Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______, (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1960, divorcé, domicilié à Genève, a présenté une demande de prestations auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) en date du 1^er décembre 2016. Il était en incapacité de travail de 100 % dès le 4 mai 2015, pour motifs psychiques (troubles dépressifs) : il était suivi par la doctoresse B______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.

2.        Par courrier du 24 mars 2017, répondant à une interpellation du service médical de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), la Dresse B______ a expliqué que l'assuré, patient de 55 ans, d'origine marocaine, en Suisse depuis une trentaine d'années, comptable de formation, mais sans activité professionnelle depuis trois à quatre ans, souffre d'un manque de réalisation sur le plan professionnel, s'estimant insatisfait de sa vie sociale, car depuis des années et malgré sa formation il était obligé par les services sociaux à faire seulement des missions d'intégration, sans avenir et sans aucune valorisation professionnelle. Il se dit humilié, repoussé de partout, et mécontent de sa situation. Il décrivait depuis plusieurs mois une importante perte d'énergie et de plaisir, présentait des réactions d'irritabilité envers les personnes autour de lui, se disant épuisé, triste et sans aucun avenir. Il se sentait mis sur une voie de garage et hors circuit, obligé à des activités répétitives et sans aucune importance professionnelle. On lui reproche de ne pas respecter sa hiérarchie, exprimant parfois à haute voix ses plaintes et sa situation insupportable. Ce contexte constant d'insatisfaction, d'incompréhension et de frustration professionnelle le plongeait depuis presque deux ans dans une détresse prolongée avec des ruminations critiques et persécutrices, une perte de confiance en soi, l'impossibilité de trouver le calme pour s'endormir, une tristesse profonde. Les relations avec sa famille n'arrivaient plus à lui enlever le spectre d'un échec total, et par honte de son insuccès, il s'éloignait du monde et ne sortait pas trop de chez lui. Il reste déstabilisé sur le plan psychique, anxieux, dans l'impossibilité de se projeter dans l'avenir proche. Il se plaint également de sentir ses capacités cognitives en baisse, et de n'avoir plus de ressources pour affirmer un projet construit et soutenant pour sa vie en général, « ayant eu toujours le versant professionnel comme image primordiale de sa réussite sociale ». Selon le médecin traitant, les atteintes observables encore sont incapacitantes, car il est démoralisé et perdu, n'a pas de refuge dans un projet soutenant, rumine et s'estime persécuté par le fonctionnement et l'enchaînement des situations peu valorisantes qu'il a vécues depuis les années 2000. Les expériences négatives connues à répétition expliquent son schéma de pensée dans laquelle « il est capable » seulement si les autres le valorisent et lui accordent de l'attention, et sont aussi en concordance avec les manifestations caractéristiques d'un PTSD (Ndr.: trouble de stress post-traumatique - type de trouble anxieux sévère qui se manifeste à la suite d'une expérience vécue comme traumatisante avec une confrontation à des idées de mort; aussi connue sous le nom de syndrome de stress post-traumatique (SSPT) ou état de stress post-traumatique dans la classification CIM10 [F43.1]), avec des pleurs faciles et des moments de grande anxiété et de tension émotionnelle, que le patient présente dès que l'on aborde les aspects traumatiques subis dans le domaine professionnel. Il n'a plus les capacités d'affirmer ses options, a peur de réagir directement, perd ses mots, est envahi par l'anxiété, rougit fortement, bégaye, évite systématiquement certaines situations, et se rétracte dans un fonctionnement introverti et auto-protecteur. Malgré des pensées tristes ressenties souvent et d'un sentiment d'une vie personnelle vide, le patient n'a pas de gestes auto-dommageables, ni de projet précis de se faire du mal. Il est fiable et authentique dans le lien thérapeutique, accepte les propositions, mais a du mal à accepter qu'il est malade psychiquement, mettant l'accent sur ses difficultés à donner des limites aux autres, sans avoir la crainte d'être exclu et jugé négativement. Cependant depuis quelques temps, ouvert et preneur de soins, ils se sent par moments plus positif et garde l'espoir d'une aide professionnelle qui pourrait lui faire voir l'avenir différemment.

