Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1975, a effectué un apprentissage de cuisinier. Il a par la suite travaillé en qualité d’électricien et a été employé en tant qu’intérimaire dans ce domaine dès 2010.

2.        Le 22 juin 2012, la doctoresse C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a relevé que l’assuré présentait une gonalgie progressive à droite, apparue une semaine avant la consultation avec progressivement une tuméfaction, une chaleur et une rougeur. Le bilan clinique confirmait la présence d’un épanchement, ainsi qu’une tuméfaction, une fémoro-patellaire douloureuse et un testing méniscal négatif. Les radiographies montraient quelques calcifications au niveau du compartiment interne, pouvant évoquer une chondrocalcinose. Une infiltration avait été pratiquée et la situation semblait s’améliorer lentement. Néanmoins, un bilan rhumatologique était souhaitable au vu de l’âge de l’assuré et d’une arthrite probablement micro cristalline inaugurale.

3.        La doctoresse D______, spécialiste FMH en médecine interne, a posé le diagnostic de monoarthrite du genou droit dans son rapport du 11 juillet 2012. Une infiltration intra-articulaire de corticostéroïdes avait amené une nette diminution des douleurs. L’examen clinique montrait au niveau du genou droit la persistance d’un discret épanchement intra-articulaire, entraînant une petite limitation de la flexion. Le bilan sanguin révélait la persistance d’un discret syndrome inflammatoire et une perturbation des tests hépatiques dans le contexte d’une hépatite C chronique et d’une hyperuricémie. L’assuré présentait depuis 2006 une infection VIH (virus d’immunodéficience humaine) et suivait une trithérapie. Le diagnostic différentiel restait donc ouvert entre une arthrite VIH et une arthrite goutteuse, chez un patient ayant une importante consommation quotidienne de bière. L’anamnèse et l’examen clinique n’apportaient pas d’argument en faveur d’une spondylarthropathie débutante.

4.        Dans un rapport du 27 juillet 2012, la doctoresse E______, spécialiste FMH en cardiologie, a attesté d’une incapacité de travail totale dès le 11 juin 2012, le diagnostic étant celui de monoarthrite du genou droit.

5.        Une IRM du genou droit, réalisée le 3 août 2012, a révélé une méniscopathie dégénérative de la corne postérieure du ménisque interne, une chondropathie rotulienne sur son versant paracentral externe ainsi qu’au niveau de sa facette interne, un très petit kyste poplité signe de rupture du kyste, un petit kyste de l’échancrure inter-condylienne, et une petite bursite en regard du tendon du biceps fémoral.

6.        Le 21 août 2012, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie a adressé un formulaire de détection précoce à l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé), signalant une incapacité de travail complète de l’assuré depuis le 16 juin 2012.

7.        Le 28 septembre 2012, les médecins du service de dermatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont diagnostiqué un angiosarcome de Kaposi disséminé lié au VIH. Les comorbidités étaient une infection VIH connue depuis mars 2006, une hépatite C chronique et un alcoolisme chronique. L’assuré avait arrêté sa trithérapie depuis plus d’un an. Il avait consulté les dermatologues en raison de l’apparition brusque deux semaines auparavant d’une lésion du 3^ème orteil du pied gauche, douloureuse, liée à l’angiosarcome de Kaposi. La reprise de la trithérapie était impérative.

8.        Lors de l’entretien du 29 octobre 2012 avec l’OAI, l’assuré a évoqué des problèmes au genou, qui enflait et devenait douloureux au moindre effort. Il avait subi quatre ponctions. Il avait également eu une hépatite C en 2010. Il venait de reprendre un traitement médical, et il était fatigué. Il souhaitait poursuivre son activité dans le domaine de l’électricité.

9.        Le 5 novembre 2012, l’assuré a adressé une demande de prestations à l’OAI.

10.    Dans le questionnaire rempli le 22 novembre 2012, l’employeur a indiqué que le salaire horaire de l’assuré, indemnités pour vacances, jours fériés et 13^ème salaire incluses, s’élevait à CHF 30.16 en 2012.

