Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Madame B______, née le ______ 1981, est ressortissante du Maroc. Elle est originaire d'______, petit village dans la province d'Ifran, au centre du pays.

a. Sa mère est veuve d'une précédente union de laquelle sont issues deux filles, C______ et D______.

Sa mère n'a jamais travaillé.

b. C______, aujourd'hui âgée de 42 ans environ, vit au Maroc avec son mari et ses filles.

D______ se déplace avec son mari dans le Maroc en fonction des possibilités de trouver un emploi. Ils n'ont pas d'adresse fixe.

C______ et D______ n'ont pas été scolarisées. Elles sont femmes au foyer et de condition précaire.

c. Après le décès de son époux, sa mère s'est remariée avec le père de Mme B______.

Quatre enfants sont issus de cette union. Mme B______ est l'aînée de la fratrie.

E______, aujourd'hui âgée de 35 ans, vit à Marrakech avec son mari et ses enfants. Elle a été scolarisée jusqu'à l'âge de 15 ans.

F______, âgée de 34 ans, est divorcée. Elle est mère d'un garçon. Son lieu de vie n'est pas connu de Mme B______.

Le frère cadet, âgé de 27 ans, célibataire, est au chômage. Il vit aujourd'hui à Marrakech.

d. Le père de Mme B______ était chauffeur de taxi jusqu'en 1996, date à laquelle il a été amputé des deux jambes et a été incapable de travailler. Il est décédé en 2011.

e. Depuis le remariage de sa mère, la famille a habité dans la maison familiale de son nouvel époux. Le frère ainé de ce dernier y vivait aussi (ci-après : l'oncle paternel). La famille est d'origine très modeste.

2) Mme B______ a obtenu un baccalauréat de l'enseignement secondaire, puis un diplôme de technicien en hôtellerie et tourisme, spécialité restauration, obtenus, respectivement, en 2002 et en 2006, à Marrakech.

3) Après l'obtention de son diplôme, Mme B______ est retournée dans son village natal pour s'occuper de son père, malade.

4) Son oncle paternel a souhaité la marier avec son propre fils, cousin de Mme B______, mariage auquel elle était opposée.

5) Au décès de son père, son oncle paternel a voulu récupérer l'entier de la maison familiale.

Mme B______ a déménagé, avec sa mère et ses frère et soeurs, à Marrakech.

Elle y a travaillé, notamment, comme employée polyvalente au sein de différents restaurants (de juin 2006 à janvier 2012), employée de « room service » au ______ (de février à novembre 2012), ainsi que serveuse auprès des restaurants _______ (de mars 2012 à mai 2012) et ______ (de juin à septembre 2012).

Elle subvenait aux besoins de la famille.

6) Entre juillet 2013 et juillet 2014, elle a occupé un poste de gouvernante auprès de « l'office Sheikh ______ » au Koweit.

7) Le 4 décembre 2014, Mme B______ a obtenu un micro-crédit de MAD  20'000 auprès de la fondation Banque populaire pour le micro-crédit au Maroc.

Elle a obtenu, le 16 décembre 2014 un visa Schengen et a atterri en France le 24 décembre 2014.

8) Mme B______ indique être arrivée en Suisse au printemps 2015.

9) Le 2 mai 2018, à Genève, elle a donné naissance à une fille, prénommée A______.

10) Le 9 juillet 2018, elle a sollicité auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) la délivrance d'une autorisation de séjour en sa faveur et celle de sa fille en application des art. 30 de loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; à l'époque dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr), ainsi que 31 (« cas individuels d'une extrême gravité ») et 36 (« séjour de victimes et de témoins de la traite d'êtres humains ») de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201).

En décembre 2014, elle avait été contrainte de quitter le Maroc où son oncle souhaitait la marier de force et refusait qu'elle travaille. Elle avait pris contact avec Monsieur G______, lequel avait organisé son voyage et lui avait promis, contre la somme de EUR 6'500.-, un travail de serveuse en France. Ce montant avait été payé au moyen d'un crédit, de ses économies et de la vente de bijoux appartenant à sa mère. Elle avait retrouvé M. G______ à l'aéroport. Il lui avait remis son passeport. Bien que le visa ne soit que d'une courte durée et que le contrat proposé soit un poste d' « artiste chanteuse Chelh pour l'association club des jeunes créateurs », elle avait été rassurée par les promesses de M. G______ et le fait qu'il voyageait avec elle. Arrivée en France, elle avait suivi M. G______ dans un appartement et avait remis son passeport à la tierce personne venue les attendre à l'aéroport pour les démarches nécessaires en lien avec le contrat de travail promis. Elle n'avait plus revu cette personne. Elle était restée enfermée dans l'appartement, avec interdiction d'en sortir. Elle avait été contrainte de cuisiner pour M. G______ et ses invités, les servir, faire le ménage, et se montrer « charmante et docile » avec les personnes présentes. Elle avait été contrainte à boire de l'alcool et avait subi des violences physiques. Elle avait fait l'objet de menaces : « tu ne peux pas partir, tu ne connais rien ici ». Son portable avait été cassé. Bien qu'encore en état de marche, elle avait feint son dysfonctionnement. Elle avait contacté par Facebook une cousine, Madame H______, laquelle avait reçu un appel téléphonique le 3 février 2015. Après avoir réussi à récupérer son passeport, elle avait fui un jour où la porte n'avait pas été fermée à clé.

