Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1964, a été employé comme concierge par la régie B______(ci-après l’employeur) du 1^er août 1999 au 31 mai 2017 et était assuré, à ce titre, contre les accidents et les maladies professionnels par Groupe Mutuel assurances GMA SA (ci-après GMA) et par Mutuel assurance-maladie SA (ci-après Mutuel). En parallèle, il exploitait, en qualité d’indépendant, l’entreprise C______Sàrl, spécialisée dans la peinture et la maçonnerie. À teneur du registre du commerce, il en était l’associé gérant et président, avec signature collective à deux, depuis le 29 avril 2008. Cette société a été radiée le 11 mai 2015.

2.        Le 4 mars 2014, l’employeur a annoncé à GMA que l’assuré était tombé d’une échelle, le 26 février 2014, et qu’il s’était ainsi fait mal au dos et au genou.

3.        Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a effectué, le 15 mai 2014, une arthroscopie du genou gauche de l’assuré ainsi qu’une méniscectomie partielle de la corne postérieure et moyenne du ménisque interne de ce genou, en raison d’une suspicion d’une lésion méniscale interne.

4.        À teneur d’un rapport médical établi par le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, le 12 novembre 2015, le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail était une redéchirure du ménisque interne du genou gauche « + plicae symptomatique c/ IRM du 19.12.2014 ». Deux mois après la méniscectomie et l’ablation plicae, le patient avait toujours des douleurs à la marche. Il était en incapacité de travail à 100% depuis le 31 août 2015. L’évolution était lentement favorable. Une reprise progressive de la capacité était à envisager, à voir selon l’évolution.

5.        Selon un rapport établi le 15 décembre 2015 par le docteur F______, de l’hôpital de la Tour, suite à une seconde opération le 30 août 2015, les douleurs de l’assuré persistaient ainsi que la tuméfaction. Celui-ci avait de la peine à marcher et était toujours en arrêt de travail.

6.        L’assuré a subi une arthroscopie le 14 janvier 2016.

7.        Le 10 février 2016, il a demandé des prestations de l’assurance-invalidité.

8.        Dans un rapport médical du 17 février 2016, le Dr E______ a indiqué à Mutuel que l’évolution de l’état de santé de l’assuré était très lentement favorable et que celui-ci était toujours en incapacité totale de travailler. On pouvait s’attendre à une reprise du travail à temps partiel dans plus de six mois.

9.        Sur demande de Mutuel, le docteur G______, rhumatologue, de la clinique Corela, a procédé à une expertise de l’assuré.

10.    Dans un rapport du 10 mai 2016, le docteur H______, spécialiste FMH en rhumatologie, a indiqué avoir procédé à l’examen clinique de l’assuré. Celui-ci était à un peu plus de trois mois d’une chirurgie arthroscopique de méniscectomie interne de son genou gauche. Il s’agissait d’une situation visiblement complexe, puisqu’il y avait eu trois interventions sur ce genou, sans succès. Il persistait des douleurs du compartiment fémoro-tibial interne et fémoro-patellaire du genou gauche, essentiellement mécaniques. Le bilan radiologique allait dans le sens d’une chondropathie marquée du compartiment fémoro-tibial interne de ce genou. Cliniquement, il n’y avait pas d’épanchement intra-articulaire, mais une limitation douloureuse de la flexion du genou allant dans le même contexte de chondropathie marquée du compartiment fémoro-tibial interne avec des lésions d’arthrose radiologique discrètes sur les radiographies. Une reprise de travail était encore prématurée. Au vu de la profession de concierge de l’assuré, il valait la peine de se donner jusqu’au mois de juillet, à savoir six mois après l’arthroscopie. Il était toutefois possible, et même probable, que dans une activité debout prolongée, dans laquelle il devrait aussi s’agenouiller, il ne soit pas capable de travailler à temps complet. Dans ce type d’activité, on pouvait envisager un travail à temps partiel, éventuellement à 50%. Il était toutefois encore un peu tôt pour conclure de façon définitive.

