Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1.1) Monsieur A______, né le ______ 1965, a été engagé le
29 septembre 2004 par la Ville de Genève (ci-après : la ville) au poste de surveillant monteur aux B______ (ci-après : B______), avec effet au 1^er octobre 2004, en classe 4-5 de l'échelle des traitements.

À compter du 1^er janvier 2006, il a été transféré au C______, tout en y conservant la même fonction. Sa nomination a été confirmée le 1^er octobre 2007.

2.2) En date du 19 décembre 2007, M. A______ a été nommé, avec effet au 1^er janvier 2008, au poste d’agent de sécurité et d’huissier remplaçant au B______ à 100 %, en classe 4-6 de l’échelle de traitements.

Selon son cahier des charges, il devait notamment assumer des missions de sécurité, de sûreté et de surveillance dans le site, mais également d’accueil dans le site d’affectation.

3.3) M. A______ a fait l’objet de quatre entretiens périodiques sur son comportement et son travail en date des 27 octobre 2005, 12 septembre 2006,
17 septembre 2007 et 30 septembre 2008, tous globalement positifs.

4.4) Entre 2004 et 2015, M. A______ a suivi différentes formations en lien avec ses fonctions, concernant pour la plupart l’accueil dans un musée, la communication et les missions de sécurité et d’évacuation.

5.5) a. Le 4 septembre 2013, M. A______ a été sanctionné d’un avertissement par le directeur du B______ pour avoir eu un comportement inacceptable vis-à-vis de collègues féminines.

Le B______ avait reçu plusieurs témoignages et plaintes concernant son attitude et ses propos particulièrement déplacés, confinant parfois au harcèlement, envers des collègues féminines. Il était rendu attentif au fait qu’un tel comportement était intolérable et que plus aucun écart de conduite de ce genre ne serait admis. Sa loyauté envers sa hiérarchie avait été prise en défaut à plusieurs reprises au cours des dernières années, notamment lors de mensonges de sa part. Il était attendu de lui un effet de transparence et de loyauté pour recréer un contexte favorable à une saine collaboration.

b. M. A______ n’a pas contesté cette sanction.

6.6) a. Le 17 mars 2014, M. A______ a fait l’objet d’un blâme pour avoir adopté à l’égard de certaines de ses collègues un comportement inacceptable, ignorant l’une d’elles en refusant à plusieurs reprises de répondre à ses salutations ou qualifiant une autre de « diablesse » avec laquelle il n’entendait plus travailler. Depuis le mois de septembre 2013, de nombreux témoignages concordants avaient fait état de propos à connotation sexuelle de sa part qu’il tenait régulièrement sur son lieu de travail.

b. Non contestée, cette sanction est entrée en force.

7.7) Le 17 janvier 2019, s’est tenu un entretien en présence de M. A______, de son supérieur hiérarchique direct et responsable sécurité et surveillance du B______, Monsieur D______, ainsi que de plusieurs autres collègues, au sujet d’un différend.

Il ressort du compte-rendu établi à cette occasion que M. A______ avait reconnu avoir invité un autre collègue à sortir pour « discuter comme deux hommes », et que l’un de ses collègues avait indiqué que M. A______ avait formulé des menaces et des injures à l’égard de ce même collègue.

8.8) Le 7 avril 2020, M. A______ a été informé par la ville qu’il était réaffecté, en lien avec la pandémie de Covid-19, au service incendie et secours assurant des missions de première urgence.

9.9) Par courrier du 4 mai 2020, la ville a informé M. A______ que sa réaffectation n’était plus nécessaire et qu’il retrouvait ainsi son poste habituel, et l’a remercié pour son engagement et son esprit de solidarité durant cette réaffectation.

10.10) En date du 13 mai 2021, M. A______ a eu une altercation avec un visiteur du B______ (ci-après : le visiteur), laquelle s’est déroulée en trois temps : devant le café « E______ » à l’intérieur du musée, puis dans le hall devant la réception dudit musée et enfin à l’extérieur.

11.11) Le 14 mai 2021, M. A______ a informé par courriel M. D______ de l’incident survenu la veille.