Sa cousine lui avait conseillé de se rendre en Suisse, ce qu'elle avait fait.

En mai 2017, elle avait fait la connaissance du père de son enfant. Lorsqu'elle lui avait annoncé qu'elle était enceinte, ce dernier lui avait demandé d'avorter, puis l'avait quittée, en février 2018, après lui avoir cassé la clavicule. À ce jour, ils n'avaient plus de contact.

Depuis le 27 juin 2018, elle vivait au foyer des U______ avec sa fille. La fondation « Au Coeur des U______ » s'était engagée à les soutenir financièrement, afin qu'elles ne dépendent pas de l'aide publique.

Encore très affectée par les événements traumatisants et la violence qu'elle avait vécus, elle prenait des antidépresseurs. Par ailleurs, en tant que mère célibataire, elle ne pouvait rentrer au Maroc. Elle craignait l'exclusion et le rejet de sa famille. Il était ainsi crucial qu'elle puisse demeurer à Genève, où elle tentait de se reconstruire. Enfin, compte tenu de la situation socio-économique prévalant au Maroc, elle avait peu de chances de pouvoir s'y réintégrer.

11) Par courrier du 18 avril 2019, l'OCPM lui a fait part de son intention de ne pas donner une suite favorable à sa demande et lui a imparti un délai de trente jours pour exercer par écrit son droit d'être entendue.

12) Par courrier du 19 juin 2019, Mme B______ a précisé qu'elle n'était pas venue en Suisse pour trouver une vie meilleure, mais par peur d'être retrouvée par ses agresseurs, qui l'avaient menacée.

Lors de son arrivée en 2015, elle s'était rapidement créé un réseau et avait réussi à vivre de façon autonome jusqu'à ce qu'elle soit contrainte de cesser ses activités en raison d'un diabète de grossesse.

Selon sa psychologue, elle souffrait d'un état de syndrome post traumatique (ci-après : ESPT), qui rendait « plausible » le lien de causalité entre les évènements traumatiques qu'elle avait vécus en France et les séquelles observées.

Son médecin traitant avait également attesté d'une incapacité de travail à 100 % du 13 mai au 31 mai, puis du 1^er juin au 30 juin 2019 en raison d'une tendinite au poignet et à l'épaule gauches, ainsi que d'un afflux
gastro-oesophagien. Elle souffrait également d'un diabète type II. Enfin, elle avait été opérée de la main et devait suivre une physiothérapie. La situation devait être réévaluée et une nouvelle opération était envisagée.

S'agissant de son niveau de français, elle s'était inscrite à des cours intensifs pour atteindre le niveau A2.

Depuis une rupture de contact avec sa mère, elle avait été rejetée, menacée et insultée par sa famille. Son frère et presque toutes ses soeurs refusaient de lui parler. En tout état, au vu de leur situation financière précaire, aucun d'eux ne pourrait la prendre en charge au Maroc. Par ailleurs, compte tenu de sa condition de mère célibataire et du taux de chômage élevé touchant les femmes au Maroc, ses chances de réintégration étaient minces. Les risques d'isolement social et familial, ainsi que de précarité économique et sociale étaient donc avérés. Pour ces motifs, ajoutés au fait que son suivi psychothérapeutique et les soins nécessaires pour soulager sa tendinite ne pourraient être garantis en cas de retour dans son pays, son renvoi paraissait inexigible et inexécutable, de sorte qu'elle priait l'OCPM de bien vouloir la mettre, de même que sa fille, au bénéfice d'une admission provisoire.

13) Par décision du 29 novembre 2019, l'OCPM a refusé de donner une suite favorable à sa demande d'autorisation de séjour, y compris s'agissant de sa fille, et a prononcé leur renvoi de Suisse, leur impartissant un délai au 31 janvier 2020 pour quitter le territoire.

Elle n'avait pas prouvé, ni même rendu vraisemblable qu'elle avait été victime de traite d'êtres humains. Les faits allégués, qui s'étaient déroulés en France, remontaient à 2014 et elle n'avait jamais porté plainte, ni recouru à la protection des autorités françaises ou suisses lors de son arrivée sur le territoire helvétique. Le certificat de sa psychologue du 6 juin 2019 qu'elle avait produit - indiquant que le lien de causalité entre les événements qu'elle relatait et ses séquelles psychologiques était plausible - avait été établi sur le base de ses seules déclarations et n'était donc pas suffisamment probant. Les conditions de l'art. 36 al. 6 OASA n'étaient ainsi manifestement pas réalisées.

Pour le surplus, concernant les conditions de l'art. 31 OASA, elle n'avait pas démontré qu'elle séjournait en Suisse de manière ininterrompue depuis 2015. Par ailleurs, même si cela avait été le cas, la durée de son séjour pouvait être considérée comme brève au regard des nombreuses années qu'elle avait passées dans son pays d'origine. Elle n'avait pas non plus démontré une intégration sociale ou professionnelle exceptionnelle en Suisse. Par ailleurs, aucune information n'avait été fournie au sujet de l'identité du père de sa fille. Sa réintégration au Maroc serait facilitée par le fait qu'elle bénéficiait d'un diplôme de technicien en hôtellerie et tourisme, avec option restauration, ainsi que d'une large expérience acquise dans ce domaine à Marrakech. Certes, la situation des mères célibataires pouvait s'avérer difficile au Maroc, mais, selon les informations transmises par l'ambassade de Suisse le 14 novembre 2016, elle ne serait aucunement poursuivie pénalement pour avoir eu un enfant hors mariage et pourrait contacter, si elle le souhaitait, une association comme l'INSAF ou « 100 % Mamans », qui venaient en aide aux mères célibataires marocaines, notamment pour faciliter leur retour. Enfin, elle pourrait poursuivre sa psychothérapie au Maroc, aux mêmes conditions que ses compatriotes.

