Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur C_____________ (ci-après l’assuré), né en 1970, travaillait en qualité de maçon auprès de X____________ SA depuis le 20 juin 2005. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA).

En date du 22 juillet 2005, il a été victime d’un accident : alors qu’avait terminé sa journée de travail et qu’il rentrait chez lui, il courait pour prendre son bus et a chuté sur son épaule droite. La SUVA a pris en charge les suites de cet accident.

L’assuré a été suivi dès le jour de l’accident par le Dr L____________, généraliste, et par la suite également par le Dr M____________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.

Par rapport du 7 septembre 2005, le Dr M____________ a attesté avoir examiné l’assuré le 26 août 2005 et a constaté qu’il présentait une instabilité d’épaule sans épisode de vraie luxation, mais avec lésions radiologiques typiques (lésion du bourrelet glénoïdien). Dans un premier temps, l’assuré devait suivre un traitement conservateur avec rééducation, par physiothérapie, des amplitudes articulaires et tonification du sous-scapulaire.

Dans un rapport du 28 septembre 2005, le Dr L____________ a estimé que l’incapacité de travail de l’assuré était totale dès le 25 juillet 2005.

Le 15 décembre 2005, le Dr M____________ a confirmé la présence d’une lésion du bourrelet glénoïdien et préconisait une intervention chirurgicale.

Le 12 juillet 2006, l’assuré a subi une opération ouverte selon Bankart modifiée de l’épaule droite.

Dans leur rapport du 14 juillet 2006, les médecins du Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), ont retenu les diagnostics d’instabilité antérieure de l’épaule droite et de luxation récidivante après premier épisode de luxation traumatique en juillet 2005, avec lésion de Bankart osseuse. Ils ont attesté que les suites opératoires étaient simples, le contrôle neurologique sans problème et que l’assuré, n’ayant pas de douleurs, avait pu rentrer chez lui le 14 juillet 2006.

Durant l’été 2006, l’assuré a requis des prestations de l’assurance-invalidité.

Par rapport du 17 janvier 2007, le Dr N____________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a relevé que l’évolution depuis l’opération n’était pas favorable et que l’épaule droite restait douloureuse et peu mobile. Au vu du cursus professionnel de l’assuré et des problèmes observables au niveau de son épaule droite, la reprise d’une activité dans le domaine de la maçonnerie lui paraissait très aléatoire.

Sur requête de la SUVA, le dernier employeur de l’assuré a confirmé, le 29 janvier 2007, que son salaire horaire 2005 était de 25 fr. 75, montant auquel étaient ajoutés 10.64% pour les vacances et 8.33% pour le 13^ème salaire. De plus, dès 2006, son salaire horaire aurait été de 26 fr. 35, complété de 10.6% de vacances et de 8.3% de 13^ème salaire.

Le 11 avril 2007, une inspectrice de la SUVA s’est rendue au domicile l’assuré, lequel lui a indiqué que lors de l’accident, il était placé en qualité de maçon chez Y____________ SA par X____________ SA et que le travail de « maçon B » comprenait le coffrage, le décoffrage, le génie civil, le crépissage, ainsi que des ports de charges lourdes, telles que des planches pour les échafaudages, des bordures de trottoir en béton ou des pavés. Il s’agissait d’un travail physique nécessitant la manipulation de matériel lourd, tel que le marteau piqueur, la massue, les marteaux pour coffrages, les tenailles, les pelles ou encore la pioche. L’assuré a également déclaré que l’évolution de son état n’était pas bonne, que depuis l’opération de juillet 2006, son épaule était beaucoup plus douloureuse qu’auparavant et qu’il ressentait comme une boule de billard dans son épaule droite. Il avait arrêté la physiothérapie, car les séances amplifiaient ses douleurs.

Le 13 août 2007, le Dr O____________, médecin au département de chirurgie des HUG, a posé les diagnostics d’instabilité de l’épaule droite et de status post-luxation de l’épaule en juillet 2005 avec Bankart osseux. Lors du contrôle du 8 février 2007, il avait constaté une diminution de la douleur, toutefois, il a estimé qu’une reprise du travail n’était pas actuellement envisageable.

