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12 correspondances exactes trouvées pour 4A_559/2016
  1. 18.01.2017 4A 559/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  2. 21.12.2021 4A 164/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    facture; maxime des débats; fardeau de l'allégation et charge de la motivation de la contestation,
  3. 29.01.2019 4A 288/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  4. 27.09.2021 4A 560/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  5. 27.09.2021 4A 556/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  6. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  7. 27.09.2021 4A 568/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  8. 17.02.2020 4A 126/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    opération boursières effectuées sans mandat du client; allégation du dommage
  9. 27.09.2021 4A 566/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  10. 08.10.2018 4A 11/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    montant d'une facture, allégation et contestation motivée
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Exemple: ressortissant +italien