Lorsqu’il s’était rendu à sa pause déjeuner, il avait aperçu un monsieur assis au bar du « E______ », lequel lui avait demandé ce qu’il fallait faire pour avoir un café. Il lui avait répondu que le bar était fermé, qu’il n’y avait pas de personnel et qu’il n’était pas habilité à lui servir un café. Les choses s’étaient alors envenimées. Le visiteur était devenu insistant et arrogant, ne comprenant pas pourquoi un café ne pouvait pas lui être servi, alors que la mise en place était faite. Il lui avait à nouveau répondu que tout était fermé et que les lois fédérales et cantonales en lien avec la Covid-19 lui interdisaient de s’asseoir à l’intérieur du café. Comme le visiteur demeurait insistant, il lui avait souhaité une bonne journée, l’avait laissé sur place et s’était dirigé vers le réfectoire duquel il avait fermé la porte. Lorsqu’il était en train de manger, il avait entendu dans sa radio qu’un visiteur se plaignait à l’entrée du fait qu’un collaborateur lui avait mal parlé. La réceptionniste avait demandé à l’intervenant de venir, mais il était en pause. C’était donc un autre collaborateur, Monsieur F______, qui s’était rendu sur place. Il avait alors interrompu sa pause afin de dissiper tout malentendu, pensant que le visiteur en question était celui croisé au bar. En arrivant, il lui avait répété que le « E______ » était fermé et qu’il ne pouvait lui servir un café. Vu l’ampleur que prenait la conversation, autant de sa part que de la sienne, il lui avait rappelé qu’ils étaient dans un lieu public et que ce n’était pas l’endroit pour élever la voix. Il l’avait invité à sortir du musée. Une fois à l’extérieur, ils avaient eu une conversation houleuse, pendant laquelle il l’avait traité de « connard fini », le visiteur refusant d’entendre ce qu’il avait à lui dire. M. F______ était en mesure de confirmer ou d’infirmer ses dires entre le moment où il était arrivé à l’entrée, jusqu’à la conversation à l’extérieur.

12.12) Par courrier du 14 mai 2021 à l’attention de la direction du B______, le visiteur s'est plaint du comportement de M. A______ à son égard.

Lors de sa visite de la veille au B______, il avait décidé d’aller prendre un café à emporter au sous-sol et d’aller le boire dans la cour du musée. Si le bar était vide, il avait remarqué des sous-tasses déjà préparées pour le café et avait décidé d’attendre le personnel. Lorsque M. A______ était passé, il lui avait demandé poliment s’il était possible d’obtenir un café à emporter. Ce dernier lui avait répondu sur un ton très irrespectueux « Vous ne savez pas que tout est fermé ?! ». Déconcerté, il lui avait répondu qu’il y avait des sous-tasses déjà prêtes et qu’il pensait pouvoir commander un café à emporter. La réponse de
M. A______ avait alors été pire que la première, ce qui l’avait fait sortir de ses gonds. Après lui avoir fait remarqué qu’il n’avait pas à parler de cette manière à un visiteur, son interlocuteur lui avait fermé au nez la porte se trouvant derrière le bar. Choqué, il avait continué à s’énerver tout seul alors qu’un autre de ses collègues était arrivé. Après l’avoir écouté, ce dernier n’avait pas pris en compte la situation et lui avait souhaité une bonne journée.

Il s’était alors rendu à la réception et avait demandé à parler au chef de la sécurité, lequel était absent. Une autre personne de la sécurité était alors arrivée et il lui avait raconté la situation. En pleine discussion, il avait aperçu M. A______ passer la porte d’entrée principale et se diriger vers lui dans une apparente colère incontrôlable, en le pointant du doigt et en criant dans le hall d’entrée. La situation était alors très tendue, même si pour sa part il était resté plus au moins calme, ce dont pourraient témoigner les collègues de M. A______.

Le ton de la discussion continuant de monter, un membre du personnel leur avait demandé de sortir. M. A______ l’avait donc prié de sortir, en lui indiquant sur un ton méprisant « Ici, nous sommes dans un lieu public, Monsieur », alors que c’était lui qui criait et se comportait de manière inappropriée à l’intérieur du B______. Il était alors sorti, tout comme M. A______ et l’un de ses collègues, tandis que la réceptionniste criait dans le hall d’entrée pour essayer, en vain, de calmer les choses. Une fois dehors,
M. A______ avait continué de s’énerver, qui plus est, en le tutoyant. Il avait tenté de faire croire à son collègue qu’il avait répondu poliment à la question initialement posée, ce qui était totalement faux. Il lui avait finalement dit « Si tu ne veux pas avoir tort, va te faire foutre et tire-toi », avant de s’en aller.

Lorsque M. A______ l’avait entendu demander à son collègue s’il se comportait comme cela avec tout le monde, il avait fait mine de revenir en arrière, d’un air menaçant, toujours en lui parlant sans le moindre respect. Il s’en était finalement allé.

Enfin, il avait appris dans l’après-midi que le café du B______ était bel et bien ouvert. Bien qu’aucune insulte raciale n’ait été prononcée, il estimait que cette altercation n’aurait pas eu lieu s’il avait eu une couleur de peau différente et des habits plus « classiques ».

Il était intimement persuadé qu’une personne incapable de contrôler ses émotions, avec ce type de réaction violente, qui plus est complètement infondée, n’avait rien à faire dans un « département de sécurité ».

Il attendait un « retour » pour donner suite au tort moral et à l’humiliation publique qu’il avait subis dans ce musée qu’il visitait souvent.

13.13) Par courrier du 21 mai 2021, le directeur du B______ a convoqué M. A______ à un entretien en lien avec la plainte qui avait été formée contre lui par un visiteur.

14.14) Ledit entretien, auquel étaient présents MM. A______, D______ ainsi que le directeur et une administratrice du B______, s’est déroulé le 25 mai 2021.

Au cours de celui-ci M. A______ a notamment admis que sa réaction lors de l’altercation du 13 mai 2021 n’avait pas été « la plus adéquate de sa vie professionnelle ». Lorsqu’il avait répété à plusieurs reprises au visiteur en question qu’il n’était pas un employé du « E______ », ce dernier s’était énervé. Il était lui-même énervé en raison de la situation de sa fille « qui le rendait fou » et du fait qu’il avait mal réagi au vaccin de la Covid-19. Il était employé par la ville depuis de nombreuses années et un tel événement n’était jamais arrivé auparavant. Il pouvait produire un rapport de la part de son médecin, lequel lui avait prescrit de l’homéopathie pour qu’il puisse rester plus calme. Lorsqu’on le poussait dans ses retranchements, il arrivait d’ordinaire à garder son calme. C’était la première fois de sa vie qu’une telle chose arrivait et il était prêt à en assumer les conséquences. Il avait parfaitement conscience de la mauvaise image qu’il avait donnée de lui-même et du musée.

Lorsqu’il avait entendu qu’une personne se plaignait au guichet, il avait repensé à un autre événement récent avec un visiteur qui ne voulait pas porter le masque et à cause duquel l’intervention de la police avait été requise. Il avait eu peur qu’une telle situation se reproduise, raison pour laquelle il s’était immédiatement rendu au guichet alors qu’il était en pause.

M. D______ a relevé que ce n’était pas la première fois et que ce mécanisme de « montée en pression » était récurrent chez l’intéressé. Il redoutait que M. A______ soit « une bombe à retardement » et constatait qu’il pouvait exploser à tout moment. S’agissant de l’événement du 13 mai 2021, M. A______ était monté en escalade avec le visiteur à trois reprises : au « E______ », dans le hall et ensuite à l’extérieur. En tant qu’agent de sécurité et d’accueil, il devait savoir se mettre à l’écart pour éviter les montées en escalade. Il devait savoir garder son calme et son discernement. Il s’interrogeait sur les capacités de l’intéressé à savoir faire face, dans une situation d’urgence, dans laquelle on comptait sur lui pour calmer les visiteurs et les orienter, si lui-même perdait son sang-froid et explosait.

L’administratrice du B______ a également relevé que M. A______ avait déjà été entendu à plusieurs reprises, par sa hiérarchie directe ou par la direction, pour des altercations avec des collègues. Ce n’était en particulier pas la première fois qu’il proposait à quelqu’un de « sortir pour s’expliquer ». Dans le présent cas, il y avait un dégât « réputationnel » pour le B______, dès lors que l’altercation avait eu lieu avec un visiteur, dans le musée, en présence d’autres visiteurs et alors qu’il portait l’habit officiel du B______. Elle ne comprenait pas pourquoi il n’avait pas demandé à être mis en arrêt de travail si lui-même et son médecin savaient qu’il ne maîtrisait pas ses nerfs.

Le directeur du B______ a relevé que, s’il avait bien entendu les conséquences sur la santé de M. A______, sur son travail et sur les visiteurs, il craignait qu’un tel événement ne se reproduise. Le dossier serait transmis au département compétent, lequel donnerait la suite qui conviendrait.

15.15) Par décision du 26 mai 2021, le maire de la ville a suspendu, à titre de mesure provisionnelle, M. A______ de ses fonctions avec effet immédiat, jusqu’au 2 juin 2021 inclus, avec l’indication qu’il serait informé des suites que le Conseil administratif de la ville (ci-après : le CA) entendait donner à cette affaire.

Les faits qui ressortaient du dossier et de la plainte du visiteur qui lui avaient été transmis étaient particulièrement graves dans la mesure où ils portaient atteintes à l’image et à la considération dont la ville devait être l’objet, mais étaient également un obstacle au bon fonctionnement du service.

16.16) Par décision du 1^er juin 2021, le CA a informé M. A______ de ce qu’il envisageait la résiliation immédiate de son engagement pour justes motifs et a confirmé la suspension de son activité avec effet immédiat décidée le 26 mai 2021.

Rappelant les faits reprochés, le CA a relevé que ses agissements étaient susceptibles de constituer des manquements particulièrement graves à ses devoirs de membre du personnel de la ville. Si tel devait être le cas, le lien de confiance serait définitivement rompu, ces faits ne permettant pas, de bonne foi, la continuation des rapports de service.