Le 29 octobre 2007, X____________ SA a confirmé les informations qu’il avait transmises à la SUVA le 29 janvier 2007 et a précisé que l’horaire de travail hebdomadaire de l’assuré était de 42.5 heures. Il lui a également communiqué deux fiches de salaire, desquelles il ressort que l’assuré avait perçu, en juin 2005, un salaire brut de 2'853 fr. pour 90 heures de travail et en juillet 2005, de 4'295 fr. 35 pour 135.5 heures de travail, et ce sans compter l’indemnité de repas journalière de 5 francs. Sur la base de ces informations, la SUVA a déterminé qu’avant l’accident, son gain annuel brut s’élevait à 61'648 francs.

Le 14 novembre 2007, l’assuré a subi une opération de « re-stabilisation de l’épaule droite selon Bankart », en raison de l’instabilité symptomatique.

Lors d’un entretien du 6 février 2008 en les locaux de la SUVA, l’assuré a déclaré qu’il souffrait encore d’une vive douleur à l’épaule droite qui irradiait dans l’omoplate et qui se manifestait lorsqu’il essayait de bouger le bras. Il présentait ainsi une importante limitation du bras droit, dans la mesure où il ne pouvait pas le lever au niveau de la poitrine, toucher son dos par le haut et par le bas, effectuer des rotations ou encore porter des charges. Il se rendait à des séances de physiothérapie deux fois par semaine, mais avait, suite à ces séances, des douleurs à l’épaule toute la journée.

Sur nouvelle demande de la SUVA, X____________ SA a indiqué, le 14 février 2008, qu’en 2008, l’horaire hebdomadaire de l’assuré aurait toujours été de 42.5 heures, son salaire horaire de 26 fr. 69, complété de 8.3% de 13^ème salaire et de 10.6% de vacances.

Le 19 juin 2008, le Dr L____________ a retenu un status post-stabilisation antérieure de Bankart le 12 juillet 2006 et re-stabilisation de l’épaule en novembre 2007, ainsi qu’un syndrome douloureux chronique de l’épaule droite post-traumatique. Il a signalé qu’un suivi psychiatrique était actuellement en cours auprès des HUG. L’évolution n’était pas favorable.

Il a transmis à la SUVA un résumé d’intervention du 29 avril 2008 du Centre de Thérapies Brèves de la Jonction des HUG, duquel il résulte que l’assuré souffrait d’un épisode dépressif moyen (diagnostic principal) et d’un syndrome douloureux chronique de l’épaule droite post-traumatique. Les symptômes présents étaient notamment les suivants : une anxiété modérée, une tristesse, une anhédonie ou encore des idées suicidaires occasionnelles non présentes à l’entretien. L’assuré a expliqué qu’après l’accident de 2005, il s’était séparé de son épouse, qu’il était en procédure contre un avis d’expulsion de la Suisse, de sorte qu’il avait notamment perdu sept kilogrammes durant les trois dernières années et qu’il s’isolait parfois pendant plusieurs jours.

Du 12 au 29 août 2008, l’assuré a séjourné auprès de la Clinique romande de réadaptation de Sion (ci-après CRR), période durant laquelle des bilans (not. psychiatrique) et des examens somatiques approfondis (not. examens radiologique, électroneuromyographique ou scintigraphique) ont été effectués. Les diagnostics posés par les médecins, dans leur rapport de synthèse du 1^er septembre 2008, étaient les suivants : thérapies physiques et fonctionnelles (diagnostic primaire), douleurs du membre supérieur droit, omarthrose droite débutante, contusion de l’épaule droite le 22 juillet 2005, avec possible luxation de l’épaule spontanément réduite, instabilité antérieure de l’épaule droite traitée par stabilisation selon Bankart le 12 juillet 2006, restabilisation antérieure de l’épaule droite selon Bankart le 14 novembre 2007 et discrets signes irritatifs du nerf ulnaire au coude droit (diagnostics secondaires) et épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique, tabagisme actif et appendicectomie il y a environ six ans (co-morbidités).