14) Par acte du 15 janvier 2020, Mme B______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI), concluant principalement à son annulation, à ce qu'il soit dit et constaté qu'elle revêtait le statut de victime de traite des êtres humains au sens de l'art. 4 de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 (CTEH - RS 0.311.543), à ce qu'il soit dit et constaté que l'art. 14 al. 1
let. a CTEH lui était directement applicable et les conditions des art. 14 al. 1 let. a CTEH, 30 al. 1 let. e LEI et 36 OASA remplies et à ce que son dossier soit retourné à l'autorité intimée pour approbation de la délivrance d'une autorisation de séjour en sa faveur. Subsidiairement, elle a conclu à ce qu'il soit constaté que les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur étaient remplies et au renvoi de son dossier à l'OCPM pour nouvelle décision. Plus subsidiairement, elle a conclu à ce qu'il soit constaté que son renvoi était inexigible, voire illicite, et à ce qu'elle soit mise au bénéfice d'une admission provisoire.

Au vu de son parcours et des faits exposés dans ses écritures précédentes, il convenait d'appliquer les droits et les protections spécifiquement accordés aux victimes de traite des êtres humains dans l'analyse de sa demande. L'art. 14 al. 1 let. a CTEH lui était en effet directement applicable et son dossier devait être retourné à l'autorité compétente en vue de la délivrance d'une autorisation de séjour en sa faveur en application de cette disposition. Sa qualité de victime était notamment démontrée par ses déclarations constantes. De plus, son état de santé et les symptômes constatés correspondaient à ceux présents chez les victimes d'exploitation de la force de travail. De même, les médecins avaient relevé ses symptômes d'ESPT et sa psychologue avait confirmé qu'elle présentait un tableau clinique classiquement retrouvé chez les victimes de traite des êtres humains.

Si l'application de l'art. 14 al. 1 CTEH devait ne pas être retenue, il y avait lieu d'examiner sa demande sous l'angle des art. 30 al. 1 let. e LEI et 36 OASA.

En tant que mère célibataire, sa réintégration au Maroc paraissait compromise. Les mères célibataires vivaient en effet souvent dans des conditions précaires et n'avaient droit à aucun soutien officiel. S'agissant de l'accès aux soins médicaux au Maroc, les inégalités persistaient et, bien que le pays ait mis en place un régime d'assistance médicale depuis 2012, une partie de la population n'avait toujours pas accès aux soins médicaux et devait payer certains frais et médicaments par ses propres moyens. De plus, le pays manquait de psychiatres. Dans ces conditions, les possibilités d'accès aux soins dans son pays ne semblaient pas garanties, ce qui risquait de péjorer son état déjà déficient et favoriser la concrétisation de ses idées suicidaires. Par ailleurs, les autorités marocaines n'avaient pas été mises au courant de la naissance de sa fille hors mariage et elle risquait de faire l'objet d'une poursuite pénale pour cette infraction. Les risques de condamnation en cas de retour dans son pays demeuraient donc actuels. Sa propre famille l'avait d'ailleurs déjà rejetée pour cette raison et son oncle l'avait même menacée de mort. Sans soutien familial, elle se retrouverait donc seule, isolée et sans protection. En outre, le taux de chômage des femmes au Maroc s'élevait à 15,20 % et il paraissait dès lors très compliqué pour une mère célibataire isolée de retrouver du travail et de faire garder son enfant, les crèches étant inexistantes. Selon l'Organisation mondiale de la santé (ci-après : OMS), en cas de retour, les risques pour une victime de traite de se trouver à nouveau victime étaient élevés (50 %). Pour toutes ces raisons, elle se trouvait dans un cas individuel d'une extrême gravité et un retour au Maroc ne pouvait être raisonnablement exigé. En conséquence, sa demande de permis de séjour pour motifs humanitaires devait être approuvée.

De plus, compte tenu de son statut de victime de traite humaine, elle pouvait également se prévaloir de l'art. 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), directement applicable. La décision de la renvoyer au Maroc n'était en effet pas une mesure qui protégeait une victime de traite des êtres humains ni une mesure qui luttait contre ce phénomène. En cela, la décision entreprise violait aussi
l'art. 4 CEDH.

Elle pouvait également se prévaloir d'une violation des art. 2 let. d et 6 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, entrée en vigueur pour la Suisse le 26 avril 1997 (CEDEF - RS 0.108). En effet, ayant été identifiée comme potentielle victime de traite des êtres humains et mère célibataire, elle serait discriminée, voire condamnée par les autorités marocaines en cas de retour dans son pays. Or, quand bien même cette identification avait été faite, l'autorité intimée avait rejeté cette analyse et décidé de la renvoyer au Maroc malgré des risques évidents de
re-victimisation et de discrimination.