Un délai lui était imparti au 9 juin 2021 pour s’exprimer par écrit sur les motifs reprochés ainsi que pour solliciter une audition orale par une délégation du CA.

17.17) Dans le délai prolongé au 15 juin 2021, M. A______ a fait part de ses observations.

Son cahier des charges ne lui imposait aucune obligation spécifique
vis-à-vis des visiteurs. Depuis les deux sanctions prononcées en 2013 et 2014, il n’avait fait l’objet d’aucune sanction, ce qui démontrait que son comportement cadrait avec les attentes de la ville. Son dossier ne contenait aucun nouveau problème dont il aurait été la source, excepté un « épisode peu clair survenu le
15 janvier 2019 auquel aucune suite ne sembl[ait] avoir été donnée ». Il n’avait jamais été impliqué dans un litige avec un visiteur du B______ durant ses dix-sept années de service.

Lorsque le visiteur n’avait pas semblé disposé à renoncer à son café, il avait coupé court à la discussion pour éviter un esclandre, tout en lui souhaitant une bonne journée. Lorsqu’il avait entendu, durant sa pause déjeuner, qu’un visiteur souhaitait se plaindre du comportement d’un employé, il s’était rendu à l’accueil et lui avait réitéré son discours. Afin d’éviter que le ton ne monte au vu et su du public, il avait invité le visiteur à le suivre dehors. Une fois à l’extérieur, ils avaient tous deux haussé le ton. À bout de nerfs après avoir expliqué à réitérées reprises pour quelles raisons il ne pouvait pas se voir servir un café, il avait fini par l’affubler du qualificatif de « connard fini ».

Il avait spontanément relaté cette altercation au responsable de la sécurité et surveillance du B______.

Dans sa plainte, le visiteur avait lui-même confirmé être « sorti de ses gonds » et avoir continué à s’énerver tout seul lorsqu’il était parti en lui signifiant qu’il ne pouvait pas lui servir de café.

Il traversait depuis plusieurs mois une période extrêmement délicate et douloureuse avec sa fille, laquelle avait tenté à plusieurs reprises de mettre fin à ses jours, ce qui avait conduit à son hospitalisation à ______. Peu avant le
13 mai 2021, il avait reçu sa seconde dose de vaccin pour la Covid-19. Il s’en était suivi diverses complications, soit notamment le déclenchement d’un « trouble neuropsychiatrique de type angoisse, des insomnies et de l’hyperactivité ». Il n’était pas exclu que sa réaction le jour des faits ait été influencée négativement par ces complications. Ces deux circonstances étaient les résultantes de sa réaction excessive, ce qui était confirmé par le fait qu’il n’avait jamais eu par le passé de problèmes de comportements avec des visiteurs.

Ces précédentes sanctions disciplinaires ne le mettaient pas en garde contre un éventuelle licenciement en cas de récidive et remontaient à respectivement six et sept ans, de sorte qu’elles étaient impropres à entrer en concours avec les faits du 21 mai 2021 pour justifier un licenciement immédiat. C’était donc un reproche isolé qui fondait le licenciement immédiat. Or, il n’était pas grave au point de fonder un tel licenciement. Il n’avait ni menacé le visiteur ni tenu de propos racistes à son encontre. Il s’agissait d’une explication musclée entre deux adultes, laquelle s’était tenue en dehors du B______ et n’avait ainsi pas terni la réputation de celui-ci. De plus, si sa situation personnelle et familiale ne pouvait pas excuser son comportement, elle pouvait l’expliquer. L’intérêt du B______ à se séparer de lui immédiatement n’était pas évident, tandis que les conséquences pour lui étaient extrêmement rudes. Un tel licenciement serait ainsi contraire au droit et disproportionné.

18.18) Par décision du 23 juin 2021, déclarée exécutoire nonobstant recours, le CA a prononcé la résiliation immédiate de l’engagement de M. A______ pour justes motifs, avec effet rétroactif au 26 mai 2021.

Après un rappel des faits reprochés, il était relevé que le CA avait examiné avec attention ses arguments, mais considérait toutefois que ses explications n’étaient pas à même de modifier son appréciation de la situation. Il errait lorsqu’il soutenait que l’accueil des visiteurs n’entrait pas dans son cahier des charges. S’il tentait d’excuser son comportement en se prévalant des effets secondaires de sa vaccination et de sa situation familiale, ce n’était toutefois pas la première fois qu’il adoptait un comportement agressif et injurieux. Il lui avait déjà été rappelé par sa hiérarchie que cela n’était pas admissible.

De tels comportements constituaient des manquements particulièrement graves aux devoirs de membre du personnel de la ville. Le lien de confiance était rompu. De tels faits ne permettaient pas de bonne foi la continuation des rapports de service.

19.19) Par acte du 18 août 2021, M. A______ a interjeté recours
par-devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée en concluant, préalablement à titre de mesures provisionnelles, à ce qu’il soit fait interdiction à la ville de repourvoir son poste jusqu’à droit jugé de la présente cause, principalement, à l’annulation de la décision précitée et à ce qu’il soit ordonné à la ville de le réintégrer dans l’emploi qu’il occupait, avec effet au 26 mai 2021.

Hormis les deux sanctions dont il avait fait l’objet en 2013 et 2014, il avait eu une altercation avec un collègue fin 2018, au sujet de divers reproches que ce dernier lui avait faits. Cet incident n’avait débouché sur aucune sanction disciplinaire ni admonestation.

La perspective de son renvoi immédiat après dix-sept ans au service de la ville ainsi que la crainte pour la santé de sa fille l’avaient plongé dans une telle situation d’angoisse qu’il avait été victime d’un infarctus le 23 juillet 2021, manquant de mourir. Après avoir passé plusieurs jours aux soins intensifs, il effectuait une rééducation cardiaque.

Le licenciement immédiat dont il avait fait l’objet était tardif, illicite et disproportionné. Il devait être annulé et sa réintégration devait être ordonnée.

Les faits qui lui étaient reprochés étaient survenus le 13 mai 2021 et la décision contestée plus d’un mois et demi après. Ce n’était que dix-neuf jours après les faits que l’autorité intimée lui avait fait part pour la première fois de son intention de le licencier avec effet immédiat. Enfin, ce n’était que huit jours après avoir reçu ses déterminations que l’autorité intimée lui avait confirmé son licenciement. Ces délais, que rien n’expliquait, étaient trop longs. Il n’avait pas été procédé à une enquête administrative ni à l’audition de témoins, pas même le dénonciateur. Il avait seulement été entendu et un délai lui avait été imparti pour faire valoir ses observations. Parmi les motifs invoqués à l’appui de son licenciement, deux étaient connus de longue date, à savoir ses antécédents disciplinaires et les faits survenus fin 2018, de sorte que leur intégration à la décision de licenciement ne pouvait expliquer le temps de réaction de cette dernière. L’autorité avait ainsi trop tardé avant de lui signifier son licenciement immédiat.

La décision litigieuse se fondait sur trois motifs, à savoir les événements du 13 mai 2021, ses antécédents disciplinaires et les faits survenus fin 2018. S’agissant de ces derniers, ils n’avaient fait l’objet d’aucune sanction, ce qui démontrait qu’ils n’étaient pas graves, du moins pas au point de justifier, en concours avec d’autres éléments, un licenciement immédiat. Il était par ailleurs hasardeux de tenir compte de ses antécédents qui remontaient à plus de sept ans. Enfin, l’incident du 13 mai 2021 était certes regrettable, mais était un événement isolé. Il n’avait jamais eu de comportements déplacés à l’endroit de visiteurs de l’institution. Si on s’en tenait aux faits tels qu’ils découlaient de ses propos et de la dénonciation du visiteur, on constatait que c’était à raison qu’il avait signifié à ce dernier qu’il lui était impossible de lui servir un café. Les deux protagonistes s’étaient énervés, mais il avait tenté de calmer la situation en quittant le « E______ ». Il avait eu la présence d’esprit de quitter l’enceinte du musée pour éviter un esclandre. Il n’avait pas menacé et encore moins rudoyé le visiteur. Il avait enfin spontanément relaté les faits à son supérieur.

Il fallait tenir compte du contexte dans lequel cet épisode s’était produit. Sa situation familiale et les complications liées à son vaccin pouvaient expliquer sa vive réaction. Ces éléments permettaient de moduler sa faute. L’événement du
13 mai 2021 n’était pas grave ou préjudiciable au point de justifier son renvoi immédiat, qui plus est à titre rétroactif.

Enfin, en optant d’entrée de cause pour la mesure la plus incisive, l’autorité intimée avait contrevenu au principe de la proportionnalité, sous l’angle du
sous-principe de la nécessité. C’était la première fois qu’il se rendait coupable d’un tel comportement à l’égard d’un visiteur, de sorte qu’il aurait pu faire l’objet d’un avertissement ou d’un blâme. Aucune publicité n’avait été donnée à cet événement, contrairement à d’autres turpitudes que traversait le B______. Il n’occupait, par ailleurs, pas un poste de cadre. L’intérêt public de l’autorité à se séparer de lui ne sautait pas aux yeux. En revanche, son intérêt privé à conserver son emploi était important, étant âgé de 56 ans.