D’un point de vue somatique, les examens radiologiques mettaient en évidence des troubles dégénératifs débutants à l’épaule droite, ne permettant pas d’expliquer l’importance de l’impotence fonctionnelle, ainsi que de discrets signes irritatifs au nerf ulnaire et au coude sans indice de perte axonale, pour lesquels aucun traitement spécifique n’était indiqué. Les médecins ont en revanche écarté une algodystrophie du membre supérieur droit et toute composante neurogène à l’impotence fonctionnelle douloureuse de l’épaule et du membre supérieur droit. Il n’y avait actuellement ni d’indication chirurgicale ni d’indication à la poursuite de la physiothérapie ambulatoire.

Sur le plan psychiatrique, ils ont relevé que l’assuré était actuellement débordé par une accumulation de différents problèmes (accident, décès de son père, maladie de sa mère, séparation de son épouse et isolement social), qu’il se sentait psychiquement fragile et qu’il avait du mal à faire face à sa situation. Le diagnostic d’épisode dépressif sévère était retenu en présence d’une perte de l’estime de soi, d’idées de dévalorisation, d’une humeur dépressive et d’un état de détresse.

A noter que la participation de l’assuré aux thérapies a été jugée faible, en raison de ses retards, de ses absences répétées et de son intolérance à tous les traitements, y compris aux traitements passifs, en raison des douleurs déclarées. A la fin du séjour, il ne voyait pas de changements sur le plan de ses capacités fonctionnelles ou de ses douleurs du membre supérieur droit, lequel n’était pas intégré dans les activités de la vie quotidienne.

Les médecins ont conclu que sa capacité de travail était nulle dans l’activité de maçon, mais entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, lesquelles concernaient les travaux au dessus du niveau des épaules et le port de charges lourdes. D’après les médecins, la situation médicale était stabilisée, toutefois, l’isolement social, la mauvaise compréhension du français et l’importance du vécu douloureux allaient rendre difficile la reprise d’une activité professionnelle.

Le 17 décembre 2008, l’assuré a été examiné par deux médecins d’arrondissement de la SUVA, soit les Drs P____________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et N____________. Le premier a retenu qu’un état dépressivo-anxieux se serait développé il y a environ une année et qu’il pourrait continuer à poser le diagnostic d’épisode dépressif moyen ou sévère, voire même de troubles de l’adaptation dans un contexte psycho-social instable, toutefois, il lui paraissait difficile de poser un diagnostic précis. En effet, d’un point de vue objectif, l’assuré avait été capable de sourire durant l’entretien, voire même de plaisanter sur un ton ironique et s’était montré méfiant, en fonction des questions posées, à la limite de la colère. L’évolution semblait clairement aller vers un processus d’invalidation. Il a enfin rappelé que l’évolution était négative depuis trois ans avec une incapacité de travail qui restait complète et dont la raison principale serait actuellement essentiellement d’origine psychique. Le second médecin a principalement confirmé les constatations du rapport de la CRR. Les deux interventions chirurgicales n’avaient pas eu, d’après lui, de succès apparent et il n’a pas trouvé d’explication à l’intensité de la réduction fonctionnelle présente chez l’assuré. Il n’a notamment pas constaté d’atrophie musculaire importante. En ce qui concernait un éventuel dommage permanent, la discordance existant entre les éléments objectifs et subjectifs ne permettait pas de faire cette appréciation de manière médicalement fondée. Enfin, il a estimé que la poursuite de mesures thérapeutiques n’allait pas modifier la situation.

Le 6 février 2009, la SUVA a informé l’assuré qu’elle considérait qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une amélioration notable de son état de santé découlant de l’accident, de sorte qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux, hormis en ce qui concernait la prise en charge d’un à deux contrôles par année. De plus, afin de lui laisser le temps de trouver une activité lucrative adaptée à son état de santé, l’indemnité journalière allait continuer à lui être versée jusqu’au 30 juin 2009 sur la base d’une incapacité de travail de 100%.

Entendu en les locaux de la SUVA le 18 septembre 2009, l’assuré a déclaré qu’il ne s’était pas inscrit au chômage, attendu qu’il se sentait incapable de travailler et qu’il était au bénéfice, depuis le 1^er juillet 2009, de prestations de l’Hospice général. Il avait le bras droit complètement bloqué et ressentait continuellement des douleurs intenses.

