2 correspondances exactes trouvées pour 1B_398/2012
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17.07.2012 1B 398/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, administration des preuves
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12.12.2013 1B 423/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, récusation, refus de reporter une audience