11.    Le 19 mai 2016, le Dr E______ a établi un arrêt de travail pour l’assuré attestant d’une incapacité totale de travail dès le 31 août 2015 et à 50% dès le 1^er juin 2016. Il a confirmé cette capacité de travail le 20 juin 2016.

12.    Le 15 juillet 2016, la doctoresse I______, spécialiste FMH en médecine générale, a indiqué être le médecin traitant de l’assuré et que celui-ci était en arrêt de travail à 50% pour une durée indéterminée.

13.    Le 19 septembre 2016, le Dr E______ a indiqué que l’évolution de l’état de santé de l’assuré était lentement favorable et que celui-ci était capable de travailler à 50% comme concierge.

14.    La Dresse I______ a indiqué dans un rapport adressé à l’office cantonal de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) le 10 octobre 2016 qu’elle suivait l’assuré depuis 2010. La longue maladie avait débuté le 26 février 2014. L’assuré était incapable de travailler à 50% dès le 1^er juin 2016 pour une durée indéterminée selon le Dr E______. L’activité exercée était encore exigible à 50% dès le 1^er juin 2016. Le rendement était réduit en raison des difficultés à la marche prolongée (maximum 500 m) et à la station debout prolongée (maximum 1 heure), des difficultés pour porter des charges de plus de 5 kg, une impossibilité de s’accroupir, de monter sur une échelle et des difficultés pour accomplir son travail de concierge complètement.

15.    À teneur d’un avis médical établi le 15 mars 2017 par le docteur J______, médecin SMR, ce dernier écartait les conclusions de l’expertise établie en avril 2016 par le Dr G______ de la clinique Corela, considérant que le métier de concierge répondait à un cahier des charges défini et à des impératifs imprévisibles et qu’il n’était par conséquent pas possible pour l’assuré d’organiser son temps sans se mettre en danger. Le Dr E______ attestait une reprise à 50% depuis le 1^er juin 2016 et décrivait l’état comme stationnaire. La Dresse I______ attestait également d’une capacité de travail de 50% dans toute activité. Toutefois, les limitations fonctionnelles décrites ne permettaient pas de comprendre la raison d’une baisse de rendement dans un poste adapté. Le SMR suivait donc l’avis du Dr E______ et retenait une incapacité de travail durable dès le 30 août 2015 à 100%, puis à 50% dès le 1er juin 2016. La capacité de travail exigible dans l’activité habituelle était de 50% et de 100% dans une activité adaptée. Le début de l’aptitude à la réadaptation était le 1er juin 2016.

16.    Le 16 mars 2017, l’OAI a rendu un rendu un projet de décision refusant une rente d’invalidité à l’assuré. Son statut d’assuré était celui d’une personne se consacrant à 75% à son activité professionnelle et à 25% à l’accomplissement de ses travaux habituels. Suite à une incapacité de travail durable débutée en août 2015 (début du délai d’attente d’un an), l’assuré avait déposé une demande de prestations auprès de l’OAI le 20 janvier 2016. Selon le SMR, la capacité de travail dans son activité habituelle était de 75%. Toutefois, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, la capacité de travail était de 100% depuis toujours. L’assuré ne présentait donc aucune incapacité de gain dans la part professionnelle de 75%. S’agissant des empêchements dans la sphère de travaux habituels, il était normalement nécessaire de procéder à une enquête économique sur le ménage au domicile de l’assuré. Toutefois, dans sa situation, cela n’était pas nécessaire. En effet, l’OAI devrait compter un empêchement de 100% pour atteindre un degré d’invalidité de 40% (taux à partir duquel le droit à une rente d’invalidité était ouvert). Compte tenu d’une capacité de travail totale et des limitations fonctionnelles, on était loin de tels empêchements en l’occurrence.

17.    Le 25 avril 2017, l’assuré a formé opposition au projet de décision de l’OAI. Son taux d’activité habituel n’était pas de 75%, mais de 100%, selon l’extrait de la caisse cantonale genevois de compensation et l’arrêt de travail du 27 mars 2017 de son médecin traitant le Dr E______.

