Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

Monsieur D______

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

A l'intérieur des localités, la vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre 50 km/h, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables selon l'article 4a alinéa 1 lettre a de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11 ; ATF 121 II 127, JdT 1995 I 664).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'excès de vitesse à l'intérieur d'une localité, un dépassement de la vitesse maximale autorisée de l5 à 20 km/h constitue un cas de peu de gravité qui justifie un simple avertissement au sens de l'article 16a alinéa 3 LCR (ATF 122 II 37, JdT 1997 I 733, consid. 1e, p. 737), sous réserve de circonstances particulières (ATF 123 II 106, JdT 1997 I 725, consid. 2b, pp. 728-729 et réf. cit.).

Un dépassement de 21 à 24 km/h constitue, quant à lui, une infraction moyennement grave impliquant en règle générale un retrait de permis au sens de l'article 16b LCR.

En revanche, un dépassement de 25 km/h et plus entraîne en principe un retrait obligatoire du permis de conduire, sauf motif exceptionnel pouvant justifier l'excès de vitesse ou exclure la faute de l'automobiliste, vu la gravité de la mise en danger qu'il provoque. Dans ce dernier cas, la jurisprudence considère que le conducteur a commis une violation grossière d'une règle fondamentale du code de la route (art. 16c al. 1 let. a et art. 90 ch. 2 LCR; ATF 123 II 106, JdT 1997 I 725, consid. 2c, p. 731 et réf. cit.; ATF 123 II 37, consid. 1d, pp. 40-41, SJ 1997 pp. 527-528; ATA/382/1998 du 16 juin 1998).

Ce dernier principe reste applicable que les conditions de circulation soient favorables ou non et que les antécédents du conducteur fautif soient bons ou mauvais. Il s'agit, en effet, en la matière, d'assurer la sécurité du droit et de favoriser autant que possible l'égalité de traitement entre justiciables (ATF 119 Ib 156; SJ 1993 p. 535; ATF 118 IV 190; 108 Ib 67; 104 Ib 51).

En l'espèce, M. D______ a reconnu avoir effectué une course-poursuite avec un autre véhicule. Il a ainsi enfreint l’article 26 alinéa 1 LCR, qui prescrivent de ne pas gêner ni mettre en danger les autres usagers de la route.

Il a également violé également l'article 32 LCR, en n'adaptant pas sa vitesse aux circonstances de la route et ne respectant pas les vitesses maximums autorisées. L’allure à laquelle il circulait n’a certes pas été mesurée par un appareil ad hoc, mais constatée par le recourant lui-même. Il a en effet déclaré aux gendarmes qu’à la hauteur de la rue François-Ruchon, le compteur kilométrique de son véhicule indiquait 102 km/h. En conséquence, le dépassement de la vitesse autorisée a été d’au moins 36 km/h, compte tenu d’une marge de sécurité de 15%, soit le maximum prévu par les instructions techniques concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière, émises par le département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication le 10 août 1998. Il s’agit sans aucun doute d’un cas grave, visé par l’article 16c alinéa 1 lettre a LCR. Cette infraction sera dès lors retenue en concours.

4. La durée minimale du retrait de permis est de trois mois après la commission d’une faute grave. De jurisprudence constante, le cumul d'infractions est de nature à aggraver la mesure et justifie que l'on s'écarte de la durée minimale du retrait admonitoire (ATF M. du 19 septembre 1995 non publié ; ATA P. du 10 octobre 1995 ; F. CARDINAUX, Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la circulation routière et le concours, page 193).

En l’espèce, le SAN était tout à fait fondé à s'éloigner du minimum de trois mois en dépit des besoins professionnels allégués, qui ne sont pas déterminants au sens de la jurisprudence : pour qu’un tel besoin puisse être pris en considération à ce titre, il en effet que le retrait de permis interdise à l'intéressé tout exercice de son activité lucrative, comme c'est le cas pour un chauffeur de taxis, un livreur ou un routier par exemple ou tout au moins qu'il entraîne une perte de gain importante, soit des frais considérables faisant apparaître la mesure comme une punition disproportionnée, s'ajoutant ou se substituant à la condamnation pénale (SJ 1994 p. 534; RDAF 1981 p. 50; RDAF 1978 p. 288 et 1977 pp. 210 et 354-355). Tel n’est pas le cas en l’espèce, le recourant pouvant parfaitement exercer sa profession d’agent de sécurité privé sans voiture. Au surplus, le tribunal relèvera que, pendant la durée du retrait, il a la possibilité de conduire des véhicules des catégories spéciales F, G et M, de même que des véhicules pour lesquels un permis de conduire n’est pas exigé.

Au vu de ce qui précède, la mesure prise par le SAN ne viole donc nullement le principe de la proportionnalité (ATA/585/2001 du 18 septembre 2001) et est parfaitement justifiée. En conséquence, la décision attaquée sera confirmée.

5. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 LPA).

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF