Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Par acte du 27 mai 2016, Monsieur A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) pour déni de justice de la part de l’Hospice général. Sommé le
5 mai 2016 de statuer d’ici au 10 mai 2016 sur son opposition du même jour à une décision de fin de prestations d’aide sociale du 22 avril 2016, l’Hospice général n’avait toujours pas donné suite, sauf à lui répondre le 20 mai 2016 qu’il statuerait prochainement. M. A______ a conclu à ce que le déni de justice soit constaté. Il a également pris des conclusions sur le fond du litige et, dans la mesure où la décision du 22 avril 2016 était déclarée exécutoire nonobstant recours, il a sollicité la restitution de l’effet suspensif.

2. Le 31 mai 2016, la chambre administrative a invité l’Hospice général à lui faire part de sa détermination sur déni de justice jusqu’au 6 juin 2016.

3. Le même jour, l’Hospice général a adressé à la chambre administrative copie de sa décision du 31 mai 2016 communiquée à M. A______ et statuant sur son opposition à la décision du 22 avril 2016.

4. Le 2 juin 2016, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1. Lorsqu’une autorité administrative mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). La voie du recours à la chambre administrative est dès lors ouverte en tout temps (art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 6 LPA).

2. En cas de recours contre la seule absence de décision, les conclusions ne peuvent tendre qu’à contraindre l’autorité à statuer. La juridiction qui admet alors un tel recours renvoie l’affaire à l’autorité inférieure en lui donnant des instructions impératives (art. 69 al. 4 LPA).