Le docteur K______, médecin chef de clinique du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les HUG), a indiqué le 15 mai 2017, que depuis sa dernière consultation au début de l’année 2016, le patient avait subi une nouvelle méniscectomie partielle interne et revenait avec une augmentation des douleurs. À l’IRM, il y avait une quasi méniscectomie subtotale de la corne postérieure du ménisque interne, avec une surcharge interne. Le patient prenait du Voltaren 2 x 75 mg par jour et travaillait à 50% en tant que concierge. Il adressait le patient au service de chirurgie orthopédique des HUG pour une éventuelle hémi-arthroplastie. Un retour au travail à 100% n’était certainement pas possible sans intervention autre qu’arthroscopique.

18.    Par avis du 13 juin 2017, le Dr J______ a considéré que le rapport de consultation du 15 mai 2017 du Dr K______ ne permettait pas de s’écarter des précédentes conclusions du SMR qui demeuraient valables.

19.    Selon une note rectificative sur le statut du 20 juin 2017, il était constaté que l’assuré avait travaillé en qualité de concierge à 75% et à 25% auprès de C______Sàrl et qu’en conséquence, il fallait admettre un statut d’actif.

20.    Le 30 juin 2017, le docteur L______, médecin interne du service de chirurgie des HUG, a émis un arrêt de travail pour accident pour l’assuré à 100% du 29 juin au 29 juillet 2017.

21.    Le 2 août 2017, le Dr K______ a émis un arrêt de travail pour accident pour l’assuré à 100% du 30 juillet au 31 août 2017, à réévaluer.

22.    Le 4 septembre 2017, l’assuré a été entendu par le service de réadaptation professionnelle de l’OAI pour évaluer la possibilité de mettre en place des mesures professionnelles. Il était actuellement en arrêt total dès le 29 juin 2017, pour une durée indéterminée, en raison d’une prochaine opération chirurgicale fixée au 29 septembre 2017 avec le Dr M______. L’assuré se présentait comme indisponible pour la mise en place de toute mesure professionnelle pour le moment, mais restait ouvert pour une mesure de type 15 LAI dès que son état de santé le permettrait. Un prochain point de la situation serait fait en octobre 2017.

23.    Le docteur N______, la doctoresse O______ et le docteur M______, médecins du service de chirurgie orthopédique des HUG, ont indiqué, le 28 septembre 2017, avoir reçu l’assuré à leur consultation du 19 septembre 2017 pour des gonalgies gauches. L’assuré présentait une gonarthrose débutante secondaire à ses différentes interventions avec méniscectomie subtotale. Au vu d’un espace encore préservé et d’une gonarthrose débutante au bilan radiologique, ils ne retenaient pas actuellement d’indications pour la mise en place d’une arthroplastie ou demi arthroplastie. Ils proposaient au patient d’être évalué par le Dr P______ pour poursuite et optimisation du traitement conservateur. Il lui était conseillé d’adapter ses activités et de poursuivre la marche avec la béquille à gauche. La reprise du travail n’était pas envisageable actuellement.

24.    Le 5 décembre 2017, l’assuré a informé l’OAI que les HUG refusaient de l’opérer (lui mettre une prothèse), car il avait eu une infiltration deux semaines auparavant. Après cette dernière, il ne pouvait pas être opéré pendant six mois. Il avait toujours de grandes douleurs et était limité dans ses mouvements. Il n’était pas contre des démarches professionnelles, mais vu son état de santé, il restait très limité.

25.    Le 20 décembre 2017, l’assuré a produit :

-          un rapport du docteur P______, médecine physique et réadaptation FMH du 7 décembre 2017, qui estimait que l’assuré était totalement incapable de travailler dans l’activité habituelle et à 50% dans une activité adaptée avec un rendement également réduit de 50%. L’évolution se faisait vers une arthrose de stade IV avec à terme l’indication vers une hémi-arthroplastie,

-          un avis de la Dresse I______ du 15 décembre 2017 qui indiquait un pronostic mauvais en raison de la chronicité de l’atteinte et de l’absence de réponse aux infiltrations. L’assuré présentait une péjoration des gonalgies gauches et une augmentation des limitations fonctionnelles, ce qui allait à l’encontre des conclusions du SMR. La capacité de travail dans une activité de concierge était de 0%. L’assuré était en traitement aux HUG avec un arrêt de travail à 100% pour toute activité. En cas d’amélioration, une reprise de travail dans un poste adapté à 50% était envisageable.