3.        Dans un avis du 26 juillet 2017, le SMR considère que le courrier de la psychiatre traitante ne lui permet pas de prendre position. Il ne comporte en particulier aucun diagnostic clair expliquant la souffrance et le vécu du patient. Il propose alors une expertise psychiatrique.

4.        Par courrier du 8 décembre 2017, l'OAI a transmis le dossier au Docteur C______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à Lausanne.

5.        Ce dernier, par courrier du 19 décembre 2017, a convoqué l'assuré à son cabinet, pour un premier rendez-vous le 8 janvier 2018, et pour un entretien d'environ 2h30 à 3h00le vendredi 2 février 2018.

6.        Par courrier du 8 janvier 2018, suite à la demande de l'assuré lors du premier rendez-vous, l'expert l'a convoqué pour le 19 février 2018 à 10h30.

7.        Par courrier recommandé et sous pli simple du 12 février 2018, l'OAI rappelant à l'intéressé les bases légales posant les obligations légales du demandeur de prestations, notamment celle de participer dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, et notamment de fournir tous les renseignements nécessaires pour établir le droit et fixer les prestations dues, ainsi que les sanctions applicables en cas de refus inexcusable de se conformer à l'obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction ; a constaté que l'intéressé avait été convoqué pour une expertise le 19 février 2018 à 10h30, et qu'il avait appelé le cabinet de l'expert le 12 février pour annuler ou reporter ce rendez-vous. Il était attendu qu'en l'absence d'une réponse de sa part à cette date, l'OAI statuerait sur la base du dossier en sa possession, précisant que les prestations pouvaient lui être refusées.

8.        Par courrier recommandé daté du 6 février 2018 (recte : 13), reçu par l'OAI le 15 février 2018, l'assuré s'est adressé à l'OAI en ces termes : « Par la présente, je me permets de vous tenir au courant sur le courrier envoyé au Centre Médical de Psychothérapie Cognitive du Docteur C______ (adresse). En sollicitant ce dernier à l'ajournement du rendez-vous fixé le 19.02.18 à une date ultérieure en vous remerciant d'avance pour votre compréhension, je vous adresse, Madame, Monsieur, il me respecte (annexe mentionnée) " : l'annexe en question est une copie du courrier recommandé adressé par l'assuré à l'expert le 13 février 2018 confirmant un entretien téléphonique du 12 février 2018 et confirmant la demande de report de l'entretien du 19 février 2018 à une date ultérieure, précisant que ce renvoi était en relation très étroite avec l'expertise demandée par l'OAI.

9.        Il résulte d'une note téléphonique du gestionnaire de l'OAI du 16 février 2018, que ce jour-là, il avait pris contact avec l'assuré, suite au courrier susmentionné. Il avait expliqué à l'assuré l'importance de cette expertise et son devoir de collaborer, lui confirmant que s'il ne se présentait pas, l'OAI pourrait se prononcer en l'état du dossier. Cette note mentionne enfin que le gestionnaire avait appelé le secrétariat de l'expert pour l'informer que l'assuré ne se présenterait pas le 19 février à l'expertise.

10.    Par courrier du 20 février 2018 l'OAI a adressé à l'assuré un projet de refus de mesures professionnelles et de rente d'invalidité. Par sommation recommandée du 12 février 2018, l'OAI avait attiré l'attention de l'assuré sur les conséquences d'un refus de collaboration de sa part. Il l'avait informé par courrier et par téléphone qu'il devait se présenter à l'expertise 19 février 2018. Constatant qu'il ne s'était pas présenté à cette expertise, malgré les sommations, l'OAI a statué en l'état du dossier. La demande de prestations était rejetée.

