Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Madame A______, née le ______ 1996, est ressortissante de Russie.

2) Entrée en Suisse le 16 juillet 2006, elle s'est installée chez son oncle et sa tante, Madame et Monsieur B______, domiciliés à C______.

3) Elle a été scolarisée à l'école publique de ce quartier en cinquième degré primaire à compter du 28 août 2006.

Elle a ensuite été une élève interne à l'école D______, à Genève, du sixième au neuvième degré primaire, puis a commencé, à fin août 2011, sa troisième française (l'équivalent de la première année du collège genevois) au E______.

4) Le 13 août 2007, l'office cantonal de la population, devenu entretemps l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), a informé les conjoints B______ qu'il était disposé à faire droit à la demande d'autorisation de séjour qu'ils avaient formulée en date du 7 octobre 2006 en faveur de Mme A______.

L'OCPM avait reçu dix jours auparavant le rapport social de l'évaluation des lieux de placement de l'office de la jeunesse, lequel délivrait une autorisation nominale d'accueil pour Mme A______ aux époux B______ et recommandait la délivrance d'une autorisation de séjour.

5) Le 18 octobre 2007, l'office fédéral des migrations, devenu entretemps le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a indiqué qu'il entendait refuser d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de Mme A______, le placement d'enfants en Suisse devant « se révéler comme la situation ultime ».

Le 4 avril 2008, l'OCPM a informé M. B______ que la situation de sa nièce ne pouvait être examinée sous l'angle des « enfants placés », mais qu'elle pouvait en revanche être prise en compte sous celui des « étudiants » compte tenu que Mme A______ était inscrite en qualité d'élève interne à l'école D______.

6) Le 17 avril 2008, l'OCPM a ainsi délivré une autorisation de séjour strictement temporaire pour études à Mme A______, autorisation qui a été régulièrement prolongée jusqu'au 30 juin 2015.

7) Le 4 juillet 2012, M. B______ a informé l'OCPM que sa nièce avait fini son année scolaire et qu'elle ne serait plus inscrite en qualité d'élève interne au E______. Désormais inscrite à l'École de culture générale (ci-après : ECG), elle allait vivre avec eux.

8) Le 13 février 2013, les époux B______ ont fait parvenir diverses pièces à l'OCPM, à la suite d'une demande de renseignements de cet office du 27 août 2012 et d'un rappel du 24 octobre 2012.

Une lettre de motivation de Mme A______ figurait parmi ces pièces ; elle souhaitait étudier à l'ECG pendant trois ans puis y effectuer une année supplémentaire pour passer une maturité spécialisée, désireuse d'accéder ensuite à l'École d'arts appliqués de Genève (devenue entretemps la Haute école d'art et de design ; ci-après : HEAD) afin d'y obtenir un master d'arts visuels-graphiste. Mme A______ a également produit une déclaration par laquelle elle s'engageait à quitter la Suisse au terme de ses études, sans toutefois indiquer de date.

9) Le 8 juillet 2013, l'OCPM a prolongé l'autorisation de séjour de Mme A______ d'une année après avoir reçu une attestation de l'ECG confirmant que l'intéressée était inscrite en qualité d'élève dans l'établissement F______.

Il a à nouveau prolongé ce permis en date du 5 novembre 2014, alors que Mme A______ poursuivait ses études à l'ECG.

10) Le 22 juin 2015, Mme A______ a obtenu le certificat de l'ECG F______, avec pour option spécifique préprofessionnelle « communication-information ».

À teneur de celui-ci, les certificats délivrés par l'ECG étaient reconnus à l'échelon national.

11) Le 22 juin 2015 également, l'intéressée a informé l'OCPM qu'elle désirait entreprendre un apprentissage d'employée de commerce auprès de G______ SA.

Cette demande d'autorisation de séjour en vue de faire un apprentissage d'employée de commerce lui a été refusée.

12) Le 9 novembre 2015, Mme A______ a sollicité le renouvellement de son permis de séjour, indiquant avoir entamé son année de maturité professionnelle en communication-information à la rentrée scolaire 2015 à l'ECG.

13) Le 30 décembre 2015, en réponse à une demande de renseignements de l'OCPM du 9 décembre 2015, Mme A______ a précisé qu'elle prévoyait, une fois sa maturité spécialisée obtenue, une spécialisation dans « le domaine avec des cours IATA et d'autres stages dans le domaine ».

14) En avril 2016, les époux B______ ont fait parvenir à l'OCPM une attestation de prise en charge financière en faveur de leur nièce et diverses pièces relatives à leurs revenus.

