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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_31/2008
  1. 31.03.2008 1C 31/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  2. 19.02.2015 1C 264/2014 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    vorsorglicher Entzug des Führerausweises; Parteientschädigung
Page de résultats: 1

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