Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Par décision sur opposition du 29 novembre 2011, la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : faculté des SES) de l’Université de Genève (ci-après : l’université) a confirmé l’élimination de Monsieur A______ de la faculté des SES.

2. Il ressort du site Track and Trace de la Poste.ch que la décision attaquée a été réceptionnée le 1^er décembre 2011 par le recourant.

3. Par courrier daté du 24 décembre 2011, rédigé en anglais, remis à la poste le 29 décembre 2011 et reçu le 3 janvier 2012 par la chancellerie de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a recouru contre cette décision.

4. Par plis recommandé et simple du 4 janvier 2012, le greffe de la chambre de céans a informé M. A______ de l’obligation faite aux administrés de s’adresser aux autorités publiques dans la langue du canton de Genève, soit le français, et l’a invité à satisfaire à cette exigence dans le délai légal de recours et à s’acquitter d’une avance de frais.

5. Copies du recours et du pli du 4 janvier 2012 ont été transmises pour information le 5 janvier 2012 à la faculté des SES et à l’université.

6. Le courrier susmentionné du 4 janvier 2012 a été distribué à l’intéressé le 5 janvier 2012.

7. Le 10 février 2012, M. A______ s’est présenté au guichet de la chambre administrative et a déposé un exemplaire de son recours, traduit en français.

8. Le recourant est par ailleurs dispensé du paiement des taxes universitaires, ainsi que cela résulte du pli adressé par l’université à ce dernier en date du 28 novembre 2011, lui accordant l’exonération des taxes d’encadrement pour l’année académique 2011/2012, pli dont copie a été également déposée par M. A______ au guichet de la chambre administrative le 10 février 2012.

1. Le recours a été interjeté devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire - LOJ - E 2 05).

2. A teneur de l’art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le délai de recours est de trente jours s’il s’agit d’une décision finale ou d’une décision en matière de compétence.

3. Selon la jurisprudence, dans les relations avec leurs autorités, les cantons peuvent imposer leur langue officielle comme langue judiciaire et exiger la traduction des actes de procédure rédigés dans une autre langue (Arrêt du Tribunal fédéral du 25 avril 1997, publié in SJ 1998 p. 311).