Décisions | Chambre pénale de recours

A. a) Par acte expédié le 27 janvier 2014, A______ recourt, par l'intermédiaire de son avocat, contre la décision du Ministère public du 17 janvier 2014, rejetant sa demande de de retirer du dossier le procès-verbal de son audition par la Police, le 18 décembre 2013, et d'effacer ses questions et réponses en lien avec ledit procès-verbal figurant dans le procès-verbal de l'audience tenue devant le Ministère public le 15 janvier 2014.

Le recourant conclut à ce qu'il "soit constaté que le procès-verbal de son audition par la Police le 18 décembre 2013 est inexploitable" et que soient ordonnés "le retrait du dossier" de ce procès-verbal, "l'effacement de ses questions et réponses en lien avec son interrogatoire par la Police le 18 décembre 2013 contenues dans les procès-verbaux des audiences du Ministère public des 19 décembre 2013 et 15 janvier 2014" ainsi que "le retrait du dossier du procès-verbal original non caviardé de l'audience du recourant par le Ministère public du 19 décembre 2013".

Subsidiairement, le recourant sollicite - reprenant à cet égard les mêmes conclusions que celles susmentionnées prises à titre principal - une "expertise portant sur ses capacités à lire et comprendre le formulaire "droits et obligations du prévenu" et du contenu du procès-verbal que la Police judiciaire lui a demandé de signer le 18 décembre 2013".

b) A sa réception, le recours a été gardé à juger sans échanges d'écritures ni débats.

B. Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants ;

a) Le 15 janvier 2010, lors d'une patrouille, la Police a procédé, sur la Plaine de Plainpalais, au contrôle d'un individu au comportement suspect, qui s'est révélé être démuni de pièces d'identité et en possession d'un ordinateur portable de marque ______. Conduit dans les locaux de la police, l'individu a été identifié comme le nommé A______, né le ________, en ______, sans emploi et sans domicile fixe, connu sous huit alias différents pour avoir occupé les services de police et la justice pour des vols et des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants.

A______ a affirmé avoir acheté l'ordinateur précité - qui contenait des fichiers au nom du nommé B______ - quelque temps auparavant à un compatriote, dont il a refusé de donner le nom.

Après avoir saisi ledit ordinateur, ainsi qu'une montre de marque qui se trouvait au poignet de l'intéressé, la Police a relaxé l'intéressé.

Le lendemain, elle a réussi à atteindre le nommé B______, qui s'est présenté en ses locaux le 18 janvier 2010 pour y déposer une plainte pour le vol de son ordinateur, de marque ______, le 2 janvier 2010 à _______. Sur photos, B______ a identifié le nommé C______, ressortissant ______ né le ______ (connu sous trois alias), comme étant la personne ayant détourné son attention pendant qu'un complice, qui s'est révélé être le recourant, lui volait son sac à dos.

Un mandat d'amener a donc été établi en date du 2 février par le Commissaire de police à l'encontre des deux intéressés, puis, le 6 août 2010, par le Juge d'instruction alors en charge du dossier.

b) A______ a été interpellé par la Gendarmerie le 18 décembre 2013 et interrogé le même jour, à 16h34, en qualité de prévenu de trafic de stupéfiants, de vol, subsidiairement de recel, ainsi que d'infraction à la loi sur les étrangers.

Il résulte de son procès-verbal d'audition que le prévenu a notamment déclaré n'avoir pas besoin d'un traducteur, avoir pris connaissance de ses droits et ne pas souhaiter la présence d'un avocat. Il a admis résider depuis environ deux ans, sans autorisation, dans un appartement à ______ et se livrer au trafic de haschich, précisant que les 2,230 kg de cette drogue, CHF 1'690.-, € 50.-, la balance et les multiples sachets de conditionnement, retrouvés lors de la perquisition dans son logement, lui appartenaient, indiquant avoir trois fournisseurs pour la drogue dont il ne connaissait ni le nom ni le numéro de téléphone. L'intéressé a également donné des précisions s'agissant du prix de la drogue revendue, indiquant se livrer à ce trafic depuis une année environ et avoir écoulé entre 800 g et 1 kg de haschich par mois.

Lorsque les gendarmes lui ont indiqué que, d'après leurs calculs, basés sur ses déclarations, il avait vendu en une année une quantité totale de drogue de 10,8 kg, réalisé un chiffre d'affaires de CHF 58'500.- et un bénéfice de CHF 37'800.-, le prévenu a confirmé en partie ces chiffres, précisant toutefois penser que les montants étaient "un peu élevés".

