Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) A______, née en mai 2002, a effectué sa scolarité à l’école primaire des Genêts, puis au cycle d’orientation de ______.

À l’issue de la 11^ème année, section langues vivantes et communication du cycle d’orientation précité, A______ n’était pas promue. Ses moyennes étaient insuffisantes en français (3,8), allemand (3,5), anglais (3,5) et mathématiques (3,5).

2) En août 2017, A______ a intégré une classe préparatoire à l’école de culture générale (ci-après : ECG).

3) Au terme de l’année scolaire 2017-2018, les éléments suivants ressortaient de son bulletin scolaire :

L’intéressée avait eu trente-six heures d’absence excusées, quatorze heures d’absences non excusées, trois arrivées tardives, un renvoi pour comportement et douze renvois administratifs.

Sa moyenne générale était de 4,2 ; trois notes étaient insuffisantes ; le total français/allemand/anglais/mathématiques était de 15,6 ; elle n’était pas promue.

4) Le 27 juin 2018, Mme C______, mère d’A______, a écrit à la direction générale de l’enseignement secondaire II (ci-après : DGES II) du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse
(ci-après : DIP).

A______ avait toujours été une élève sérieuse et assidue. Elle avait été victime de harcèlement au cycle d’orientation. À cette même période, elle avait vécu deux décès dans sa famille proche, puis la séparation de ses parents. Elle était suivie par une psychologue. Elle souhaitait poursuivre ses études pour se diriger dans le domaine social.

Était jointe une correspondance de l’étudiante. Celle-ci avait compris, un peu tard, l’importance d’être assidue en études. Elle avait vécu des moments difficiles, avait commis des erreurs, mais était déterminée à s’investir à 100 % pour atteindre ses objectifs.

Était également jointe une attestation du 20 juin 2018 de Madame D______, psychologue, et Monsieur E______, médecin chef de clinique à l’office médico pédagogique (ci-après : OMP). A______ se rendait depuis le 12 décembre 2017 à la consultation pour adolescents. Elle présentait des difficultés psychologiques altérant sa concentration et ses capacités d’apprentissage et nécessitant une prise en charge, à raison d’une fois par semaine. Les troubles étaient apparus durant l’automne 2017, en lien avec des évènements personnels et familiaux qui avaient motivé la consultation. Le traitement était en cours. Ils appuyaient la demande de dérogation.

5) Le 11 juillet 2018, la DGES II a rejeté son recours. Les résultats étaient éloignés des normes de promotion. Par ailleurs, il n’était pas possible d’émettre un pronostic de réussite favorable. Plusieurs moyennes avaient baissé. Les résultats demeuraient dans l’ensemble fragiles. Les heures d’absence non excusées, les arrivées tardives et les renvois n’étaient pas acceptables. Les arguments avancés n’étaient pas de nature à modifier le pronostic, les résultats scolaires ayant baissé au cours de l’année.

L’année de classe préparatoire ne pouvant être répétée et une promotion par dérogation n’étant pas possible, A______ était contrainte de quitter l’ECG. Une réorientation lui était conseillée.

6) Le 8 août 2018, Monsieur B______, agissant pour son compte et pour le compte de sa fille A______, a saisi la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la décision précitée.

Malgré ses courriers et une justification médicale, le directeur n’avait pas voulu tenir compte de sa demande de dérogation. Il n’avait pas pris en considération les circonstances atténuantes qui avaient amené à l’échec.

7) Le 17 août 2018, la DGES II a conclu au rejet du recours, reprenant et développant les éléments ressortant de sa décision.

8) Une audience de comparution des parties s’est tenue le 22 août 2018.