11.    Dans un rapport du 14 décembre 2012, le docteur F______, spécialiste FMH en médecine générale, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’infection VIH depuis 2006. Il a également mentionné l’apparition d’un angiosarcome de Kaposi. Il a en outre fait état d’une monoarthrite du genou droit, sans incidence sur la capacité de travail. Une tuméfaction du 3^ème orteil gauche rendait le port de chaussures de sécurité impossible, et la marche était douloureuse. L’assuré présentait également une asthénie. Le pronostic était mauvais. L’incapacité de travail était totale depuis le 25 juin 2012.

12.    Le 19 décembre 2012, le docteur G______, médecin auprès du service des maladies infectieuses des HUG, a posé les diagnostics de syndrome de Kaposi, avec effet sur la capacité de travail, et d’infection VIH, sans incidence sur la capacité de travail. L’évolution était favorable sous antirétroviraux. L’assuré présentait des lésions douloureuses au niveau des membres inférieurs. Le pronostic était favorable en cas de reconstitution immunitaire. Il existait des limitations fonctionnelles des membres inférieurs. La reprise du travail dépendait de la réponse au traitement. Le syndrome de Kaposi entraînait une incapacité de travail mais une activité adaptée était actuellement exigible à 50 %. Les activités uniquement debout, exercées principalement en marchant, à genoux ou accroupi étaient exclues, de même que le port de charge et le travail sur des échelles ou des échafaudages

13.    L’OAI a eu un entretien téléphonique avec l’assuré en date du 21 mai 2013. Dans son rapport établi le 1^er juillet suivant, il a noté que l’assuré subissait régulièrement un traitement à l’azote de lésions sur le corps, extrêmement douloureux et invalidant durant quelques jours. Compte tenu de son état de fatigue, il ne pensait pas être en mesure d’exercer une activité lucrative, et des cours ne lui seraient pas forcément utiles puisqu’il espérait pouvoir mettre à profit l’expérience acquise dans le domaine de l’électricité. Il ne voulait pas entamer un processus de validation des acquis. Une fois le syndrome de Kaposi traité, il devrait soigner son hépatite C. Son foie était très atteint. Malgré ce problème, il ne parvenait pas à arrêter de boire, consommant 6 à 7 litres de bière par jour. Au vu de sa dépendance à l’alcool, il considérait qu’un poste de surveillant des écoles, qu’il avait envisagé durant un temps, ne convenait pas. L’OAI a noté que les documents médicaux en sa possession ne permettaient pas d’admettre qu’un droit à des mesures d’ordre professionnel ou à une orientation professionnelle était ouvert.

14.    Le 5 juillet 2013, l’OAI a communiqué à l’assuré que des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées.

15.    Dans son rapport du 5 juillet 2013, le Dr F______ a indiqué qu’il s’était entretenu avec le Dr G______ au sujet de l’assuré. Lors de cet entretien téléphonique, les deux médecins avaient convenu que la capacité de travail était nulle et une activité plus adaptée n’était pour l’heure pas envisageable. L’assuré présentait des lésions aux pieds et aux membres inférieurs qui l’empêchaient de se chausser d’une manière adéquate pour son travail, et suivait un traitement entraînant une fatigue extrême.

16.    Dans un rapport établi le 9 septembre 2013, le Dr F______ a qualifié l’état de l’assuré de stationnaire.

17.    Dans leur rapport du 12 septembre 2013, des médecins du service de dermatologie des HUG ont posé les diagnostics d’eczéma folliculaire du tronc et de Kaposi SIDA cutané avec poussée lymphœdémateuse du membre inférieur droit, en rappelant les comorbidités déjà signalées en septembre 2012. En juillet 2013, l’assuré avait bénéficié d’une excision fusiforme au niveau du genou droit et d’une injection au 3^ème orteil du pied gauche pour son angiosarcome de Kaposi. Les médecins constataient des lésions érythémateuses périfolliculaires sur le dos et sur les bras avec xérose cutanée, et une jambe gauche plus œdématiée par rapport à la jambe droite, sans chaleur ni érythème.

