la question du lien de causalité adéquate doit être tranchée selon la jurisprudence concernant les troubles psychiques surajoutés à une atteinte organique, celle concernant le traumatisme cranio-cérébral ou celle relative aux seuls troubles physiques (cf. dans un cas comparable, les arrêts du Tribunal fédéral 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 4.2 et 8C_164/2009 du 18 mars 2010 consid. 6.1).

14.    Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).

En l’espèce, l’intimée n’a pas demandé au Dr D______ les précisions requises par le Dr N______, de sorte qu’il y a lieu de procéder à des investigations supplémentaires. Au vu des doutes du Dr N______ qui nécessitent de clarifier les aspects médicaux du dossier, il y a lieu de renvoyer celui-ci à l’intimée afin qu’elle mette en œuvre une expertise externe pluridisciplinaire, à savoir en tout cas neurologique ainsi qu’oto-rhino-laryngologique et qu’elle rende une décision quant aux troubles ophtalmologiques. Dans ce cadre, il lui appartiendra de déterminer si l’expertise pluridisciplinaire doit également comporter un volet ophtalmologique, psychiatrique et radiologique eu égard à l’interprétation controversée de l’IRM cérébrale du 11 juillet 2014.

15.    Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et les décisions des 6 avril 2017 ainsi que du 7 juin 2017 seront annulées.

Le recourant obtenant gain de cause et étant représenté, une indemnité de CHF 3’000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.      Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet au sens des considérants et annule la décision du 6 avril 2017 ainsi que la décision sur opposition du 7 juin 2017.

3.        Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et décision concernant les troubles visuels.

4.        Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de participation à ses frais et dépens.

5.        Dit que la procédure est gratuite.

6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le