Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur M_________, né en 1965, domicilié _________, 12__ ______/Genève, est titulaire d'un permis de conduire pour véhicules à moteur délivré à Genève le 10 octobre 1984.

2. Selon le dossier en possession du Tribunal administratif, ce conducteur a fait l’objet d’un retrait de permis d’une durée de cinq mois prononcé en raison d’une conduite en état d’ivresse le 17 juin 2003. Cette mesure a pris fin le 20 septembre 2003.

3. Le 5 mars 2004 à 00h40, M. M_________ circulait au volant d’une voiture sur la rue de Lyon en direction de la route de Vernier en ville de Genève.

Selon le rapport de contravention établi le 10 mars 2004, M. M_________ avait fait crisser ses pneumatiques en démarrant à la phase verte de la signalisation lumineuse sise sur la rue de Lyon, à la hauteur de la rue de la Prairie. Au feu suivant, soit à la hauteur de l’avenue Wendt, il avait à nouveau fait crisser ses pneumatiques en démarrant. Un véhicule de la police l’avait suivi à distance constante sur le tronçon compris entre le no 106 rue de Lyon et le chemin de Maisonneuve. Le véhicule de la police était étalonné et un dépassement de la vitesse constatée de 27 km/h avait pu être établi.

4. Le dossier administratif a été mis en attente, M. M_________ ayant contesté la contravention qu’il avait reçue suite aux faits précités.

Le 9 décembre 2004, le Tribunal de police a entendu l’appointé G_________ qui a confirmé le rapport de contravention précité.

Le Tribunal de police a entendu un témoin en la personne de Mme O_________. Celle-ci était la passagère de M. M_________ au jour des faits. Elle a déclaré ne pas avoir eu l’impression que M. M_________ circulait à une vitesse excessive, en tout cas cela ne l’avait pas choquée. Elle se souvenait qu’ils avaient été talonnés par une voiture. Elle ne se souvenait pas avoir entendu crisser les pneus.

M. M_________ pour sa part n’a pas contesté avoir commis les faits qui lui étaient reprochés. En revanche, il contestait la quotité de l’excès de vitesse. Il circulait à une vitesse qu’il estimait entre 70 et 80 km/h.

Par jugement du 9 décembre 2004, le Tribunal de police a retenu que les infractions étaient réalisées et a reconnu M. M_________ coupable d’infractions à l’article 90 chiffre 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 12 décembre 1958 (RS 741.01 - LCR).

Dit jugement est devenu définitif.

5. Par décision du 21 février 2005, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) a retiré le permis de conduire de M. M_________ pour une durée de six mois, en application des articles 16 alinéa 3 et 17 alinéa 1 lettre c LCR. Le dépassement de vitesse commis par l’intéressé constituait une faute grave de circulation. Celui-ci ne pouvait pas justifier d’une bonne réputation d’automobiliste en raison de l’antécédent prononcé le 17 juin 2003.

6. M. M_________ a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la décision précitée, par acte du 17 mars 2005.

. Il a contesté la quotité de l’excès de vitesse retenu par le SAN, s’étonnant que le rapport de police ait la primauté sur le jugement du Tribunal de police.

7. Entendu en comparution personnelle le 25 mai 2005, M. M_________ a relevé que l’étalonnage du compteur n’était pas pertinent. Le véhicule de la police n’avait pas de tachygraphe qui permettait de contrôler la vitesse. Il a renoncé à solliciter l’audition du gendarme. En revanche, il a demandé celle de Mme O_________.

8. Dans son audience du 22 juin 2005, le Tribunal administratif a entendu Mme O_________. Celle-ci a confirmé ses déclarations faites devant le Tribunal de police. Pour le surplus, elle a déclaré que depuis l’avenue Wendt jusqu’à l’avenue de Châtelaine, M. M_________ s’était arrêté à tous les feux qui étaient rouge dans son sens de circulation.

Présent à l’audience, M. M_________ a précisé qu’entre l’avenue Wendt et l’avenue de Châtelaine il y avait environ 1,5 km. A 92 km/h, il lui aurait fallu environ une minute et demie pour effectuer ce parcours, ce qui lui paraissait excessivement court.

Le SAN a déclaré persister dans la décision entreprise.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. En application des normes de droit transitoire régissant la réforme de la LCR (RO 2002, p. 2767, not. 2781), le retrait reste régi par les règles en vigueur au moment de l’infraction.

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 17 mars 2005 par Monsieur M_________ contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 21 février 2005 lui retirant son permis de conduire pour six mois ;

au fond :

le rejette ;

met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans les trente jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 ; le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur M_________ ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère, Thélin, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.