11.    Par courrier du 16 mars 2018, l'assuré s'est adressé à l'OAI. Se référant aux courriers des 12 et 20 février (ce dernier : projet de décision), il observe :

-          Il n'avait jamais refusé de collaborer avec l'expert, au contraire, le 8 janvier 2018 il s'est déjà présenté et a rempli un questionnaire. Avant de quitter les lieux la secrétaire a fixé un nouvel entretien le 19 février 2018 ;

-          Le 6 février 2018 il avait adressé une lettre recommandée à sa psychiatre traitante lui demandant copie du rapport sur son état, qu'elle avait adressé au SMR le 24 mars 2017 ;

-          le 9 février 2018 il avait eu un rendez-vous avec sa psychiatre, qui lui avait remis ce rapport ; le consultant chez lui, il avait découvert des informations inexactes ;

-          le 12 février 2018 il avait appelé le centre médical de l'expert, sollicitant le report de rendez-vous pour une date ultérieure. Il lui avait été conseillé de faire cette demande par écrit ;

-          le 13 février 2018 il avait envoyé deux courriers, à l'expert et à l'OAI, pour les informer de cette demande de report de rendez-vous pour une date ultérieure ;

-          le 16 février 2018 il avait reçu, le même jour, la communication téléphonique de l'OAI et son courrier du 12 février 2018 ;

-          pour la deuxième rencontre du 19 février 2018, il avait tout simplement demandé le report de la date de l'expertise à une date ultérieure, afin de demander à son médecin traitant de revoir les erreurs dans son rapport du 24 mars 2017, qu'il n'avait reçu que le 9 février 2018, et dans lequel il avait retrouvé les erreurs concernant ses données personnelles et des informations capitales liées à son suivi médical ;

-          il était une personne sérieuse; il n'avait jamais refusé d'une façon intentionnelle de collaborer avec une institution étatique.

Pour complément d'information, comme cela était bien indiqué dans le rapport de son médecin, il avait vécu depuis le mois de février 1999, durant la période de son occupation temporaire OCE, suivie d'une contreprestation du RMCAS, des expériences très amères qui l'avaient marqué psychologiquement. Depuis cette date il avait été victime, sous différentes formes, d'humiliations et de marginalisation professionnelle qui constituaient une forme d'atteinte à la dignité ; ce qui l'avait fait sombrer dans une grave dépression et l'avait poussé ensuite à demander un suivi et un traitement psychologique jusqu'à présent.

12.    Par courrier du 5 juin 2018, l'OAI a notifié une décision de refus de mesures professionnelles et de rente d'invalidité à l'assuré. Cette décision reprenait les termes du projet précédent.

13.    Par mémoire du 5 juillet 2018, l'assuré, représenté par son conseil, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision du 5 juin 2018 susmentionné. Il conclut à l'annulation de la décision de l'OAI du 5 juin 2018 et au renvoi de la cause à l'OAI pour poursuite de l'instruction du dossier et nouvelle convocation auprès de l'expert pour finalisation de l'expertise, le tout avec suite de frais et dépens. Dans le but de se rendre à Lausanne pour l'expertise demandée par l'OAI, il avait conclu un abonnement de train CFF à demi-tarif ; il s'était dûment rendu au premier rendez-vous fixé par l'expert, le 8 janvier 2018 ; reprenant les explications données dans le cadre de son courrier d'audition, il observe que l'OAI n'a pas tenu compte, dans la décision entreprise, des explications données dans son courrier du 16 mars 2018. Il ne s'opposait donc pas à être expertisé mais souhaitait simplement différer la date de l'examen d'une quinzaine de jours afin d'avoir le temps de clarifier la situation avec son médecin traitant dans l'intervalle. Il s'agissait d'un motif légitime dont l'OAI aurait dû tenir compte en acceptant le report de la consultation prévue. L'OAI avait mis cinq mois pour convoquer le recourant à une expertise psychiatrique préconisée par le SMR en juillet 2017. La situation ne présentait donc manifestement pas un degré d'urgence telle qu'un report de quinze jours puisse être préjudiciable à l'instruction de la cause. Dans ce contexte, il était dès lors disproportionné que l'OAI rende une décision de refus de prestations pour défaut de collaboration.

