Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Le 23 mai 2018, Monsieur A______ s’est adressé à l’unité d’aide d’urgence et étrangers sans permis (ci-après : ETSP) de l’aide aux migrants de l’Hospice général (ci-après : l’hospice), sur conseil du centre de consultation de l’aide aux victimes d’infractions (ci-après : centre LAVI) pour solliciter des prestations financières.

2. Par décision du 25 juin 2018, l’ETSP a refusé d’octroyer des prestations d’aide financière exceptionnelle.

3. Le 7 juillet 2018, M. A______ a fait opposition à la décision. Il l’a complétée le 2 août 2018.

4. Par décision du 4 septembre 2018, l’hospice a rejeté l’opposition.

5. Par acte du 4 octobre 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a conclu à l’annulation de la décision du 4 septembre 2018, à être mis au bénéfice de l’aide exceptionnelle et à la prise en charge d’une indemnité de procédure de CHF 2'800.-.

Depuis 2007, il avait travaillé, à Genève, pour une famille parmi les plus grandes fortunes mondiales. En avril 2018, des agents de la brigade contre la traite et la prostitution illicite étaient intervenus au domicile de la famille et avaient arrêté ses employeurs. Il avait été auditionné par la police en qualité de victime de traite d’êtres humains. À cette occasion, il avait déposé plainte pénale. Les prévenus avaient admis les faits lors de leur audition par le Ministère public.

En qualité de victime de traite d’êtres humains, il avait droit à être mis au bénéfice de l’aide requise, sous peine de violer les obligations internationales de la Suisse.

6. Une audience s’est tenue devant la chambre de céans le 17 janvier 2019.

7. Par courrier du 13 février 2019, l’hospice a informé la chambre de céans qu’il avait prononcé, le même jour, une nouvelle décision. L’aide était limitée à la durée de l’enquête et de la procédure judiciaire contre l’auteur de l’infraction dont le bénéficiaire avait été victime. D’autres conditions étaient posées.

Le recours pendant était devenu sans objet.

8. Interpellé, le recourant a sollicité que l’hospice soit condamné aux « frais et dépens » de la procédure.

9. L’hospice s’en est rapporté à justice sur la question des frais et indemnité de procédure. Il attirait l’attention de la chambre de céans sur la générosité des conditions, spécifiques au cas d’espèce, de la nouvelle décision.

10. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1. Le recours étant devenu sans objet, la cause sera rayée du rôle.

2. Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al.1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10).

Les frais d’interprète pour l’audience en CHF 80.- seront laissés à la charge de l’État.