18.    Le 4 octobre 2013, le Dr F______ a confirmé les diagnostics d’infection VIH, de syndrome de Kaposi avec nombreuses lésions, et d’hépatite C chronique. L’assuré se plaignait d’asthénie, de douleurs du genou droit et d’œdème du membre inférieur droit après l’excision des lésions. Il marchait avec une canne. Ces troubles étaient objectivés. En 2013, les lésions de Kaposi « sortaient de partout ». L’état était stationnaire depuis septembre 2013. La capacité de travail était nulle. Aucune autre activité n’était exigible.

19.    Le 6 janvier 2014, la doctoresse H______, spécialiste FMH en médecine générale, a indiqué que le diagnostic avec effet sur la capacité de travail était celui d’angiosarcome de Kaposi disséminé lié à l’infection VIH, avec persistance d’une lésion handicapante au genou droit, justifiant le recours à deux cannes pour marcher. Le pronostic dépendait de la réponse et de la tolérance au traitement instauré.

20.    Le 5 février 2014, un médecin des HUG a signalé une dégradation de l’état de santé de l’assuré, liée à l’aggravation de la chondropathie du genou droit. Les douleurs apparaissaient après une demi-heure de marche. Sur le plan du VIH, l’assuré était stabilisé et le virus était indétectable depuis mai 2013. La capacité de travail était nulle en tant qu’électricien et complète dans une activité adaptée du secteur tertiaire mais devait être examinée avec le rhumatologue traitant. Un traitement de l’hépatite devait être mis en place en fonction des résultats des investigations en cours.

21.    Dans son rapport du 15 mai 2014, la Dresse H______ a qualifié l’état de l’assuré de stationnaire. Elle a fait état, en sus du syndrome de Kaposi, de l’infection VIH et de l’hépatite C, de limitations de la marche en raison des troubles du genou droit ainsi que d’une consommation d’alcool à risque. La capacité de travail restait nulle et la reprise du travail devrait être réévaluée. Le pronostic était médiocre malgré une compliance optimale.

22.    Le 22 octobre 2014, la Dresse H______ a en substance confirmé la teneur de ses précédents rapports. Les gonalgies droites étaient imputables tant à la lésion méniscale qu’au statut post syndrome de Kaposi.

23.    Dans son rapport du 7 mai 2015, la Dresse H______ a indiqué que les douleurs du genou droit persistaient. Elles avaient une incidence sur la capacité de travail, à l’instar de l’asthénie. L’assuré souffrait également d’un prurigo chronique invalidant, dont la récente exacerbation avait aggravé son état de santé. La capacité de travail restait nulle en raison des douleurs chroniques du genou droit et du contexte médico-social global chargé. Le pronostic de la reprise du travail était réservé. L’assuré souhaitait une activité de type gardien ou surveillant à temps partiel, qui devait être réévaluée.

24.    Le 9 juin 2015, l’assuré a consulté la doctoresse I______, médecin au service de rhumatologie des HUG. Cette dernière a conclu à un status évocateur d’une atteinte méniscale droite, pour laquelle elle prescrivait des séances de physiothérapie.

25.    Le 23 septembre 2015, la Dresse H______ a adressé un rapport à l’OAI confirmant les diagnostics de douleurs du genou droit, d’asthénie en lien avec l’infection VIH et l’hépatite C chronique, et de consommation à risque d’alcool.

26.    Selon le rapport établi par la Dresse H______ en date du 4 avril 2016, l’état de l’assuré était stationnaire. Des investigations étaient en cours pour le problème hépatique. Les limitations fonctionnelles observées étaient une fatigabilité, des troubles de la concentration, une limitation de la flexion du genou droit et des douleurs lors de la station debout prolongée. La capacité de travail était nulle en tant qu’électricien, et à réévaluer dans une activité adaptée. Cette praticienne considérait qu’une reprise du travail était envisageable, d’abord à temps partiel, puis en fonction de l’évolution de l’état de santé.

27.    Le 14 septembre 2016, la Dresse H______ a rapporté que l’état de l’assuré était stationnaire. La physiothérapie se poursuivait. La reprise du travail pourrait éventuellement se faire à 50 % dans un autre métier, en fonction de la capacité d’adaptation de l’assuré. Un examen médical était souhaitable afin d’évaluer un projet de réadaptation professionnelle.