26.    Par décision du 22 janvier 2018, l’OAI a octroyé à l’assuré une indemnité journalière du 15 janvier au 15 avril 2018 pour une orientation professionnelle, à hauteur de CHF 155.30 par jour.

27.    Le 22 janvier 2018, le Dr P______ a informé le Dr M______ qu’au vu de l’absence d’évolution favorable tant sur le plan de la douleur que de la fonction, malgré un traitement conservateur bien conduit, il lui adressait le patient afin de rediscuter de l’indication opératoire pour la pose d’une prothèse.

28.    Le 24 janvier 2018, la Dresse I______ a indiqué à Mutuel que son patient présentait une péjoration des gonalgies gauches malgré l’intervention de janvier 2016. Malgré la stabilisation des lésions aux IRM de mars et octobre 2017, les limitations fonctionnelles étaient importantes (marche limitée à 500 m, impossibilité de porter des charges et de monter sur une échelle, position assise limitée à 40 minutes).

29.    Selon un avis médical établi le 22 février 2018 par la doctoresse Q______, médecin SMR, des mesures d’orientation professionnelles avaient été mises en place, mais l’assuré avait été à nouveau en incapacité totale dès le 29 juin 2017, ce qui avait été attesté par le service d’orthopédie des HUG le 4 septembre 2017. L’assuré avait fourni de nouvelles pièces médicales que le SMR avait examinées. Aucun élément médical objectif ne parlait pour une aggravation de cette atteinte. L’appréciation de l’exigibilité du Dr M______ se fondait sur les plaintes de l’assuré.

Le rapport médical de la Dresse I______ du 15 décembre 2017 s’appuyait également sur l’anamnèse de l’assuré (péjoration des gonalgies gauches, augmentation des limitations fonctionnelles), bien que les lésions du genou soient stables. L’appréciation de l’exigibilité résiduelle par le médecin traitant ne s’appuyait pas non plus sur une aggravation objective de l’état du genou gauche et, dans ce contexte, il était difficile de comprendre ce qui justifierait à présent une incapacité totale dans toute activité comme attestée par ce médecin.

Enfin les rapports médicaux du Dr P______ des 7 décembre 2017 et 22 janvier 2018 mentionnaient aussi une stabilité des lésions, mais une aggravation des plaintes algiques et fonctionnelles de l’assuré. De plus, les limitations fonctionnelles nécessitant une épargne du membre inférieur gauche avaient déjà été retenues dans les précédentes conclusions du SMR pour attester une capacité de travail partielle dans l’activité habituelle. L’allégation de douleurs omniprésentes par l’assuré s’avérait insuffisante pour justifier une aggravation de l’état de santé et, à plus forte raison, pour retenir une incapacité totale dans l’activité habituelle et de 50% dans une activité adaptée. En cas d’aggravation objective de l’arthrose du genou, il était probable qu’une indication opératoire serait posée. Celle-ci pourrait justifier une incapacité de travail temporaire, en l’absence de complications majeures. L’opération devrait permettre d’améliorer la fonctionnalité et les douleurs du membre inférieur gauche et donc également la capacité de travail de l’assuré dans son activité de concierge. Au vu de ces éléments, les éléments médicaux apportés n’étaient pas susceptibles de modifier les conclusions précédentes du SMR, qui restaient valables.

30.    L’OAI a octroyé à l’assuré une mesure d’orientation professionnelle en application de l’art. 15 LAI auprès des Établissements publics d’intégration (ci-après les ÉPI) du 15 janvier au 15 avril 2018.