S'agissant du trafic de marijuana auquel il se livrait, le prévenu a confirmé les calculs effectués par la Gendarmerie sur la base de ses dires, à savoir, en une année, la vente de 780 g, un chiffre d'affaires de CHF 8'580.- et un bénéfice de CHF 1'560.- L'intéressé a précisé acheter le haschich à crédit et que l'argent trouvé à son domicile était le fruit de la vente de stupéfiants. Il a également admis avoir utilisé les trois téléphones portables, retrouvés dans son logement, pour effectuer ce trafic de stupéfiants.

Le prévenu a encore répondu négativement lorsqu'il lui a été demandé s'il souhaitait avoir la visite d'un médecin et a indiqué avoir quelques problèmes de dos lorsque lui a été posée la question s'il suivait un traitement médical particulier ou prenait des médicaments.

c) Le 19 décembre 2013, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction pénale contre A______ pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, consommation de stupéfiants, recel et infraction à la loi fédérale sur les étrangers.

L'intéressé, assisté de son avocat nommé d'office, a été prévenu de ces infractions lors de l'audience du 19 décembre 2013 devant le Ministère public. En réponse aux questions du magistrat instructeur, qui lui demandait s'il confirmait les déclarations qu'il avait faites à la police le 18 décembre 2013, le prévenu a précisé, notamment, que : le haschich trouvé dans son logement lui appartenait et il l'avait acheté pour le vendre; depuis sa dernière interpellation du 15 janvier 2010, il était resté à ______ et avait logé à différents endroits; il vendait du haschich depuis environ 7 à 8 mois, au prix de CHF 6.- à 7.- le gramme; les 2,230 kg de haschich découverts dans son logement ainsi que les CHF 1'690.- et € 50.- lui appartenaient et provenaient du trafic de stupéfiants.

En revanche, il ne confirmait pas avoir vendu, en l'espace d'une année, entre 800 g et 1 kg de haschich par mois, soit quelque 10,800 kg de haschich et avoir réalisé un chiffre d'affaires de CHF 58'500.- A cet égard, il a affirmé qu'il vendait "des fois une plaquette et demie, des fois deux plaquettes par mois".

Par ailleurs, le prévenu a déclaré que "la Police a trouvé 2 kg de haschich, j'ai modifié ma déclaration en vous informant que je vends au maximum 100 à 200 g par mois. Sur question de M^e Pierre BIDZOVSKY, qui me demande pourquoi j'ai dit à la police entre 800 g et 1 kg, je vous réponds que j'étais malade et j'étais incapable de réagir aux questions, que je leur ai parlé alors que j'étais à la maison. J'étais stressé et choqué".

Le prévenu a, par ailleurs confirmé avoir vendu entre 60 et 70 g de marijuana par mois depuis une année, soit une quantité de 780 g et avoir réalisé un chiffre d'affaires de
CHF 8'500.-". En outre, il a confirmé avoir vendu 180 g de haschich au nommé D______ en l'espace de six mois.

d) Le 20 décembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte, faisant suite à la demande de mise en détention du Ministère public du 29 décembre 2013, a ordonné la mise en détention provisoire de A______ jusqu'au 20 février 2014, en raison des charges suffisantes (interpellation le 18 décembre 2013 en possession de 2,230 kg de haschich ainsi que de CHF 1'690.- et € 50.- provenant du trafic de stupéfiants; vente, en 2013, d'une quantité de 800 g à 1 kg de haschich par mois, soit 10,800 kg de haschich en une année, réalisant ainsi un chiffre d'affaires de CHF 58'500.- et un bénéfice de CHF 37'800.-; vente, en 2013, en moyenne entre 60 et 70 g de marijuana par mois, soit 780 g, réalisant ainsi un chiffre d'affaires de CHF 8'580.- et un bénéfice de CHF 1'560.-; achat, en 2010, d'un ordinateur portable de marque ______ qui avait été volé le 2 janvier 2010; pénétration et séjour en Suisse depuis 2 ans alors qu'il était dépourvu de tout document d'identité et de moyens de subsistance), ainsi que des dangers de fuite, de collusion et de réitération.

e) Lors de l'audience du 15 janvier 2014 devant le Ministère public, le prévenu, assisté de son avocat, a notamment déclaré :

- avoir été condamné pour la dernière fois le 19 décembre 2006 et n'avoir jamais quitté la Suisse depuis lors;