Subsidiairement, elle sollicitait l'octroi d'un permis de séjour pour cas de rigueur. Elle avait toujours respecté l'ordre et la sécurité publics suisses, de même que les valeurs de la Constitution fédérale. De plus, son séjour en Suisse avait été valablement démontré depuis 2015 et, durant ces cinq ans, elle avait participé à la vie économique, jusqu'à son arrêt de travail, dû à un diabète de grossesse. Par ailleurs, elle n'émargeait pas à l'aide sociale et était aujourd'hui soutenue dans ses démarches d'insertion professionnelle. Elle disposait en outre d'un niveau de français A2. En cas de retour au Maroc, elle devrait interrompre son suivi psychothérapeutique, faute de médicaments disponibles et d'une couverture d'assurance-maladie suffisante. Elle serait également stigmatisée, isolée et ses chances de réintégration paraissaient minimes. En conséquence, les risques d'isolement social, de précarité médicale, économique et sociale en raison de son statut de mère célibataire au Maroc étaient valablement prouvés. Tous ces éléments démontraient également qu'elle était une personne extrêmement vulnérable et que sa situation était constitutive d'une cas individuel d'extrême gravité justifiant, à titre subsidiaire, l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur les art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA.

En toute hypothèse, son renvoi ne pouvait être considéré comme exigible, de sorte que, plus subsidiairement, il y aurait lieu de la mettre, avec sa fille, au bénéfice d'une admission provisoire.

15) L'OCPM a conclu au rejet du recours.

16) Dans sa réplique, Mme B______ a persisté dans ses conclusions et ses explications.

De nombreuses pièces étaient produites à la procédure, lesquelles seront détaillées en tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt.

17) Par jugement du 18 septembre 2020, le TAPI a rejeté le recours.

Les faits dont la recourante indiquait avoir été la victime remontaient à près de six ans et se s'étaient déroulés exclusivement en France. Elle n'avait de plus jamais averti la police, française ou suisse, ni entrepris la moindre démarche, en particulier le dépôt d'une plainte pénale, auprès des autorités pénales françaises ou helvétiques pour les dénoncer. Les autorités de police ou de justice compétentes n'étaient d'ailleurs à aucun moment intervenues auprès de l'OCPM à ce sujet. Ses seules déclarations, formulées plusieurs années après et, visiblement, à la seule fin de l'obtention d'un titre de séjour, ne pouvaient être considérées comme avérées, son attitude passive pendant près de six ans pouvant au contraire jeter le doute sur l'exploitation qu'elle disait avoir subie. Sans vouloir minimiser les souffrances qu'elle alléguait et les difficultés qu'il pouvait y avoir à réunir des preuves dans des situations relevant de la traite des êtres humains, elle ne démontrait donc pas ladite exploitation, une qualification pénale au sens de l'art. 182 CP n'apparaissant, pour le surplus, pas flagrante. Partant, sa qualité de victime de traite d'êtres humains ne pouvait être retenue. De même, la recourante ne pouvait se prévaloir ni de l'art. 4 CEDH, ni de l'art. 14 CTEH. Le statut de victime de la recourante n'avait pas été établi ni même rendu vraisemblable, de sorte que sa situation personnelle ne saurait justifier la délivrance d'une autorisation de séjour temporaire en application de l'art. 14 al. 1 let. a CTEH. En outre, aucune enquête ni poursuite pénale n'était en cours en Suisse, ce qui excluait également en soi la délivrance d'une autorisation de séjour en application de l'art. 14 al.1 let. b CTEH.

L'autorité intimée n'avait pas méconnu la législation applicable ni mésusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que la recourante et sa fille ne satisfaisaient pas aux conditions, devant être appréciées restrictivement, requises par les art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 al. 1 OASA pour la reconnaissance d'un cas de rigueur.

Enfin, de façon générale, la péjoration de l'état psychique était une réaction qui n'était pas rare chez une personne dont la demande d'autorisation de séjour avait été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi. D'autre part, on ne saurait de manière générale prolonger indéfiniment le séjour d'une personne en Suisse au motif que la perspective d'un retour exacerbait un état dépressif et réveillait des troubles sérieux subséquents, dans la mesure où des médicaments pouvaient être prescrits et un accompagnement par un spécialiste en psychiatrie organisé afin de prévenir une atteinte concrète à la santé Au regard de ces circonstances, l'OCPM pouvait considérer que l'exécution du renvoi de la recourante et de sa fille était raisonnablement exigible, de sorte que l'on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir proposé leur admission provisoire au SEM.

18) Par acte du 22 octobre 2020, Mme B______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité. Elle a conclu à son annulation et a repris ses conclusions telles que devant le TAPI.