31.    Le 3 avril 2018, l’OAI a été informé que la mesure orientation professionnelle avait été arrêtée prématurément le 5 mars 2018.

32.    À teneur du rapport établi par les ÉPI le 4 juillet 2018, les observations effectuées dans la partie intramuros de la mesure avaient permis de voir que les positions debout n’étaient pas maintenues durablement par l’assuré et n’étaient pas exploitables dans le premier marché de l’emploi. D’ailleurs, l’assuré s’était présenté en mesure comme une personne ne pouvant pas maintenir la position debout sans l’utilisation d’une canne anglaise. Il se déplaçait lentement avec un boitement visible et constant. La position assise était, quant à elle, maintenue durablement, pour autant que l’assuré puisse étendre sa jambe sur un tabouret ou d’autres accessoires lui permettant de soulager son genou. La mobilité des membres supérieurs était normale et exploitable. Cependant sa gestuelle n’était pas bien maîtrisée et peu fine. Les résultats des activités manuelles avaient démontré peu d’aisance dans ce domaine et il n’avait pas réellement cherché à mettre en valeur ses compétences. L’engagement quotidien de l’assuré avait été difficile à évaluer. Il avait toujours accompli ce qui lui avait été demandé en mettant peu de tonus, peu d’énergie et de conviction dans ce qu’il entreprenait tout en étant très attentif à toujours rester dans le cadre du règlement et des obligations liées à l’assurance-invalidité. Dans ce contexte, il n’était pas possible de considérer ses compétences au travail comme exploitables dans le premier marché de l’emploi. En accord avec l’OAI, la mesure avait été interrompue et l’assuré prématurément sorti des effectifs en date du 4 mars 2018.

33.    À teneur d’un rapport final MOP (mesures d’ordre professionnel) établi par la division de réadaptation professionnelle le 11 juillet, le degré d’invalidité après mise en place des mesures professionnelles et évaluation était de 24%. L’essentiel des emplois sans qualification dans le secteur primaire exigeait une condition physique minimum, des positions debout et des ports de charges répétés.

Les emplois dans le domaine secondaire demandaient soit une bonne condition physique et une grande polyvalence (ouvrier, artisan par exemple) soit des qualifications élevées (technicien, ingénieur). L’assuré ne possédait aucune de ces compétences dû à son manque de formation. Ses limitations fonctionnelles l’empêchaient d’occuper un poste d’opérateur en industrie légère dans le premier marché de l’emploi.

Tous les métiers dans le domaine du tertiaire demandaient un niveau de formation minimum et des connaissances avancées dans l’utilisation de la langue française et des outils informatiques. Les métiers dans les services à la personne et dans la vente exigeaient une bonne condition physique et une bonne maîtrise du français. L’assuré ne possédait pas ces aptitudes. Aucune piste dans ce domaine n’avait pu être retenue ni même observée par les ÉPI.

Néanmoins, le SMR avait clairement fixé, et cela à de multiples reprises, une exigibilité médico-théorique pleine dans une activité adaptée. Les plaintes de l’assuré ainsi que ce qu’il avait pu démontrer avaient mené les ÉPI au constat susmentionné. Or, les médecins avaient clairement mis en avant que les plaintes et les limitations de l’assuré ne s’expliquaient qu’en partie par les lésions objectives présentées. Dans ce genre de contexte, il était juste de relativiser les conclusions des ÉPI, qui de surcroît n’avaient évalué l’assuré que dans des activités essentiellement industrielles, non qualifiées et donc très manuelles. Par ailleurs, il avait été retenu et observé que l’assuré n’avait pas cherché à mettre en valeur ses compétences, ayant eu un intérêt modéré à démontrer ses capacités.

