Décisions | Chambre pénale de recours

Entre

A______, domicilié ______[GE], comparant par M^e Raphaël ROUX, avocat, Interdroit Étude d’avocat-e-s Sàrl, boulevard de Saint-Georges 7, 1205 Genève,

recourant,

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 juin 2021 par le Ministère public,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu le recours déposé le 21 juin 2021 par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 précédent;

Vu les observations du 26 juillet 2021 du Ministère public déclarant retirer sa décision;

Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013);

Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État;

Que les frais de défense réclamés, correspondant à 2h de prise de connaissance du dossier et 5h pour la rédaction du recours, de 10 pages – pages de garde, de conclusions incluses et deux pages de droit, à larges espacements – (outre 30 minutes de conférence avec le client) chiffrés à CHF 3'231.- (soit 7h30 à CHF 400.-) TVA incluse sont excessifs;

Que l'indemnisation des frais raisonnables engagés sera fixée à CHF 1'292.40 (soit 3h à CHF 400.-, TVA de 7.7% incluse).

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