14.    L'OAI a répondu au recours et conclu à son rejet par courrier du 2 août 2018. Rappelant les faits de la cause, et en relevant en particulier qu'en date du 12 février 2018, le secrétariat de l'expert avait informé l'OAI de ce que le recourant n'entendait pas se présenter au rendez-vous fixé le 19 février 2018. Le fait que le rapport médical rédigé par le médecin traitant n'ait pas été en possession de l'assuré au moment où il a refusé de se rendre aux rendez-vous du 19 février n'est assurément pas un motif légitime pour ne pas se rendre à l'examen ; de même, il n'est pas d'usage que l'assuré s'entretienne avec son médecin traitant préalablement à la tenue d'une expertise, pour faire rectifier un rapport médical. Il ne s'agit donc pas là d'un motif légitime d'ajournement. Le gestionnaire en charge du dossier l'en avait informé oralement le 16 février 2018.

15.    Par courrier du 4 septembre 2018, le recourant a répliqué. Le fait que l'assuré ne se soit pas rendu auprès de l'expert à la date fixée pour le deuxième entretien doit être remis dans le contexte des troubles psychiques dont il souffre, en lien avec des relations de travail très compliquées depuis l'année 1999 (programme d'occupation temporaire et de contre-prestation de l'Hospice général). En effet, la psychiatre traitante avait notamment fait état de ruminations critiques et persécutrices ainsi que d'une nette perte de confiance en soi. Ces troubles pouvaient expliquer qu'il lui ait paru nécessaire de revoir son médecin traitant avant de retourner chez l'expert. Il n'avait toutefois jamais eu l'intention de se soustraire aux mesures d'instruction mises en place par l'OAI; il souhaitait simplement obtenir un report de ce rendez-vous. Il rappelait en outre qu'il s'était rendu chez l'expert le 8 janvier 2018, et avait passé plus de 2h30 à remplir le questionnaire qui lui avait été soumis. La décision de non-entrée en matière de l'OAI paraissait manifestement disproportionnée dans un tel contexte. Il persiste donc dans ses conclusions.

16.    L'OAI a brièvement dupliqué par courrier du 27 septembre 2018. La réplique du recourant n'appelait pas de commentaire particulier de sorte que l'intimée maintenait ses conclusions.

17.    La chambre des assurances sociales a entendu les parties à l'audience de comparution personnelle du 16 septembre 2019 :

Madame D______, pour l'OAI : "Vous me faites observer que dans le cas d'espèce, après que le SMR ait sollicité la mise en place d'une expertise psychiatrique, dans son avis du 26 juillet 2017, sans que rien ne se soit a priori passé jusqu'à fin novembre 2017, l'OAI a directement envoyé le dossier à l'expert, sans même en informer l'assuré, et encore moins en respectant son droit d'être entendu. Sauf à ce que je puisse démontrer qu'un tel courrier a bien été envoyé à l'assuré, vous me demandez si, conformément à la jurisprudence, la décision entreprise devant être d'office annulée, la violation du droit d'être entendu étant ici irréparable, l'OAI serait disposé à accepter sur le siège qu'un jugement d'accord soit rendu et que le dossier lui soit retourné pour mise en place d'une nouvelle expertise.

Je souhaite pouvoir disposer d'un bref délai pour me déterminer. Je prends note qu'un délai au lundi 23 septembre 2019 m'est imparti pour me déterminer. "

Le recourant a déclaré: "Vous m'expliquez le sens des propos qui ont été échangés jusqu'ici par rapport en particulier au respect du droit d'être entendu. J'en prends note et je n'ai pas d'autres commentaires à ajouter. "

Sur quoi, un délai au 23 septembre 2019 a été imparti à l'OAI pour se déterminer, après quoi la cause serait gardée à juger.

18.    Par courrier du 19 septembre 2019, l'OAI s'est déterminé : il confirme que la décision litigieuse a été rendue sans que le recourant ait eu l'occasion de se déterminer quant au choix de l'expert. L'intimé modifiée en conséquence ses conclusions, dans le sens de l'admission du recours et du renvoi du dossier à l'OAI pour reprise de l'instruction.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA.

3.        Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assuré, au motif qu'il ne s'était pas présenté, le 19 février 2018, à la convocation de l'expert psychiatre désigné par l'OAI, malgré la sommation recommandée que l'office lui avait adressée, suite à sa demande de rapport de la convocation fixée par l'expert, le fils considérant ne pas être en mesure de statuer sur les droits de l'assuré en l'absence des renseignements nécessaires à l'établissement des faits.