Pour conclure, sur la base de l’ensemble des propos susmentionnés et de l’analyse complète, il était considéré que plusieurs activités adaptées aux limitations fonctionnelles pouvaient théoriquement exister, du moment qu’elles étaient en position assise et que l’assuré pouvait étendre sa jambe sur un tabouret ou un autre accessoire ergonomique lui permettant de soulager son genou. Cependant, l’assuré avait 54 ans, n’était pas qualifié et il lui manquait les compétences indispensables aux emplois du tertiaire. Du coup, ses chances d’obtenir une embauche étaient très minces dans le circuit économique normal. En réfléchissant ainsi, il était pris inconsciemment en compte le fait que le marché ordinaire du travail n’était pas équilibré, ce qui était erroné, puisque l’assurance-invalidité devait faire exactement le contraire et partir, par défaut, du principe que le marché du travail était parfaitement équilibré, ce qui permettait de distinguer le rôle de l’assurance-invalidité de celui de l’assurance-chômage. Partant, il était retenu que l’assuré pouvait travailler comme assistant administratif, téléphoniste, contrôleur de pièces dans l’industrie horlogère ou encore dans des tâches simples de surveillance, d’accueil ou de réception par exemple. Au vu d’une capacité de travail de 100% dans une activité strictement adaptée et n’ayant pu la préciser par un stage pratique de longue durée, l’OAI concluait en procédant à la comparaison des revenus sur le plan théorique et parvenait à un taux d’invalidité de 24%.

Le revenu avec invalidité était fondé sur les ESS 2014, tableau TA1, secteur privé pour un homme, tous secteurs confondus, activités simples et répétitives, soit un revenu annuel brut de CHF 66'463.-, indexé à 2016, soit CHF 67'022.-, avec un abattement de 15% pour tenir compte des limitations fonctionnelles et du fait que seule une activité légère était possible, ce qui abaissait le revenu à CHF 56'969.-, les autres critères admis par la jurisprudence, tels que l’âge, le permis, les années de service et le taux d’occupation ne permettaient pas une réduction supplémentaire.

S’agissant du revenu sans invalidité, en additionnant les revenus touchés en 2014 par l’assuré dans ses deux activités professionnelles sur la base des informations reçues de l’employeur (la régie B______) et de l’attestation de salaire 2014 pour l’activité indépendante (C______Sàrl), le salaire annuel brut total était de CHF 74'298.-, soit CHF 75'299.- en 2016.

34.    Le 17 septembre 2018, le Dr M______ a établi un compte-rendu opératoire suite à l’intervention du 13 septembre 2018. Le diagnostic était une gonarthrose fémoro-tibiale gauche. L’intervention avait consisté en une prothèse uni-compartimentale médiale gauche.

35.    À teneur d’un rapport établi le 28 septembre 2018 par le service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, l’assuré avait été admis à l’unité de médecine physique et réadaptation orthopédique le 27 septembre 2018 pour une rééducation orthopédique intensive.

36.    Le 4 octobre 2018, trois médecins, du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, ont signé une lettre de transfert de l’assuré, qui avait séjourné du 13 septembre au 27 septembre 2018 dans leur unité, à destination de l’hôpital de Beau-Séjour. Dans les suites opératoires, le patient présentait une douleur importante limitant la rééducation. Il avait bénéficié de façon presque quotidienne d’interventions de leur équipe d’antalgie spécialisée avec l’essai de multiples molécules différentes pour essayer d’optimiser le traitement et il avait bénéficié, à une semaine de l’intervention, de la repose d’une PCA (analgésie contrôlée par le patient) pour permettre une mobilisation de son genou pour prévenir l’enraidissement. La rééducation à la marche avec des cannes anglaises en charge selon les douleurs se faisait sans difficultés. Le patient était couvert par une thrombo-prophylaxie lors de son séjour et à la réflexion régulière du pansement, avait été retrouvée une cicatrice calme et propre. Au vu de l’avancement non-optimal en post-opératoire de la flexion avec à sa sortie des amplitudes entre 60° de flexion et 0°, il était décidé d’une suite de soins à l’hôpital de Beau-Séjour pour une poursuite de la rééducation et de la réhabilitation avec notamment, un travail des amplitudes articulaires.

