Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Le 18 novembre 2004, le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après : le département ou le DAEL) a délivré à Monsieur M_____ une autorisation d’occuper le domaine public pour l’exploitation de « T_____ », une buvette saisonnière du x_____, au y_____.

Il ressort de la décision en question que l’ouverture de la buvette est autorisée chaque jour de 08h00 à 24h00, que la restauration chaude et la vente de boissons distillées en bouteilles ou de boissons dans des récipients en verre sont interdites, que la musique d’ambiance ne doit pas couvrir les voix, ce afin de ne pas incommoder le voisinage, et que l’exploitant doit veiller au respect par ses clients de la tranquillité publique autour de la buvette et maintenir les abords de cette dernière en état de propreté. Copie de cette décision a été communiquée, le 14 décembre 2004, à Monsieur B_____, domicilié au y_____ __.

2. Le 17 décembre 2004, M. B_____ a saisi le Tribunal administratif d’un recours, concluant à l’annulation, définitive et permanente, de cette permission saisonnière.

En substance, il a exposé que « T_____ » était une source constante de nuisances pour le voisinage et que de l’alcool à l’emporter y était vendu sans patente. La présence de cette buvette provoquait des attroupements ; de nombreuses personnes y restaient jusqu’à 02h00, voire 04h00 et quittaient les lieux à grand fracas, parfois en état d’ébriété, ce qui perturbait le sommeil des habitants.

Une pétition avait été adressée aux autorités, dont il n’avait pas été tenu compte. Enfin, la buvette ne disposait pas des installations sanitaires idoines.

3. a. Le 10 février 2005, M. M_____ s’est opposé au recours, concluant préalablement au retrait de l’effet suspensif lié au recours. Il exploitait la buvette depuis l’année 2000. Cette année-là, il avait bénéficié d’une tolérance puis, les années suivantes, il avait sollicité et obtenu les autorisations nécessaires. Les heures d’ouverture et de fermeture, les mesures préventives visant à limiter les nuisances de même que les conditions assortissant les permissions délivrées étaient scrupuleusement respectées.

Quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit, le y_____ était très bruyant. De nombreux promeneurs y déambulaient et des fêtards s’y rassemblaient. L’exploitation de « T_____ » ne changeait rien à ce phénomène. Les gendarmes ne s’y étaient d’ailleurs pas trompés, qui avaient constaté cette buvette ne générait pas de bruit excédentaire.

b. Le 8 février 2005, le département s’est également opposé au recours et a requis la levée de l’effet suspensif. Au surplus, la qualité pour agir du recourant était douteuse, car il ne démontrait pas en quoi il était touché plus que d’autres voisins par la décision litigieuse.

4. a. Invité à se déterminer sur la question du retrait de l’effet suspensif au recours, M. B_____ conclut, le 27 février 2004, à son maintien. Il a repris et développé les éléments figurant dans son recours. En cas de retrait de l’effet suspensif, M. M_____ prolongerait au maximum la procédure, afin de pouvoir exploiter la buvette. Les investissements et engagements qu’il alléguait n’avaient pas été démontrés.

b. Le 12 mars 2004, M. B_____ a transmis au tribunal une nouvelle écriture, qui lui a été retournée.

5. Diverses pièces ont été versées à la procédure, dont une lettre de remerciements, adressée fin 2003 par l’office du tourisme à M. M_____ pour les efforts qu’il déployait en faveur de l’animation des quais, de même que des rapports établis par les gendarmes en 2003, relevant que les nombreuses nuisances existant sur le y_____ ne pouvaient être imputables à « T_____ » : M. M_____ respectait en effet les conditions mises aux permissions dont il était bénéficiaire et tentait de limiter les désagréments.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ce point de vue (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art 63 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

La question de la qualité pour agir du recourant sera laissée ouverte à ce stade ; elle sera tranchée dans l’arrêt à rendre au fond, après que les mesures d’instruction nécessaires auront été effectuées.

2. Sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif de par la loi (art. 66 al. 1 LPA). Lorsqu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose, la juridiction de recours peut, à la demande de la partie dont les intérêts sont gravement menacés, retirer l’effet suspensif (art. 62 al. 2 LPA).