De larges références étaient faites à un ouvrage de doctrine paru en 2020 sur la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail. Il était ainsi suffisant que l'auteur agisse une seule fois à l'encontre d'une seule victime pour que l'infraction soit réalisée. Le dol éventuel était suffisant. De même, le degré de preuve était limité à la vraisemblance. C'était à tort que le TAPI n'avait pas retenu son statut de victime. Elle avait contracté une dette en vue de payer un visa pour travailler en France dans le domaine de la restauration, puis avait été séquestrée dans un endroit inconnu pendant plusieurs semaines, voire mois. Les éléments de recrutement et hébergement étaient remplis. Par ailleurs, au Maroc, elle était au chômage, devait subvenir aux besoins de sa famille et subissait des pressions pour un mariage forcé. Elle se trouvait dans une situation de vulnérabilité. Elle avait payé un trafiquant pour qu'il lui trouve un emploi en France. Ce n'était qu'à son arrivée qu'elle avait réalisé avoir été trompée et avait été enfermée dans un endroit inconnu. On avait voulu lui casser son téléphone pour rompre tout contact avec l'extérieur, soit l'isoler socialement. On lui avait fait boire de l'alcool contre sa volonté, remplissant ainsi l'élément de contrainte et son passeport avait été confisqué. Elle avait fourni de nombreux éléments de preuve, cohérents avec la chronologie des faits qu'elle décrivait. L'art. 14 al 1 let. a CTEH était directement applicable.

Elle sollicitait subsidiairement l'octroi d'un permis de séjour pour cas de rigueur pour les victimes de traite d'êtres humains au sens de l'art. 30 al. 1
let. e LEI, plus subsidiairement d'un permis pour cas de rigueur au sens de la
let. b, encore plus subsidiairement une admission provisoire.

19) L'OCPM a conclu au rejet du recours.

20) Dans sa réplique, Mme B______ a persisté dans ses conclusions. Elle a produit de nouvelles pièces sur lesquelles il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt.

21) Une audience de comparution personnelle des parties s'est tenue le 21 janvier 2021.

La recourante a indiqué qu'un suivi psychiatrique avait été entamé, depuis fin novembre voire début décembre 2020, auprès du Centre Ambulatoire de Psychiatrie et Psychothérapie Intégrée (ci-après : CAPPI) des Eaux-Vives par la Doctoresse I______. Ceci remplaçait le suivi chez Pluriels. Depuis qu'elle avait un suivi au CAPPI, de nombreux éléments lui revenaient en mémoire. Elle se souvenait notamment qu'avec M. G______, ils avaient changé de maison après deux semaines. Elle n'avait pas voulu dénoncer l'exploitation dont elle avait été victime, car elle avait peur. Sa cousine lui avait aussi déconseillé une dénonciation. Elle lui avait donné une adresse en Suisse d'une personne que Mme B______ avait contactée et auprès de qui elle pouvait faire de la cuisine.

La période du Koweït, avant de venir en Europe, avait été une mauvaise expérience dont elle n'aimait pas parler. Elle y avait été maltraitée et exploitée. À la suite de celle-ci, aller en Europe représentait pour elle de pouvoir travailler dans des pays modernes et respectueux de la loi.

Sa fragilité à son retour du Koweït, la pression qui pesait sur elle de devoir trouver de l'argent pour sa famille et une solution rapide l'avaient précipitée dans une situation qui la rendait encore plus vulnérable face à des trafiquants. Le risque de victimisation d'une personne ayant déjà été victime une fois d'exploitation était plus élevé, l'OMS et l'organisation internationale pour les migrants (ci-après : OIM) l'estimant à plus de 50 %.

S'agissant du contrat de travail produit, l'idée de M. G______ était qu'elle se prévale du fait qu'elle chantait berbère et qu'elle allait ainsi se produire en France.

Elle avait des économies à la suite de son activité au Koweït. Sa mère était d'accord avec le projet qu'elle vienne en Europe. Cette dernière avait d'ailleurs vendu certains de ses bijoux. Sa mère la soutenait contre l'idée du mariage que son oncle, frère aîné de son père, voulait lui imposer avec son propre fils, soit son cousin. Ils habitaient tous ensemble dans la maison familiale. Vu les difficultés médicales de son père, celui-ci avait proposé à son frère aîné de lui rembourser les frais médicaux que ce dernier avançait à son frère cadet sur la part de celui-ci dans la maison familiale. L'amputation des deux jambes était en effet très coûteuse. Au final, l'oncle de la recourante était ainsi devenu totalement propriétaire de la maison.

Les traditions étaient encore très présentes dans son village. Elle était issue d'un clan berbère, parlant un dialecte et les traditions y étaient plus ancestrales que dans le reste du pays. Ils n'avaient pas le droit d'amener des invités à la maison. Pour son oncle, il n'était pas nécessaire, pour une femme, d'aller travailler. Son oncle leur reprochait, à sa mère et à elle-même, les quelques libertés dont elles bénéficiaient. Il était arrivé que son oncle les frappe.

Les audios versés à la procédure consistaient en des enregistrements de sa mère et, pour l'audio n° 3, du frère de sa mère, soit son oncle maternel. Quand sa mère faisait référence à des dettes, cela concernait notamment le crédit de MAD 20'000.-. Elle ignorait que la recourante l'avait remboursé petit à petit, comme en témoignait la pièce 9. Sa mère faisait aussi référence au fait que le projet initial consistait à ce que la recourante puisse entretenir la famille en envoyant régulièrement de l'argent depuis l'Europe. Sa mère avait été très déçue que la recourante n'ait pas respecté ce projet. Elle ne comprenait toutefois pas quel avait été son vécu en Europe. Au début de la conversation, sa mère lui demandait qui lui avait donné son numéro car elle refusait que la recourante lui téléphone. Juste avant, elle avait craché sur l'écran alors que la recourante lui parlait. Cela signifiait que sa mère la rejetait, qu'elle sortait de la famille. C'était son oncle maternel, qui avait fait sept ans de prison, qui vivait à Marrakech avec la mère et le frère de la recourante. Cette dernière avait obtenu le numéro de téléphone de sa mère par sa nièce (la fille de C______).