37.    Par avis médical du 1^er décembre 2018, la Dresse Q______ a constaté que la situation du genou gauche de l’assuré n’était pas stabilisée, mais que, comme mentionné dans l’avis du SMR du 22 février 2018, une amélioration progressive de la fonctionnalité du genou gauche était attendue, sauf complications majeures. Au vu de ces éléments, le SMR ne retenait pas d’aggravation durable de l’état de santé de l’assuré. Il était par ailleurs médicalement justifié de reconnaître une incapacité totale dans toute activité durant la période d’hospitalisation en lien avec la pose de la prothèse du genou.

38.    Par décision du 25 avril 2017 (recte 17 décembre 2018), l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré, en lui reconnaissant un statut d’actif, considérant qu’il était à même d’exercer une activité adaptée à son état de santé à temps complet sur le marché du travail comme assistant administratif, ouvrier dans l’industrie horlogère ou encore dans des tâches simples de surveillance, d’accueil ou de réception. La perte de gain s’élevait à 24%. Sur le plan médical, les limitations fonctionnelles prises en compte dans l’appréciation initiale ainsi que la capacité de travail théorique restaient identiques. Un degré d’invalidité inférieur à 40% n’ouvrait pas le droit à la rente.

39.    Le 30 janvier 2019, l’assuré a formé recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision de l’OAI du 17 décembre 2018. Il faisait valoir que la décision était essentiellement fondée sur le rapport d’observation de l’OAI ainsi que sur l’avis du SMR du 22 février 2018. Or, ces éléments étaient antérieurs à la dernière intervention chirurgicale du 13 septembre 2018 et ne prenaient ainsi pas en compte les conséquences de cette intervention. Pourtant, dans son avis du 22 février 2018, le SMR avait retenu que cette intervention devrait avoir des conséquences sur la capacité de travail, conséquences qu’il postulait, par erreur, devoir permettre une amélioration. D’autre part, il n’était pas possible de se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré suite à sa dernière intervention sans en connaître les suites.

Il ressortait des éléments médicaux les plus récents que l’intervention chirurgicale du 13 septembre 2018 avait porté sur la pose d’une prothèse uni-compartimentale du genou gauche, qui n’avait pas été un succès, puisqu’il subsistait un débord douloureux et fortement invalidant. L’OAI n’avait ainsi pas statué en pleine connaissance de cause et aurait dû solliciter des avis médicaux postérieurs à l’intervention chirurgicale du 13 septembre 2018 avant de rendre sa décision. En ne le faisant pas, il avait violé l’art. 43 LPGA. S’agissant de sa capacité de travail, le recourant a fait valoir que depuis de nombreuses années, elle était très largement restreinte. Les différents médecins qui avaient eu à rendre des avis s’étaient prononcés globalement sur une incapacité de travail complète dans son ancienne activité et de 50% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.

Il s’agissait-là de l’avis de l’ensemble de médecins, y compris de ceux des HUG, dont on ne pouvait dire que le rapport thérapeutique était si étroit qu’il pousserait le médecin à se prononcer à sa faveur. Faisaient exception les avis de la clinique Corela ainsi que du SMR. S’agissant du rapport de la clinique Corela, il n’avait pas de valeur probante au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral. L’avis du SMR se fondait sur une amélioration de la situation qui n’avait pas été vérifiée avant que ne soit prise la décision litigieuse et qui s’était avérée erronée. De surcroît, le SMR n’avait pas expliqué les raisons pour lesquelles il s’écartait des autres avis médicaux, en particulier de l’appréciation du Dr P______ sur la capacité de travail, se contentant d’affirmer péremptoirement le caractère prétendument insuffisant de cet avis. Ainsi, et sous réserve de l’instruction complémentaire nécessaire, il apparaissait, en l’état, que la capacité de travail de l’assuré ne pourrait dépasser 50% et ce avec, de surcroît, une diminution de rendement de 50% sur le taux de capacité résiduelle. S’ajoutait à cela que le rapport final d’observation professionnelle du 11 juillet 2018 détaillait précisément les motifs pour lesquels les emplois dans les domaines primaire, secondaire et tertiaire n’étaient pas exigibles, car ne correspondant pas aux limitations fonctionnelles de l’assuré. Les raisons qui y étaient mentionnées n’avaient en aucune façon trait au caractère équilibré ou non du marché du travail mais à des constatations objectives. Ainsi, c’était de manière contradictoire que l’OAI s’écartait, dans ses conclusions, de ses propres constatations, en déclarant sans le démontrer que lesdites constatations prendraient inconsciemment en compte un marché du travail qui ne serait pas équilibré.