15) Le 19 décembre 2016, en réponse à une demande de renseignements de l'OCPM du 13 décembre 2016, Mme A______ a indiqué ne pas avoir poursuivi sa maturité spécialisée en tourisme. Elle avait en effet décidé de changer de parcours et de s'orienter vers le domaine des arts ; elle s'était inscrite auprès de l'école privée d'art et de design H______ Genève (ci-après : H______) pour y effectuer en deux ans (2016 à 2018) le diplôme BTEC en design. Elle avait l'intention d'y poursuivre sa formation pendant trois ans afin d'obtenir un bachelor.

Mme A______ a précisé que l'apprentissage d'employée de commerce avait été interrompu suite à « une réponse négative pour la demande de travail ».

16) Le 9 février 2017, l'OCPM a informé Mme A______ de son intention de refuser de prolonger son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi. Il lui a imparti un délai de trente jours pour faire usage de son droit d'être entendue.

17) Le 29 mars 2017, sous la plume de son conseil, Mme A______ a fait valoir divers éléments et a sollicité l'audition, à titre d'administration des preuves, de six témoins.

18) Par décision du 19 avril 2017, l'OCPM a refusé de renouveler l'autorisation de séjour pour formation de Mme A______ et lui a imparti un délai au 7 juillet 2017 pour quitter la Suisse, son renvoi apparaissant possible, licite et raisonnablement exigible.

Elle avait changé d'orientation à différentes occasions et sa formation n'avait pas suivi un but précis, tel qu'exigé par les directives du SEM. Elle avait également terminé deux cycles scolaires complets (scolarité obligatoire auprès de l'école D______ et l'ECG). En 2015, suite au refus de sa demande d'autorisation de séjour en vue de suivre un apprentissage d'employée de commerce, elle avait commencé une maturité professionnelle spécialisée qu'elle avait arrêtée pour intégrer, en septembre 2016, la H______. Mme A______ n'acquérant par conséquent pas une première formation à Genève, la nécessité de poursuivre impérativement de nouvelles études ne se justifiait pas, d'autant que selon la pratique constante, la priorité devait être accordée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une première formation en Suisse. D'ailleurs, sous l'angle de l'opportunité et des qualifications personnelles, la nécessité de suivre une formation pour l'obtention d'un bachelor en communication & interactive design à Genève n'avait pas été démontrée à satisfaction et elle ne pouvait pas être considérée comme un cas d'exception suffisamment motivé. Compte tenu de la durée du séjour de Mme A______ à Genève, des demandes de renouvellement antérieures et des divers changements d'orientation, cette nouvelle formation relevait plus de la convenance personnelle de l'intéressée que d'une réelle nécessité de suivre de nouvelles études à Genève. En outre, bien que la H______ eût reconnu son aptitude à suivre la formation en question, il lui était loisible de suivre une telle formation auprès d'un établissement spécialisé en Russie, étant noté que des formations similaires y étaient également enseignées en anglais.

Enfin, si les motivations de Mme A______ étaient certes louables, aucun élément du dossier ne permettait de conclure qu'elle quitterait la Suisse au terme de cette formation. Le risque que l'intéressée décide de rester en Suisse était important en raison de la présence de sa famille à Genève, avec laquelle elle entretenait des liens très forts.

19) Par acte du 22 mai 2017, sous la plume de son conseil, Mme A______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour pour études.

20) Le 11 avril 2018, le TAPI a tenu une audience de comparution personnelle et d'enquêtes.

Mme A______ a confirmé les termes de son recours. Son objectif était d'achever sa formation initiée à la H______, qu'elle avait commencée en 2016 pour obtenir, en deux ans, le BTEC, un diplôme anglo-saxon au titre de passerelle, puis débuter en septembre 2018 le bachelor, qu'elle devrait obtenir en trois ans, soit en septembre 2021. Elle voulait ensuite chercher un travail, sans avoir à ce jour une idée claire dans quel pays ; si elle le pouvait, elle resterait en Suisse. Elle s'engageait irrévocablement à quitter la Suisse dans l'hypothèse où il ne lui serait pas possible d'y demeurer légalement. Elle retournait une fois par année en Russie pour voir ses parents, leur téléphonait quasiment chaque jour et ceux-ci venaient également lui rendre visite en Suisse. Ils parlaient russe ensemble, mais elle considérait ne pas parler très bien cette langue. Elle parlait également russe avec sa tante, parfois elles se parlaient en anglais, voire en français que celle-ci comprenait un petit peu. Dès son arrivée en Suisse, elle avait été scolarisée à l'école primaire de C______ et avait suivi parallèlement des classes en russe les mercredis pendant une année environ. Elle a insisté pour que le TAPI auditionne Messieurs I______ et J______, lesquels étaient en mesure d'indiquer le sérieux de ses études, la cohérence de son parcours et ses très bons résultats ainsi que de se prononcer sur la reconnaissance internationale du bachelor délivré par la H______.

