Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur B______, domicilié dans le canton de Genève, est titulaire d'un permis de conduire pour véhicules à moteur de catégorie B, délivré le 24 janvier 1989.

2. Selon le dossier administratif remis par le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN), ce conducteur n'a pas d'antécédents connus en matière de circulation routière.

3. Le 8 juillet 2007 à 23 h 30, M. B______ circulait sur le chemin du Pont-du- Centenaire en direction de la route de Base, au volant d'une voiture. Il pleuvait et la chaussée était mouillée. A un moment donné, son téléphone portable était tombé et il avait voulu le ramasser. Il avait alors perdu le contrôle de son véhicule, ce dernier percutant successivement un bac à fleurs, un mur en pierres et un lampadaire, pour terminer sa course trois mètres plus bas contre le mur d'une propriété. Lors de son audition par la police, le conducteur avait déclaré être "extrêmement fatigué suite à un concours hippique".

4. Par décision du 23 octobre 2007, le SAN a retiré le permis de conduire toutes catégories et sous catégories de M. B______ pour une durée de trois mois, en application de l'article 16c de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). L'autorité compétente a retenu une inattention et une perte de maîtrise du véhicule constituant une infraction grave aux règles de la circulation routière. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, la mesure prononcée ne s'écartait pas du minimum légal.

5. Le 19 novembre 2007, M. B______ a recouru auprès du Tribunal administratif contre la décision susmentionnée, concluant à une réduction de la sanction. Il contestait avoir commis une faute grave. Le soir des faits, les conditions météo étaient exécrables et il roulait en dessous de la vitesse maximale autorisée à cet endroit. Dans un virage, son téléphone portable, équipé d'un dispositif mains libres, était tombé et c'était en voulant le ramasser, afin qu'il ne gêne pas la conduite, qu'il avait donné un coup de volant, à l'origine de l'accident. Par ailleurs, travaillant comme comptable dans un garage genevois, il était également amené à conduire des véhicules pour raisons professionnelles. Il effectuait des transports de chevaux plusieurs fois par mois et devait en outre régulièrement conduire sa grand-mère handicapée à l'hôpital, afin qu'elle reçoive les soins nécessaires à son état de santé.

6. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties, qui s'est tenue le 1er février 2008, M. B______ a persisté dans son recours. Il avait contesté la contravention qui lui avait été infligée à la suite des faits litigieux et l'affaire n'était pas encore jugée.

A l'issue de l'audience, la cause a été suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.

7. Le 25 septembre 2008, le SAN a transmis au Tribunal administratif copie du jugement du Tribunal de police du 12 août de 2008 reconnaissant M. B______ coupable d'infraction aux articles 90 ch. 1 et 92 LCR et le condamnant à une amende de CHF 1'140.-. Le juge pénal a retenu une violation simple des règles de la circulation routière.

8. Le 3 octobre 2008, le juge délégué a informé les parties de la reprise de l'instruction de la procédure administrative et a imparti à M. B______ un délai au 17 octobre 2008 pour indiquer si, compte tenu de l'issue pénale, il souhaitait maintenir son recours. Passé ce délai la cause serait gardée à juger en l'état. L'intéressé n'a pas réagi.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Le conducteur doit constamment rester maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence et la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances (art. 31 LCR).

Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule (art. 3 de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 - OAC - RS 741.51).

En l’espèce, il est acquis que le recourant a été distrait par une occupation étrangère à la conduite automobile et qu’il a perdu la maîtrise du véhicule qu’il conduisait.

3. L'article 16 alinéa 1er LCR prescrit que le permis de conduire peut être retiré lorsque l'autorité constate que les conditions légales de sa délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies ou lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. La durée du retrait doit être adaptée aux circonstances (art. 16 al. 3 LCR).

La loi établit ainsi une distinction entre :

- les infractions légères (art. 16a al. 1 let. a et b LCR) ;

- les infractions moyennement graves (art. 16b al. 1 let. a à d LCR) ;

- les infractions graves (art. 16c al. 1 let. a à f LCR).