- avoir travaillé dans le secteur du déménagement de 2006 à 2013 et être arrivé à payer, avec ce travail, un loyer de CHF 850.- par mois [étant précisé que lorsqu'il lui était demandé quels étaient ses employeurs pour lesquels il avait effectué des déménagements, le prévenu est demeuré silencieux];

- avoir commencé à faire du trafic de stupéfiants, il y avait presque 7 mois, parce qu'il n'arrivait plus à vivre avec les déménagements; s'il avait déclaré à la Police qu'il effectuait un tel trafic depuis un an, c'était parce qu'il n'arrivait pas à parler le matin et qu'il disait n'importe quoi; si son audition à la Police avait effectivement débuté à 16 h 34, les policiers étaient venus le chercher vers 10 h, lorsqu'il était encore endormi; il était malade et n'avait pas pris ses médicaments, soit du "Miprasol" ainsi qu'un médicament pour les reins; s'il avait dit à la Police qu'il se livrait à un trafic de drogue depuis un an, c'était parce que beaucoup de questions lui avaient été posées, précisant : "je ne sais pas"; il ne se souvenait pas avoir dit à la Police avoir vendu entre 800 g et 1 kg de haschich par mois, indiquant par ailleurs : "ce n'est pas vrai". Il ne savait pas pourquoi il avait indiqué cela à la Police; s'il avait changé ses déclarations, c'était parce qu'il n'était pas bien durant son audition tellement il lui avait été posé de questions; à la Police il avait confirmé avoir vendu 780 g de marijuana en un an, précisant : "c'est faux. Ils pensent que j'ai vendu pendant un an"; il achetait le haschich à un ______ qui lui avait fait deux fois crédit et une fois il avait "payé cash", ayant "réglé cash" les 2 kg et demi qu'il avait financés en lui donnant CHF 9'000.-, qu'il avait gagnés en travaillant, grâce aux déménagements. En fait, c'était un "copain" qui lui avait "prêté ce montant".

f) Par courrier du 16 janvier 2014, adressé au Ministère public, le conseil de A______, après avoir consulté l'intégralité de la procédure, en particulier le procès-verbal d'audition de son client à la Police du 18 décembre 2013, a relevé que ce dernier n'avait, à cette occasion, pas été assisté d'un défenseur alors même que les faits qui lui étaient reprochés - soit la vente de 800 g à 1 kg de haschich par mois durant une année, avec un chiffre d'affaires de l'ordre de CHF 58'500.- - représentaient un cas de défense obligatoire au vu de la peine-menace, de sorte qu'il appartenait à la direction de la procédure d'interrompre cet interrogatoire et de nommer immédiatement un défenseur. Dès lors, les déclarations de son client du 18 décembre 2013, obtenues en violation de l'art. 130 CPP, étaient inexploitables. De même, les questions qui lui avaient été posées, lors de l'audience d'instruction devant le Ministère public du 15 janvier 2014, en lien avec ses déclarations à la Police du 18 décembre 2013, étaient inexploitables et devaient être effacées du procès-verbal figurant au dossier.

Dès lors, le prévenu sollicitait le retrait du procès-verbal d'audition du 18 décembre 2013 et l'effacement des questions et réponses en lien avec ledit procès-verbal figurant dans le procès-verbal du Ministère public du 15 janvier 2014.

Le prévenu demandait également au Ministère public de rendre une décision sujette à recours à ce propos.

g) Dans sa décision querellée du 17 janvier 2014, le Ministère public a rejeté la requête du conseil du prévenu, aux motifs que la jurisprudence rendue sur ce point était claire, en ce sens que c'était seulement à l'issue de la première audition par le Ministère public, ou si un certain temps s'écoulait après l'audition du prévenu par le Ministère public et que les conditions de la défense obligatoire étaient remplies, qu'il devait ordonner une défense obligatoire avant de rendre une ordonnance d'ouverture d'instruction. Dès lors, les règles sur la défense obligatoire ne s'appliquaient nullement devant la Police et, le prévenu ayant été pourvu d'un défenseur obligatoire avant son audition par le Ministère public, les art. 130 ss. CPP avaient été respectés, de sorte que toutes les auditions de l'intéressé étaient exploitables.

h) Dans son recours, A______ indique tout d'abord être un ressortissant ______ de langue maternelle ______ et avoir suivi l'école obligatoire en ______, sans être au bénéfice d'aucune autre formation, n'ayant appris à "parler un français sommaire dans la rue" qu'à son arrivée à ______: Il lisait difficilement le français, très lentement, sans comprendre l'intégralité des mots, à tel point qu'un traducteur avait été sollicité pour la suite de la procédure. Affirmant souffrir, depuis plusieurs années, de douleurs gastriques, rénales et lombaires ayant nécessité des consultations médicales régulières ainsi que la prise de médicaments, notamment quelques heures après l'interrogatoire du 18 décembre 2013 par la Police, le recourant soutient que le rapport de police du 18 décembre 2013 mentionne à tort qu'il est de langue maternelle et parlée française et que le type d'infractions qui lui étaient reprochées était un "cas hors liste" selon l'art. 307 al. 1 CPP. Il ne ressortait pas du procès-verbal que les policiers l'ayant interrogé lui avaient expliqué ses droits de façon simplifiée, ce qui n'avait d'ailleurs pas été le cas. Dès lors, n'ayant pas compris ses droits, il n'avait pas sollicité la présence d'un interprète et d'un avocat. Le prévenu se plaint ainsi d'une violation des art. 3 al. 1 lit a, 68, 143 al. 1 lit. c et 158 CPP ainsi que des art. 31 al. 2 Cst et 6 § 1 et 3 CEDH.

Le recourant affirme également que, dans son cas, l'art. 131 al. 2 CPP avait été violé, dans la mesure où sa défense obligatoire aurait dû être mise en œuvre lors de son audition du 18 décembre 2013 par la Police, une procédure ayant été ouverte au plus tard le 6 août 2013, date à laquelle le Ministère public avait décerné à son encontre un mandat d'amener pour vol, qui équivalait à une mise en prévention. Pour ces motifs également, les moyens de preuve litigieux étaient inexploitables et devaient être retirés de la procédure.

Enfin, le prévenu invoque une violation de l'art. 141 al. 2 CPP en lien avec l'art. 131 al. 3 CPP, l'exploitation de moyens de preuve administrés en violation des règles de validité étant inapplicables dans le cas d'espèce, dès lors que son audition pouvait être répétée devant le Ministère public, ce qui avait d'ailleurs été fait, et que, de toute manière, l'intérêt public ne commandait pas ici l'exploitation de moyens de preuve retenus en violation des droits de la défense pour des stupéfiants qui ne représentaient pas, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un danger important pour la santé publique.

C. Il résulte du casier judiciaire helvétique de A______, sous cette identité ou sous l'un de ses huit alias, les condamnations suivantes ;

-          le 26 janvier 2004, par le Juge d'instruction de ______, 15 jours d'emprisonnement pour violation de l'art. 23a de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE):

-          le 15 mars 2004, par le Juge d'instruction de ______, 10 jours d'emprisonnement, pour infraction à l'art. 19 ch. a LStup;

-          le 17 mars 2004, par le ______, à 10 jours d'arrêts et à une amende de 100 fr. pour vol d'importance mineure;

-          le 25 août 2004, par le Juge d'instruction de ______, à 15 jours d'emprisonnement pour infraction à l'art. 23a de la LSEE;

-          le 10 octobre 2005, par le juge d'instruction de ______, à 1 mois d'emprisonnement pour infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup et vol;

-          le 23 novembre 2005, par le Juge d'instruction de ______, à 50 jours d'emprisonnement, pour violation de l'art. 23 a de la LSEE, infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup, dommages à la propriété et délit manqué de vol;

-          le 27 juin 2006, par le Juge d'instruction de ______, à 4 mois d'emprisonnement, pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, infraction à la LSEE, infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup et 19a LStup;

-          le 4 août 2006, par le Ministère public de ______, 45 jours d'emprisonnement pour infraction à la LSEE;

-          le 19 décembre 2006, à 1 mois d'emprisonnement, par le Juge d'instruction de ______, pour infraction à l'art. 19 ch. LStup.

1. La Chambre de céans peut décider d'emblée de traiter, sans échange d'écritures ni débats, les recours manifestement irrecevable ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent.

2. Le recours a été déposé dans le délai et la forme prescrits (art. 396 al. 1 et 385 al. 1 CPP), concerne une décision du Ministère public sujette à recours (art. 393 al. 1 lit. a CPP) auprès de la Chambre de céans (art. 128 al. 1 LOG/Ge) et émane du prévenu, qui en tant que partie à la procédure a qualité pour agir (art. 104 al. 1 lit. a CPP).

3. En revanche, le recourant n'a pas un intérêt juridiquement protégé à la modification ou l'annulation de l'ordonnance querellée, au sens de l'art. 382 al. 1 CPP.