A______ a précisé que ses difficultés étaient liées au décès de, respectivement, son grand-père et sa grand-mère. La famille avait dû déménager pour épauler sa grand-mère. Elle avait été harcelée au cycle, d’une gravité qui avait entraîné l’exclusion de l’école d’un ou deux élèves impliqués. La séparation de ses parents avait été douloureuse pour elle. Des événements à l’ECG n’avaient pas aidé. Par exemple, il y avait eu une bagarre importante dans le cours de gymnastique, suivie de sanctions contre des élèves. Dans certaines branches, certains enseignants s’étaient mal organisés, impliquant un cumul d’épreuves en fin de trimestre d’évaluation. Par ailleurs, certains ne rendaient pas les travaux ni même les notes, ce qui ne permettait pas de progresser. Cette mauvaise organisation avait aussi été relayée à la direction. Les élèves de la classe préparatoire avaient parfois le sentiment de ne pas être des élèves à part entière, compte tenu de leur statut de classe de transition. Seuls deux élèves sur les treize avaient été promus. Le refus de dérogation avait été un coup très dur. Elle était extrêmement motivée à poursuivre l’ECG. Elle voulait vraiment travailler dans le social, était convaincue qu’elle réussirait sa première année, si la dérogation lui était accordée. Elle saurait trouver les aides nécessaires. Elle avait déjà décidé qu’elle aurait des cours en plus, par exemple des répétitoires pour l’allemand et l’anglais. Ses parents étaient d’accord. Par ailleurs, la psychologue l’aidait aussi depuis quelques mois. Le suivi allait continuer.

La représentante du DIP a expliqué que les éventuelles questions d’organisation au sein de l’année de transition étaient un élément nouveau pour le département. Elle était d’accord de se renseigner et d’examiner, en fonction des renseignements pris, si le département devait modifier sa position. Elle a brièvement expliqué ce qu’impliquait la formation 2018 à A______, laquelle a sollicité, malgré le fait qu’elle se présenterait mardi 28 août 2018 à cette nouvelle formation, que la chambre administrative se détermine rapidement sur son recours.

Sous réserve d’une modification de la position du département, la cause était gardée à juger.

9) Dans le délai imparti à lundi 27 août 2018 à midi, le DIP a indiqué maintenir sa position.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) L’art. 29 al. 1 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 (REST - C 1 10.31) prévoit que les conditions de promotion sont déterminées par les règlements de chaque filière.

3) a. Le règlement relatif à l’école de culture générale du 29 juin 2016
(RECG - C 1 10.70) mentionne qu’est admis en 1^ère année l’élève, issu de l'année préparatoire à l’ECG, qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins pour chacune des huit disciplines d’enseignement (art. 17 al. 1 RECG).

Est admis par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes : a) une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0 ; b) au maximum deux notes inférieures à 4,0 ; c) la moyenne de français ou la moyenne de mathématiques égale ou supérieure à 4,0 ; d) un total de 16,0 pour les quatre disciplines suivantes : français, mathématiques, allemand et anglais (12,0 pour les élèves sans allemand - art. 17 al. 2).

Demeurent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation, définies à l'art. 30 REST (art. 17 al. 3 RECG).

b. En l’espèce, il est établi que la recourante n’a pas obtenu les notes lui permettant d’être promue, ni même d’être promue par tolérance, ce que la recourante ne conteste au demeurant pas.

4) a. Lorsque les exigences de promotion, voire par tolérance, ne sont pas remplies, la direction d’un établissement peut, sur proposition de la conférence des maîtres de classes ou du groupe où, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, accorder la promotion à des élèves qui ne remplissent pas complètement les conditions de promotion et qui semblent présenter des aptitudes nécessaires pour suivre l’enseignement de l’année suivante avec succès (art. 30 REST).

Le règlement précise que l’orientation des élèves constitue une part importante de la mission de l’école ; dans cette optique, lors de l’analyse de l’octroi d’une promotion par dérogation ou d’un redoublement ou lors d’une réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l’élève à mener à bien son projet de formation. Sont également prises en considération les circonstances ayant entraîné l’échec, les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours et le comportement de l’élève (art. 29 al. 2 et 3 REST).