À ce stade, il fallait relever que la notion de marché équilibré du travail était une notion théorique et abstraite servant à distinguer entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux relevant de l’assurance-invalidité. Les constatations de l’OAI figurant en page 5 du rapport final d’observation professionnelle du 11 juillet 2018 n’avaient pas trait à la question de savoir si le marché du travail permettait de trouver un emploi, mais se rapportaient uniquement à des éléments objectifs concernant la capacité de l’assuré, au vu de son état de santé, à effectuer ses emplois. De ce fait, il apparaissait que la capacité de travail résiduelle n’était pas exploitable sur le premier marché de l’emploi, ce qui était d’ailleurs conforme aux constatations d’orientation professionnelle des ÉPI. Il était ainsi manifeste qu’avec une capacité de travail de 50%, dont le rendement était également diminué de 50%, inexploitable sur le premier marché de l’emploi, que l’incapacité de gain de l’assuré était totale et qu’un degré d’invalidité de 100% devait être retenu.

L’assuré contestait également le calcul du degré d’invalidité et concluait à l’octroi d’une pleine et entière rente d’invalidité avec effet au 1^er juillet 2016. À titre subsidiaire, il sollicitait la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire afin de déterminer sa capacité de travail, sa capacité de rendement dans une éventuelle capacité résiduelle, ainsi que ses limitations fonctionnelles, ceci depuis le début de l’invalidité, mais également à la suite de l’intervention chirurgicale du 13 septembre 2018.

40.    Par réponse du 19 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours.

41.    Le recourant a persisté dans son recours et produit :

-          un rapport relatif au scanner du genou du 14 février 2019 faisant état d’un débord postéro-médial du composant tibial de la prothèse unicompartimentale médiale du genou gauche ;

-          un rapport établi le 28 février 2019 par la doctoresse R______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui indiquait suivre l’assuré depuis le 1^er mars 2018 pour état anxio-dépressif sévère dans un contexte de problèmes somatiques ;

-          des réponses apportées le 21 mars 2019 par le Dr M______ aux questions de son conseil. Celui-ci indiquait que l’assuré avait été opéré d’une prothèse unicompartimentale médiale du genou gauche le 13 septembre 2018 pour une gonarthrose fémoro-tibiale interne et que sa capacité travail au 28 février 2019 était de 0%. Le médecin indiquait ne pas pouvoir répondre aux autres questions posées, qui avaient trait notamment à la capacité de travail de l’assuré, à ses limitations et au résultat de l’intervention chirurgicale, estimant que ces questions étant du ressort d’un expert médical indépendant externe aux HUG ;

-          un rapport de consultation établi le 4 mars 2019 par trois médecins du service de chirurgie orthopédique des HUG, dont les Drs S______ et M______, relatif à un contrôle à cinq mois post-opératoires, indiquant que le patient n’avait présenté aucune amélioration des douleurs suite à l’infiltration de son genou gauche du 1^er  février 2019 et que celui-ci rapportait une péjoration des symptômes pour lesquels un traitement antalgique était actuellement en cours ;

-          un avis médical du professeur T______, de l’hôpital de la Croix-Rousse Lyon, du 7 novembre 2019, faisant état du mauvais résultat d’une intervention chirurgicale qui avait eu lieu au mois de septembre 2018 et concluant au descellement précoce de la prothèse alors posée, qui présentait également un débord expliquant les douleurs résiduelles invalidantes qui nécessitaient une nouvelle intervention. Cela confirmait, si besoin était, la réalité de l’incapacité de travail toujours actuelle de l’assuré.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA).

3.        Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité dès le 1^er juillet 2016.

4.        Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI).