Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) M. A______ a été engagé par la Ville de Genève (ci-après : la ville) en qualité de gestionnaire du domaine public le 1^er novembre 2001 et a été confirmé à ce poste le 1^er novembre 2004.

La qualité de son travail a toujours fait l’objet d’évaluations positives.

2) Par décision du 28 mai 2014, la ville a ouvert une enquête administrative à l’encontre de l’intéressé, qui aurait contrevenu aux directives régissant l’utilisation des systèmes d’information en consultant des sites Internet à caractère érotique et/ou pornographique au moyen du matériel informatique appartenant à la ville, en utilisant ledit matériel pour stocker et manipuler des fichiers ayant le même caractère et en ayant, pendant ses heures de travail, déployé une occupation étrangère à son activité professionnelle.

3) Le 5 septembre 2014, les enquêteurs ont rendu leur rapport.

La direction des systèmes d’information et de communication de la ville avait découvert que de nombreuses annonces érotiques avaient été consultées au moyen d’ordinateurs professionnels. Des investigations complémentaires avaient été réalisées dont il ressortait que l’intéressé naviguait de manière régulière sur un site de petites annonces érotiques et qu’il y publiait des annonces. Il se rendait quotidiennement sur les sites de petitesannonces.ch et anibis.ch pour une durée allant de quelques dizaines de minutes à 1h30. Entre le 11 novembre 2013 et le 7 février 2014, il avait consulté 8’700 pages. Il avait inséré, sur une période de neuf mois, 182 annonces. L’intéressé avait expliqué qu’il publiait ses annonces tant pour lui-même que pour vingt ou trente femmes, cela dans le dessein non seulement de bénéficier d’une certaine importance à leurs yeux, mais également de pouvoir bénéficier de contacts plus intimes avec elles. M. A______ avait souligné que son travail n’avait jamais pâti de ces activités. De plus, la ville avait édicté une directive relative à l’utilisation des systèmes d’information et de communication le 8 octobre 2003, laquelle tolérait l’utilisation de ces systèmes à des fins privées pour autant qu’elle reste occasionnelle, qu’elle se trouve dans les limites résultant de l’obligation de consacrer tout son temps à son travail et qu’elle n’entraîne pas la consultation ou la transmission de représentations obscènes ou violentes. L’intéressé avait signé un engagement à respecter ce texte, le 24 janvier 2004.

Selon les conclusions de ce document, l’intéressé n’avait pas eu un comportement adéquat dans le cadre de son activité professionnelle. Il avait consulté, inséré et répondu à des annonces érotiques durant ses heures de travail, sur une période de onze mois, tant pour lui-même que pour vingt à trente personnes de sexe féminin. Il avait téléchargé des images à caractère érotique et n’avait ainsi pas respecté ses devoirs de fonction. En revanche, M. A______ n’avait pas consulté de sites pornographiques ni stocké des fichiers de cette nature.

4) Le 10 septembre 2014, la ville a accordé à M. A______ un délai afin que ce dernier exerce son droit d’être entendu.

5) Par courrier électronique du 23 septembre 2014, M. A______ s’est déterminé. Il précisait un ou deux éléments terminologiques. Son attitude n’avait pas été intelligente, il en avait honte et il regrettait son comportement. Le fait qu’il se sente bien au travail ne lui donnait pas le droit d’agir ainsi. Il espérait qu’une dernière chance lui serait donnée pour prouver son sérieux et sa motivation.

Il renonçait à être entendu par le conseil administratif.

6) Le 8 octobre 2014, le conseil administratif de la ville a résilié, pour motifs objectivement fondés, le contrat de travail de M. A______, avec effet au 30 avril 2015.

L’intéressé était libéré de son obligation de travailler jusqu’au terme du délai de congé.

L’intéressé avait, dès le mois de juillet 2013, utilisé son ordinateur professionnel pour consulter, insérer et répondre à de nombreuses annonces érotiques, en particulier pendant ses heures de travail.

7) Par acte déposé au guichet le 11 novembre 2014, M. A______ a saisi la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la décision précitée.

Il n’avait pas porté atteinte à la considération et à la confiance dont la ville doit être l’objet de la part de ses employés car il avait toujours agi en son nom propre. Il n’avait pas non plus porté atteinte à la sécurité des systèmes d’information. Son écran d’ordinateur n’avait jamais été visible par des tiers et des collègues de travail.

Dès qu’il avait appris l’ouverture de l’enquête, il avait cessé de consulter des annonces érotiques. D’autres employés de son service consultaient des sites Internet à titre privé pendant les heures de travail et depuis leur poste de travail, sans qu’une sanction ne soit prononcée.

Ses agissements avaient été commis à une époque où il était en proie à des difficultés d’ordre relationnel sur son lieu de travail.

Au vu de ces éléments, la décision violait le principe de la proportionnalité et était dès lors contraire au droit.

La ville devait être invitée à le réintégrer, et, à défaut, une indemnité de licenciement égale à vingt-quatre mois du dernier traitement brut de base devait lui être allouée.

8) Le 30 janvier 2015, la ville a conclu au rejet du recours.

M. A______ avait admis les faits qui lui étaient reprochés. Il avait répondu à des annonces érotiques et consulté un nombre important de pages Internet. Un tel comportement portait gravement atteinte à l’image de la ville au sein du public et à la considération dont celle-ci doit être l’objet. De plus, M. A______, qui avait des contacts réguliers dans sa fonction avec le public et avec les agents de la police municipale, devait avoir un comportement irréprochable.

L’utilisation des moyens informatiques avait été massive. Dans cette situation, la décision querellée respectait tant le principe de l’adéquation que celui de la subsidiarité et celui de la nécessité.

La ville excluait toute possibilité de réintégration.

9) Le 23 février 2015, la chambre administrative a entendu les parties en audience de comparution personnelle.

M. A______ a indiqué que la consultation des sites non autorisés avait été réalisée uniquement depuis sa propre station de travail professionnelle.

À l’époque des faits, il y avait des tensions au sein du service et dans son foyer, qui s’étaient réglées depuis lors.

Au terme de cette audience, les parties ont indiqué qu’elles n’avaient pas d’autres actes d’instruction à solliciter et ont pris note que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Fonctionnaire de la ville, le recourant est soumis aux dispositions du statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010 (ci-après : le statut).

3) La décision litigieuse respecte la procédure de licenciement régie par les art. 96 et ss du statut et par la LPA, à laquelle renvoie à l'art. 37 du statut.