Le 20 octobre 2009, Z___________ Sàrl (anciennement X____________ SA) a attesté qu’en 2009, l’horaire de travail hebdomadaire de l’assuré aurait été de 42.5 heures et son salaire horaire de 27 fr., auquel il convenait d’ajouter 8.33% de 13^ème salaire et 10.64% de vacances.

La SUVA a alors effectué une recherche au sujet des activités potentiellement exécutables par l’assuré et a sélectionné cinq différents postes, soit ceux d’aide-mécanicien, de caissier, de collaborateur de production et d’ouvrier magasinier (deux postes) et a questionné cinq entreprises concernant les exigences physiques des différentes activités et les conditions salariales 2009 (description des postes de travail - DTP). En résumé, le salaire annuel moyen 2009 dans ces différents postes était de 56'600 francs.

Par décision du 13 novembre 2009, la SUVA a alloué à l’assuré, dès le 1^er juillet 2009, une rente d’invalidité de 13% fondée sur une incapacité de gain de 13%. Elle a en effet estimé, sur la base de ses investigations, qu’il était toujours susceptible d’exercer, à plein temps, une activité légère dans différents secteurs de l’industrie et adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques qui concernaient les travaux au-dessus du niveau des épaules et le port de charges lourdes, activités lui permettant de réaliser un revenu de 4'700 fr. par mois. Attendu que son salaire sans invalidité était de 5'380 fr., son incapacité de gain était de 13%. En ce qui concernait les troubles psychiatriques dont il souffrait, la SUVA a considéré qu’ils n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’accident, de sorte qu’ils n’avaient pas à être pris en charge.

Le 16 décembre 2009, l’assuré, représenté par son conseil, a déclaré faire opposition à ladite décision et a requis, principalement, l’octroi d’une rente entière d’invalidité et le prononcé d’une décision concernant l’atteinte à l’intégrité, et subsidiairement, la mise en œuvre d’une expertise. Il a en effet soutenu que ses limitations fonctionnelles somatiques étaient plus importantes que celles retenues par la SUVA, attendu qu’il présentait des douleurs irradiant dans le bras et la main droites et que ses troubles psychiatriques étaient tant en relation de causalité naturelle, laquelle avait été admise, d’après lui, par la CRR, qu’en relation de causalité adéquate avec l’accident. Une expertise médicale permettrait, d’une part, de déterminer le lien de causalité naturelle entre l’accident, les interventions chirurgicales et ses troubles psychiques et, d’autre part, de préciser les limitations fonctionnelles liées à son membre supérieur droit. Par ailleurs, il contestait le revenu d’invalide retenu par la SUVA, dans la mesure où il estimait qu’il y avait lieu de tenir compte d’un abattement de 25%, eu égard à l’absence de formation professionnelle, à ses difficultés à comprendre et à s’exprimer dans la langue française et à la suppression de son permis de séjour. Il a joint à son opposition :

- un rapport du 9 décembre 2009 du Dr. Q___________, médecin au Service de psychiatrie pour adultes de la Jonction, lequel a attesté que l’assuré était suivi depuis le 15 septembre 2008 pour un « premier » épisode dépressif majeur d’intensité moyenne à sévère, associé à un syndrome douloureux chronique post-traumatique de l’épaule droite. Il a rappelé que le trouble psychique de l’assuré s’était développé dans un contexte de vie difficile mêlant troubles somatiques, douleurs, impotence fonctionnelle de son épaule droite, mais également décès de son père, divorce et insécurité sociale. Il ne pouvait ainsi pas conclure à un rapport de causalité naturelle immédiate entre les troubles psychiques et l’accident, attendu que ces troubles et leur évolution étaient également liés à la psychologie de l’assuré et à sa capacité à faire face à des événements de vie défavorables. Il a précisé que l’accident et les interventions chirurgicales semblaient avoir joué un rôle non négligeable dans l’affection psychique, toutefois, il ne pouvait pas quantifier cette proportion au vu des multiples interactions impliquées dans le développement du trouble ;

- une décision du 24 juin 2009 de refus d’autorisation de séjour en vue d’un traitement médical, laquelle lui impartissait un délai au 20 août 2009 pour quitter le territoire suisse.

