Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur S______, né en 1985 et résidant à C______, est titulaire d’un permis de conduire de catégorie B depuis 2004.

2. Le 15 octobre 2008 vers 22 heures, M. S______ circulait au volant d’une automobile à la route du Mandement (hauteur chemin de la Corniche), en direction du village de Russin. Après avoir dépassé un motocycliste, il s'est rabattu puis a été surpris par la présence d'un virage. Il a pressé la pédale des freins et les roues se sont bloquées. Son véhicule s'est mis à glisser tout droit et a heurté la barrière de sécurité.

3. L’office cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après : OCAN) a, par décision du 1^er décembre 2008, retiré le permis de conduire toutes catégories de l’intéressé pour une durée de douze mois, mesure qui ne s’écartait pas du minimum légal. Selon les dispositions légales en vigueur, l’infraction commise était considérée comme grave et survenait moins de cinq ans après une autre infraction grave.

En effet, le 3 août 2005, le permis de conduire toutes catégories et le permis d’élève catégorie A1 de M. S______ avaient été retirés, pour une durée de quatre mois, en raison d’un dépassement de la vitesse maximale autorisée hors localité de 50 km/h, marge de sécurité déduite. En raison de l’importance de cet excès de vitesse, la mesure du 1^er décembre 2008 s’écartait du minimum légal.

4. M. S______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif le 30 décembre 2008, contre la décision du 1^er décembre 2008.

Sa vitesse n’était pas inadaptée puisqu’il roulait à 60 km/h au lieu des 80 km/h indiqués sur le panneau de limitation de vitesse à cet endroit. De plus, aucun panneau ne mentionnait que le virage était dangereux et aucun catadioptre ne l’éclairait.

L’officier de police qui avait pris sa déposition le soir même était retourné sur les lieux de l’accident le lendemain pour vérifier les allégués du recourant et avait reconnu qu’il n’était pas normal qu’un tel virage ne soit pas mieux signalé.

5. Entendu en audience de comparution personnelle le 2 février 2009, M. S______ s’est, entre autres, exprimé sur les circonstances de l’accident et a pris note que ses besoins professionnels ne pouvaient être pris en compte. Il n'avait pas reçu de contravention suite à cet accident.

6. La cause a été gardée à juger, avec l’accord des parties.

1. Le 18 septembre 2008, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a modifié la loi d’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ - E 2 05), notamment en créant une commission de recours administrative compétente pour connaître, en première instance, des décisions prises par l’OCAN en application de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01 ; art. 56Y LOJ) et de l’art. 17 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 (LaLCR - H 1 05). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2009. Toutefois, selon la disposition transitoire adoptée par le législateur (art. 162 al. 4 LOJ), le Tribunal administratif reste compétent pour trancher les recours dont il a été saisi contre les décisions rendues par l'OCAN avant le 31 décembre 2008.

Dès lors, interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 al. 1 LCR).

Les conducteurs doivent rester constamment maîtres de leur véhicule. Ils doivent pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances (art. 31 et 32 LCR).