Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, ressortissant du Nicaragua, né en 1965, a bénéficié depuis le 15 juin 2007 d’une autorisation de séjour en Suisse.

2) Le 30 octobre 2012, l’office cantonal de la population, devenu depuis lors l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l’office) a décidé de ne pas renouveler l’autorisation de séjour de M. A______ (ci-après : l’intéressé). Un délai, échéant au 10 décembre 2012, lui était imparti afin que l’intéressé quitte la Suisse.

3) L’intéressé a saisi le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) d’un recours le 15 novembre 2012.

4) Le 21 janvier 2013, l’office a conclu au rejet du recours.

5) Le 10 avril 2013, l’office a transmis au TAPI un courrier du logeur de l’intéressé. Ce dernier avait quitté son logement le 26 mars 2013, sans laisser d’adresse.

6) Par pli simple et recommandé du 23 avril 2013, adressé à la dernière adresse connue du recourant, le TAPI lui a accordé un délai afin qu’il se détermine sur la portée du courrier reçu de son logeur. A défaut, le TAPI pourrait être amené à considérer que l’intéressé se désintéressait du sort du litige.

Tant le pli simple que le pli recommandé ont été retournés à leur expéditeur, l’un avec la mention « parti sans laisser d’adresse » et l’autre avec la mention « non réclamé ».

7) Par jugement du 10 mai 2013, le TAPI a déclaré le recours sans objet, et l’a rayé du rôle. L’intéressé avait quitté son dernier domicile sans laisser d’adresse et sans faire suivre son courrier. Il ne manifestait dès lors pas un intérêt actuel à son recours.

Ce jugement a fait l’objet d’une publication dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 17 mai 2013.

8) Le 12 septembre 2013, l’intéressé a écrit à l’office. Il s’était présenté au TAPI le 10 septembre précédent et avait appris que son dossier avait été renvoyé à l’office, apparemment à cause d’un problème d’adresse.

Lorsqu’il l’avait quitté le logement qu’il sous-louait, il avait entrepris les démarches nécessaires à la poste pour que son courrier soit acheminé à sa nouvelle adresse. Il avait néanmoins omis d’annoncer ce changement à l’office, ce qu’il regrettait. Après avoir exposé la situation, il concluait à ce que la décision de l’office soit reconsidérée.

9) Le 12 septembre 2013, l’intéressé a adressé un courrier au TAPI afin d’exposer la situation.

A ce pli, étaient joints les documents suivants :

–      le courrier adressé à l’office le même jour ;

–      une demande de changement d’adresse temporaire déposée à la poste le 3 avril 2013, valable du 8 avril au 8 juin 2013 ;

–      une demande de changement d’adresse temporaire déposée à la poste le 4 juin 2013, valable du 10 juin au 10 octobre 2013 ;

–      un courrier adressé à la poste le 12 septembre 2013, demandant à cette entreprise de clarifier la situation et d’indiquer pourquoi les instructions données n’avaient pas été respectées.

10) Le 27 septembre 2013, l’intéressé a adressé au TAPI une copie du courrier qu’il avait reçue de l’office, daté du 23 septembre 2013. Cet office refusait d’entrer en matière sur la demande de reconsidération déposée le 12 septembre 2013, et lui impartissait un délai échéant au 14 octobre 2013 pour quitter la Suisse.

11) Par jugement sur compétence du 30 septembre 2013, le TAPI a déclaré le recours du 12 septembre 2013 irrecevable et l’a transmis, pour raison de compétence, à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Le courrier du 27 septembre 2013 permettait de comprendre que, implicitement, l’intéressé entendait recourir contre le jugement du TAPI du 10 mai 2013.

12) Le 1^er octobre 2013, l’intéressé a déposé un courrier au greffe de la chambre administrative. Reprenant l’historique de la procédure, il concluait à ce que son recours soit déclaré recevable, à ce que la décision du 23 septembre 2013 prononcée par l’office soit annulée et à ce que cet office renouvelle son autorisation de séjour.

13) Le 24 octobre 2013, le TAPI a transmis son dossier, sans émettre d’observations.

14) Les documents pertinents ont été transmis, pour information, à l’office.

15) Le 19 décembre 2013, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ce point de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) a. Le délai de recours auprès de la chambre de céans est de trente jours dès réception du jugement du TAPI, conformément à l’art. 62 al. 1 let. a LPA. Cependant, lorsqu’une personne à qui une décision devait être notifiée ne l’a pas reçue, sans sa faute, le délai de recours court du jour où cette personne a eu connaissance de la décision (art. 62 al. 5 LPA).