Elle n'avait donc plus de contact avec sa mère et son frère. Elle avait des contacts avec la fille de C______, qui avait 21 ans environ, poursuivait des études et était ouverte d'esprit. Elle avait essayé d'avoir des contacts avec ses soeurs, mais elle avait arrêté parce que les discussions tournaient notamment sur le papa de A______ et sur le fait qu'il était mieux de rentrer au Maroc avec lui. Cela la blessait. Elle avait décidé d'arrêter et avait le sentiment que, des deux côtés, il n'y avait plus le souhait de communiquer.

Les messages whatsapp provenaient d'une discussion avec une proche de sa famille, J______, qui connaissait quelqu'un qui était aussi partie avec M. G______.

Elle vivait toujours au Foyer des U______. Elle n'avait pas pu subir une opération de l'épaule compte tenu de sa grossesse. Elle était apte à travailler à 100 % et « en rêvait ». Elle avait beaucoup de projets, voulait travailler dans le ménage, dans la cuisine, la restauration, la garde d'enfants. Son projet de devenir aide-soignante était en suspens, mais grâce à Camarada, à SOS Femmes et à l'association pour la promotion des droits humains (ci-après : APDH), elle avait pu acquérir plusieurs expériences, y compris un stage comme
aide-soignante. Elle rêvait de pouvoir sortir du foyer et devenir indépendante. Dès qu'elle avait pu obtenir une maman de jour pour garder son enfant, elle avait pu entreprendre de nombreuses démarches. Elle était très reconnaissante de ces institutions qui l'aidaient à concrétiser ses projets. Souvent, l'absence de permis ne lui permettait pas d'aller de l'avant, et c'était probablement aussi ce qui avait empêché les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) de la prendre alors qu'elle s'était proposée comme bénévole. Pour la première fois, elle pouvait faire quelques heures de travail puisque l'ADPH lui avait proposé du ménage et l'avait déclarée. Elle en était très heureuse.

Le juge délégué a constaté que Mme B______ comprenait très bien les questions qui lui étaient posées et s'exprimait en français avec facilité et fluidité.

Le juge délégué a constaté en audience qu'à l'évocation des audios avec sa mère, la recourante pleurait. La recourante a détaillé le rejet de sa mère et l'incompréhension de cette dernière de sa situation actuelle en Europe. La recourante a mentionné à plusieurs reprises le terme « haram » (née hors mariage) à propos de sa propre fille.

22) Mme B______ a produit au cours de la procédure de nombreuses pièces, dont notamment :

a. sur le plan médical :

- une attestation du 6 juin 2019 sur trois pages, établie par la première psychologue en charge du dossier au sein de l'association Pluriel, centre de consultations et d'études ethno-psychologiques pour migrants, Madame  K______, qui détaille le parcours de l'intéressée, ses plaintes, le statut notamment les flashbacks et cauchemars, de l'hyper vigilance, des perturbations relationnelles, un état d'anxiété généralisé, un sentiment de culpabilité et de honte, avec impact sur l'estime de soi, flashbacks et cauchemars avec réminiscence de souvenirs douloureux notamment, observations répondant aux critères de l'CIM-11, troubles de stress post-traumatique complexes ; la praticienne considérait comme plausibles les liens de causalité entre les éléments traumatiques vécus et les séquelles observées. La prise en charge psychothérapeutique initiée était recommandée. Les activités sociales de l'intéressée devaient continuer. Elle montrait des compétences de résilience et un suivi qui lui permettraient de travailler les différents aspects traumatiques et de continuer son processus d'intégration. Un retour au Maroc lui serait préjudiciable ;

- une attestation du Docteur L______, spécialiste FMH en médecine interne générale, du 19 décembre 2019, qui avait reçu la recourante pour une détresse psychologique ; elle était suivie pour un état anxio-dépressif avec crises d'angoisse et manifestations somatiques multiples, secondaires à une situation psychosociale et administrative très difficile, péjoration de l'état physique et de son diabète nécessitant une augmentation du traitement de son diabète et l'introduction d'un antidépresseur. La patiente était par ailleurs traitée pour une tendinite du poignet et de l'épaule gauches, des lombalgies, lombosciatalgies sur une surcharge pondérale.