28.    Le 22 août 2016, les médecins du service de rhumatologie des HUG ont signalé que le traitement de l’assuré était terminé. Les diagnostics étaient ceux de chondropathie patellaire et de chondrocalcinose radiologique du ménisque interne du genou droit. Les symptômes restaient identiques : gonalgies droites mécaniques à prédominance vespérale, accentuées lors du port de charges et cédant au repos et à la glace. À l’examen clinique, on ne détectait pas de synovite des genoux mais il existait une tuméfaction de la face interne du genou droit. Il y avait une calcification du ménisque interne droit. La présence de calcifications au sein du ménisque interne n’était pas diagnostique d’une pseudogoutte, qui n’expliquerait de toute façon pas les douleurs mécaniques. Le traitement de physiothérapie était reconduit.

29.    Dans son avis du 1^er février 2017, la doctoresse J______, médecin au service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges, pas de marche prolongée ou en terrain irrégulier, pas de position à genoux, accroupi, pas de position statique prolongée, impossibilité de porter des chaussures de sécurité, pas de montées répétées des escaliers, ni de travail sur des échelles et des échafaudages. Une activité sédentaire ou semi-sédentaire devait être privilégiée. Ce médecin a notamment relevé que l’asthénie signalée par le médecin traitant de l’assuré n’était pas diagnostiquée par les infectiologues, qui avaient admis une capacité de travail de 50 % dès décembre 2012. Le SMR pouvait suivre les conclusions de ces spécialistes, la Dresse H______ n’apportant pas d’éléments supplémentaires ou contradictoires. Selon toute vraisemblance, l’assuré avait une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée dès décembre 2012, puis complète dès mai 2013.

30.    Le 13 février 2017, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assuré. Pour le revenu après invalidité, il s’est référé au revenu statistique tiré d’activités simples et répétitives pour un homme selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2012, TA1_tirage_skill_level, Ligne Total, niveau 4), soit CHF 5'201.-. Adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures et indexé à 2013, le revenu annuel était de CHF 65'654.- à 100 % et de CHF 59'088.- en tenant compte d’un abattement de 10 %. Le revenu sans atteinte à la santé était de CHF 57'097.- en 2011 et de 58'787.- après indexation. La comparaison de ces revenus aboutissait à un taux d’invalidité nul. Au sujet du revenu sans invalidité, l’OAI a précisé qu’il correspondait au salaire brut de CHF 57'907.- en 2012 (CHF 30.16 par heure, montant multiplié par 40 heures hebdomadaires et 48 semaines), indexé à 2013.

31.    L’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré en date du 13 février 2017, refusant l’octroi d’une rente ou de mesures professionnelles, ces dernières n’étant pas de nature à améliorer sa capacité de gain. L’OAI a retenu une capacité de travail de 0 % dans l’activité habituelle, mais complète dans une activité adaptée depuis mai 2016. Dès cette date, le degré d’invalidité était nul, conformément au calcul d’invalidité du 13 février 2017, que l’OAI a repris.

32.    Le 9 mars 2017, l’assuré a contesté le projet de décision précité.

33.    Par courrier du 27 mars 2017 à l’OAI, l’assuré a exposé que les limitations fonctionnelles qu’il subissait ne lui permettaient pas de reprendre une activité en décembre 2012. Au vu de la nature et de l’ampleur de ses atteintes, propres à causer des limitations importantes, le lien de causalité entre l’atteinte à la santé et l’incapacité de gain était établi. Compte tenu de son incapacité de travail totale, l’assuré sollicitait l’octroi d’une rente entière d’invalidité.

34.    Par décision du 29 mars 2017, l’OAI a corrigé les termes de son projet, en précisant qu’une erreur de plume s’y était glissée et que la capacité de travail était entière dans une activité adaptée dès le mois de mai de l’année 2013, et non 2016.

35.    Le 6 mai 2017, l’assuré a interjeté recours contre la décision de l’OAI. Il a conclu à son annulation et à ce qu’il soit dit qu’il avait droit aux prestations de l’assurance-invalidité et à une rente entière de l’assurance-invalidité.