Par décision sur opposition du 20 avril 2010, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré. Elle a tout d’abord persisté à nier l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’atteinte psychique et l’accident, qui devait être classé dans la catégorie des accidents à la limite de la banalité. En effet, elle a estimé que l’accident n’était pas intervenu dans le cadre de circonstances particulièrement dramatiques, qu’il ne revêtait pas un caractère particulièrement impressionnant, que les lésions physiques subies n’étaient pas graves ou propres, selon l’expérience, à entrainer des troubles psychiques, que le traitement, essentiellement conservateur, ne pouvait pas être considéré comme anormalement long et qu’il n’y avait pas eu d’erreurs dans le traitement ayant entraîné une aggravation notable des séquelles accidentelles. Elle a précisé, à cet égard, que les médecins du Service psychiatrique des HUG avaient admis, le 29 avril 2008, que la composante psychogène pourrait jouer un rôle dans l’aggravation de la douleur ressentie. Par ailleurs, la SUVA a rappelé que les médecins de la CRR et le médecin d’arrondissement, dont les rapports présentaient pleine valeur probante au sens de la jurisprudence, avaient considéré que l’assuré pouvait exercer une activité professionnelle à plein temps n’impliquant pas l’accomplissement de travaux au dessus du niveau des épaules ou le port de charges lourdes. De plus, les rapports d’enquête économique attestaient qu’il existait, sur le marché général du travail, des emplois légers et adaptés aux séquelles organiques résultant de l’accident permettant à l’assuré de réaliser un revenu mensuel moyen de 4'700 fr. (part au 13^ème salaire comprise). Comparé à un gain mensuel sans invalidité de 5'380 fr., l’incapacité de gain de l’assuré était de 13%, taux lui ouvrant le droit à une rente d’invalidité de 13%. Enfin, en ce qui concernait une éventuelle atteinte à l’intégrité, le Dr N____________ avait mis en évidence une divergence entre les éléments objectifs et subjectifs, qui ne permettait pas de procéder à une appréciation médicale fondée. Par conséquent, c’était à l’assuré d’établir la preuve de l’existence d’une atteinte à l’intégrité, voire de se réannoncer auprès de la SUVA pour qu’un nouvel examen clinique intervienne, sans quoi la SUVA ne pouvait pas rendre de décision à cet égard. Pour ce qui était de l’assistance juridique, l’assuré était invité à lui renvoyer l’attestation d’assistance juridique annexée à la décision sur opposition, afin que la SUVA puisse rendre une décision séparée à ce sujet.

Le 12 mai 2010, l’assistance juridique a été octroyée au recourant pour la procédure par devant le Tribunal de céans.

Le 21 mai 2010, l’assuré, représenté par son conseil, a interjeté recours auprès du Tribunal de céans contre la décision sur opposition de la SUVA, sollicitant principalement, son annulation et le renvoi du dossier à la SUVA, afin qu’elle continue, dès le 1^er juillet 2009, à lui verser l’indemnité journalière fondée sur une incapacité de travail de 100% jusqu’à ce que d’éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité aient été menées à terme, et ce sous suite de dépens. Subsidiairement, il a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et somatique, afin de déterminer si les séquelles psychiques étaient en lien de causalité naturelle avec l’accident du mois de juillet 2005 et de fixer l’atteinte à l’intégrité physique et psychique, ainsi que le renvoi du dossier à la SUVA pour calcul de la rente LAA, sur la base d’une totale incapacité de travail, et l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a fait valoir que l’indemnité journalière devait continuer à lui être versée jusqu’à ce que des mesures de réadaptation professionnelle aient été mises en place par l’assurance-invalidité. Il a, en outre, soutenu que ses séquelles psychiques étaient en relation de causalité adéquate avec l’accident, qu’il qualifiait d’accident de gravité moyenne, attendu que le traitement médical conservateur avait été anormalement long avec des douleurs physiques persistantes et que des erreurs dans le traitement médical avaient aggravé les séquelles de l’accident. Il a également contesté le revenu d’invalide retenu par l’intimée, dans la mesure où les activités sélectionnées ne tenaient pas compte de son absence de formation, du fait qu’il parlait difficilement le français, qu’il ne savait ni le lire ni l’écrire, et que ces activités nécessitaient toutes une formation complémentaire. Il ne pouvait en tout état de cause pas les exercer au vu de l’immobilisation de son bras droit. Enfin, comme l’intimée ne se prononçait pas sur son atteinte à l’intégrité par absence d’informations, il sollicitait la mise en œuvre d’une expertise somatique.