Le 9 avril 2020, le même praticien a attesté d'un état anxio-dépressif résistant au traitement d'antidépresseurs. Sur le plan psychique, la patiente était très déprimée, thymie triste et insomnie. Sur le plan physique, elle présentait des douleurs chroniques de ses épaule et poignet et des lombalgies chroniques nécessitant la prise quotidienne d'antalgiques. Le diabète était relativement stable ;

- un rapport du 9 avril 2020 d'une psychologue, spécialiste en psychothérapie FSP, praticienne EMDR (eye movement desensitization and reprocessing) certifiée, Madame M______, détaillant, sur deux pages, avoir été mandatée par la psychologue de Mme B______. En conclusion, les résultats des tests utilisés la poussaient à estimer l'existence très probable d'un diagnostic de ESPT, d'un état dépressif et d'anxiété. Ces résultats corroboraient les observations cliniques et la cohérence du récit lors de l'anamnèse de Mme B______. Elle estimait plausibles les liens de causalité entre les allégations de violences et les séquelles observées ;

- une attestation cosignée par la Doctoresse N______, psychiatre et psychothérapeute FMH et Madame O______, psychologue, de l'association Pluriels, du 20 octobre 2020. L'intéressée y était suivie régulièrement depuis le 30 janvier 2019. Les consultations, d'une heure, avaient lieu sans interprète. Les praticiennes constataient une symptomatologie anxieuse-dépressive, d'aggravation progressive : tristesse, perte de motivation et d'intérêt pour les activités habituellement agréables, troubles de la concentration et de la mémoire, troubles du sommeil, retrait social, irritabilité, anxiété généralisée, hyper vigilance. Dans ce contexte, la situation psychosociale marquée par l'incertitude de son droit de rester en Suisse représentait un facteur de stress très important qui avait mis à mal les capacités d'adaptation déjà bien éprouvées de la patiente et avait accentué ses difficultés à gérer ses émotions. L'intéressée avait présenté une exacerbation de la symptomatologie anxio-dépressive préexistante. Une stabilisation de sa situation par un permis en Suisse lui permettrait de poursuivre le travail psychothérapeutique et de travailler ses traumatismes, faute de quoi le risque serait une chronicisation de son état médical et psychologique ;

- une attestation de la psychologue de Pluriels du 27 octobre 2020, à la suite d'une consultation du même jour où la praticienne avait constaté une péjoration de l'état psychique importante, avec une grande tristesse et perte d'espoir concernant son avenir et celui de sa fille. L'état psychologique de la patiente inquiétait la praticienne : Mme B______ évoquait être désespérée au point de pouvoir exprimer des idées suicidaires en cas de renvoi ;

- un certificat médical des HUG du 19 novembre 2020, signé par le Docteur  P______, médecin adjoint responsable de l'unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (ci-après : UIMPV) et la Doctoresse Q______, médecin interne, qui détaillait sur deux pages l'anamnèse, les plaintes, symptômes et tableau clinique ainsi que la prise en charge et l'évolution, faisant état d'une réunion avec le réseau devant l'urgence de la situation en date du 19 novembre 2020 et la mise en place d'une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique intensive au sein des HUG à la consultation de crise avec la Dresse I______ ;

- un certificat médical de la Dresse I______, médecin interne auprès des HUG, du 27 janvier 2021, faisait un résumé de suivi psychiatrique. La patiente était suivie depuis le 19 novembre 2020 en raison d'un état
anxio-dépressif. Les HUG avaient proposé un suivi dit de crise, caractérisé par une fréquence élevée des consultations médico-infirmières sur un temps limité, permettant de travailler le ou les facteurs de crise. Cliniquement, un épisode dépressif sévère justifiant l'introduction d'un traitement antidépresseur était constaté. Durant le suivi, c'était principalement la décision de renvoi dans son pays d'origine et les problèmes de communication avec le foyer où résidait la patiente qui avaient été rapportés comme facteurs de crise et travaillés durant les entretiens. Elle avait pu également exprimer sa crainte de retourner dans son pays d'origine en lien avec les menaces reçues par sa famille. À l'issue du suivi ambulatoire intensif, une amélioration thymique chez la patiente avait été constatée qui nécessitait toutefois une poursuite des soins afin de travailler les différents traumatismes subis dans son passé, seulement évoqués jusqu'à présent ;

- un certificat médical de la Doctoresse R______, psychiatre et psychothérapeute FMH, du 15 mars 2021, certifiant suivre dans sa consultation, depuis le 8 février 2021, l'intéressée, laquelle avait bénéficié de deux entretiens. Elle souffrait de troubles psychiatriques sévères, à savoir un stress post-traumatique et un trouble dépressif secondaire. Les conditions de vie au foyer des U______ étaient difficiles au quotidien. Cette précarité psychique et sociale contribuait au maintien des troubles psychiques et leur aggravation par moment avec l'apparition d'idées suicidaires ;

b. en lien avec son parcours :

- une transcription de quatre enregistrements sonores en dialecte marocain :

- audio n° 1 : voix de femme qui lui demande qui lui a donné son numéro « À cause de toi, j'ai déchiré deux numéros (carte puce) (...). Ce numéro, qui te l'a donné ?, moi je suis diabétique et je n'ai que mon frère qui s'occupe de moi et toi tu augmentes mes problèmes ; si tu viens avec ta fille, tu ne cherches que des problèmes pour mon frère, tu veux l'envoyer en prison ; ton cousin paternel t'a demandé en mariage, tu l'as refusé » ;

- audio n° 2 : la même femme « Ton cousin t'a demandée en mariage, tu l'as refusé, tu ne supportais pas ta vie, ton oncle m'a virée de l'appartement et tu continues, et à la fin tu veux venir chez moi avec ta fille, quelle effrontée, avec tout ce que tu nous as fait subir, on a payé pour toi des études en hôtellerie, on s'est dit que tu allais travailler pour toi et pour nous, et moi je me tuais au travail en faisant des crêpes [marocaines : la personne signifie la façon de travailler la pâte feuilletée qui demande beaucoup d'efforts] et je travaille dans les maisons, et à la fin tu as fait une dette chez l'État et tu me l'as laissée sur le dos, je m'en plains à Dieu » ;