Mme B______, entendue à titre de renseignement, a déclaré qu'elle parlait exclusivement russe avec sa fille et sa nièce, l'anglais ou l'italien avec son époux et qu'elle se débrouillait en français dans la vie courante. Son époux, sa fille et sa nièce parlaient uniquement le français entre eux. Les relations entre sa nièce et ses parents étaient très bonnes : ils communiquaient quotidiennement grâce aux moyens technologiques actuels. Les parents de sa nièce venaient régulièrement lui rendre visite, le père environ une fois par année, la mère chaque trois mois pendant une semaine. Sa nièce était venue en Suisse en 2006, au terme de l'année scolaire. Elle souhaitait pouvoir lui permettre d'avoir une « belle vie » notamment en l'accueillant dans leur maison et en lui permettant d'entreprendre des études dans le but d'obtenir de « bons diplômes » pour qu'elle soit en mesure, à son tour, d'avoir la meilleure vie possible. Depuis la naissance de sa nièce, elle s'en était toujours occupée durant les vacances scolaires et même avant lorsqu'elle n'allait pas à l'école. À l'époque, il était important que sa nièce puisse vivre entourée, notamment par sa grand-mère, au lieu de rester seule dans un appartement à Moscou pendant que sa mère travaillait.

21) Par jugement du 3 mai 2018, le TAPI a rejeté le recours.

Il n'y avait pas lieu de donner suite à la requête d'audition de témoins, ces actes d'instruction ne s'avérant pas indispensables. En effet, les points sur lesquels les témoins devraient être entendus, ne s'avéraient pas déterminants pour trancher le litige.

Mme A______ étudiait en Suisse depuis avril 2008, soit depuis douze ans, étant précisé que la durée de huit ans prévue par l'art. 23 al. 3 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) concernait toutes les années de formation, y compris celles de l'école obligatoire. La limite des huit ans d'études avait ainsi été atteinte en avril 2016, avant même que Mme A______ n'intègre la H______. Depuis cette date, elle avait ainsi déjà implicitement bénéficié d'une dérogation à cette durée maximale autorisée, dans la mesure où elle avait eu la possibilité d'entreprendre le BTEC. Sa volonté d'entreprendre une formation pour obtenir un bachelor ne pouvait justifier une dérogation au principe posé par l'art. 23 al. 3 OASA.

Le parcours de Mme A______ avait en outre subi des modifications d'orientation à différentes occasions : celle-ci avait voulu, une fois sa formation secondaire achevée, entreprendre un apprentissage d'employée de commerce, puis avait entamé une maturité professionnelle en communication-information, pour ensuite se spécialiser dans le domaine du tourisme avant de décider de changer de parcours et de s'orienter vers le domaine des arts en s'inscrivant auprès de la H______. Ces changements d'orientation, dont l'autorité avait simplement été informée, étant ainsi mise devant le fait accompli, n'avaient pas été suffisamment justifiés.

De même, des doutes pouvaient être émis au sujet de la sortie de Suisse de Mme A______, étant notamment relevé qu'elle indiquait certes ne pas savoir où elle travaillerait à l'avenir et s'engager à quitter la Suisse, mais la présence de sa tante, de son oncle et de sa cousine à Genève laissait craindre qu'elle ne veuille demeurer auprès d'eux.

Enfin, Mme A______ ne démontrait pas concrètement en quoi la décision querellée était constitutive d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation de l'OCPM. Le fait que la poursuite d'études en design en Russie puisse être, dans un premier temps, rendue plus compliquée en raison de la langue russe ne changeait en rien la constatation précitée, étant souligné que Mme A______ parlait cette langue et que s'il lui manquait du vocabulaire dans un domaine spécifique, il était certain qu'elle serait à même de l'acquérir en temps utile.

22) Par acte posté le 4 juin 2018, Mme A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant principalement à son annulation et à celle de la décision litigieuse et au renouvellement de l'autorisation de séjour pour études jusqu'en juillet 2021, subsidiairement au renvoi de la cause à l'OCPM, plus subsidiairement au TAPI, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure.

Le plan d'études actuel se rapprochait beaucoup du plan d'études initial, notamment en ce qu'il se terminait en 2021. La principale différence se trouvait dans le changement d'établissement prévu, ce qui ne constituait pas un changement d'orientation de la voie d'études.

Le TAPI avait retenu que la limite de huit ans d'études avait été dépassée sans examiner si une dérogation était possible, ce qui était pourtant le cas.

Le TAPI avait retenu que la sortie de Suisse n'était pas garantie, quand bien même Mme A______ avait informé l'OCPM dans ses observations du 29 mars 2017, qu'elle s'engageait irrévocablement à quitter la Suisse au terme de sa formation auprès de la H______. Elle avait également signé son engagement à quitter le pays au plus tard au mois de juillet 2021.

La décision ne tenait pas compte de sa situation particulière. Elle était arrivée à Genève à l'âge de dix ans. Elle était scolarisée à Genève depuis l'école primaire, et était ainsi non seulement intégrée, mais assimilée comme le serait un étranger de la deuxième génération. Selon la pratique, plus la durée du séjour en Suisse était longue, plus restrictives étaient les conditions requises pour refuser une autorisation de séjour ou prononcer une mesure d'éloignement.

Enfin, la mesure de renvoi était disproportionnée. La H______ était une école privée, si bien que l'octroi d'une autorisation de séjour pour études ne contribuerait pas à l'encombrement des universités et hautes écoles de Suisse.

Le choix le plus opportun pour elle était de poursuivre sa formation en Suisse et d'y obtenir un diplôme. Le seul titre qu'elle possédait à présent, à savoir un certificat de l'ECG, n'était reconnu ni à l'échelle nationale, ni internationale. Il était dès lors facilement démontré que l'obtention d'un diplôme nationalement et internationalement reconnu, tel que le bachelor, représentait réellement un atout pour son avenir professionnel, non seulement en Russie, mais partout à l'étranger également.

23) Le 11 juin 2018, le TAPI a transmis son dossier sans formuler d'observations.

24) Le 12 juillet 2018, l'OCPM a conclu au rejet du recours, en l'absence d'éléments nouveaux.

25) Le 26 septembre 2018 a eu lieu une audience de comparution personnelle et d'enquêtes, lors de laquelle Mme A______ a été entendue. Elle n'avait pas déposé de demande de naturalisation malgré la durée de son séjour en Suisse. Après avoir terminé avec d'excellentes notes les deux années préparatoires pour le bachelor, elle était en train de commencer sa première année de bachelor à l'école H______. Le cursus finissait en 2021. Après l'obtention de ce dernier, elle n'avait pas l'intention de s'engager dans la voie du master, qui ne lui était pas nécessaire. Elle souhaitait se diriger vers le graphisme. Elle retournerait en Russie dans un premier temps, puis, en fonction de la possibilité de trouver un travail, elle y resterait, ou essaierait de trouver un travail dans un pays européen, si possible francophone donc plutôt la France. Elle ne savait pas exactement comment faire reconnaître son diplôme en Russie. Elle maîtrisait mieux le français que le russe, dont ses connaissances de la forme écrite étaient imparfaites. Ses parents habitaient Moscou.

M. I______, entendu en qualité de témoin, a déclaré avoir été le directeur de l'école H______ de mai 2012 à juin 2017. Il confirmait la teneur de l'attestation qu'il avait rédigée et qui était versée au dossier. Mme A______ s'était montrée déterminée. Elle était un élément qui stabilisait la classe d'une quinzaine d'étudiants. Sa démarche lui avait semblée cohérente, notamment car elle avait accepté les règles du jeu en reprenant les bases (les deux années de BTEC), contrairement à d'autres étudiants qui essayaient coûte que coûte d'intégrer la filière plus avancée. Il s'était étonné qu'elle doive passer par le BTEC car elle était plus âgée que les autres étudiants, mais elle devait le faire car elle n'avait pas de diplôme lui permettant d'entrer directement en bachelor. Il avait trouvé que c'était patient et remarquable de sa part. Son dossier créatif était de très bon niveau. Le BTEC était une formation générique d'art et de design qui correspondait globalement au certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC). Pour le bachelor, il y avait trois filières, dont celle de graphisme et web choisie par Mme A______. Cette filière permettait ensuite de travailler dans le domaine du design interactif notamment. Il n'était pas nécessaire de poursuivre par un master. Dans ces branches, les directives de Bologne encourageaient même les étudiants à se frotter rapidement au monde du travail. L'obtention du bachelor augmenterait ses chances d'être employée, y compris à l'étranger. Le bachelor était reconnu dans l'Union européenne, au-delà il s'agissait d'une question de reconnaissance de l'institution dans laquelle la personne postulait. Il lui avait été rapporté que les chances de pouvoir intégrer le marché russe de l'emploi en matière d'art et de design étaient probablement plus importantes si la personne avait fait son cursus dans l'école ITMO à Saint-Pétersbourg ou plus généralement dans une école russe.

M. J______ a également été entendu comme témoin. Il avait travaillé en tant qu'enseignant de photographie à l'école H______ de 2014 à 2017. Mme A______ était une bonne élève, impliquée, qui ne lui avait jamais donné l'impression d'être dans l'école pour poursuivre un autre but que la formation spécifique.

26) Dans ses observations après enquêtes du 1^er novembre 2018, l'OCPM a persisté dans ses précédentes conclusions.

27) Le 21 novembre 2018, Mme A______ a également persisté dans les termes de son recours.

28) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l'opportunité d'une décision prise en matière de police des étrangers lorsqu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).