Il a rappelé le contenu des rapports médicaux établis à son sujet. Il a répété que ses limitations fonctionnelles ne lui avaient pas permis de reprendre son activité habituelle d’électricien, ni une autre activité professionnelle. Or, l’intimé tenait compte d’une capacité de travail entière dès le mois de mai 2013, sans prendre en considération l’opération du 30 juillet 2013 et l’utilisation de cannes pour la marche jusqu’à début janvier 2014. Il a allégué que la décision de l’intimé était erronée, puisqu’elle retenait une capacité de travail entière dès mai 2013 et non dès mai 2016, et ne suivait ainsi pas le projet de décision. De plus, son incapacité de travail totale perdurait. Son état n’avait pas fait l’objet d’une expertise, alors même que la Dresse H______ avait préconisé un tel examen pour l’évaluation de sa capacité de travail résiduelle. Le SMR n’avait ainsi pas tenu compte de tous les éléments utiles.

À l’appui de son écriture, le recourant a notamment produit un courrier établi le 29 mars 2017 par la Dresse H______. Ce médecin y a rappelé que la reprise du traitement contre le VIH avait été favorable sur les lésions de Kaposi, mais que des douleurs du genou droit persistaient. En raison d’une hépatopathie chronique, le recourant ne pouvait pas prendre de traitements chroniques pour les douleurs. Il était donc très gêné au quotidien par son problème de genou droit. Par ailleurs, il souffrait d’une asthénie chronique en lien avec son infection et son traitement lourd, une quadrithérapie étant en cours avec des effets indésirables comme des diarrhées. L’hépatite C chronique contribuait à aggraver son état général. De plus, le recourant avait présenté un problème cutané avec d’importantes démangeaisons de type eczéma dès l’été 2012. Il tentait en outre de juguler sa consommation excessive d’alcool. Sa capacité de travail était nulle depuis 2012. En décembre 2012, le recourant était toujours en traitement pour son sarcome de Kaposi, et il avait subi une intervention au genou droit et une injection au pied gauche en juillet 2013. Il avait dû marcher avec des cannes jusqu’à début janvier 2014. Sa capacité de travail restait nulle quelle que soit l’activité envisagée. L’activité de monteur électricien n’était plus envisageable, mais il pourrait bénéficier d’une reconversion professionnelle. En raison des différents problèmes de santé et des répercussions des traitements sur son état général, et de la problématique psycho-sociale, le rendement du recourant était limité dans toute activité. Une activité adaptée n’aurait de toute façon pas été possible avant janvier 2016.

36.    Par décision du 8 mai 2017, la Vice-Présidente du Tribunal civil a octroyé l’assistance juridique au recourant.

37.    Dans sa réponse du 1^er juin 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a noté que l’intervention de juillet 2013 consistait en une seule excision. L’infectiologue avait attesté d’une amélioration en mai 2013, avec une virémie indétectable, et d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à cette date. S’agissant du rapport de la Dresse H______, évoquant une capacité de gain nulle en tout cas jusqu’à juillet 2013, il n’avait pas d’incidence puisque le délai de carence d’une année n’était de toute façon pas échu à cette date. Ainsi, la capacité de travail avait été nulle durant moins d’une année et elle était actuellement de 50 % dans une activité adaptée (sic).

38.    Par réplique du 1^er juillet 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a affirmé que l’intervention subie en juillet 2013 avait été lourde et n’était pas qu’une simple excision. De plus, l’intimé ne tenait pas compte de l’ensemble de ses atteintes et des complications qui en avaient résulté. Pour le surplus, il a repris les arguments déjà développés dans son recours.

39.    Dans sa duplique du 18 juillet 2017, l’intimé a exposé qu’il ne pouvait « que confirmer avoir estimé [la capacité de travail dans une activité adaptée] à 50 % dès le mois de mai 2013 ». L’intervention chirurgicale et le déplacement à l’aide de béquilles ne permettaient pas d’inférer une autre conclusion quant à la capacité de travail. La mise en œuvre d’une expertise n’était en outre pas un moyen adéquat, s’agissant d’une controverse sur la fin de la capacité de travail. Au vu du degré d’invalidité nul, l’octroi éventuel de mesures de reclassement n’avait pas été étudié plus avant.

40.    La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant en date du 26 juillet 2017.

41.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        La LPGA, entrée en vigueur le 1^er janvier 2003, est applicable à la présente procédure.

3.        Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent recours est recevable.