- audio n° 3, voix d'homme : « Est-ce que tu n'as pas honte, qui t'a donné ce numéro, arrête d'appeler sur ces numéros, que cherches-tu ? Tu cherches à tuer cette femme, elle est diabétique, oublie et va-t'en, oublie que tu as une famille [que Dieu te vienne et nous vienne en aide : qui veut dire laisse tomber et que c'est fini], sinon je vais t'insulter avec des insultes très moches » ;

- audio n° 4, la même femme que les audio nos 1 et 2 : «Ô mon Dieu, ma fille, tu n'arrêtes pas de faire des problèmes, tu en rajoutes des problèmes et tu n'as pas honte, car tu es sans honneur, on s'est endetté pour toi, pour t'envoyer [un terme qui signifie envoyer quelque part] et pour payer tes études et tes actions [comportement dans le sens péjoratif] sont toujours les mêmes, tu n'as pas honte et si tu reviens, tu ne peux t'en prendre qu'à toi-même, je suis diabétique et je suis en train de mourir, et ce n'est que mon frère qui s'occupe de moi et toi ; tu ne fais que des problèmes, problèmes qu'on n'arrive pas à assumer ; si tu reviens, je le jure par Dieu, on te coupera en morceaux, car tu ne fais jamais des jolies choses, tu es partie et tu nous as laissés des dettes sur la tête » ;

- une attestation de quatre pages de l'APDH décrivant la prise en charge de Mme B______ et attestant avoir entendu les derniers échanges que l'intéressée avait eus avec sa famille par messages vocaux et avoir été témoin que chaque fois qu'elle essayait de l'appeler, sa famille la bloquait ;

- une traduction de messages avec une amie, J______, laquelle confirmait que le dénommé G______ qui lui avait fourni le contrat n'avait plus donné de nouvelles, mais avait « arnaqué beaucoup de personnes » ;

- une attestation, non datée, de l'association Club des jeunes créateurs confirmant que Mme B______ y occupait un poste d'artiste chanteur chelh. L'attestation contient plusieurs détails, des tampons, est faite sur papier à en-tête et signée de son président ;

- un témoignage écrit de H______ , à Nice, cousine de la recourante ;

- un rapport d'expertise au sujet de la situation des femmes berbères au Maroc, établi par l'APDH, le 3 mars 2021, relevant notamment qu'une fois mariées, les femmes sont dépositaires de l'honneur de la famille et assignées à des corvées très dures comme le labour de la terre, chercher de l'eau, cuisiner, éduquer les enfants. En d'autres termes, elles sont des esclaves pour la belle-famille et si, par malheur, une fille n'est pas vierge, elle n'a aucun choix hormis de se suicider ou d'aller dans une autre ville pour s'adonner à la prostitution ;

c. sur le plan de l'intégration personnelle :

- une attestation du 3 janvier 2020 du foyer au Coeur des U______ qui détaille le contexte dans lequel est arrivée l'intéressée, son parcours et son intégration au sein du foyer ;

- des attestations d'amis de l'intéressée, domiciliés à Genève ;

- une attestation du 2 septembre 2019 d'un niveau de français oral B2, soit avancé, et B1 intermédiaire à l'écrit ;

d. sur le plan professionnel :

- une attestation de SOS Femmes du 19 décembre 2019, accompagnant l'intéressée pour de la réinsertion sociale et professionnelle depuis 2019. Celle-ci avait pour projet de travailler dans le domaine des soins aux personnes âgées en tant qu'auxiliaire de santé. Elle mettait tout en oeuvre pour mener à bien ses projets, elle était volontaire et active dans ses démarches, dynamique et s'efforçait de trouver des solutions à sa situation. Bien que fragile psychologiquement en raison des événements qu'elle avait vécus, elle était responsable et fidèle dans ses engagements. L'association la soutenait afin qu'elle et sa fille puissent retrouver un équilibre de vie ;

- un certificat de stage en qualité d'employée de « maison cafétéria » du 29 juin 2020 au 17 juillet 2020. L'attitude de Mme B______ avait été irréprochable pour le travail qu'elle avait fourni, sa gentillesse tant avec l'équipe qu'avec les résidents avait été appréciée ;

- une confirmation de stage à S______ en qualité d'auxiliaire de santé du 22 mars au 26 mars 2021 ;

- une attestation de stage de S______ du 26 mars 2021, décrivant les tâches effectuées par Mme B______, précisant que celle-ci avait été très appréciée par les résidents et l'équipe de soin, et qu'elle s'était montrée disponible, motivée et curieuse. Selon le bilan de stage rempli par l'entreprise, les onze points évalués, sur une échelle de A (excellent) à D (à développer), étaient évalués par un A. Cette profession pouvait convenir à l'intéressée dont il était mentionné qu'elle avait de bonnes prédispositions ;

23) Dans ses dernières écritures, l'intéressée a persisté dans ses conclusions.

24) Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI confirmant la décision par laquelle l'autorité intimée a refusé d'octroyer à la recourante, originaire du Maroc, une autorisation de séjour et a prononcé son renvoi de Suisse, ce que celle-ci conteste, arguant être victime de traite d'êtres humains.

3) Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario).