Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

Monsieur C______
représenté par Me Roland Bugnon, avocat

contre

OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

2. a. Chacun doit respecter les signaux et les marques et, en particulier, les signaux fixant une vitesse maximale (art. 27 al. 1 LCR ; art. 16 et 22 de l’ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 – OSR - RS 741.21 ; ATF 108 IV 62).

b. A l’intérieur des localités, la vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre 50 km/h, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables selon l’article 4a alinéa 1 lettre a de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11 ; ATF 121 II 127, JdT 1995 I 664).

c. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’excès de vitesse à l’intérieur d’une localité, un dépassement de la vitesse maximale autorisée de l5 à 20 km/h constitue un cas de peu de gravité qui justifie un simple avertissement au sens de l’article 16a alinéa 3 LCR (ATF 122 II 37, JdT 1997 I 733, consid. 1e, p. 737), sous réserve de circonstances particulières (ATF 123 II 106, JdT 1997 I 725, consid. 2b, pp. 728-729 et réf. cit.).

En l’espèce, le dépassement de vitesse, au demeurant admis, a été de 18 km/h, marge de sécurité déduite. Il constitue donc une infraction de peu gravité.

3. Le recourant conteste avoir commis une infraction grave aux règles de la circulation routière le 11 décembre 2007.

Lorsque la qualification de l'acte ou la culpabilité sont douteuses, il convient de statuer sur le retrait du permis de conduire seulement après que la procédure pénale se soit achevée par un jugement entré en force ; fondamentalement, en effet, il appartient au juge pénal de se prononcer sur la réalisation d'une infraction. Le juge administratif ne peut alors s'écarter du jugement pénal que s'il est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de faits inconnus du juge pénal ou que celui-ci n'a pas pris en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livrée le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation. En effet, il convient d'éviter le plus possible que la sécurité du droit ne soit mise en péril par des jugements opposés fondés sur les mêmes faits (ATF 109 Ib 203 et jurisprudence citée; ATA/458/2008 du 2 septembre 2008).

L'ordonnance de condamnation du Procureur général n'a pas été rendue au terme d'une enquête approfondie, et dans le cadre d'une procédure qui n'est pas publique de surcroît, raisons pour lesquelles le tribunal de céans peut s'écarter des conclusions du juge pénal.

4. A teneur de l’article 33 alinéa 1 LCR, le conducteur d’un véhicule automobile doit faciliter aux piétons la traversée de la chaussée et circuler avec une prudence particulière avant les passages réservés à ces derniers. Au besoin, il doit s’arrêter pour leur laisser la priorité, lorsqu’ils s’y trouvent déjà ou s’y engagent (art. 33 al. 2 LCR).

Quant aux piétons eux-mêmes, en application de l’article 49 alinéa 2 LCR, ils bénéficient de la priorité sur les passages de sécurité,  mais ne doivent pas s’y lancer à l’improviste.

Il ressort des faits de la cause que le piéton heurté était déjà engagé sur le passage au moment de l'accident, de telle sorte qu’on ne saurait lui reprocher de s’y être lancé à l’improviste, contrairement à ce que le recourant a prétendu tardivement, sans aucun élément pour étayer cette allégation. Lui-même ne circulait pas à une vitesse excessive. Toutefois, malgré le fait que la route était rectiligne, il n'a pas été en mesure de voir suffisamment tôt le piéton pour ralentir et s'arrêter normalement afin de lui accorder la priorité. Il a dû effectuer un freinage d'urgence qui, la chaussée étant mouillée, a entraîné la chute de la moto et son heurt avec le piéton. Le recourant n'était donc pas suffisamment attentif, compte tenu des mauvaises conditions de circulation au moment des faits, pour pouvoir réagir en temps utile et éviter un accident, un piéton vêtu de sombre, en hiver, par temps de pluie et traversant, à la nuit tombée, en milieu urbain, une chaussée mouillée sur un passage protégé, n'étant notoirement pas un événement inhabituel. Il a ainsi violé son devoir particulier de prudence qui lui incombe en application de l’article 33 LCR, ce qui constitue une faute grave au sens de l’article 16c alinéa 1 lettres a LCR, pour laquelle les autorités pénales auraient pu retenir une violation aggravée des règles de la circulation routière (ATA/248/2008 du 20 mai 2008).

5. Après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pour une durée minimale de trois mois (art. 16c al. 2 let. a LCR). Cette durée ne peut être réduite (art. 16 al. 3 LCR).

Compte tenu du fait que la décision querellée sanctionne également un dépassement de vitesse en localité de peu de gravité, et qu'il y a donc concours d'infractions susceptible d'entraîner une aggravation de la sanction (art. 49 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), le tribunal de céans retient que l’OCAN a usé avec modération de son pouvoir d'appréciation en prononçant une mesure correspondant au minimum prévu pour la faute la plus grave.

6. Le recours sera rejeté. Son auteur, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure, arrêtés en l'espèce à CHF 400.-, en application de l'article 87 alinéa 1 LPA. Il n’a en outre pas droit à une indemnité de procédure.

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PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 7 avril 2008 par Monsieur C______ contre la décision de l’office cantonal des automobiles et de la navigation du 25 février 2008 ;

au fond :

le rejette ;

met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ;

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure au recourant ;

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à Me Roland Bugnon, avocat du recourant ainsi qu'à l’office cantonal des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : M. Bovy, présidente, Mme Junod, M. Dumartheray, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.