Étaient notamment joints à son recours :

- un rapport médical du 9 juin 2021 du Docteur G______ attestant qu’il était suivi sur le plan psychiatrique et psychothérapeutique dans son cabinet depuis 2018, qu’il souffrait d’un trouble anxio-dépressif de longue date du fait d’un contexte familial très difficile, que sa fille âgée de 23 ans était hospitalisée en milieu spécialisé depuis avril 2021 suite à deux tentatives de suicide et qu’il se trouvait actuellement dans une grande détresse psychologique avec baisse d’humeur, angoisse et irritabilité importante. Son état psychologique pouvait contribuer à des réactions émotionnelles exagérées lors de situations frustrantes ;

- un certificat médical des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 13 avril 2021 à teneur duquel la fille du recourant avait été hospitalisée en psychiatrie du 30 mars au 13 avril 2021 ;

- un rapport médical du 9 juin 2021 d’un médecin du centre
médico-chirurgical ______ à teneur duquel le recourant avait fait une réaction secondaire de type « psycho » juste après la vaccination contre la
Covid-19 survenue le 12 mai 2021. Le traitement appliqué était : « psychothérapie, passiflore, suivi médecin famille » ;

- un rapport du 29 juillet 2021 suite à une consultation pharmacologique clinique du recourant au service de pharmacologie des HUG dont les conclusions étaient les suivantes : « Suite à la revue des déclarations de cas d’effets indésirables annoncés, nous considérons un rôle potentiel du vaccin Covid-19 Moderna dans votre épisode d’agitation ainsi que dans l’insomnie comme possible. En effet, l’insomnie vécue la nuit après l’injection et imputable au vaccin pourrait avoir joué un rôle prépondérant dans l’accès d’agressivité verbale. Les contextes familial et sanitaire, un état anxio-dépressif préexistant, ainsi que la crainte que vous avez décrite face au vaccin ont également pu jouer un rôle dans votre épisode d’irritabilité ».

20.20) Par décision du 24 septembre 2021, la chambre administrative a rejeté la requête en mesures provisionnelles formée par le recourant.

21.21) Dans ses observations sur le fond du 4 octobre 2021, la ville a conclu à la confirmation de sa décision du 23 juin 2021 et à ce que le recourant soit condamné en tous les « dépens » de l’instance.

Le recourant ne contestait pas avoir injurié le visiteur ni, dans les grandes lignes, son comportement du 13 mai 2021. Or, ces agissements étaient objectivement inadmissibles. Son comportement, qui avait contrevenu à de nombreuses obligations statutaires, était d’autant plus grave qu’il était dirigé contre un visiteur alors qu’il lui incombait précisément de s’assurer de la qualité de l’accueil. Son comportement avait porté atteinte aux intérêts de la ville, en donnant une image négative de celle-ci et de ses employés.

En se comportant de la sorte, le recourant avait démontré qu’il n’était plus digne de confiance. Il avait eu plusieurs occasions d’interrompre la montée de colère et la violence l’habitant lors de son altercation avec le visiteur. Or, il n’en avait saisi aucune. Il avait été en incapacité totale de se contrôler. Il avait pourtant bénéficié de toutes les formations nécessaires pour lui permettre de réagir de manière adéquate. Son parcours professionnel avait été ponctué d’autres épisodes au cours desquels il n’avait pas été adéquat. La ville n’avait ainsi plus confiance dans ses capacités à remplir les exigences de son poste, dès lors qu’il risquait à tout moment de perdre ses moyens en présence d’une situation contrariante pour lui, risque que l’autorité intimée ne souhaitait pas prendre. Il ne pouvait être exigé d’elle qu’elle maintienne les rapports de travail.

Le droit d’être entendu du recourant avait pleinement été respecté dès lors qu’il avait pu faire valoir son point de vue avant que le licenciement ne soit prononcé.

La ville avait par ailleurs agi avec diligence, après la réception de la plainte du visiteur le 19 mai 2021, de sorte que le grief de tardiveté soulevé par le recourant tombait à faux.

Son comportement le 13 mai 2021 était d’une telle gravité qu’il suffisait à lui seul à fonder un licenciement avec effet immédiat. Par ailleurs, il n’en était pas à son premier écart de comportement. Il ne pouvait tenter de diminuer sa responsabilité en se prévalant de l’emportement du visiteur. Il était par ailleurs faux de prétendre qu’il avait tenté de faire « diminuer la pression ». Dès lors qu’il estimait avoir fait preuve de « self-control » et de « professionnalisme » en ne menaçant pas et en ne rudoyant pas le visiteur, il convenait de s’interroger sur ce qu’aurait été son attitude si ce dernier avait été agressif, menaçant ou injurieux. En affirmant que rien dans le dossier ne venait attester que l’altercation avait eu des conséquences sur l’image du B______, le recourant démontrait son absence de prise de conscience de la gravité des faits. Du public était présent au moment des faits et il portait son habit officiel du B______. Si sa situation familiale était certes regrettable et difficile, elle ne saurait justifier son comportement. Celle-ci n’était par ailleurs pas nouvelle, mais durait depuis plusieurs mois, de sorte qu’elle ne pouvait avoir un rôle causal dans son comportement. Si le recourant ne se sentait pas en état de travailler en raison de son état de santé, il aurait dû se mettre en arrêt maladie. Si le manque de sommeil durant une nuit pouvait engendrer de l’agressivité, il n’était pas dans le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie qu’une telle cause engendre ces effets sur les individus.

Sous l’angle de la proportionnalité, le fait qu’il s’agissait du premier incident avec un visiteur n’empêchait pas le licenciement immédiat. Il avait déjà été mis en garde et sanctionné à plusieurs reprises pour des problèmes de comportement avec des collègues. Aucune autre sanction n’aurait été envisageable. Un avertissement ou un blâme n’était pas proportionné à ses agissements.

22.22) Dans sa réplique du 15 novembre 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions, sollicitant en sus la production par la ville du procès-verbal de la séance du CA lors de laquelle celui-ci s’était prononcé en faveur de son licenciement immédiat.

Les dernières formations qu’il avait suivies remontaient à plus de treize ans. Depuis qu’il les avait suivies, il n’avait eu aucune altercation avec des visiteurs, hormis celle du 13 mai 2021. Ses antécédents, qui remontaient à sept et huit ans, concernaient des problèmes avec des collègues et non des visiteurs. Il n’avait plus fait l’objet de plainte depuis lors, ce qui démontrait ses capacités d’amendement.

Il ne se cherchait pas des excuses, mais voulait apporter des explications objectives.

Si la décision litigieuse avait été rédigée sur le papier à en-tête du CA et était signée par la maire et le secrétaire général, il ignorait si les règles présidant la prise de décision du CA avaient été respectées, en particulier si le CA s’était prononcé sur son cas et si les règles sur le quorum avaient été respectées.

Il n’avait pas ailleurs jamais été convié aux auditions de ses collègues dont la ville se prévalait dans ses observations, pas plus qu’il n’avait reçu un compte rendu de leurs déclarations, ce qui violait son droit d’être entendu. Ladite violation pouvait éventuellement être réparée si la ville versait au dossier un compte rendu desdits entretiens ou si lesdits témoins étaient convoqués pour être entendus.

Les reproches qui pouvaient lui être faits concernant l’événement du 13 mai 2021 n’étaient pas graves au point de justifier un licenciement immédiat. Un tel licenciement avait été jugé contraire au droit dans d’autres affaires prononcées en raison d’insultes proférées par un employé. Sa fonction n’impliquait pas un devoir d’exemplarité particulièrement élevé par rapport à d’autres fonctions.

23.23) Le 19 novembre 2021, la chambre administrative a prié la ville de lui transmettre les procès-verbaux des auditions de collaborateurs du B______ menées par M. D______, après l'incident du 13 mai 2021, entre le recourant et un visiteur du musée.

24.24) Le 23 novembre 2021, le recourant a sollicité à nouveau qu’il soit enjoint à l’autorité intimée de produire une copie, au besoin caviardée, du procès-verbal de la séance du CA lors de laquelle la décision de le licencier avait été prise.

25.25) a. Dans sa duplique du 6 décembre 2021, la ville a persisté dans ses conclusions et s’est opposée à la production du procès-verbal sollicitée par le recourant.

Le procès-verbal comportait des opinions et des positions exprimées par chacun des membres du CA en lien avec la prise de décision de licencier le recourant, de sorte que la remise de ce document porterait directement atteinte au principe décisionnel et de collégialité couverts par la législation sur la production des données.

Le recourant ne pouvait soutenir qu’en ayant injurié un visiteur et non son employeur, il n’avait pas violé ses devoirs de fidélité et de loyauté. Le fait que les injures aient été prononcées, ou non, en présence d’un public était sans incidence. Le recourant n’avait d’ailleurs pas contesté, lors de son audition par sa hiérarchie après les faits litigieux, la présence de visiteurs lors de l’altercation.

Pour répondre à la demande de la chambre administrative, elle produisait en annexe une note interne établie par M. D______, laquelle constituait une synthèse des déclarations qui lui avaient été faites par les collaborateurs entendus. Il n’existait pas de procès-verbaux à proprement parler. Il était loisible à la chambre administrative d’auditionner ces collaborateurs qui confirmeraient leurs déclarations.

S’agissant de faits graves, de surcroît admis par le recourant, elle disposait de tous les éléments pour prononcer son licenciement avec effet immédiat. Compte tenu de son devoir de célérité, elle disposait de peu de temps pour procéder à des auditions contradictoires, peu compatibles avec ce devoir. Elle n’avait dès lors pas violé le droit d’être entendu de l’intéressé.

b. Était jointe une « synthèse des propos recueillis par [M. D______] le 14 mai 2021 », rédigée par ce dernier le 17 mai 2021, à propos de l’altercation du recourant survenue la veille.

Selon ladite synthèse, Monsieur H______, en poste à la boutique, avait entendu des éclats de voix provenant du hall vers 11h30. Après s’y être rendu, il avait vu Madame I______ et M. F______ en train de gesticuler ainsi que le recourant et un autre homme sortir du bâtiment.

M. F______ a indiqué que lorsqu’il avait recueilli les doléances du visiteur, celui-ci était calme et clair dans ses propos. Le recourant était alors apparu en vitupérant dans le hall et en agressant verbalement le visiteur. Il avait alors essayé de calmer son collègue, mais ce dernier ne voulait rien entendre et avait demandé au visiteur de sortir pour s’expliquer « entre hommes ». Il était alors sorti avec le recourant et le visiteur. Sur le trottoir, le ton avait continué à monter. Il avait essayé de s’interposer car il avait peur que le recourant en vienne aux mains. Le visiteur, excédé, avait répliqué, mais avait repris rapidement le contrôle de
lui-même. Le recourant s’était finalement retiré. M. F______ avait alors tenté de s’excuser auprès du visiteur pour le comportement de l’intéressé.

Monsieur J______ – lequel était arrivé en compagnie du recourant, étant précisé qu’il avait été demandé à ce dernier de se retirer avait indiqué qu’il était passé près du « E______ » après l’altercation entre le recourant et le visiteur. Ce dernier, visiblement très remonté, l’avait pris à partie en lui demandant pourquoi il n’était pas possible de boire un café. Il avait insisté et semblait très contrarié. M. J______ s’était alors excusé au nom de l’équipe, sans toutefois savoir ce qui avait déclenché la contrariété du visiteur.

Mme I______, en poste à l’accueil, avait indiqué que, vers 11h30, un visiteur très aimable était venu vers elle et avait demandé à pouvoir s’adresser à un responsable. Pendant que M. F______ écoutait les doléances du visiteur, le recourant était apparu dans le hall en vitupérant haut et fort devant tous les visiteurs présents, y compris des enfants. Elle lui avait alors demandé de se calmer, mais le recourant l’avait repoussée et avait continué d’intimider le visiteur en s’approchant très près de lui et en parlant très fort. Elle en avait « assez de couvrir le mauvais comportement [du recourant] ».

26.26) Le 16 décembre 2021, le recourant a également intégralement persisté dans ses conclusions.

Réitérant son argumentation quant à l’indispensabilité de la production du procès-verbal réclamé, il a relevé qu’il ne demandait nullement à avoir accès aux notes personnelles des conseillères administratives et conseillers administratifs, mais uniquement au procès-verbal ayant « scellé son sort ». Il ne demandait, par ailleurs, pas accès à tout le document, mais à la partie permettant de vérifier que les quorums que fixait le règlement du CA avaient été respectés. Le document en question pourrait même être remis uniquement à la chambre administrative pour lui permettre de vérifier cette information. Le caviardage de ce document n’apparaissait pas disproportionné.

La synthèse de M. D______ produite par l’autorité intimée interpellait. Rien n’empêchait la tenue de véritables procès-verbaux. Il était peu probable que deux personnes aient utilisé l’adjectif « vitupérant » pour décrire son comportement le jour des faits litigieux, ce qui laissait à penser que M. D______ avait lui-même utilisé ce mot pour transcrire ce qu’il pensait être l’appréciation de ses subordonnés. Cette note aurait par ailleurs pu lui être transmise avant le prononcé de la décision litigieuse. Plusieurs justifications avancées par la ville, telle que la présence de visiteurs, provenaient de cette note, de sorte que l’autorité intimée n’était pas crédible lorsqu’elle indiquait qu’elle avait pris sa décision uniquement sur la base de ses propos et de ceux du plaignant. En ne lui permettant pas de participer à ses entretiens, la ville avait violé son droit d’être entendu.

27.27) Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.2) Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 23 juin 2021 de résiliation immédiate de l'engagement du recourant pour justes motifs, avec effet rétroactif au 26 mai 2021.

3) Le recourant sollicite la production par la ville du procès-verbal de la séance du CA lors de laquelle ce dernier s’est prononcé en faveur de son licenciement immédiat, ou à tout le moins de la partie dudit procès-verbal permettant de vérifier que les quorums que fixe le règlement du CA ont été respectés.

Il soutient également que son droit d'être entendu aurait été violé au motif que la ville n’a pas procédé à une enquête administrative, ni à l’audition de témoins, pas même le dénonciateur. Il n’avait pas ailleurs jamais été convié aux auditions de ses collègues dont la ville se prévalait dans ses observations, pas plus qu’il n’avait reçu un compte rendu de leurs déclarations.