Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Par décision sur opposition du 30 novembre 2010, la commission de recours de l’Institut universitaire de formation des enseignants a confirmé à Madame G______ que, n’étant pas titulaire d’une maîtrise universitaire à l’issue de la session d’examens des mois d’août et septembre 2010, elle n’était pas admissible à la maîtrise universitaire spécialisée en enseignement secondaire (ci-après : MASE) pour la rentrée universitaire 2010.

Les voies et délais de recours étaient indiqués au bas de la décision.

2. Le 14 décembre 2010, Mme G______ a recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif, devenu depuis le 1^er janvier 2011 la chambre administrative de la section administrative de la Cour de Justice (ci-après : la chambre administrative). Elle avait été inscrite conditionnellement pour le MASE et le recours avait effet suspensif, ce qui devait être constaté. Si tel ne devait pas être le cas, des mesures provisionnelles devaient être prononcées pour l’autoriser à suivre le programme en question afin que l’état de faits soit maintenu et ses intérêts sauvegardés.

Au fond, Mme G______ concluait à ce qu’elle soit admise au MASE pour l’année universitaire 2010-2011

3. Le 31 janvier 2011, l’Université de Genève a conclu au rejet du recours.

La décision attaquée avait un contenu négatif et le recours ne pouvait avoir effet suspensif. Il n’y avait pas lieu d’ordonner des mesures provisionnelles qui videraient de sa substance la décision sur opposition.

4. Le 18 février 2011, Mme G______ a maintenu ses conclusions. Lorsque la décision sur opposition avait été prononcée, elle remplissait toutes les conditions pour l’obtention de sa maîtrise universitaire et son mémoire avait été soutenu, même si le titre ne lui avait pas encore été délivré.

1. Depuis le 1^er janvier 2011, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l'ensemble des compétences jusqu'alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre administrative de la Cour de justice, qui est devenue autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative (art. 131 et 132 LOJ).

Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1^er janvier 2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette dernière est ainsi compétente pour statuer. 

2. Interjeté en temps utile devant la juridiction alors compétente, le recours est à première vue recevable (art. 56A de l'ancienne loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941, disposition dont la teneur a été reprise depuis le 1^er janvier 2011 par l'art. 132 al. 1, 2 et 6  LOJ ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 - LPA - E 5 10).

3. Selon l’art. 66 al. 1 LPA, le recours a un effet suspensif.