Par réponse du 21 juin 2010, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a retenu que l’accident dont avait été victime le recourant devait être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité et a nié l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident, les critères énumérés par la jurisprudence pour retenir un tel lien de causalité n’étant pas remplis. Elle n’a dès lors pas examiné la question du lien de causalité naturelle. Par ailleurs, elle a soutenu être légitimée à octroyer une rente d’invalidité dès le 1^er juillet 2009. En effet, d’une part, l’état de santé du recourant était stabilisé à ce moment-là et, d’autre part, elle n’avait pas besoin d’attendre, en vertu de l’art. 30 al. 1 OLAA, le terme d’hypothétiques mesures de réadaptation professionnelle de l’assurance-invalidité pour se déterminer sur la rente d’invalidité, et ce d’autant moins qu’il ne ressortait pas du dossier que de telles mesures allaient être mises en place. L’intimée a également défendu l’avis que les activités sur lesquelles elle s’était fondées pour fixer le revenu d’invalide du recourant ne nécessitaient ni formation, ni mesures professionnelles, et que celui-ci pouvait, eu égard aux rapports de la CRR et du Dr N____________, effectuer des activités compatibles avec ses limitations fonctionnelles. De plus, les descriptions de postes de travail (DTP) étaient conforment aux exigences jurisprudentielles. Enfin, l’intimée a fait valoir qu’elle ne s’était pas prononcée sur la question de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, de sorte que cette question ne faisait pas partie de l’objet du litige.

Par courrier du 5 octobre 2010, l’intimée a transmis au Tribunal de céans

- un rapport d’expertise du 8 juillet 2010 du Dr R___________, spécialiste FMH en psychiatrie et de Madame D__________, psychologue et spécialiste en psychothérapie FSP, lesquels ont reçu le recourant en date du 28 mai 2010. Ils ont retenu un trouble de l’humeur induit par la consommation chronique d’alcool et/ou un état dépressif majeur de gravité légère, un éthylisme chronique et/ou un abus d’alcool, un probable trouble douloureux associé à des facteurs psychologiques et une affection médicale chronique. La capacité résiduelle de travail du recourant était entière depuis le 14 mai 2008 dans toute activité adaptée à ses limitations somatiques ;

- un rapport d’examen du 6 septembre 2010 du Dr. R__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, lequel a estimé que le recourant présentait des troubles douloureux sur arthrose gléno-humérale débutante, auxquels s’ajoutaient des phénomènes d’autolimitation et d’amplification relevant de facteurs psychiatriques. Sur la base des radiographies, il a admis l’existence d’une atteinte dégénérative scapulo-humérale imputable à l’accident et a estimé l’atteinte à l’intégrité à 10%. De plus la capacité de travail du recourant restait nulle dans l’activité de maçon, mais était entière dans une activité n’exigeant pas de sollicitation du bras au-dessus de l’horizontale, ni de port de charges supérieures à 10 kilogrammes ;

- sa décision du 8 septembre 2010, par laquelle elle a alloué au recourant une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10%, soit de 10'680 francs ;

- un courrier du 30 septembre 2010 du recourant, lequel a indiqué à l’intimé qu’il n’entendait pas faire opposition à la décision précitée.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA).

Le litige porte sur le lien de causalité entre les troubles psychiques présentés par le recourant et l’accident du 22 juillet 2005, sur l’octroi d’indemnités journalières postérieurement au 30 juin 2009, sur le degré d’invalidité du recourant et son droit à une rente d’invalidité.

Il convient de relever que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne fait pas l’objet du litige, dans la mesure où l’intimée a rendu une décision à cet égard en date du 8 septembre 2010, octroyant au recourant une indemnité de 10'680 francs et que le recourant a d'ores et déjà renoncé à s'opposer à celle-ci.

a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non-professionnel et de maladie professionnelle.